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...nçais, il faut donc que tout le monde soit dans le même cas ». C'est aberrant, ce n'est pas un argument ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne comprends pas pourquoi vous contestez qu'il soit nécessaire de vérifier quelques éléments fondamentaux avant de donner la nationalité française. Nous demandons seulement quelques connaissances en matière de culture, d'histoire et de langue. Pourquoi voulez-vous rendre l'accès à la nationalité si facile ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...de discriminer, de mettre en cause ce que sont ces jeunes ! Si, selon vous, il faut, dans une démarche volontaire, prouver que l'on est Français et assimilé, vous devriez vous poser la question je ne me la pose pas mais votre conception devrait vous y amener de ces Français de l'étranger qui ont des papiers français mais n'ont jamais mis un pied en France et ne parlent parfois même pas notre langue.
L'article 2 bis précise que le conjoint souhaitant acquérir la nationalité française doit justifier d'une connaissance suffisante de la langue française. Cela paraît bien normal. Il précise néanmoins que l'évaluation de cette connaissance se fera « selon sa condition ». L'amendement que je présente avec près d'une quarantaine de mes collègues suggère de supprimer la référence à la condition du conjoint, qui, de notre point de vue, constitue une rupture d'égalité entre les citoyens. L'appréciation de la connaissance de la langue françai...
Un argument employé par le Gouvernement pour repousser ces amendements est irrecevable. Tout à l'heure, lorsque vous avez accepté l'amendement instaurant un examen et un contrôle de la connaissance de la langue, vous ne vous êtes pas posé la question des moyens, alors que nous savons tous qu'elle se posera. Alors que nous vous proposons une démarche intéressante, positive, forte sur le plan symbolique et de nature à redonner, comme vous le souhaitez, de la vigueur à l'accès à la nationalité française tous ceux qui ont organisé de telles cérémonies savent qu'elles sont un moment fort et important de p...
...rable sur les autres membres, au premier rang desquels le Japon, deuxième contributeur actuel de l'agence derrière les Américains. Or, ce pays a prévenu lors du dépôt de son instrument de ratification qu'il s'était fixé un plafond de contribution budgétaire et qu'il ne porterait pas l'agence à bout de bras. Le second problème est linguistique. Les statuts de l'agence ont été adoptés en une seule langue, l'anglais, lors de la conférence de Bonn. La délégation française avait alors obtenu par une déclaration ayant même force que les statuts que ces derniers « devaient être authentifiés dans les langues officielles des Nations Unies autre que l'anglais », à savoir le français, l'arabe, le chinois mandarin, l'espagnol et le russe. Notre objectif est, à terme, de mettre en place une agence mondiale ...
Vous nous avez dit que l'anglais était actuellement la seule langue de travail et que le choix d'ériger d'autres langues en langues de travail relève d'une décision politique qui n'a pas encore été prise. Pouvez-vous nous donner des assurances sur le fait que le français sera retenu ? Il faut être particulièrement vigilant dans ce domaine, en commençant par ne pas tolérer que des personnalités françaises comme M. Jean-Claude Trichet parle en anglais devant des in...
Le gouvernement français mène activement campagne pour que le français soit reconnu comme langue de travail dès l'assemblée générale du 4 avril prochain. Cette demande est aussi portée par l'Organisation internationale de la francophonie, dont un grand nombre de pays membres, en particulier d'Afrique de l'Ouest, sont aussi membres de l'IRENA. L'absence du Canada constitue un handicap pour le français, en partie compensé par le fait que l'Union européenne est partie à son statut.
Je me demande s'il est pertinent de voter dès aujourd'hui en faveur du projet de loi alors que nous n'avons pas encore de garantie sur la place du français comme langue de travail de la nouvelle agence. L'optimisme du rapporteur est-il étayé ? Combien l'agence comptera-t-elle d'employés ? Quelle sera la part des Français, en particulier au niveau des postes à responsabilités ?
Je tiens aussi à insister sur la nécessité de défendre la place de notre langue. La position de l'Allemagne, déjà dominante sur les énergies renouvelables, sera encore renforcée par cet accord. Je signale néanmoins qu'elle est loin d'être irréprochable dans ce domaine et que l'on peut s'étonner du développement en cours en Allemagne de centrales utilisant de l'huile de palme, lorsque l'on connaît les conditions dans lesquelles cette huile est produite ! Il me semble que l'e...
J'estime que la question de l'utilisation de la langue française est importante et que nous devrions voter en faveur du projet de loi sous réserve qu'elle obtienne le statut de langue de travail de l'agence. Pourriez-vous nous préciser combien de fonctionnaires travailleront pour elle et selon quelles modalités ils seront recrutés ?
Je répondrai successivement aux nombreuses questions posées. S'agissant de la langue, la question de l'opportunité d'un vote ou de la formulation de réserves est légitime. Toutefois, à défaut d'un vote rapide de l'accord, il sera nettement plus difficile d'obtenir l'usage du français. C'est à l'assemblée générale du 4 avril prochain qu'une telle décision sera prise. Les choses sont bien engagées et il ne faut donc pas dramatiser. S'agissant du coût global, il s'élèvera à environ...
...i. Hélas, aujourd'hui, le diagnostic de la surdité est posé en moyenne entre seize et dix-huit mois, et parfois beaucoup plus tard. Or l'ensemble de la communauté médicale considère que le dépistage et la prise en charge précoces de la surdité sont décisifs pour l'avenir de l'enfant, quels que soient le traitement et la prise en charge appareillage, implants cochléaires, rééducation, oralisme, langue des signes française. J'insiste sur ce dernier point : il n'est en aucune manière dans nos intentions de privilégier telle ou telle forme de communication pour les enfants qui auront été diagnostiqués comme sourds ; toutes les options devront être présentées aux parents à qui il reviendra de faire un choix libre et éclairé, comme le demande le Comité consultatif national d'éthique. Tout malentend...
...e lever certaines ambiguïtés de rédaction et répondre aux inquiétudes qui s'étaient fait jour au sein de la communauté sourde. Elle a précisé que, si un premier repérage avait bien lieu lorsque l'enfant était à la maternité, le diagnostic définitif n'intervenait que dans les trois premiers mois. Elle a par ailleurs souhaité réaffirmer, dans la logique de la loi de 2005, la place primordiale de la langue des signes française parmi les moyens de communication offerts aux enfants atteints de surdité. Deux questions restent aujourd'hui en suspens, madame la secrétaire d'État. La première est celle du financement : dès la réunion de la commission, le Gouvernement a déposé un amendement levant le gage et je vous en remercie , mais nous souhaiterions disposer de précisions sur les financements qui ...
...ard collectif de notre société sur la population sourde a longtemps été marqué par le lien entre parole et intelligence : on considérait les enfants sourds comme déficients et incapables d'accéder à un niveau intellectuel normal. Ce n'est que très laborieusement et très récemment qu'il a évolué, non sans laisser des traces douloureuses, grâce notamment à la reconnaissance officielle en 2005 de la langue des signes comme une langue à part entière. Votre volonté de systématiser le dépistage néonatal hyper-précoce, à l'âge de trois jours, afin d'accélérer la prise en charge de la surdité, a fait ressurgir un fort sentiment de fragilisation de la situation de l'enfant né sourd et, par ricochet, de celle de ses parents. La multitude de courriels que nous avons reçus de parents sourds ou même non so...
...onnels de santé se fixeront eux-mêmes, avec les risques d'inégalités de traitement et de dérives selon les territoires. Mais, surtout, faute de volonté doublée de moyens pour garantir des conditions dignes de l'annonce de ce handicap, pour assurer le suivi de l'enfant et de sa famille et pour permettre aux parents de faire un vrai choix éclairé, en dehors de toute pression, entre appareillage ou langue signée, comme cela a été rendu possible en Suède, le risque est grand que cette proposition de loi, au mieux, reste un voeu pieux
...madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi concernant le dépistage précoce des troubles de l'audition est intéressante, car elle nous amène à réfléchir sur un problème de société et à tenter d'y apporter une solution raisonnable. Les troubles de l'audition constituent un réel problème, perturbant l'intégration dans la société de ceux qui en sont atteints malgré la langue des signes. Celle-ci est tout à fait remarquable par ailleurs puisqu'elle permet une réelle communication pour ceux qui ont la chance de la pratiquer. Cette proposition de loi pose toutefois plusieurs problèmes. Son titre proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition est-il bien choisi ? Les troubles de l'audition peuvent être congénitaux, apparaiss...
Lorsque des troubles de l'audition ont été diagnostiqués, il convient de proposer un traitement, soit par implants cochléaires, soit par la langue des signes, après un accord entre les professionnels et les parents. L'intérêt de l'enfant, c'est de pouvoir s'intégrer dans la société ; pour cela, la communication est nécessaire. Il appartient donc aux professionnels, dans un dialogue avec les parents, de proposer le traitement souhaitable Une remarque enfin sur la langue des signes. Celle-ci a permis à beaucoup de sourds de s'intégrer dans l...
...t beaucoup de mal à amener les parents à effectuer les tests. Les tests proposés par le texte sont aujourd'hui beaucoup plus fiables que ceux qui existaient auparavant et qui sont encore utilisés à la va-comme-je-te-pousse dans certaines maternités à la demande des parents. Les parents avertis, même en cas d'un simple doute, chercheront à communiquer davantage par gestes et mimiques, grâce à la langue des signes, avec leur nouveau-né en quête de message, qui veut savoir ce qu'il fait dans ce monde. On dit qu'un bébé est en stratégie de recherche : il cherche à capter, mais là, il n'entend pas. Si ces parents le savent, ils s'efforceront immédiatement d'être plus en phase et en communication avec lui en utilisant des mimiques, et on les y aidera en les accompagnant. Voudriez-vous priver ce bébé...
La langue des signes est une richesse pour le bébé sourd. Le bilinguisme, selon qu'il se trouve avec d'autres sourds ou avec des entendants, lui sera d'autant plus facile que ses parents auront été encouragés précocement à communiquer par gestes avec lui. Enfin, pourquoi une loi, s'est interrogé Jean-Luc Préel ? Une simple directive ministérielle n'aurait-elle pas suffi ? L'expérimentation menée par la Ca...
...effet de pathologies associées, que seul le repérage permet de détecter. Ce repérage, qui conduira à un diagnostic plus poussé, doit être considéré comme un atout pour l'enfant. Il permet de repérer un enfant sur cent ; parmi les enfants repérés, un sur dix est dépisté comme sourd. Rappelons qu'il existe différents types de surdité : la surdité moyenne peut être traitée par l'apprentissage de la langue orale, un appareillage et la langue des signes ; la surdité sévère nécessite un appareillage, l'apprentissage de la langue des signes et de la langue orale on voit qu'il n'y a pas d'opposition entre les différents modes de communication. La surdité profonde enfin, plus rare, nécessite un implant et l'apprentissage de la langue des signes. Toutes les possibilités offertes doivent être promues e...