Interventions sur "internaute"

Comparer les internautes à des conducteurs de véhicules ou à des hooligans me pose problème. Je vous encourage à trouver de meilleures qualifications et à revoir vos parallélismes.

L'expression n'est pas mal trouvée, après le code de la route Je reviens à l'amendement n° 764. Compte tenu de la sévérité des peines encourues par les internautes, il nous paraît nécessaire de disposer, dès le départ, en amont de la procédure, d'une trace écrite, dans un procès-verbal, des arguments développés par l'internaute incriminé. Plus celui-ci aura pu développer depuis le début de la procédure ses arguments pour démontrer sa bonne foi, puisqu'il y a présomption de culpabilité, plus il sera facile au juge de qualifier soit le délit de contrefaçon, ...

Le deuxième envoi est important, puisque c'est à ce moment que l'on décide d'entamer une procédure. Chacun a conscience qu'il est nécessaire de s'assurer que le courriel a bien été reçu. Nombre d'internautes ont souscrit leur premier abonnement à internet il y a une dizaine d'années : on leur a alors attribué une adresse électronique. Mais ils ont parfois été amenés à en changer. Je connais par exemple un ancien ministre de la justice qui a dû le faire pour des raisons de sécurité. Le fournisseur d'accès ne peut pas effacer cette première adresse, à moins que l'internaute ne résilie l'abonnement. Or...

La commission émet un avis défavorable aux amendements nos 222 à 230 ainsi qu'à l'amendement n° 851 rectifié, car ils induiraient des comportements d'évitement et bloqueraient l'ensemble des procédures. Comme l'a rappelé Mme Billard, les internautes pourraient ne jamais aller chercher leur lettre recommandée. En revanche, après avoir entendu les arguments de Mme Billard concernant la date de présentation, j'émets à titre personnel la commission s'étant prononcée négativement un avis favorable à l'amendement n° 852. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...arrement, emprunte au vocabulaire militaire. Mme la garde des sceaux s'y retrouve sûrement, mais la riposte graduée faisait autrefois partie de la sémantique nucléaire. La riposte graduée, c'était la stratégie nucléaire de la fin des années soixante. Il est curieux d'avoir fait appel à un tel vocabulaire pour évoquer la riposte des ayants droit et de quelques sociétés contre l'internet et les internautes. Ce parallèle avec le vocabulaire militaire est quelque peu troublant ! Quoi qu'il en soit, nous proposons que l'abonné qui reçoit un recommandé puisse contester par simple courrier le fait d'avoir eu un comportement répréhensible au regard de cette loi. Il s'agit d'élargir et de garantir les droits de la défense et d'améliorer le texte.

Petit à petit, nous progressons et, même s'il reste beaucoup de chemin à parcourir d'ici à la fin du texte, nous sommes très patients. Notre amendement vise à améliorer la protection des internautes innocents. Les internautes sollicités à tort doivent pouvoir répondre. Nous le savons tous, les réponses par e-mail à des serveurs qui envoient des e-mails par milliers, cela ne fonctionne pas, et il n'y a aucune assurance que les e-mails en réponse soient lus. Il faut donc utiliser la voie normale, autrement dit la voie postale. S'agissant de riposte graduée, notre amendement vise à éviter les...

J'insiste sur la nécessité de protéger les droits de la défense et la procédure contradictoire. Tout à l'heure, je suis tombée sur un article en ligne d'un grand quotidien national, qui traitait d'un groupe de jeunes hackers. Je ne cautionne pas ce genre de pratique, je veux seulement vous montrer les difficultés auxquelles les internautes pourront être confrontés. Ces jeunes hackers ont mis en place un programme qui repère les réseaux wifi du voisinage et commence par « craquer » les mots de passe. Dès qu'ils ont les clés, ils peuvent créer un point d'accès virtuel, c'est-à-dire utiliser la connexion internet du voisin à son insu. Pour éviter d'être repéré, le routeur diffuse de façon aléatoire des adresses-machine fictives. Si u...

...personne incriminée d'interpeller l'HADOPI en raison du coût de la disposition. Je pense que c'est parce que des milliers de personnes se retrouveront dans cette situation. Vous ne voulez pas que des personnes puissent se défendre de façon trop prématurée pour ne pas engorger le dispositif HADOPI. La Haute autorité risque d'être submergée par le nombre d'injonctions qu'elle va devoir adresser aux internautes. Or vous n'avez pas les moyens de votre politique.

La commission est défavorable à ces amendements. Les recommandations que va envoyer l'HADOPI comporteront la date et l'heure du téléchargement illégal. S'ils le souhaitent, les internautes peuvent demander expressément à la Haute autorité quelles oeuvres ont été téléchargées illégalement et ils peuvent formuler des observations, c'est-à-dire d'une certaine façon contester les faits qui leur sont reprochés. Mais comme à ce moment-là la procédure pénale n'a pas encore été engagée, on ne peut pas donner aux internautes tous les droits en matière de contestation de ces faits qui sont ...

Les observations formulées par l'internaute figureront dans son dossier. Mais l'HADOPI n'a pas l'obligation de répondre à ces observations.

En revanche, elle est obligée de donner la date et l'heure du téléchargement illégal. Et, si l'internaute le demande expressément, elle devra dire quelle oeuvre a été téléchargée illégalement. Mais elle n'a pas à répondre aux observations qui ont été faites par l'internaute au moment des recommandations.

Lorsque j'ai demandé si l'HADOPI devait répondre au courrier de contestation de l'internaute, Mme la garde des sceaux et M. le ministre de la culture ont fait « oui » de la tête mais cela ne peut pas figurer dans le compte rendu de nos débats , tandis que le rapporteur a répondu « non ». Nous avons besoin que le Gouvernement nous donne une réponse, afin que cela puisse servir dans d'éventuels contentieux malheureusement, il y en aura beaucoup pour construire la jurisprudence.

...ines telles que la suspension du permis de conduire, l'interdiction de paraître dans certains lieux ou de rencontrer certaines personnes, l'obligation d'accomplir un stage, l'interdiction de détenir un animal, d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement. » On le voit : comparaison n'est pas raison. Ces peines n'ont aucun rapport avec notre sujet. Je conclurais en citant encore une internaute : « La référence à Beaumarchais revient régulièrement, comme initiateur du droit d'auteur avec sa traduction juridique par la loi Le Chapelier de 1791. Il convient de rappeler l'opinion de Condorcet qui précise que les idées appartiennent à l'humanité. Et si, au temps d'internet, Condorcet avait raison ? L'immatériel des idées et celui du numérique sont comparables. » Le rappeler à l'irrésistible...

... débat sur DADVSI , nous n'avons cessé de répéter qu'il était donné de mauvaises réponses à une vraie question, qui nous préoccupe au premier chef : comment financer la culture et rémunérer la création en prenant en compte les réalités de l'internet sans faire de paris perdus d'avance ? Nous ne pensons pas en effet qu'on bouleversera par la loi les comportements et les usages que nos concitoyens internautes et ils sont quelque 30 millions ont développé depuis déjà quelques années. Nous avons donc l'ambition, partant de la société telle qu'elle est et de la réalité à laquelle nous sommes confrontés, de proposer une solution alternative, de mettre en place de nouveaux modes de rémunération. Nous ne pouvons que regretter une fois encore que quatre ans aient été ainsi perdus. Pour cela, nous souh...

...onsensuelle alors que chacun sait, précisément, que tout ce qui concerne les droits d'auteur est tout sauf consensuel. C'est même plutôt polémique et, en l'occurrence, passionnel. Surtout, vous induisez l'idée qu'il va y avoir le vote d'HADOPI 2, donc le vote d'un dispositif répressif, et qu'il y aura ensuite la mise en oeuvre d'une contribution au financement de la culture et de la création. Les internautes seront alors indirectement concernés à travers les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs télécom. Nous vous arrêtons tout de suite, monsieur le ministre : nos concitoyens n'accepteront pas et à juste titre d'avoir l'un et l'autre, c'est-à-dire et la sanction et la contribution au financement de la création. Cela ne peut être qu'un choix alternatif. En tout état de cause, une foi...

...s. Plutôt que de vous acharner sur un texte qui est déjà désuet, vous feriez mieux de prendre au sérieux nos propositions puisque nous avons pour objectif commun de soutenir la création et de trouver les ressources financières pour y parvenir. Nous discutons d'un texte alors que l'on sait déjà que la riposte graduée est complètement en décalage avec les possibilités techniques dont disposent les internautes. La loi n'est pas encore votée que, ce soir, au journal de vingt heures, France 2 a donné 400 moyens de la contourner. Vous avez dit que la loi aura le dernier mot. Mais comment l'appliquerez-vous sur les sites offshore, quand on sait qu'on a déjà beaucoup de mal à s'attaquer aux paradis fiscaux pour moraliser le capitalisme ? Ces sites perdront votre adresse et vous n'aurez alors aucun moyen d...

L'offre légale ne représente qu'une infime partie de ce qu'il est possible de trouver sur internet. Vous faites le pari que, grâce à HADOPI 1 et HADOPI 2, l'offre légale va s'accroître. Nous ne demandons qu'à vous croire. Certains internautes estiment que les coûts du téléchargement légal sont beaucoup trop élevés. Du reste, il y a vraiment beaucoup d'exagération de la part des majors au détriment des artistes et des consommateurs. Pour pouvoir vous croire, nous devons avoir une vision exacte de ce qui se passe. Voilà pourquoi nous demandons qu'un rapport soit remis chaque année au Parlement afin que l'on puisse voir si l'offre léga...

Parlons un peu des pratiques des internautes qui téléchargent parce qu'ils veulent accéder à la culture et aux oeuvres, et de l'encouragement à la création. En la matière, nous manquons cruellement d'analyses prospectives qui nous permettraient d'anticiper les mesures à prendre pour que les artistes puissent vivre dignement de leurs créations. De plus, nous ne pouvons pas faire reposer uniquement le budget de la création sur les seuls int...

Et ni les internautes ni les consommateurs n'ont été invités !

...nouveaux financements pour la culture à l'ère numérique, il s'agit de la proposition que nous portons dans ce débat depuis plusieurs mois et qui vise, comme nous y invite le ministre de la culture, à mettre autour de la table sans tarder, mes chers collègues, puisque vous nous dites avec insistance qu'il y a urgence, tous les acteurs, et cette fois-ci sans en oublier aucun, je pense notamment aux internautes et aux consommateurs, qui ont été les grands oubliés des accords de l'Élysée de novembre 2007. En votant cet amendement, vous ne perdrez plus de temps puisque, grâce à lui, il n'y aura plus de ligne Maginot facilement contournée. Dès maintenant, il convient de mettre autour de la table tous les acteurs concernés, afin de créer ce que nous appelons une « contribution créative », à savoir une lic...