Interventions sur "immigration"

D'ailleurs, j'avoue, me tournant vers Christophe Caresche, qui partage avec moi une certaine ancienneté sur cette question, puisque nous en sommes à notre quatrième ou cinquième loi sur l'immigration

et de proposer que l'on débatte tous les trois ans de l'ensemble des personnes concernées par cette question de la politique migratoire. En effet, il ne s'agit pas seulement de la politique d'immigration : je vous rappelle que 2,5 millions de Français sont expatriés aujourd'hui et qu'il serait temps que l'on s'occupe de leurs droits et de la sécurisation de leur mobilité. Le Gouvernement avait la possibilité de dire que c'était là une bonne méthode pour parler de cette question. Or celle-ci est importante, car 200 millions de personnes circulent aujourd'hui dans le monde, certaines de leur plein...

Monsieur le rapporteur, il faut être précis. La loi de 2006 comportait effectivement l'organisation d'un débat article censuré, je vous l'accorde mais aussi la remise d'un rapport ; la loi mentionnait, de façon très précise, ce que devait contenir ce rapport. À l'époque, M. Sarkozy nous avait expliqué que le Parlement devait, chaque année, fixer des objectifs en matière d'immigration. Il s'agissait en particulier de rééquilibrer l'immigration familiale et l'immigration professionnelle, au profit de cette dernière. L'objectif était précis : 50 % d'immigration familiale, 50 % d'immigration professionnelle. Reconnaissons que ces intentions n'ont jamais été mises en oeuvre, et que jamais nous n'avons été saisis d'un rapport ni de propositions fixant des objectifs en matière migr...

Il y a, c'est vrai, des impératifs juridiques. Mais ce débat est nécessaire, car nous avons intérêt à faire cesser toutes ces rumeurs malsaines sur l'immigration. L'intérêt du groupe UMP, en particulier, est bien de mettre un terme aux ambiguïtés sur ces questions ; notre intérêt, c'est que l'on arrête de nous reprocher de rechercher, à la faveur de cette obscurité, un électorat potentiel dont certains d'entre nous au moins espèrent qu'il ne connaîtra pas une croissance exponentielle. Je souhaite vraiment, pour ma part, que nous puissions trouver, par-de...

J'ai écouté avec attention les explications de M. Goasguen sur la nécessité de ce débat. J'y insiste : c'est très important. On verra, au cours des discussions, qu'en matière de flux migratoires et de politique de l'immigration, rien ne peut être figé. À ce titre, permettre au Parlement de s'exprimer et surtout, comme le précise le texte de l'article 1er A, associer à ce débat public les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, me semble tout à fait essentiel. Les orientations humaines, sociales, politiques, économiques de la politique des migrations concernent l'ensemble de la nation, mais aussi chacun ...

La commission a émis un avis défavorable à l'amendement de Mme Mazetier. Le rapport sur les orientations de la politique d'immigration fournit, de la page 174 à la page 181, la quasi-totalité des éléments qu'elle souhaite, à une exception près, qu'il serait peut-être opportun en effet de rajouter dans le prochain rapport, ce sont les délais de naturalisation : comme Mme Mazetier, je souhaite, monsieur le ministre, que les délais soient mentionnés, dans un souci de transparence.

Puisque nous parlons d'immigration, d'intégration et de nationalité, il faut évoquer les endroits où l'immigration est incontrôlée et où le droit du sol est utilisé, à l'évidence abusivement et frauduleusement. Je veux parler des territoires de Mayotte et de Guyane. Ceux qui se sont rendus sur place ont pu se rendre compte à quel point il était difficile d'appliquer la loi. Je ne suis pas le premier à évoquer la question ; deux mi...

...e respecté en tout territoire intégré à la République. De même, pour ce qui concerne la Guyane, les politiques migratoires instrumentalisant ces personnes ont été systématiquement appliquées. Chaque fois qu'il a fallu des bras pour la construction du centre spatial, de casernes de gendarmerie, pour de grands travaux, des surchauffes de grands chantiers, le Gouvernement a organisé sournoisement l'immigration. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et maintenant que ces personnes sont là, qu'elles ont travaillé, qu'elles ont contribué à l'économie du territoire, on leur dit qu'elles sont indésirables ! Il y a donc là un principe de fond, la réalité de l'humanité du sujet, et il est important que nous nous y intéressions de près. Je trouve insultant de séparer Mayotte et la Guyane du reste du ter...

...arrivent sur le territoire français et que nous sommes obligés de les prendre en charge, car elles sont en situation de danger. Elles sont donc conduites à l'hôpital, où elles accouchent. En donnant simplement un statut extraterritorial à l'hôpital, le problème est réglé. Il suffit d'imaginer que tous les hôpitaux frontaliers deviennent extraterritoriaux, avec un vrai statut, pour permettre que l'immigration soit freinée, ou tout au moins contrôlée, et que les élus locaux puissent enfin gérer cette situation.

M. le ministre reprochait à Julien Dray d'être un spécialiste de la dialectique, mais lui-même connaît très bien le sens des mots et le contexte historique qui les entoure. Monsieur Goasguen, inutile de remonter à la Révolution : lorsque le ministre de l'immigration et de l'identité nationale celui-là même qui, sur ordre de l'Élysée, a organisé le débat que nous savons parle de « bons Français », il sait très exactement à quoi cela renvoie. Ce même ministre qui nous parle de mariages gris sait aussi parfaitement ce que signifie le mot « gris » dans une certaine partie de la France : les « gris » sont les Arabes, en tout cas, c'est ainsi que les racistes ...

Les mots ont un sens et un usage. Et l'usage qu'en fait le ministre de l'immigration et de l'identité nationale est très politique. Monsieur Luca, monsieur Vanneste, tout cela s'inscrit dans une opération que notre collègue Mme Taubira a brillamment qualifiée d'opération de grignotage. Nous parlons du grignotage d'un certain nombre de principes républicains, et du grignotage du droit du sol pour introduire progressivement et insidieusement sa substitution par le droit du sang. C...

Je vais essayer de ne pas être polémique, afin que le langage que je vais tenir ne choque personne. Il était utile que Mme Guigou rappelle l'histoire des débats que nous avons eus au sein de notre assemblée. Thierry Mariani disait tout à l'heure à M. Caresche que nous avions discuté ensemble d'au moins cinq lois. Quelques-uns d'entre nous débattent de ces lois sur l'immigration depuis 1993 et les premières lois Pasqua et Debré. Mise à part la période de 1997 à 2002 vous verrez pourquoi j'ouvre cette parenthèse , nous avons noté au fil des textes une aggravation du sort des étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière. La volonté plus ou moins affichée était de diviser les gens entre eux. Je ne partage pas l'ensemble des propos de Noël Mamère, notam...

Il y a là un vrai problème, que connaît bien M. Blisko pour présider le groupe de travail relatif à la protection de l'enfance et sur lequel nous nous étions déjà penchés lors de l'examen de la loi réformant la protection de l'enfance votée en 2007. Je ne pense pas que nous trouverons des solutions à l'occasion de l'examen du présent texte sur l'immigration, qui n'est pas axé sur la protection des enfants ni sur ce type de problème. Toutefois, je me souviens que lors de l'examen de la loi réformant la protection de l'enfance, le Gouvernement s'était engagé à étudier cette question, afin de simplifier la situation de ces familles qui posent un vrai problème au regard de la loi française.

...pris de l'adoption légale ni de fournir un moyen de contourner les procédures légales d'adoption en les facilitant. Le problème mérite plus qu'un amendement. Aussi, je souhaite que le Gouvernement nous aide à créer un groupe de travail sur cette question, afin de la résoudre une fois pour toutes plutôt que d'en débattre au détour de l'examen d'un texte relatif à la protection de l'enfance ou à l'immigration.

Cet amendement, qui précise que « La politique migratoire ne saurait faire l'objet d'aucun objectif chiffré de performance, notamment en matière de reconduite à la frontière », constitue un volet important de l'orientation générale de la politique migratoire française. En effet, la mise en oeuvre des lois sur la maîtrise de l'immigration se traduit par des expulsions expéditives, parfois violentes. Les médias ont pu alerter l'opinion sur des situations extrêmes : étrangers travaillant et payant rigoureusement leurs impôts, peur extrême provoquée par les contrôles, situation des familles dont les parents sont séparés. Pour autant, les contrôles et les interpellations se poursuivent quotidiennement. L'objectif expressément poursui...

...n que vous proposez ? Rien en matière de dissuasion, et pas davantage pour ce qui est de la peine. La déchéance de la nationalité n'a d'autre vocation que d'ouvrir un débat dangereux au sein de la communauté nationale. Je dirai même un débat nauséabond, comme celui que vous aviez lancé autour de l'identité nationale et qui a trouvé son prolongement dans l'amalgame scandaleux entre délinquance et immigration pratiqué à Grenoble par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) La brèche est ouverte dans laquelle le ministre de l'intérieur s'est déjà engouffré, qu'il s'agisse de la polygamie ou de la proposition, relayée ici par votre rapporteur, de limiter l'accès aux soins de personnes gravement malades, au risque de...

...que a pu naître. Je vous remercie donc, mes chers collègues, de placer la morale et les valeurs au-dessus de vos intérêts personnels. En ce moment singulier, la République a votre visage et laissez-moi encore vous exprimer toute mon estime, au-delà des clivages politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) Je m'adresse maintenant au ministre de l'immigration et de l'identité nationale pour lui lire les quelques lignes suivantes : « Chaque fois qu'il se trouve en difficulté ou se voit obligé de se justifier de son action, Nicolas Sarkozy se saisit d'un fait divers pour enfiler la combinaison, qu'un Le Peng laisse parfois au vestiaire, de celui qui dit tout haut ce que les Français pensent tout bas.

Cet article 1er, sous des dehors anodins, marque déjà, notamment par l'introduction de critères socio-économiques, le point de départ de la conception de l'immigration choisie. Jean-Marc Ayrault a eu raison de souligner l'importance et la gravité de ce débat, et surtout d'introduire la question de la déchéance de la nationalité. J'ai choisi cet article pour m'exprimer globalement sur ce texte, parce que je pense qu'il s'agit là d'un vrai débat. Il oppose deux conceptions de la société. Une conception élective de la nation : le vivre-ensemble ; une conception e...

Immigration, intégration, nationalité : ce projet est malvenu. J'ai presque envie de dire, en pesant mes mots : je ne comprends pas comment nous avons pu être, en deux ans, dépouillés des valeurs de solidarité, de fraternité et d'humanisme qui nous habités pendant très longtemps. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Je le dis parce que je le pense. Le texte dont nous discutons est le cinquièm...

C'est une inflation législative, en même temps qu'une indigestion législative, qui traduit clairement une instrumentalisation des questions relatives à l'immigration. De surcroît, ce texte arrive dans un contexte particulier, marqué par la stigmatisation de certaines populations. Du débat sur l'identité nationale aux expulsions de Roms, en passant par les effets d'annonce sur la déchéance de la nationalité, tout est fait pour rendre ceux que vous rejetez responsables de tous les maux. Il n'était question que d'ordre républicain et d'État de droit, dans le d...