Interventions sur "internet"

...du groupe socialiste, radical et citoyen, Mme la ministre a enfin pris quelques secondes pour répondre aux orateurs, mais ce qu'elle vient de dire confirme à l'évidence qu'il faut aller encore plus loin dans le débat. La loi sur l'audiovisuel est pour vous une référence, madame la ministre, mais il y a justement un lien entre les deux textes. En instaurant une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet pour remplacer la suppression d'une partie de la recette publicitaire pour la télévision, vous avez commis une faute grave car une telle taxe aurait pu contribuer au financement de la création culturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes bien au coeur du débat et, encore une fois, vous êtes à côté de la plaque. Nous allons donc continuer à argumenter. D'une certaine faç...

... Un certain nombre de collègues de l'opposition ont régulièrement posé la question : y avait-il ou non lieu à redébattre, à reprendre l'examen d'un texte qui est l'objet de passions au sein de tous les groupes, et pas seulement dans le cadre du rapport majorité-opposition. Au nom du groupe Nouveau Centre, je dis à mes collègues : oui, il y a lieu de légiférer sur la protection de la création sur Internet. On ne peut pas considérer que la démocratie a été à la hauteur de sa tâche lorsque nous sommes confrontés à un vote qui n'est pas conforme à la position de l'ensemble des députés ayant participé aux débats ni à celle de l'ensemble de l'Assemblée nationale. Ce vote s'est déroulé au détour d'une procédure, dans l'après-midi, au terme d'un débat dont personne ne savait à quelle heure il allait se t...

Nous reprenons la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

...se de la création et en vous appuyant sur une liste de 10 000 artistes, interprètes et producteurs qui, aux dernières nouvelles, serait tout à fait discutable car beaucoup de signataires sont des salariés de majors, vous êtes en fait, j'ai le regret de le dire, la continuatrice de la politique du bâillon de M. Sarkozy. Après s'être assuré le contrôle des sociétés publiques de l'audiovisuel, c'est Internet qu'il veut contrôler ! Comme son collègue M. Hu Jintao, peut-être ? (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

...: « Écoutez la forêt qui pousse plutôt que l'arbre qui tombe ! » Alors j'aimerais que nous abordions sérieusement ensemble ce sujet qui aurait dû être la colonne vertébrale de ce texte. Comment pouvons-nous créer de nouvelles sources de rémunération pour les artistes et la création, et comment promouvoir de nouvelles formes de diffusion, en s'appuyant sur les formidables potentialités qu'offrent Internet et les réseaux d'échanges qui s'y sont constitués ?

Vous vous fondez d'abord sur un postulat qui est faux : le téléchargement ne réduit pas la consommation de biens culturels, il la diversifie. De plus, l'outil Internet permet à des créateurs méconnus, refusés par les majors frileuses, de diffuser leurs oeuvres, de les faire connaître et de pouvoir ensuite vivre des revenus tirés de leur travail.

Il y a également des groupes de musique mondialement connus, comme Radiohead, qui utilisent Internet pour avoir un rapport plus direct avec leur public et pour contourner les grandes maisons de production. Dans ces conditions, pourquoi ne pas se saisir de cette question et en débattre ici, dans le cadre d'un projet de loi paradoxalement intitulé « Internet et création » ? Nous qui nous réclamons de la dialectique marxiste, savons tirer le meilleur de la contradiction qui vous effraie tant ! Pou...

Il est urgent de trouver de nouveaux moyens de financement pour la création, en tirant parti des possibilités qu'offre Internet. Nous pouvons nous appuyer sur le consentement à payer des internautes qui, contrairement à ce que vous dites, ne sont pas des voleurs. Pour la plupart, ils sont prêts à contribuer à ce financement.

Il est aussi envisageable de faire participer les fournisseurs d'accès à Internet en taxant une petite partie de leurs recettes publicitaires, comme vous l'avez fait pour la télévision publique. Pourquoi ne pas taxer aussi les recettes publicitaires de TF1, même si Martin Bouygues est un ami de sa majesté impériale ? Le plus délicat est maintenant de se mettre d'accord sur les modalités de redistribution, de réfléchir ensemble aux moyens d'adapter ces propositions au monde du...

... démocratie mérite mieux que ces vociférations, ces cris, ces hurlements quand une ministre de la République s'adresse à l'Assemblée nationale. (Mêmes mouvements.) Les Français qui nous regardent attendent mieux de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous voici de nouveau appelés à débattre du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Notre discussion se poursuit donc, en dépit de l'accord trouvé, à l'issue de chaque première lecture, par la commission mixte paritaire qui s'est réunie au sujet de ce texte le 7 avril dernier. Cette situation pour le moins exceptionnelle ne tient qu'à une regrettable manoeuvre de l'opposition (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La sagesse nous appelle à cesser le feu ou à arrêter le crêpage de chignon, comme le dirait mieux que moi Mme Marland-Militello. Les temps ont changé, Internet est là. Il y a longtemps déjà, Bob Dylan chantait que les temps changent, et encore auparavant, le philosophe Alain disait avec tellement de pertinence : « Le principe du vrai courage, c'est le doute. » Douter, c'est examiner, démontrer et remonter les idées comme des rouages, sans préventions ni précipitation. D'ailleurs, M. le président de l'Assemblée a jugé hier qu'il eût été préférable de pr...

...ur les bancs du groupe UMP.) Notre détermination à adopter ce texte reste intacte, et cette nouvelle lecture nous offrira l'occasion de fournir un démenti cinglant à ceux qui en doutent, ou plutôt qui feignent d'en douter. De manière plus générale, je reste dubitatif à l'égard de la position qui consiste, par fatalisme ou facilité, à prôner que la loi s'efface devant les pratiques illicites sur Internet, en totale négation des principes et des valeurs qui ont jusqu'à présent structuré notre pacte social et notre République. On peut tous avoir des conceptions différentes sur la meilleure manière de garantir le respect des droits des auteurs et des artistes à l'ère numérique. Le groupe UMP a laissé libre cours à l'expression des convictions de chacun, ce qui n'est pas le cas sur tous les bancs : ...

...ause du téléchargement illégal. Or aucune alternative sérieuse à la solution proposée par le projet de loi que porte Mme Christine Albanel n'est en mesure d'endiguer immédiatement les pertes de recettes de la production musicale et audiovisuelle. Qu'on le veuille ou non, faire respecter les droits d'auteur et voisins constitue un préalable à l'évolution des modèles économiques de la création sur Internet. Voilà pourquoi l'adoption de ce projet de loi est nécessaire pour les créateurs, pour les entreprises de l'Internet et bien sûr pour les internautes. Le rejet des conclusions de la CMP, le 9 avril dernier, ne doit pas masquer la convergence à laquelle les deux assemblées sont d'ores et déjà parvenues sur les aspects essentiels du texte, y compris d'ailleurs avec la participation constructive de...

des éditeurs de contenus, de toutes les sociétés et de tous les salariés des filières culturelles, et qu'il apporte des garanties supplémentaires aux abonnés à l'Internet.

Tous les problèmes posés par les principes et la mise en oeuvre du texte ont-ils été résolus ? Non. De quels logiciels de sécurisation des millions de Français devront-ils s'équiper ? Avec quel algorithme vont-ils travailler ? Comment faire fonctionner le système pour les millions de bornes Wi-Fi et les entreprises ? Comment appliquer la coupure de l'accès à l'Internet pour les abonnés triple play desservis par un seul accès ? Toutes ces questions sont devant nous. Nos travaux nous ont fait toucher du doigt les limites de la démocratie représentative pour des textes complexes, notamment ceux qui ont une forte composante technologique. Disons-le honnêtement : notre assemblée n'est pas forcément à l'aise avec les adresses IP ou les problèmes de coupure de l'accè...

...e qui est aussi notre préoccupation, les créateurs ont besoin d'un public. Martine Billard, tout à l'heure, a beaucoup employé le verbe « éduquer », et c'est bien d'éducation qu'il s'agit avec ces nouvelles technologies. Jean Dionis du Séjour proposait d'éduquer les députés ; je pense pour ma part qu'il faut éduquer l'ensemble du peuple. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'utilisation de l'Internet dans les écoles est à cet égard intéressant. Je crois par ailleurs nécessaire d'oeuvrer afin que les créateurs rencontrent leur public. Or, depuis deux ans, madame la ministre, vous n'avez proposé aucun texte pour accélérer l'accès à la culture dans les écoles ou multiplier les moyens financiers qui permettraient aux artistes d'être rémunérés et de rencontrer des publics ; point de texte pour dév...

... que la triste réunion de la commission mixte paritaire, qui avait précédé ce vote, avait ultime provocation été amenée à balayer les maigres avancées que nous avions pu obtenir. Elle avait notamment rétabli manu militari la triple peine sanction pénale, sanction administrative et sanction financière, avec obligation pour l'internaute de continuer à payer son abonnement une fois son accès à internet coupé ou était revenue sur l'amnistie des sanctions prises à l'encontre des internautes en vertu des dispositions de la loi DADVSI. De fait, le durcissement final du projet de loi a été pour beaucoup dans le résultat du vote du 9 avril. Ce jour-là, la loi HADOPI est morte politiquement et il ne s'agit désormais plus que d'assurer sa survie parlementaire. Cependant, Nicolas Sarkozy s'entête à ...

... être piratée, car, au fond, quand on est piraté, c'est qu'on intéresse les gens ». (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais d'ailleurs rendre hommage à la femme du chef de l'État, car, la semaine dernière, la publication d'une étude suédoise lui a donné raison, en démontrant que les personnes qui téléchargent gratuitement de la musique achètent dix fois plus de musique sur internet que les personnes qui ne téléchargent pas.

...ement considéré, dans une décision du 18 décembre 2000, que, en raison de leur nature, ces dépenses ne sauraient incomber directement aux opérateurs. C'est ennuyeux, dans la mesure où, pour 2009, madame la ministre, vous n'avez budgété que 6,7 millions d'euros. Nous souhaitons également rappeler combien nous sommes inquiets de voir la prise de sanctions telles que la suspension d'un abonnement à internet confiée à une autorité administrative. La compétence exclusive du juge pour toute mesure visant la protection ou la restriction des libertés individuelles est un principe rappelé à maintes reprises par le Conseil constitutionnel. Selon ce principe, vous ne pouvez donc abandonner un tel pouvoir à une autorité administrative. Au-delà, nous regrettons vivement que ce texte demeure flou et imprécis,...

Une fois de plus, l'opposition se trompe totalement de débat ! On nous parle de droits, d'une loi liberticide, d'une droite ringarde qui n'aurait rien compris ni à Internet ni à la culture. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Faut-il rappeler les chiffres ? Ce sont 220 000 emplois qui dépendent des activités culturelles en France au sens large : musique, audiovisuel, édition. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)