Interventions sur "internaute"

...logie avec le permis de conduire même si nous ne l'approuvons pas. On ne perd jamais son permis de conduire d'un seul coup, sauf dans des cas très particuliers. C'est un système de retrait de points progressif. Et il est toujours possible de récupérer des points grâce à des stages qui montrent qu'on fait preuve de bonne volonté et amende honorable. HADOPI est, en revanche, un système binaire : un internaute peut se voir privé de son accès à internet pour une durée d'un an. Certes, il y a eu quelques progrès dans la pensée gouvernementale puisque l'utilité à internet n'est plus niée. Votre prédécesseur, monsieur le ministre de la culture, ne voyait pas la gravité du problème. Rappelons-le, internet permet de se former, d'avoir accès aux services bancaires, et à bon nombre d'autres services. Vous inc...

Cet amendement vise à renforcer la mise en cohérence de l'ensemble de nos propositions, afin de ne pas pénaliser trop lourdement des internautes souvent en difficulté sociale ou économique. Par ailleurs, nous savons tous qu'il existe aujourd'hui dans le monde des sites de contournement de la loi HADOPI, et que ce sont les plus malins ou les plus nantis qui échapperont aux sanctions et aux poursuites. C'est pourquoi nous demandons à ce que la suspension soit limitée à un mois.

Nous l'avons dénoncé car les internautes dont la ligne a été coupée seront tout de même contraints d'honorer leur abonnement. C'est une manière de vous dédouaner des erreurs de ce texte ! Quoi qu'il en soit, rien de tout cela ne tient la route. J'en reviens aux pièces du puzzle qu'est HADOPI 2. Sans ranimer la polémique relative à la non-qualification des agents de plein droit chargés de cette constatation, la preuve ne peut pas décem...

... nous n'avons pas décliné mois par mois nos amendements de repli. Pensant que vous n'accepterez pas de réduire le délai de suspension à un mois, nous proposons donc trois mois. Le rapporteur, qui sait évaluer le rapport de forces, a eu tout à l'heure un bon geste. Il sait qu'il a politiquement perdu la bataille et que nos arguments ont porté dans le pays. Il sait que nous sommes soutenus par les internautes et par tous ceux qui sont attachés à nos libertés, les Français de 1789 plutôt que les Coblençards de 1815 ! Cela étant, madame la présidente, vous êtes suffisamment éclairée pour vous priver de mes conseils mais, sachant que si notre amendement est adopté, il fait tomber tous les autres, je pense qu'il aurait été plus pertinent de le voter avant.

Après avoir fait cadeau aux fournisseurs d'accès à internet du maintien du paiement de l'abonnement par les internautes dont la ligne a été suspendue, on les soumet ici à une amende de 5 000 euros s'ils n'appliquent pas la suspension. Ainsi, on les sanctionne parce qu'ils n'ont pas la capacité technique de porter atteinte à la liberté de communication et d'expression telle qu'elle a été reconnue par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier. Pourquoi a-t-on donc d'une main accordé aux fournisseurs d'accès à ...

...et, au lieu d'entrer dans le piège que vous lui tendez, suspendait effectivement l'accès incriminé et, dans le même temps, fournissait un deuxième accès ? Après tout, c'est une relation contractuelle assez classique : il pourrait remplir l'obligation de suspension qui lui est notifiée par l'HADOPI à la suite de la décision du juge et, sans en informer la terre entière, fournir un nouvel accès à l'internaute, de sorte que celui-ci pourrait ne pas être coupé du monde pendant le temps de la suspension de la ligne officiellement suspendue. Je me demande s'il n'y a pas une faille dans votre raisonnement

Madame Alliot-Marie, avec tout le respect que j'ai pour vous, vous êtes parmi les tenants de la lampe à huile, parmi ceux qui pensent encore, comme Guizot, qu'il faut s'enrichir. Et l'on sait ce que cela donne avec les banquiers que vous protégez. Quant à vous, monsieur Mitterrand, vous ne m'avez toujours pas répondu sur les centres de rétention destinés aux internautes, puisque vous avez prévu, par le contrat que vous signez avec une filiale de la poste, d'envoyer un millier de mails d'avertissements par jour, alors que vous évaluez à dix mille le nombre d'infractions. Vous ne nous avez toujours pas dit qui seront les neuf mille internautes qui bénéficieront du privilège de ne pas être poursuivis.

Non, nous défendons l'internaute !

Est-il bien nécessaire, monsieur le ministre, de vous lever de votre siège pour dire au micro que vous vous attaquez aux fraudeurs, pas aux internautes ? Vous êtes en train de construire une usine à gaz qui va mettre nos concitoyens internautes dans une situation telle qu'ils seront tous considérés comme des suspects en puissance.

...l absolu ! Nous avons pris nos responsabilités en d'autres temps et vous nous avez toujours trouvés à vos côtés lorsqu'il a fallu lutter contre la cybercriminalité ou la pédopornographie. Mais, en l'occurrence, la situation est différente et l'article 3 bis, avec la négligence caractérisée, vous conduira, hélas, à devoir retirer vos propos selon lesquels vous vous attaquez aux fraudeurs, pas aux internautes, car c'est bien aux internautes que vous vous attaquez ! Je me tourne maintenant vers le rapporteur, car je suis intrigué par sa réponse. Décision de justice et suspension de la connexion internet jusqu'à un an. L'HADOPI est alors chargée de faire exécuter la suspension technique par le fournisseur d'accès à internet. Mais le FAI déclare qu'il est impossible de couper l'accès à internet sans co...

...e partage dont les contreparties en termes de rémunérations doivent en effet être trouvées, mais comparer ce partage des oeuvres culturelles à des excès pouvant mettre en cause la vie des gens, je trouve que ce n'est pas bien. Je n'y reviendrai plus, mais je tenais à vous le dire, J'en reviens à l'amendement lui-même. Avec le projet de loi, les fournisseurs d'accès vont s'enrichir sur le dos des internautes.

...onsidérables si vous allez au bout de cette logique de répression, servent à d'autres finalités, soutiennent la création, les manifestations culturelles, l'enseignement artistique Par exemple, la petite commune du Morvan dont je suis conseiller municipal organise chaque année un festival de chansons françaises c'est dire notre engagement aux côtés des artistes. J'invite d'ailleurs les nombreux internautes qui nous regardent à venir nous rendre visite ce week-end. Eh bien, alors qu'il y a quelques années le ministère de la culture versait une participation, aujourd'hui plus un euro ne nous parvient de l'État. Si un fonds de soutien à la création et à la jeune chanson française existait, je suis persuadé que le festival de Lormes pourrait être aidé. Ce serait quand même beaucoup plus utile que de f...

Dans le cas qui nous occupe, les internautes qui en ont les moyens segmenteront leur accès internet entre plusieurs abonnements à des fournisseurs différents. De toute façon, votre système sera inopérant : puisque cette interdiction d'accès s'adresse à des personnes physiques, rien n'interdit à chacun des membres d'une famille de souscrire un abonnement. Le système pourra donc être facilement contourné.

Pour reprendre une terminologie chère au Président de la République, je dirai que cet amendement est un marqueur de votre volonté d'aider ou non les artistes. Après tout, si vous nous disiez que l'argent soutiré aux internautes qui téléchargent illégalement profitera aux artistes, nous pourrions vous croire. Mais il n'en est rien, et nous sommes amenés à conclure que votre affaire n'est qu'une vaste supercherie et qu'il ne s'agit nullement de fournir des moyens supplémentaires aux artistes qui en ont bien besoin pourtant.

En tout cas, vous ne traitez pas de la même façon ces deux types de délinquants. D'un côté, vous allez obliger un internaute, qui aura peut-être téléchargé de manière très occasionnelle une oeuvre, à payer un abonnement dont il ne bénéficie plus, et donc à enrichir le fournisseur d'accès internet. De l'autre côté, vous vous apprêtez à fermer les yeux sur la situation de ceux qui reviendraient sur le territoire national puisque Bercy « régulariserait » les choses, si j'en crois les informations que nous avons eues il y ...

Sincèrement, avec cet article nous atteignons un summum. Et il est très surprenant. Sécuriser son accès internet est difficile techniquement et aisément contournable. En l'exigeant, vous allez inciter les internautes à acquérir des systèmes de sécurisation qu'ils vont devoir payer. Trouvez-vous normal que ce soit aux internautes qui ne téléchargent pas d'y être obligés ? De plus, il faudra renouveler périodiquement ces systèmes de sécurisation et donc s'abonner : le coût sera récurrent. Ensuite, j'ai posé une question qui reste toujours sans réponse. Ce texte touche à la culture, par la protection des droit...

Cet article 3 bis est, si j'ai bien compris, « l'article grand-mère » introduit par le Sénat, qui nous amène à nous pencher sur cette notion intrigante de négligence caractérisée. L'internaute sera sanctionné pour avoir laissé commettre par une autre personne des téléchargements illégaux par le biais de son accès à internet. Pour éviter cela, on l'oblige à utiliser un moyen de sécurisation. Christian Paul a dit tout ce qu'il fallait dire à ce sujet, je n'y insiste pas. En commission des affaires culturelles, les ministres concernés nous ont donné une illustration de ce qui se passerai...

On s'enfonce de plus en plus dans la confusion. Vous avez « tordu » le code de procédure pénale, le code de la consommation, et maintenant vous voulez utiliser le délit de négligence caractérisée à l'encontre des internautes qui n'auraient pas été suffisamment prudents. Je crois que vous ne mesurez pas bien ce que vous faites. Vous confectionnez une sorte de patchwork dans lequel chacun a apporté sa pièce, sans avoir bien en vue l'objectif à atteindre. Au point où nous en sommes, savez-vous encore ce que vous voulez faire ? Au départ il s'agissait de limiter le téléchargement illégal qui portait préjudice aux artist...

...rmanente et en l'état actuel de la technologie, il est très facile d'usurper une adresse IP. Cela me fait un peu penser au bug de l'an 2000 : on a fait dépenser des millions aux particuliers et aux entreprises, pour rien. Par ailleurs, l'articulation entre la négligence caractérisée et le délit de contrefaçon ne me semble pas très claire. Pour constituer ce délit, il faut des preuves, soit que l'internaute ait avoué, soit que l'on ait trouvé des fichiers téléchargés chez lui. Si le responsable c'est le fils majeur, dénoncé par ses parents comme l'évoquait Mme Billard, il est coupable de contrefaçon et le père ou la mère le sont de négligence caractérisée.

...domaine, l'HADOPI devra prouver cette négligence caractérisée. Le simple fait que des téléchargements illégaux aient été réalisés à partir d'un accès à internet après avertissement par l'HADOPI n'étant en rien une preuve nous en avons déjà largement débattu , il faudra prouver que l'abonné n'a rien fait pour sécuriser sa ligne. Mais comment l'HADOPI pourra-t-elle réunir ce type de preuves ? L'internaute peut très bien, par exemple, avoir tenté de télécharger sans y être parvenu. J'ajoute que la sécurisation d'une ligne internet n'est pas une chose simple on l'a répété maintes fois au cours de ces débats. Au reste, dans l'appel d'offres que le ministère de la culture a récemment lancé pour son site internet, le cahier des charges concernant la sécurisation est très détaillé et impose au presta...