Interventions sur "immigration"

... de la commission nationale des droits de l'homme, une recrudescence d'actes racistes et xénophobes dans notre pays ; au moment où une crispation identitaire se fait jour dans certains pays européens, je veux vous rendre attentifs à l'effet d'un projet qui, dans certaines de ses dispositions, peut affecter sensiblement notre politique d'intégration. Comment, en effet, exiger des jeunes issus de l'immigration une adhésion à nos valeurs républicaines et à leur respect s'ils ont, au fond d'eux-mêmes, le sentiment que notre société les regarde avec méfiance en raison de leurs origines ?

... soit comprise au-delà de nos frontières, à défaut d'être systématiquement soutenue. À l'approche du G20 prévu pour l'année prochaine un moment crucial où nous allons faire évoluer le droit international , la France doit pouvoir retrouver son pouvoir d'initiative en Europe. Je souhaite que ce soit en poursuivant la recherche de solutions politiques consensuelles, en proposant la gestion d'une immigration cohérente et adaptée à nos besoins, en réorientant, sur le plan mondial, les aides au développement en faveur des pays les plus pauvres, notamment en Afrique. Monsieur le ministre, c'est ce travail éthique qu'il faut conduire à l'échelle de la planète. Il commence ici, dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis vingt ans, l'immigration est un sujet passionnel. Il convient d'apaiser les esprits en soutenant l'immigration respectueuse de la légalité et en luttant contre celle qui s'affranchit de toute règle et de tout respect des valeurs de notre République. Fort des trois directives européennes la directive dite « retour » du 16 décembre 2008 ; la directive « carte bleue européenne » du 25 mai 2009 ; la directive dite « sanct...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité vise d'abord à transposer dans notre droit national trois directives européennes issues du Pacte européen sur l'immigration et l'asile, débattu lors de la présidence française de l'Union européenne en 2008 et tendant à harmoniser les législations des pays membres en posant un cadre juridique global. Il s'agit également de traduire juridiquement les conclusion...

...néral et absolu d'accès et de séjour sur le territoire national » et que « les conditions de leur entrée et de leur séjour peuvent être restreintes par des mesures de police administrative conférant à l'autorité publique des pouvoirs étendus et reposant sur des règles spécifiques ». Nous voici avec votre projet de loi, monsieur le ministre, dans cette synthèse de notre droit positif en matière d'immigration qui s'inscrit dans une logique plus encadrée, plus cohérente et plus efficace de régulation des flux migratoires, tout en préservant le caractère de terre d'accueil et d'intégration de notre pays. Pour être comprise, notre politique des migrations doit être plus transparente, tant à l'égard des étrangers qui résident ou souhaitent résider en France qu'à l'égard des citoyens français eux-mêmes. ...

...r et unifier cette abondance normative qu'a été adopté le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur le fondement de la loi du 26 novembre 2003. Sur la question de la complexité juridique, il me semble que ce projet de loi apporte des réponses sérieuses puisqu'il consacre les conclusions rendues par la commission « sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration », installée le 7 février 2008 sous l'autorité de M. Pierre Mazeaud. Gardons bien à l'esprit que ce texte ne procède pas de la volonté du Gouvernement français de rajouter une énième strate législative, mais bien d'adapter son droit au cadre communautaire qui le surplombe. Ce faisant, notre pays pose peu à peu les jalons d'une véritable politique européenne de l'immigration et de l'asile, qui n'...

Pour la septième fois en cinq ans, le Parlement délibère pour modifier la législation en matière d'immigration et la réglementation de la situation des étrangers sur notre territoire. Cela se traduit par une succession de textes et de mesures portés par des lois de circonstance, sans qu'il y ait jamais eu un débat de fond sur le sujet de l'immigration. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que vous aviez promis à la représentation nationale l'accès à des donnés qui permettraient de savoir de quoi l'on ...

Eh bien, de toutes les données sur l'immigration son coût, par exemple. Nous en avons déjà débattu.

...que doivent suivre les personnes concernées et les associations qui accompagnent les étrangers. Il est plus préoccupant encore de constater que les complexités et les modifications incessantes de la loi posent problème à notre administration elle-même : le temps d'assimiler un texte, il est déjà obsolète. Cette frénésie de textes empêche toute lisibilité de la politique de la France en matière d'immigration, alors que cette politique devrait au contraire se développer sur le long terme, et grâce à des coopérations durables avec les pays d'origine. Car, chacun le sait, c'est rarement de gaieté de coeur que des femmes et des hommes quittent leur pays et arrivent en Europe, et en France, pour chercher du travail ou pour trouver la paix, pour fuir la famine, la misère ou la guerre. Faut-il citer la situ...

L'immigration est un fait. L'intégration est une possibilité. La nationalité est une nécessité. Sous des formes diverses, les migrations ont toujours existé. Le creusement des écarts démographiques et économiques les a toujours accentuées. Le manque de main-d'oeuvre ici, l'exigence de survie là-bas justifient que de nombreux Maliens du cercle de Kayes, par exemple, viennent en France chercher du travail. Tout...

Des économistes et des sociologues permettent aujourd'hui de se faire une représentation plus objective du problème. Comme Jacques Marseille avait démontré que la colonisation avait davantage coûté à la France qu'elle ne lui avait rapporté, Michèle Tribalat a pu relativiser le rôle positif de l'immigration sur l'économie. Hugues Lagrange a quant à lui brisé le tabou de l'absence de lien entre l'immigration et la délinquance. Dans les deux cas, une évidence s'impose : on ne commence pas à ausculter un patient en cassant le thermomètre ou en refusant l'IRM. C'est à partir de la diversité reconnue des immigrations qu'il faut réguler celles-ci, comme l'a souhaité le Président de la République dans so...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'immigration, l'intégration sont, si ce n'est au coeur des préoccupations de nos concitoyens, au moins au coeur d'un débat politico-médiatique qui nous anime depuis des années. Votre projet de loi, monsieur le ministre, marque un point d'équilibre dans la nécessaire politique d'immigration et d'intégration « choisie » pardon, monsieur Vanneste qui a été voulue par le Président de la République. La semai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre-vingt-dix articles, plus de 500 amendements : ce projet de loi sur l'immigration engendre à nouveau polémiques, débats et bras de fer. L'immigration est un sujet récurent dans notre pays. L'immigration, l'intégration et la nationalité, ce sont des chiffres, mais ce sont surtout des hommes et des femmes. En 1950, la France représentait 2 % de la population mondiale, en 2000, 1 % et, en 2050, les prévisions de l'ONU pronostiquent entre 0,5 et 0,7 %. Face à ce défi de masse et ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui m'interroge. Bien que, sur le fond, j'estime nécessaire que la France dispose d'une politique globale de régulation de l'immigration, nos choix politiques doivent s'inscrire dans des limites qui sont celles du droit constitutionnel et des traités que nous avons ratifiés. Malheureusement, ce texte laisse beaucoup trop à désirer quant au respect de la hiérarchie des normes. Trop souvent, nous ne faisons pas assez attention à cet aspect des lois. Et régulièrement, nous sommes censurés par le Conseil constitutionnel ou par les cou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la recherche d'une immigration régulée, européenne et soutenable inspire ce texte. C'est pourquoi il ne faut pas craindre d'aborder les questions de l'immigration, de l'intégration et de la nationalité : elles sont importantes pour l'avenir de notre pays. Il ne faut pas craindre les harangues de l'opposition nous ne risquons rien pour l'instant ! , car celle-ci ne peut se prévaloir ni d'avoir trouvé la solution ni d'avoir...

...sociologie ne sont pas l'alpha et l'oméga de la pensée, mais là aussi votre idéologie de lutte des classes vous empêche de croire que la richesse ou l'infortune peuvent néanmoins fédérer tous les êtres dans et pour un même pays, la France. Nous y sommes tellement attachés que nous voulons le mettre en partage, avec toute la solennité requise pour valoriser l'entrée dans la nationalité française. Immigration, intégration, nationalité, voilà un triptyque cohérent pour un État, pour un pays qui entend décider de son avenir, plutôt que de le subir. Mais il me semble aussi important, monsieur le ministre, de ne pas s'acharner sur quelques dispositions comme l'extension du champ de déchéance de la nationalité française alors que, dans le même temps, l'entrée dans cette même nationalité se faisait quasime...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, contrairement à M. Tardy, je trouve que ce projet de loi est particulièrement important pour la défense de notre pacte républicain et de notre modèle social. Il pose en effet les premières fondations d'une politique européenne de l'immigration. Je voudrais redire mon étonnement d'entendre la gauche expliquer qu'il ne faut pas présenter et discuter ce projet de loi, alors même qu'elle nous explique que l'Europe est la solution à tous les problèmes d'immigration. Ce texte est la traduction législative du Pacte européen sur l'immigration et l'asile, conclu le 16 octobre 2008, à l'unanimité des États membres, toutes tendances politiques c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bâtir une nouvelle politique d'immigration figure parmi les priorités de notre majorité depuis 2007. Cette politique, respectueuse de l'être humain et tenant compte des évolutions économiques de notre pays, doit être à la fois ferme et généreuse. Michel Rocard affirmait, à juste titre, que « la France ne peut accueillir toute la misère du monde ».

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de trente heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : pour le groupe UMP, huit heures trente minutes ; pour le groupe SRC, onze heures vingt-c...

...y intégrer. Les chiffres sont parlants : 122 246 autorisations de long séjour ont été accordées pendant les huit premiers mois de cette année. Toutefois, il est indispensable de se montrer ferme avec les étrangers en situation irrégulière. Cette ligne de conduite stratégique vise notamment à protéger ceux qui entrent et séjournent légalement sur le territoire national. Tout laxisme en matière d'immigration ne peut qu'engendrer le développement de tous les racismes. Lutter contre l'immigration clandestine, c'est protéger les étrangers qui ont fait l'effort d'entrer légalement dans notre pays de tous les amalgames et du rejet. Lutter contre l'immigration clandestine, c'est donner aux étrangers en situation régulière une meilleure chance d'insertion dans notre société. Lutter contre l'immigration c...