Interventions sur "immigration"

...gard, il est même inhumain. Inacceptables sont les mesures anti-Roms, entre autres. Inacceptables sont les propositions d'amendements qui ont été faites cet après-midi. Et heureusement, il s'est trouvé certains d'entre vous, chers collègues de la majorité, pour les rejeter. Le titre Ier, relatif à la nationalité et à l'intégration, est plus inacceptable encore. Il appelle plusieurs remarques. Immigration, intégration et nationalité : tel est l'objet de ce projet de loi. Mais où est l'intégration dans ce texte ? Force est de constater qu'il ne répond en rien au défi de l'intégration des populations immigrées dans notre pays. Sur les quatre-vingts articles que compte le projet de loi, moins de cinq sont d'ailleurs consacrés à l'intégration des migrants. Et la seule réponse que vous nous proposez es...

Depuis plusieurs siècles, la France, comme d'autres pays, est sujette à l'immigration. Mais curieusement, selon les moments de l'histoire, on n'a pas le même regard sur les étrangers. Entre 1914 et 1918, ou entre 1939 et 1945, on porte un intérêt à la chair à canon, aux troupes nécessaires à la défense de la patrie. Cet intérêt se fait très accueillant. En ces moments-là, l'étranger devient notre frère, notre frère d'armes. Et l'unanimité est extraordinaire. Tout à l'heure, le rap...

Et c'est là un fait objectif, que nous serons tous amenés à constater. Ce projet de loi « assimile », pour reprendre votre propre terme, immigration, insécurité et délinquance. C'est en cela qu'il est pernicieux et inacceptable. On désigne l'étranger, l'immigré, comme la cause de tous les maux. Il n'y a là rien de nouveau sous le soleil. Ces temps paraissaient pourtant révolus. Eh bien non, ils reviennent régulièrement. La xénophobie est vivace. Plutôt que de vous attaquer aux véritables problèmes, vous préférez invoquer le cas de quelques i...

Répondant à l'interpellation de notre rapporteur, le ministre de l'immigration déclara : « Le Président de la République s'est en effet engagé à ce qu'un sage et une commission soient rapidement nommés pour travailler sur ce sujet sensible. » Mes chers collègues, comment confier à un sage ou à une commission le soin de réformer le code de la nationalité sans les saisir également de la déchéance de la nationalité ? L'extension des cas de déchéance de la nationalité français...

Votre ministère est entaché d'une faute originelle, monsieur le ministre, à savoir son intitulé, qui a surpris le monde entier : le ministère « de l'immigration et de l'identité nationale ». Il est inconcevable de mélanger ainsi immigration et identité nationale, tout comme il est inconcevable de mélanger la délinquance et l'immigration, car cela crée un amalgame inadmissible. Vous avez affirmé tout à l'heure que votre projet était « purement républicain ». Pour moi, ce n'est pas le cas.

Il est très difficile de conduire une politique de l'immigration : de l'aveu même de Jean-Pierre Chevènement, la loi RESEDA n'a pas été simple à élaborer. Il y a eu des affrontements, des combats, impliquant notamment Noël Mamère, Patrick Braouezec, ainsi qu'un certain nombre de députés que l'on retrouve, pour la plupart, dans le débat actuel. Je pense que pour vous, monsieur le ministre, c'est encore plus compliqué. Nous avons un Président de la République q...

...: ceux-là auront beau faire tout ce qu'ils veulent, travailler le mieux possible, ils ne seront jamais pris en considération. Non, il s'agit des milieux scientifiques et universitaires. D'ailleurs, Jacques Myard l'a dit tout à l'heure : ce sont les gens bien intégrés, ceux qui ont des diplômes supérieurs. On voit bien que votre projet de loi, au-delà de tout ce que l'on a dit sur les questions d'immigration et les assimilations entre immigration et insécurité, est aussi un projet de classe. Vous n'oubliez jamais, finalement, de défendre les intérêts de certaines classes que vous protégez. Le petit peuple des immigrés les ouvriers et les salariés , il pourra tout à fait attendre encore cinq ans pour obtenir la naturalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs d...

...» ; c'est le cas du bannissement, de lourde mémoire ; c'est le cas des camps, qui ont émaillé notre été, qu'on les démonte, qu'on les détruise ou qu'on les construise à destination de ceux que l'on a au préalable marqués d'un des mots précédents. Votre gouvernement le sait bien, qui n'en utilise jamais aucun au hasard ; votre ministère plus encore, qui a subtilement associé identité nationale et immigration. Bannissement, déchéance, camps illégaux, lancés dans le débat politique, ont une double mission : subtilement marquer d'une sorte de péché originel ceux à qui ils sont explicitement adressés, mais aussi faire office de chiffon rouge pour distraire le chaland électoral des échecs et de l'iniquité de votre politique. Vous vous souvenez que le Président de la République notre Président avait ...

...n d'un certain parti non représenté dans cet hémicycle. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce qui a été dit tout à l'heure par notre collègue Jean-Marc Ayrault. J'ai écouté aussi avec beaucoup d'intérêt ceux qui ont mis le doigt sur ce qui a été le vice originel de cette politique. Je pense au jour où le Président de la république a décidé d'accoler le terme d'« identité nationale » à celui d'« immigration ». Il fallait bien que cela arrive un jour et cela s'est produit à Grenoble, lorsque le Président de la République a fait le lien entre l'immigration et la délinquance, reprenant en cela de vieux thèmes lepénistes que je ne rappellerai pas ici. Quelle que soit notre préférence partisane, nous ne pouvons pas accepter cela, au nom de l'idée que nous nous faisons de la République, de la part du pre...

...ulation en pâture au peuple français, alors que celui-ci souffre d'une crise sociale et économique, qu'il se sent vulnérable, que ce soit du point de vue de sa situation familiale avec l'avenir de ses enfants ou du réchauffement climatique et de la globalisation, c'est évidemment jouer avec le feu. En effet, nous savons qu'aujourd'hui la priorité, ce n'est pas de faire une nouvelle loi sur l'immigration, mais de lutter contre les causes qui font que notre monde va mal, tandis que, dans notre pays, les plus faibles sont de plus en plus stigmatisés et paient de plus en plus cher le prix de vos outrances, de votre populisme, de vos folies et de vos démesures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pour cette raison que nous ne devons pas, les uns et les autres socialistes, écologistes...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures et vingt-quatre minutes pour le groupe UMP, dix heures et cinquante minutes pour le groupe SRC, cinq heures et six minutes pour le groupe GDR, quatre heures et vingt minutes pour le groupe Nouveau Centre et cinquante minutes pour les députés non inscrits.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, Éric Besson. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous allons débattre d'une loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité.

La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, monsieur le rapporteur de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. L'ouverture de cette discussion marque un tournant important dans...

...s et des devoirs du citoyen sera mise en place et devra être signée par l'ensemble des étrangers naturalisés. Cette charte représentera un réel engagement de la part de l'étranger à respecter les symboles de notre République, à servir notre pays et à contribuer à son rayonnement. La France respecte sa tradition d'accueil et d'intégration. Mais, dans le même temps, elle poursuit la lutte contre l'immigration irrégulière. Les efforts sont conséquents et le nombre d'étrangers reconduits à la frontière chaque année se stabilise. En outre, le nombre de retours volontaires s'intensifie, passant de 5 250 sur les huit premiers mois de 2009 à 6 020 en 2010, soit une augmentation de 14,7 %. La politique gouvernementale est efficace, la France poursuit la mise en oeuvre des éloignements d'étrangers en situatio...

...rective, plusieurs pays, dont l'Italie et l'Espagne, ont allongé leur durée de rétention, l'Espagne passant ainsi de quarante à soixante jours. La France poursuivra la mise en oeuvre des éloignements d'étrangers en situation irrégulière, la priorité étant que les étrangers sans visa ni titre de séjour n'entrent pas sur le territoire. Par ailleurs, la lutte contre les filières qui organisent cette immigration irrégulière s'intensifiera au cours des prochains mois. Enfin, un dispositif d'urgence adapté aux afflux d'étrangers en situation irrégulière en dehors des points de passage frontaliers est créé. Le projet de loi s'inspire également des conclusions du rapport de la commission présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, remis le 11 juillet 2008. Il s'agit de renforc...

Toutes ces observations ont conduit le projet de loi à organiser de manière plus cohérente l'intervention des deux juges compétents en matière de contentieux de l'éloignement des étrangers. Enfin, le projet de loi s'inscrit dans la logique européenne en permettant la transposition de trois directives européennes, participant ainsi à la construction progressive d'une politique européenne de l'immigration et de l'asile, complément de l'espace de libre circulation issu des accords de Schengen. La première directive concerne la mise en place notamment de la « carte bleue européenne » pour les travailleurs hautement qualifiés. Il s'agit d'un nouveau titre de séjour valable dans l'ensemble des vingt-sept pays membres de l'Union européenne réservé aux travailleurs hautement qualifiés. La deuxième direc...

dans la continuité de la politique gouvernementale, tout en s'adaptant aux évolutions européennes et sociétales. La France respecte, par sa tradition d'accueil et d'intégration, les immigrés et lutte, dans le même temps, contre l'immigration irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la quatrième fois depuis 2003, le Gouvernement convoque les parlementaires pour l'examen d'une nouvelle loi sur l'immigration, mais qui, cette fois, va aborder les questions de l'intégration et de la nationalité. Avant d'en venir au texte lui-même, j'aimerais préciser le contexte dans lequel vont se dérouler ces débats. Ce ne sera pas du lyrisme, monsieur le ministre, mais du réalisme, puisque cela s'appuie sur ce que vivent un certain nombre de personnes dans notre pays. L'année 2006 a vu la création du ministère de ...