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...rants et leur famille. L'amalgame dénoncé lors des débats est encore de rigueur : cette loi suit la même logique et s'ancre dans le processus des politiques qui, selon Jérôme Valuy, professeur de sociologique politique à Paris I, constituent « un phénomène d'institutionnalisation de la xénophobie ». La mesure relative à l'évaluation du degré de connaissance par les ressortissants étrangers de la langue française et des valeurs de la République présentée dans l'article 1er ne présente aucun intérêt au regard de la finalité d'intégration : elle apporte seulement une réponse idéologique à la question de l'immigration présentée comme subie et donc constituant à vos yeux un problème, voire un fléau menaçant l'identité nationale. Le projet prévoit de tester les connaissances relatives à la langue et ...
...re texte n'est pas responsable, comme cela a été démontré par plusieurs orateurs notamment Laurence Dumont, dont la brillante intervention semble vous avoir touché, monsieur le ministre. (Rires.) Ainsi, le dispositif que vous proposez n'aboutira qu'à favoriser l'immigration clandestine. En effet, un étranger candidat à l'immigration devra préalablement se soumettre à l'obligation d'apprendre la langue française en suivant une formation de deux mois. Le surcoût d'environ 1 000 euros qu'entraînera cette obligation aura pour conséquence de placer les personnes concernées à la merci des organisateurs de filières clandestines d'immigration. Je conclurai en évoquant la complexité et le manque de clarté des dispositifs que vous proposez. Comme l'a souligné M. Pinte, il n'est pas logique de vouloir i...
...ec vous, monsieur le ministre, quand vous expliquez quel progrès formidable constituerait pour les candidats au regroupement familial l'obligation d'apprendre le français dans leur pays d'origine. Comme cela a été dit tout à l'heure, votre gouvernement est en train de réduire de 4 % la représentation diplomatique en Afrique. Par ailleurs, chacun sait qu'il est préférable que l'apprentissage de la langue se fasse en immersion dans le pays d'accueil, au contact des locuteurs naturels de cette langue. Personne ne réussira à nous convaincre de l'avantage qu'il y aurait, du point de vue de l'intégration, à effectuer l'apprentissage du français et des valeurs de la République durant un stage de deux mois effectué dans un village reculé d'Afrique. Ce n'est rien d'autre que de l'esbroufe, destinée à dis...
Monsieur le ministre, il est évident que la maîtrise de la langue du pays est une facilité pour s'y intégrer. Mais ce n'est pas nécessairement l'élément premier. Nous connaissons tous, en effet, des étrangers arrivés en France sans aucune notion de notre langue et qui ont eu, pourtant, un parcours exemplaire d'intégration. Parfois même, au bout de quelque temps, ils maîtrisent mieux notre langue que nombre de nos compatriotes. De plus, l'article 1er concerne l...
...t 4 du projet de loi instituent une nouvelle procédure destinée aux personnes entrant en France par la voie du regroupement familial ou pour rejoindre un conjoint de nationalité française. Avec la création du contrat d'accueil et d'intégration, rendu obligatoire par la loi du 24 juillet 2006, les personnes qui s'installent en France disposent désormais d'un outil leur permettant d'apprendre notre langue et de recevoir une formation civique sur les valeurs de la République, après leur installation sur notre territoire. En effet, maîtriser le français et connaître les valeurs de la République sont des préalables évidents, essentiels à une bonne intégration dans notre pays. Ce constat est peu discuté, encore faut-il savoir comment le mettre en oeuvre concrètement de la façon la plus efficace. Le p...
De fait, les ressortissants de la plupart des pays francophones, essentiellement d'immigration africaine, passeront ces tests sans difficulté, le français étant l'une de leur langue officielle. Il y aura donc une forte inégalité entre les demandeurs suivant leur origine. Je crains donc que, sans clause d'exception, l'article 1er ne soit attaqué pour non-respect de l'égalité des droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
...i j'en crois la presse, sur les 131 nouveaux députés, je suis l'un des deux seuls à être nés ailleurs qu'en France et à ne pas être nés Français. Ce projet de loi prévoit qu'un membre de la famille qui demande à rejoindre la France bénéficie dans son pays de résidence ou, s'agissant d'un conjoint de Français, dans celui où il sollicite le visa, d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République. Ainsi, il faudra, pour venir en France, non seulement comprendre le Français mais aussi nos valeurs républicaines. Sur le principe, personne ne peut être contre. Néanmoins, avant un départ vers la France, peut- être faudrait-il vérifier tout simplement que la personne connaît la vie dans notre pays. Ce serait aussi réaliste et n'empêcherait nullement de vérifier u...
Pour mettre en oeuvre ce dispositif, il est donc prévu que toutes les personnes pour lesquelles le regroupement familial est demandé, ainsi que les conjoints de Français, feront l'objet d'une évaluation de leur niveau de langue et de connaissance des valeurs de la République. Concernant ce dernier point, la commission des lois a souhaité que l'évaluation soit la plus objective possible et ne relève pas d'une estimation arbitraire au cas par cas. C'est pourquoi elle a adopté un amendement confiant à une commission ad hoc le soin d'énumérer les connaissances attendues de la part de l'étranger, ainsi que la liste des ques...
Mais en prévoyant la formation dans la loi, vous donnez à penser que ceux qui vont arriver ne voudraient pas parler français. Or, lorsqu'un Français, par exemple, va s'installer à l'étranger, il a pour premier objectif de parler la langue du pays dans lequel il va vivre. En fait, en procédant comme vous le faites, vous semez le doute. Vous insinuez en quelque sorte que ces gens qui veulent venir chez nous ne veulent même pas faire l'effort de parler notre langue. Ma seconde observation porte sur un aspect plus technique. Tout le monde sait à l'exception peut-être des membres du Gouvernement que le meilleur moyen d'apprendre u...
... article 1er semble pourtant aller à l'encontre de tous ces principes édictés sur le regroupement familial. Il est symptomatique de l'approche biaisée de ce gouvernement sur les questions d'immigration. Votre projet de loi n'a d'autre but que de restreindre l'immigration légale de famille par tous les moyens, y compris les plus contestables. Cette mesure sur l'évaluation de la connaissance de la langue française attente directement au droit de vivre en famille, alors même que le nombre de personnes concernées est en baisse. Cette nouvelle condition porte un coup gratuit au droit de mener une vie familiale normale, sans aucune raison rationnelle. Vous développez votre argumentation à partir d'un semblant de constat : l'immigration économique serait trop faible par rapport à l'immigration pour m...
En effet, si un Américain vient travailler en France et qu'il souhaite faire venir sa femme, il bénéficie de la carte « Talents et compétences », ce qui dispense son épouse de passer le test d'évaluation de la langue française. En revanche, si un citoyen français part travailler aux États-Unis, se marie avec une Américaine et revient en France, son épouse sera obligée de passer le test d'évaluation. Vous avez créé une usine à gaz si intrusive pour la vie de nos concitoyens que vous avez dû créer cette exception de la carte « Talents et compétences ». Cela n'empêche, vous lésez les droits des étrangers et com...
Les Pays-Bas, en 2006, et l'Allemagne, en août dernier, ont eux aussi décidé d'imposer l'apprentissage de leur langue nationale en préalable à l'accueil sur leur territoire.
...xigences sont donc très faibles, et l'on est par ailleurs en droit de s'interroger sur quelqu'un qui n'arrive pas à obtenir le niveau A1.1 en 180 heures de formation. Enfin, nous sommes le seul de ces trois pays à offrir tout cela gratuitement. Si vous voulez apprendre le néerlandais, vous pourrez acheter au consulat des Pays-Bas, pour 65 euros, le kit de CD-Rom et le livre d'apprentissage de la langue. Vous paierez en plus 350 euros chaque fois que vous passez l'examen de niveau de langue. J'ajoute que certains critiquent le réseau des alliances françaises, des centres culturels et de l'ANAEM, mais que le réseau permettant d'apprendre le néerlandais dans le monde me paraît un peu plus restreint que celui permettant d'apprendre le français. Quant à l'Allemagne, le coût de l'examen y est de 50 e...
Chez nous, dites-vous, c'est gratuit. Sauf que vous demandez aux candidats au regroupement familial d'apprendre le français dans leur pays, alors que pour ceux qui sont originaires des pays d'Europe, dont vous venez de parler, c'est dans le pays où l'on arrive que l'on y apprend la langue.
...doit faire un Malien, par exemple, dont l'ethnie vit dans la région de Tombouctou et qui vient d'une tribu qui ne parle pas le français ? Expliquez-moi donc comment il va pouvoir se rendre dans la capitale de son pays pour apprendre le français. Votre prétendue gratuité est en fait une ségrégation par l'économie. Je citerai à cet égard, monsieur Mariani, un rapport de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, qui, reconnaissez-le, n'est pas du tout un groupuscule d'extrême gauche. Portant sur l'intégration linguistique des migrants adultes, on peut lire dans ce document, en page 26 : « La question de l'obligation linguistique en soi a suscité des interrogations : comment se justifie le choix du niveau linguistique requis ? Comment identifier les besoins réels des mi...
« ...n'est-il pas un facteur de discrimination pour les personnes de condition modeste ? Comment justifier l'examen de langues et les niveaux variables fixés par les pays ? »
« L'examen de langue ne constitue-t-il pas un stress qui diminue d'autant le bénéfice de la formation ? » On ne peut répondre à toutes ces questions de fond par les mesures lapidaires que vous proposez. Vous n'avez même pas évalué les effets de ce que vous avez mis en place voilà un an, c'est-à-dire le contrat d'accueil et d'intégration, ainsi que le dispositif de formation linguistique de l'ACSE. Avant de nous conv...
..funeste était adoptée. Ensuite, la République gagnerait si la formation à la langue et aux valeurs de République, qui imprègnent l'existence quotidienne en France et qui ne peuvent s'acquérir par un simple cours sauf à n'enseigner que quelques bribes à des jeunes qui arrivent avec leur propre culture et leur propre conception de la communauté, n'était pas exigée au préalable, c'est-à-dire avant que l'on autorise ces enfants à rejoindre leur famille. Je le répète, la République y...
Personne, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ne conteste l'idée qu'il est préférable, lorsque l'on arrive dans un pays, soit d'en parler la langue ce qui reste plutôt un luxe , soit de l'apprendre le plus rapidement possible. Ce qui me gêne, en revanche, monsieur le rapporteur, c'est que vous présentiez le chapitre Ier comme étant l'axe central de la loi. Ainsi, pour tous ceux qui vivent sur notre territoire, l'apprentissage de la langue devient le socle, la voûte majeure qui permet de montrer la bonne volonté d'intégration.
Réfléchissez pourtant un peu à ce que vous renvoyez comme image à ces centaines de milliers de personnes qui vivent sur notre territoire tout en parlant très mal le français ou ne pouvant le lire, et qui, pour autant, sont parfaitement intégrées dans le monde du travail. Souvent, elles sont, malgré le handicap de la langue, des animatrices de la vie associative. Eh bien, l'image que vous leur renvoyez, c'est celle de mauvais citoyens. En défendant ce texte, vous leur dites, au fond, que, puisqu'elles ne maîtrisent pas notre langue, voire qu'elles ne savent ni la lire ni l'écrire, elles ne peuvent être considérées comme de bons citoyens sur le sol français. Voilà l'image désastreuse que vous renvoyez à ces personne...