Interventions sur "internet"

Je voudrais saluer le travail du rapporteur sur ce sujet sensible, difficile. J'ai moi-même assisté, comme lui, à l'audition de la FNCF. J'ai rarement vu une audition qui se soit aussi mal passée. Être plus bloqué qu'eux, ce n'est pas possible ! Leur discours a consisté à nous dire en substance : « Il y a Internet, mais ce n'est pas grave. Pour nous, la vie continue. » Madame la ministre, ne faisons pas preuve d'angélisme. Nous sommes dans une situation de blocage.

...enue chez les cht'is a été le film le plus téléchargé illégalement en France en 2008, c'est aussi celui qui a fait le plus d'entrées en salle. Cela doit nous amener à réfléchir sur la façon dont nos concitoyens accèdent aujourd'hui aux contenus culturels musicaux ou cinématographiques. J'ai l'impression c'est une réflexion personnelle, nous verrons ce qu'elle vaudra dans quelques années qu'Internet est un élément d'émulation et que, d'une certaine façon, téléchargement illégal et entrées en salle font bon ménage.

...e protégées contre le piratage. Ensuite, le développement et la diffusion massive d'une offre légale de presse en ligne, tout comme pour les autres oeuvres de création, dépendent de nombreuses conditions dont toutes ne sont pas encore réunies. L'amendement de la commission visait à remédier à cet état de fait. Il s'agissait pour nous de sécuriser et d'assurer le développement de notre presse sur Internet et donc de pérenniser l'avenir de nos journaux, ce qui est vital pour la démocratie. Enfin, l'ensemble des acteurs concernés, journalistes comme éditeurs de presse, travaillent de concert sur ce sujet depuis plus de cinq ans. Ils ont longuement débattu lors des états généraux de la presse. L'amendement de la commission était issu des conclusions de ces états généraux. Nous avons convié l'ensembl...

Il convient de ne pas subordonner l'entrée en vigueur des dispositions sur le droit d'auteur des journalistes sur Internet à la conclusion de négociations sur le salaire minimum des photographes pigistes. C'est un vieux débat. La négociation sur des barèmes minimaux de piges relève exclusivement de la politique sociale. Elle n'a pas sa place dans le code de la propriété intellectuelle et n'a aucun lien avec l'objet de l'amendement.

...nt, on les consulte à distance quand elles sont mises à disposition sur le réseau par la bibliothèque d'origine. Mais vous dites aux chercheurs qu'ils devront prendre le train non la voiture, car il ne faut pas polluer ! pour se rendre à la bibliothèque, à l'autre bout de la France si nécessaire. Reconnaissez que c'est un peu bizarre, au XXIe siècle et alors qu'on légifère sur l'utilisation d'internet, de proposer une telle limitation.

Cet amendement vise à créer un crédit d'impôt afin d'encourager la création d'oeuvres spécifiquement destinées à Internet. L'existence d'une offre légale attractive est une condition sine qua non pour décourager les actes de piratage. Or, l'offre légale consiste certes à la mise en ligne de programmes préexistants, mais aussi et de plus en plus en des productions originales dédiées aux nouveaux supports. Actuellement, l'économie d'Internet ne permet pas de mobiliser, pour des productions spécifiques à ce média,...

, rapporteure pour avis. Madame la ministre, cela m'ennuie un peu de retirer cet amendement qui traduit la ferme volonté de la commission des affaires culturelles de favoriser la création et l'exception culturelles françaises et européennes. Les fournisseurs d'accès à Internet ne jouent pas le jeu, et ils ne le joueront peut-être pas tant qu'on ne les incitera pas sérieusement à le faire. Au nom de ma commission, je refuse de retirer cet amendement. (L'amendement n° 220 n'est pas adopté.)

...e CNC, et surtout à traiter des mesures anti-copie évoquées tout à l'heure à propos de la chronologie des médias. Il importe de mettre en avant le développement des offres légales qui passe notamment par la suppression des mesures anti-copie pour la musique et donc par l'abandon des DRM pour tous les achats au titre. Évidemment, il faut maintenir les DRM pour les autres formes de consommation sur Internet : le streaming, la location ou l'interopérabilité. Cet amendement fixe aussi un délai de trois mois entre la date d'entrée en vigueur de la loi et la conclusion des accords.

...e numérique rend le format de lecture moins important que la qualité du contenu ». La définition proposée, insérée dans la loi du 1er août 1986 relative au régime juridique de la presse, reprend les critères proposés par les états généraux de la presse écrite. Elle ne comprend que des services fournis à titre professionnel dans le cadre d'activités journalistiques, et ce afin d'exclure les sites Internet personnels ainsi que les blogs édités à titre non professionnel. En écoutant M. Dionis du Séjour, j'ai constaté combien son amendement était différent de celui de la commission, puisque, je souhaite appeler son attention sur ce point, il comporte un sujet qu'il ne nous a pas semblé opportun de traiter : celui de la responsabilité éditoriale, en l'occurrence pénale, des éditeurs de sites Internet...

Quelques mots de conclusion après ces longs débats, parfois fiévreux et passionnés comment pourrait-il en être autrement s'agissant de l'Internet et de la culture ? Notre propos est pédagogique ; il ne s'agit nullement d'opposer les artistes aux internautes, ni une génération à une autre. Nous sommes, autant que d'autres, attachés aux nouveaux modes de création, moyennant plusieurs conditions. Il est des règles de vie en société, au nom desquelles le vol doit être réprimandé. Si les termes de « piratage » et de « vol » effraient certains,...

...res que nous avons consacrées à l'examen de ce projet de loi, nous sommes ce soir un peu déçus, tant par la forme ce texte est mal écrit et pose bien des problèmes juridiques que par le fond. Après le fiasco de la loi DADVSI, dont le Parlement attend toujours le bilan qui devait lui être remis selon les termes mêmes de la loi, vous continuez de courir derrière la chimère du contrôle absolu d'Internet. Avec la loi DADVSI, vous avez voulu faire croire aux auteurs que les DRM allaient régler tous les problèmes. Vous recommencez avec la loi HADOPI qui, par bien des aspects, sera totalement inapplicable. Comme vous ne voulez pas que la justice intervienne, il sera impossible de prouver le délit de téléchargement illicite : vous avez donc été obligés d'inventer l'incrimination de non-sécurisation ...

vous serez obligés de construire des usines à gaz pour essayer de contenir le flot d'Internet : vous n'y arriverez pas. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc contre le projet de loi.

...sur une loi aussi importante. Nous devons, dans un instant, nous prononcer collectivement : d'habitude, nous avons une réunion de groupe le mardi avant le vote solennel ; j'aurais pu rendre compte des débats au président Sauvadet et échanger avec lui sur la position du groupe. Il n'était pas facile de sortir de l'échec que représentait la DADVSI. Vouloir favoriser la création et sa diffusion sur Internet, c'est relever un défi immense et complexe. On peut critiquer la démarche qui a été choisie rapport Olivennes, accords de l'Élysée , mais nous pensons qu'elle était bonne. L'approche d'une loi modeste, de court terme, autour du concept de riposte graduée, avec messages, lettres recommandées et sanction, était également très bonne. Elle avait et a toujours notre approbation pour gérer le court ...

..., je pense tout particulièrement aux artistes et aux internautes. Les internautes sont des millions de nos concitoyens. Je pense à ce qui les attendrait demain si, par malheur, cette loi s'appliquait. Ils croient, aujourd'hui, qu'ils risquent d'être sanctionnés pour téléchargement illégal. Erreur : ils le seront pour manquement à l'obligation de surveillance et de sécurisation de leur connexion à Internet. Ce texte se voulait pourtant pédagogique. Je regrette qu'on donne ainsi une vision de la société repliée sur quelques certitudes paresseuses, comme le disait Christian Paul, et qu'ait émergé dans ce débat démocratique, où nous avons pu nous exprimer, même si nos amendements n'ont malheureusement pas été retenus, une vision de méfiance vis-à-vis de l'Internet. Cette méfiance est sans doute ce qu...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques 13, 267 et 385 à l'article 2.

En défendant l'amendement identique n° 267, je tiens d'abord à m'associer aux propos de Mme Billard, pour écarter toute confusion chez ceux qui suivraient le feuilleton de nos débats. De même que nous sommes contre la suspension de l'abonnement à Internet, nous sommes contre l'injonction. L'amendement vise donc à rendre l'action de la commission moins répressive, et la commission des affaires culturelles, familiales et sociales est allée dans le même sens, pour amortir le coup. Reste que ce mauvais projet donne à la Haute autorité une latitude d'action qui laisse les députés de l'opposition perplexes. Nous saisirons d'ailleurs le Conseil constitu...

...le. De façon paradoxale, si un ayant droit saisit le juge pour délit de contrefaçon, passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende, l'internaute visé aura plus de garanties, s'agissant de la présomption d'innocence, des droits de la défense et de la procédure contradictoire, que si cet ayant droit saisit la Haute autorité, pour obtenir comme sanction la suspension de l'abonnement à Internet. La logique de fond de ce projet de loi est bien de faire des dix-huit millions d'abonnés à haut débit que compte notre pays des suspects en puissance.

Il est important de préciser que l'HADOPI déterminera le délai dans lequel l'internaute doit répondre à l'injonction qui lui est faite de sécuriser son accès Internet. Cela permet de mieux définir les marges de manoeuvre de l'autorité indépendante. (L'amendement n° 58, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

...n des agents de l'HADOPI « ne dispense pas de l'application des dispositions définissant les procédures autorisant l'accès aux secrets protégés par la loi ». Or le Gouvernement est tellement obsédé par son idée d'empêcher les internautes de télécharger qu'il en oublie que toutes les situations ne sont pas individuelles, et qu'elles ne concernent pas que les jeunes, ou les moins jeunes, utilisant Internet pour télécharger des oeuvres sans en payer les droits. Mon sous-amendement précise donc que l'injonction s'applique, « sauf à l'encontre des personnes habilitées dans le cadre du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 », c'est-à-dire les personnes habilitées au secret défense. En effet, il ne faut pas oublier ceux qui travaillent pour la DGSE, en particulier lorsqu'ils utilisent un ordinateur depui...

... dans notre pays puisque nous n'en comptons que 6 % alors qu'ils sont 20 % en Allemagne et 25 % aux États-Unis. Cet amendement vise à préciser que, en cas de téléchargement illégal, les télétravailleurs se verront appliquer la même sanction que celle prévue pour les entreprises, à savoir l'obligation d'installer un dispositif permettant d'empêcher le piratage, plutôt qu'une coupure de l'accès à Internet.