Interventions sur "internaute"

C'est que nous allons nous prononcer sur un amendement dont la valeur symbolique est forte. Si, au mois de septembre, la loi « HADOPI 2 » devait être adoptée, il serait bon que l'argent piqué aux malheureux internautes

que l'argent piqué, oui, de manière indue, aux internautes ne soit pas laissé aux fournisseurs d'accès : il n'y a aucune raison pour que ceux-ci s'enrichissent sans cause. L'argent tiré de la spoliation de dizaines de milliers d'internautes doit au moins abonder un fonds d'aide à la création artistique, comme celui que constituent les sociétés qui répartissent les droits d'auteur. Elles aident ainsi le spectacle vivant, toujours très coûteux, et contrib...

...e filtrage sont particulièrement élevés. Si un tel filtrage devait exister, il appartiendrait à l'HADOPI de fournir les programmes destinés à l'assurer, afin que les surcoûts imposés par la loi ne pénalisent pas les ménages les plus modestes. Enfin, internet reste l'un des rares lieux où l'on éprouve encore un sentiment de liberté dans la société que vous nous construisez. Il est impossible à un internaute, en particulier de la tranche d'âge de 15 à 35 ans, de s'adapter à une manière de concevoir l'ordre de cette manière. Vous devriez savoir, monsieur le rapporteur, que les temps, les moeurs et les habitudes changent.

...t un an, un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur. Le fait de prévoir des peines complémentaires suppose que les premières peines encourues, les peines principales, c'est-à-dire la prison et l'amende, ne sont pas dissuasives. Après lui avoir fait supporter potentiellement une peine de prison et réellement une amende, est-il vraiment besoin d'aller traquer l'internaute dans ses derniers retranchements en lui supprimant, par cette peine complémentaire, les accès ? Surtout, ce dispositif est inapplicable. Cette espèce de ligne Maginot virtuelle que vous voulez édifier sera évidemment contournée. Pour vérifier que la personne en question n'a pas souscrit un nouveau contrat avec un opérateur pour un autre accès internet, il faudra disposer d'un fichier nominatif. ...

Tous les fournisseurs d'accès internet que la commission a reçus lors des auditions sur HAPODI 1 et 2 nous ont dit qu'il était tout à fait faisable, techniquement, de suspendre l'accès internet à un internaute. Certes, l'opération est plus compliquée dans certaines zones, notamment celles dites non dégroupées, mais elle est possible et le Gouvernement est en discussion avec les fournisseurs d'accès pour trouver le financement des installations techniques permettant la suspension de l'accès internet. Concernant les offres composites dites triple play, auxquelles faisait référence tout à l'heure Mme Fil...

Enfin, concernant les amendements précisément, l'obligation faite dans HADOPI 1 aux fournisseurs d'accès internet de consulter un fichier avant tout nouvel abonnement tombe, et c'est le principe de la non-atteinte à l'autorité de la chose jugée qui prévaudra. Si un internaute se réabonne alors qu'il est sous le coup d'une peine de suspension de l'accès internet, il s'exposera ainsi à une amende de 3 500 euros.

Par cet amendement, nous demandons que, pendant la suspension de l'accès à internet, l'internaute continue à bénéficier de ses droits et qu'en l'occurrence, les dispositions de l'article L. 121-84 du code de la consommation s'appliquent. Nous l'avons constaté, et mon collègue Gagnaire vient de le souligner, la loi s'appliquera différemment selon le territoire. Ce dispositif exceptionnel n'a donc pas lieu d'être.

...la création musicale. Concernant l'offre légale, il y a plusieurs problèmes : il y a certes celui du téléchargement illégal, mais aussi celui des modèles économiques légaux qui ne sont pas tout à fait stabilisés. À cela, s'ajoute le fait que ces offres légales ne sont malheureusement pas encore assez intuitives face à des achats qui se veulent parfois compulsifs, notamment pour la musique. Pour l'internaute lambda qui veut un morceau de musique immédiatement, il va être encore trop souvent plus facile de le trouver sur un site de téléchargement illégal. On résoudra le problème le jour où ce même internaute téléchargera impulsivement ce même morceau sur une plateforme légale. Le téléchargement légal doit devenir un acte beaucoup plus simple. » La répression n'est pas tout, et je n'ai rien à ajouter ...

Cet amendement tend à empêcher que ne soit établie une sorte de régime d'exception au code de la consommation à travers le projet de loi « HADOPI ». Aujourd'hui, avec la non-application de l'article L. 121-84 du code de la consommation, les internautes seront effectivement privés d'un des maigres droits dont ils jouissent face aux fournisseurs d'accès et aux opérateurs de téléphonie mobile, à savoir celui d'être informés un mois à l'avance que leur abonnement sera bel et bien être suspendu et qu'ils disposeront ensuite de quatre mois pour résilier sans frais leur contrat d'abonnement. Cela fait partie des maigres protections dont bénéficient ...

...vernement à simplifier un dispositif dans lequel il est en train de se perdre. À force de contradictions et de complexités perverses, vous allez arriver dans le mur de l'indéfendable, en klaxonnant au volant de votre superbe auto, que vous attendiez à la porte du garage (Sourires.) Nous sommes tout de même face à un empilement de six, sept, voire huit peines. L'accès internet est suspendu, et l'internaute continue à payer son abonnement. En cas de modification des conditions de fourniture du service et il me semble que la suspension est une modification substantielle , il bénéficie d'un certain nombre de protections, par exemple un délai d'un mois pendant lequel il peut résilier son abonnement sans pénalités. Là, au motif qu'il est déjà puni cinq, six, sept ou huit fois, vous lui coupez toute p...

...r. Cependant, en vous écoutant, monsieur le rapporteur, je me suis posé une question simple, mais la réponse l'est peut-être moins car la situation est toujours délicate quand le Conseil constitutionnel censure partiellement certains articles et d'autres plus complètement. Entre la loi HADOPI 1 et HADOPI 2, vous avez durci votre position en prévoyant de sanctionner par une amende spécifique les internautes qui se réabonnent. Mais, si un internaute se réabonne, comment le saura-t-on ? (Les amendements identiques nos 787, 788, 790, 791, 792, 794 et 795 ne sont pas adoptés.)

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Permettez en effet que l'internaute, désormais placé sous la menace d'une quintuple peine amende pouvant aller jusqu'à 300 000 euros, peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans, suspension de l'abonnement pouvant durer jusqu'à un an, obligation d'en acquitter néanmoins le montant, versement de dommages et intérêts aux ayants droit , ne puisse pas être condamné, à tout le moins, pour le téléchargement d'une oeuvre à laquelle...

Nous persistons et nous signons. Il faut qu'il soit dit dans cet hémicycle, au moment où nous défendons nos amendements, que les députés de l'opposition auront fait tout ce qu'ils auront pu, non seulement pour protéger nos concitoyens internautes, qui sont aussi des consommateurs, mais également pour financer la création et trouver de nouvelles ressources pour la culture dans notre pays. Nous avons défendu tout à l'heure des amendements qui auraient permis d'assurer une nouvelle ressource pour la création, et M. Blisko a expliqué pourquoi nous avions demandé un scrutin public. Nous voulions qu'apparaisse très clairement, au compte rendu...

...e la duplication de certaines oeuvres emblématiques, est loin de recouvrir l'ensemble de la création, certaines productions ne trouvant pas d'éditeur. Dans ce cas, la diffusion sur internet reste le seul moyen d'échapper à l'oubli. Tout artiste souhaite que ses oeuvres soient diffusées. Quand il n'est plus là pour en assurer la promotion, internet peut y pourvoir. Dès lors, comment poursuivre un internaute qui aurait eu la curiosité d'aller chercher ce qu'il n'a pu trouver sur un support physique ni télécharger légalement ? Si vous êtes attaché à la diffusion de la culture, ne vous privez pas de ces amendements. Il y va de votre crédibilité, d'autant que ce débat ne s'inscrit pas dans une bataille politicienne. Suspendre l'accès à internet de quelqu'un qui cherche à tout prix l'interprétation d'une...

C'est un amendement non pas de repli, mais de rattrapage pour le Gouvernement et la majorité. Nous avons indiqué à plusieurs reprises que la manière dont vous prévoyez de faire procéder au paiement en dépit de la suspension du service s'apparentait à un véritable détournement de fonds, depuis la poche des internautes, qui seront tout de même pillés eux aussi, vers les fournisseurs d'accès, qui n'en demandaient pas tant mais qui, pour le coup, sont bien silencieux ces jours-ci. Nous souhaitons que, par un système de prélèvement, cette nouvelle manne serve réellement à la création. C'est un circuit financier sans doute un peu alambiqué, mais il aurait le mérite de nous permettre de trouver quelques ressources...

Vous dites ensuite qu'il y aura obligation de moyens et non de résultat. Mais vous vous donnez la facilité de n'apporter aucun élément d'information sur les moyens de sécurisation que l'abonné sera obligé d'installer s'il veut s'en sortir. Nous ignorons tout de ces moyens, si ce n'est qu'ils risquent d'être très coûteux pour l'internaute. Dans quelle mesure seront-ils interopérables et adaptés à toutes les configurations informatiques ? Nous pensons tout particulièrement aux logiciels libres. S'agissant de l'inconstitutionnalité, nous considérons plus que jamais que les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui ont valeur constitutionnelle, sont violés par cet article 3 bis. Je rappelle le princi...

J'ai noté votre prudence, quand nous vous avons expliqué qu'une conception étatisée de la culture est à contre-courant de l'évolution du monde, qu'il ne faut pas créer de police des internautes, que le web est un espace sans frontières et qu'étouffer la culture est un combat d'arrière-garde. Mais cette fois, c'est le baiser qui tue ! Si une oeuvre n'est pas disponible légalement, on ne peut sanctionner son téléchargement. Nous ne vous suivrons pas sur ce terrain. Tout à l'heure, vous nous avez jugés « un peu illuminés ». Nous préférerions, pour citer Apollinaire, que vous rallumiez le...

Par cet amendement, nous proposons que les sommes perçues sur les internautes privés de leur abonnement, et qui devront néanmoins continuer de le payer, soient affectées au financement de la création, de la même manière que nous proposions que la taxe sur les fournisseurs d'accès le soit. Le budget de la création au sein du ministère de la culture et de la communication va encore baisser de 3 % dans les deux années à venir. Puisque la volonté de la majorité semble être d...

L'internaute, si j'ai bien compris, va être soumis à une obligation de moyens pour sécuriser sa connexion à internet. J'aurai donc quelques questions concrètes à vous soumettre, madame la garde des sceaux. Allez-vous imposer un niveau minimal de protection ?

Quant à l'HADOPI, elle saura évaluer les dispositifs, distinguer parmi eux ceux qui sont efficaces. Il faudra donc absolument qu'elle en informe les internautes, car il ne faut pas croire que tous les citoyens possèdent le même degré d'information que les membres de la Haute autorité ou connaissent un informaticien ou un passionné qui pourrait les aider : Pierre, Paul ou Jacques.