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J'avais effectivement participé au débat qui a présidé à l'élaboration de la stratégie immigration choisie-immigration subie. Au-delà du problème que vient d'évoquer Serge Blisko, la France, qui connaît un certain nombre de carences, notamment dans les domaines scientifiques, doit être en mesure d'accueillir des étrangers qui peuvent, dans certains domaines, apporter un savoir tout à fait bénéfique. Nous savons, d'ores et déjà, que la France va manquer d'ingénieurs dans les années qui viennen...
Nous sommes tous à peu près d'accord pour reconnaître que ce problème de l'immigration repose sur plusieurs pieds. La raison en est un : nous avons chacun notre curseur en la matière et avons beaucoup débattu sur les valeurs républicaines pendant deux mois. Mais il y en a d'autre, et notamment celui du co-développement. Monsieur le ministre, j'ai stigmatisé l'intitulé de votre ministère hier ; vous m'avez répondu, à juste titre, que le développement y figurait aussi. Mais je trouv...
C'est marquant, et même, me semble-t-il, assez dramatique. J'en viens à un point particulier. On compare toujours les pays européens, mais ils n'ont pas tous la même histoire. Certains ont toujours été des pays de migrants, avant de devenir des pays d'immigrations ; d'autres, comme la France, sont des pays qui ont toujours attiré des gens.
... nous allons vous proposer de faciliter la délivrance de la carte bleue européenne au plus grand nombre, donc d'assurer que la France joue ce jeu de Lisbonne, tout en garantissant et je ne doute pas que ce soit compliqué qu'elle ne favorise pas le pillage des cerveaux des pays du Sud. Je viens d'en parler, le CESEDA traite déjà de la carte « compétences et talents », qui cible également cette immigration très qualifiée. J'ai pu lire dans le rapport du secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, dont m'a parlé M. Mariani, que 182 exemplaires de cette carte avaient été délivrés en 2008. Vous avez ironisé, monsieur Mariani, sur notre demande de rapport, mais vous en avez vous-même rédigé un en 2008, qui précisait que la France aurait dû délivrer environ 2 000 cartes...
Merci de corriger mes faiblesses arithmétiques (Sourires.) Deuxième remarque : la gauche nous fait en permanence le reproche de vouloir « choisir » l'immigration. Pour elle, il ne faut surtout pas employer certains mots, comme « trier » ou « choisir ». Puis-je vous rappeler, chers collègues de l'opposition, que c'est une démarche que vous aviez vous-mêmes, et c'est heureux, commencé à adopter ? En 1997, dans la première loi relative à l'immigration à la discussion de laquelle j'ai eu l'occasion de participer dans cet hémicycle, vous avez créé la carte sci...
J'assume mes propos. Je pense que notre pays a le droit de vouloir choisir pour lui-même l'immigration la plus qualifiée, et que, contrairement à d'autres pays, nous faisons fausse route depuis des années. Enfin, je vous invite à rencontrer la mission du Québec. Elle ne peut que se féliciter de ce qui se passe chez nous, car chaque fois que nous refusons des diplômés, en leur disant : « Vous avez suivi vos études en France mais, comme nous sommes contre le pillage des cerveaux, nous ne pouvons pa...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures dix pour le groupe UMP, de dix heures cinquante pour le groupe SRC, de quatre heures sept pour le groupe GDR, de quatre heures sept également pour le groupe Nouveau Centre et de trente-quatre minutes pour les députés non inscrits.
Monsieur le ministre de l'immigration,de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, je souhaiterais revenir sur deux contrevérités que vous avez énoncées hier, lorsque vous vous êtes défendu de vouloir rendre automatique l'IRTF, autrement dit l'interdiction du retour en territoire français. Sur ce point, tout d'abord, la commission a voté une disposition juridiquement très précise, puisque le texte dispose...
Bien entendu, ces deux derniers rappels au règlement seront également décomptés du temps de parole du groupe SRC. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Par ailleurs, quand vous nous accusez de pratiquer une politique d'immigration « qui pue », ne voyez-vous pas que le démenti le plus flagrant vous est apporté par tous ceux qui, dans le monde, se sentent opprimés ? Nous sommes aujourd'hui le deuxième pays au monde pour les demandes d'asile politique.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'amendement n° 36 est de nature sémantique : il consiste à remplacer l'intitulé du titre Ier « Dispositions relatives à la nationalité et à l'intégration » par « Dispositions relatives à l'immigration contractuelle ». Reconnaissons que la nationalité et l'intégration n'ajoutent rien, puisque ces deux termes figurent déjà dans le titre générique de la loi. Mais surtout, il m'a semblé important de souligner que, depuis que Nicolas Sarkozy a défini une ligne politique en matière d'intégration, on a souvent employé une expression qui peut être perçue de façon négative, celle d'immigration « chois...
celui qui montre notre volonté de bâtir une immigration dans le respect des personnes et l'égalité de ceux qui accueillent et ceux qui seront accueillis. Tel est le sens de ma proposition. Je reconnais qu'elle est plus philosophique que juridique, et je le revendique même !
La proposition de notre collègue Christian Vanneste, professeur de philosophie, est effectivement plus philosophique que juridique, comme il le reconnaît lui-même. J'estime pour ma part que si l'immigration est bien régie par un contrat d'accueil et d'intégration, sa première étape, à savoir la venue sur le sol français, ne peut pas être envisagée sous la forme d'un contrat. Avec toute ma sympathie philosophique, je suis donc au regret d'émettre un avis défavorable, mon cher collègue.
la parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Nous proposions depuis longtemps de sortir la question de l'immigration de la stigmatisation, de l'instrumentalisation et du champ de la polémique. À cette fin, il nous a semblé qu'une voie permettait d'associer toutes les parties concernées par la question les collectivités locales, les partenaires sociaux, les parlementaires que nous sommes à l'élaboration et à l'énoncé de règles claires, strictes, stables, et d'orientation d'une politique migratoire qui pourra...
...: selon la Commission, la France a une conception insuffisamment protectrice des droits des immigrés en matière d'éloignement. Je pense, monsieur le ministre, que vous aurez à répondre sur cette question. Notre commission avait adopté, sinon à l'unanimité, du moins à une grande majorité, un amendement visant à ce qu'un débat ait lieu et qu'un rapport soit régulièrement rendu sur les politiques d'immigration. Comme cela a été dit hier, notamment par M. Goasguen, c'est un débat éminemment politique et pour notre part, nous ne craignons pas de le mener. Je voudrais rafraîchir la mémoire de nos collègues, notamment celle de notre rapporteur : en 2006, une disposition similaire avait déjà été introduite, selon laquelle le Gouvernement présenterait chaque année au Parlement, dans son rapport sur les ori...
Nous serions donc des affreux, car nous foulerions aux pieds les droits de l'homme en légiférant pour la cinquième fois sur la question de l'immigration.
Convenons qu'il y a parfois, dans l'attitude du Gouvernement comme dans la vôtre, chers collègues de droite, une énorme contradiction : d'un côté, vous nous répétez que les socialistes n'ont aucune proposition à faire, aucune idée en matière de régulation de l'immigration et du traitement des immigrés,
...errand, à Jean-Pierre Chevènement, à Paul Quilès et à d'autres en vous appuyant sur ce qu'ils ont réalisé, par exemple les centres de rétention. On ne peut pas soutenir en même temps deux choses aussi contradictoires ! Il faut choisir dans votre argumentation, sinon vous dites n'importe quoi. Merci, en tout cas, de rendre hommage dans cet hémicycle à l'action des socialistes dans le domaine de l'immigration
...pour reprendre le titre d'un film de Scola (Murmures sur les bancs du groupe UMP) et de l'autre des faux-culs et des hypocrites. Il devrait y avoir avant tout des hommes et des femmes considérant, en leur âme et conscience, que nous sommes là aujourd'hui pour parler d'un des défis sur lesquels nous avons, les uns et les autres, à réfléchir, en l'occurrence la manière de répondre à ce que sera l'immigration dans les années et les décennies qui viennent. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls concernés, puisque le problème a une dimension internationale. Claude Goasguen pardonnez-moi, mais j'ai les références qui me sont données par le débat