Interventions sur "jeux"

C'est donc à une logique de dumping fiscal pour les jeux que cède le Gouvernement.

Mes chers collègues, les enjeux de ce dossier sont multiples : protection de nos concitoyens contre les risques d'addiction, lutte contre le blanchiment et la fraude, régulation technique et juridique du secteur, respect de l'équilibre du monde sportif. L'option choisie par le Gouvernement d'ouvrir le monopole sur les jeux d'argent et de hasard présente de nombreux risques. Le vote de ce projet de loi serait ainsi la pierre an...

Et je cite encore : « Il paraît en tout point légitime que le fruit de l'activité des jeux bénéficie à la collectivité tout entière, c'est-à-dire à l'ensemble des Français, à travers une affectation directe au budget de l'État. Ce qui serait illégitime, ce serait une appropriation privée du fruit de cette activité. Ma conviction est que l'activité doit rester strictement encadrée par l'État. Ce point de vue n'est pas strictement français, il est celui qui prévaut dans la plupart des pa...

Vous, en revanche, avez plongé dans ce côté irrationnel de la politique où l'on est capable, pour s'opposer à une majorité, de toutes les bassesses. Tout cela est inacceptable. Je me souviens d'un directeur général de la Française des jeux, parti en traînant beaucoup de casseroles, et qui avait été nommé, je crois, par votre parti politique. Je n'ai donc aucune leçon à recevoir de votre part. Vous avez cité M. Valleur, dont on peut en effet lire aujourd'hui une très bonne interview dans un quotidien. Mais, comme par hasard, vous n'avez cité que le début de son interview.

Plus loin, il disait attendre avec impatience l'examen du texte de loi tel qu'il était rédigé, qui permettra enfin de bénéficier d'un dispositif de prise en charge du jeu excessif. Nous l'avons évoqué au travers de l'autorégulation, d'un centre d'appel, puis des CSAPA, ces centres de soins prenant en charge les joueurs qui pourraient devenir dépendants des jeux. Vous balayez cela d'un revers de main sous des prétextes fallacieux, et vous récitez la litanie des pressions permanentes que nous sommes supposés subir. Oui, il y a des corporations, des lobbies, mais nous sommes capables d'y résister, d'améliorer les textes proposés par le Gouvernement et d'avoir notre propre vision. C'est ce que nous avons montré par notre travail en commission et c'est auss...

... arguments. Comme M. le ministre, je doute que vous ayez lu le texte. Vous avez fait des citations, bon moyen de combler le vide des vingt-cinq minutes dont vous disposiez pour défendre cette motion. Vous avez déclaré que nous étions en train de construire une économie de casino. Je n'ai pas compris si pour vous c'était bien ou mal. En tout cas, vous considérez sans doute qu'il y a un marché des jeux. Il serait intéressant de savoir comment vous comptez l'organiser. De cela, malheureusement, vous n'avez pas parlé. Vous parlez de miroir aux alouettes et prétendez que ce texte créera virtuellement des millions de traders. Je vous invite à rencontrer comme je l'ai fait celles et ceux qui travaillent dans ce secteur, ceux qui font par exemple les cotes pour les paris. Vous verrez que leur travai...

Vous n'y allez pas avec le dos de la cuillère ! Assiste-t-on à un désastre sanitaire et social en Italie ou en Angleterre, pays qui ont des sites de paris en ligne ? Je n'ai pas vu là-bas de tsunami sur le comportement des joueurs ni de ceux qui organisent les jeux. Vos propos sont indéniablement excessifs. Vous dites encore que ce projet favorisera la tricherie. Il serait intéressant que vous nous expliquiez comment. Ce n'est pas le logiciel dont vous avez parlé tout à l'heure qui généralisera la tricherie sur un marché aussi vaste et qui évolue aussi vite. La tricherie n'a aucun intérêt, ni pour les opérateurs ni pour les joueurs, car vous trouverez touj...

Nous combattons la pauvreté, et les dispositifs que nous votons protègent ces gens. Mais pour que la pauvreté n'existe plus, il faut que des gens riches investissent. Par exemple, je suis heureux de voir que M. Courbit réinvestit aujourd'hui dans le secteur des jeux en ligne, et d'ailleurs pas seulement là, une grande partie de l'argent qu'il a gagné dans l'audiovisuel. On ne peut que se féliciter que des chefs d'entreprise français prennent des risques en venant sur ce marché et créent de la richesse et des emplois. Voilà ce que vous avez décrit comme étant le « panorama des impatients ». Madame Filippetti, je vous invite à montrer plus de prudence lorsqu...

Je voudrais dire pourquoi, avec Mme Buffet, nous voterons cette motion de renvoi en commission. Je ne remets pas en cause l'honnêteté des uns ou des autres ; Nous partageons tous un constat : c'est qu'il y a un véritable problème d'insécurité juridique, et que le développement des jeux en ligne, tel qu'il existe aujourd'hui, ne peut pas être maintenu en l'état.

... que la meilleure réponse aurait pu être apportée dans le cadre du fonctionnement actuel, avec les « opérateurs historiques » si l'on peut les appeler ainsi. La lutte contre les sites illégaux, que vous avez inscrite dans le texte, aurait pu être conduite sur la base de l'organisation actuelle. Qu'est-ce qui empêcherait d'organiser cette lutte dans le cadre du monopole d'État de la Française des jeux, du PMU, des casinos ? Là est le problème. Vous êtes persuadés que l'ouverture à la concurrence est la solution. Nous pensons au contraire que la régulation, la réglementation se serait faites beaucoup plus facilement avec les opérateurs qui existent aujourd'hui. Votre démonstration pose d'ailleurs un autre problème. Bien sûr, on le sait, selon votre conception de l'économie, il faut toujours ap...

..., ni même l'évolution des techniques, il est de leur donner un sens, d'en promouvoir le bon usage, d'en régir les abus, d'en pénaliser les contraventions. De tous ces points de vue, le texte que nous examinons ce soir, monsieur le ministre, soulève pour vous comme pour moi, un certain nombre de questions, à l'examen desquelles je voudrais que nous procédions ensemble, posément, honnêtement. Les jeux en ligne existent : il s'agit actuellement de sites illégaux. Où sont les pénalités, les amendes ? Où sont les cyberpatrouilleurs ? Où est le blocage des sites que vous nous promettez demain à l'encontre des sites illégaux ? Permettez-moi de dire que votre attitude aujourd'hui laisse mal augurer de votre sévérité future. Si les moyens existent, que ne les avez-vous mis en oeuvre ? Quel aveu de l...

...cins par milliers et nous nous réunirions en conclave pour décider des mesures à prendre. Or cette même ministre de la santé lance ces jours-ci quelle heureuse concordance, monsieur le ministre ! une campagne de lutte contre l'addiction en déplorant qu'on consomme plus, plus souvent et plus jeune. Que n'est-elle aujourd'hui parmi nous pour inscrire son plan dans le concret ! Dans le cas des jeux, le vaccin existe. C'est la limitation de l'offre qui est, aujourd'hui, la seule mesure de prévention évaluée, incontestable et efficace. Disons-le d'ores et déjà : les mesures dites de jeu responsable, qui sont mises en place ici ou là, en général par les opérateurs eux-mêmes, c'est-à-dire sans fanatisme excessif, n'ont à aucun moment démontré leur utilité. On peut même considérer ce sont les ...

Dès lors, cette loi met-elle en oeuvre une quelconque mesure de protection ou de prévention pouvant être considérée comme efficace ? La réponse est non. La loi prévoit la mise en place d'un Comité consultatif tout est dit des jeux et d'une Autorité dite de régulation, qui sera dépourvue de moyens, ne s'appuiera sur aucune évaluation épidémiologique préalable, n'aura aucun pouvoir et, surtout, ne sera pas indépendante. Les opérateurs y seront même représentés alors que nous réclamons, avec tous les experts en ce domaine médecins, chercheurs, épidémiologistes, psychiatres et sociologues , une haute autorité des jeux, de l...

Exception faite de la toute petite enfance, il n'existe ni émissions, ni sites, ni médias qui soient exclusivement réservés aux mineurs mais vous me répondrez certainement sur le sujet. Aussi le texte devrait-il strictement limiter la publicité pour les jeux, comme la loi de santé publique le prévoit pour l'alcool et le tabac, en reprenant les limites qui sont d'ores et déjà inscrites dans la loi Évin. Le deuxième critère concernant le pouvoir addictif des jeux réside dans leur nature. Si le jeu en ligne est addictogène, c'est qu'il est à sensations il n'est pas, comme on le dit joliment, un « jeu de rêve ». C'est pourquoi il agit comme une drogue...

Contrairement à vos affirmations, monsieur le ministre, l'ouverture à la concurrence n'était ni souhaitable ni inéluctable. Ce texte procède d'une magnifique inversion. Alors que, pour les jeux « en dur », le principe est l'interdiction pure et simple, à laquelle des dérogations strictement encadrées sont tolérées, le projet de loi pose le principe de l'existence des jeux en ligne, dont les limitations doivent être encadrées. La règle sera désormais la concurrence, puisque les opérateurs disposeront du droit de proposer des jeux, dans la limite du respect de l'ordre public et social. P...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, le marché des jeux et des paris en ligne se développe actuellement grâce à des sites qui proposent sur internet une offre de paris portant sur des événements sportifs ou hippiques, des tables de poker et des jeux de casino. Le développement de ce marché, légal au regard du droit européen et établi dans plusieurs pays d'Europe, a largement bénéficié aux pays régulateurs, que ce soit en termes de création de valeur, ...

En effet, le marché des jeux en ligne existe ; nous sommes nombreux, ici, à en être convaincus. On estime qu'il pourrait peser entre 300 et 350 millions d'euros de chiffre d'affaires au moment de son ouverture, dont 100 à 150 millions pour les nouveaux entrants. Or il est impensable, a fortiori en période de crise, de renoncer aux nouvelles perspectives qui pourraient être ainsi offertes à l'économie de notre pays. Je pense ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi relatif aux jeux d'argent et de hasard en ligne. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

J'ai signé cet amendement parce qu'il me semble qu'il faut veiller à ce que le marché des jeux en ligne ne déstabilise pas le système de paris déjà en place, avec les conséquences économiques que l'on imagine.

Le projet de loi a pour objet d'autoriser les jeux en ligne, en limitant l'offre légale à des événements physiques. En l'étendant aux paris virtuels, l'amendement porte à mal la cohérence du projet de loi. Avis défavorable.