Interventions sur "immigration"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé s'impose à nous, tout simplement parce qu'il est, pour l'essentiel, la conséquence du Pacte européen sur l'immigration et l'asile qui a été adopté à l'unanimité des vingt-sept États-membres de l'Union européenne, le 16 octobre 2008. Le rôle du Président de la République et de l'actuel ministre de l'intérieur a été déterminant pour obtenir l'accord de tous les chefs de gouvernement, qu'ils soient libéraux, conservateurs, démocrates-chrétiens ou sociaux-démocrates. Comment imaginer que des chefs de gouvernement m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en poursuivant le travail législatif sur la question de l'immigration, de l'intégration et de la nationalité, le Gouvernement fait preuve d'une détermination par laquelle il entend montrer à nos compatriotes que le débat sur cette question ne relève pas nécessairement d'une approche polémique et ambiguë.

Autrement dit, il est indispensable de souligner que discuter de notre politique d'immigration ne fait pas le lit des franges extrémistes, mais permet au contraire de dédramatiser une question qui a trop longtemps inhibé la classe politique.

La réforme de la politique d'immigration s'inscrit dans le cadre d'une politique européenne et n'appartient pas à une logique partisane qui ferait de la droite la tenante de la dureté et de l'insensibilité, et de la gauche le défenseur de l'humanité, de l'hospitalité et de la citoyenneté ! Arrêtons les caricatures ! Abordons les faits dans leur complexité, selon une logique pratique et sans esprit partisan. Recherchons le juste équilib...

et ceux qui rejettent les valeurs de notre société, qui profitent de notre générosité et qui transgressent nos lois. Je me félicite donc des deux grands axes que vous avez balisés, à savoir la lutte contre l'immigration irrégulière et l'intégration des étrangers en situation régulière. En cela réside toute la justice et l'équilibre de ce texte. J'émettrai cependant un regret : celui de ne pas avoir vu aborder le délicat sujet de la polygamie de fait. Je demeure convaincu que le Gouvernement avait là un rôle déterminant à jouer dans la prise de conscience et dans la lutte contre un des maux les plus scandaleux q...

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la France reste une terre d'accueil de l'immigration. Elle continue à délivrer chaque année plus de 180 000 titres de long séjour. Elle est désormais au deuxième rang mondial, derrière les États-Unis, pour l'accueil des réfugiés. À n'en pas douter, le débat qui s'ouvre aujourd'hui sur la politique de l'immigration est attendu et courageux. Attendu car, depuis une trentaine d'années, les républicains de tous bords n'ayant pas osé, par frilosité, o...

...sur l'identité nationale qui a eu lieu fin 2009 et qui a souligné la nécessité de conforter le sentiment d'appartenir à la nation, de réaffirmer les valeurs républicaines et la fierté d'être Français. Il s'inspire de ses conclusions et poursuit deux grands objectifs : renforcer l'accueil et l'intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France et lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière. Son importance tient à ce qu'il reflète également l'engagement de la France à promouvoir une politique européenne commune en matière d'immigration, en transposant trois directives essentielles dans ce domaine. Mais au-delà d'un simple exercice de transposition, le texte traduit des choix politiques propres à la France, qui sont constants depuis 2002. Il en va ainsi des mesures rel...

Nous ne pourrons pas conduire la politique d'intégration dont notre pays a besoin si nous ne menons pas, dans le même temps, une action résolue et sans faiblesse contre l'immigration clandestine. En effet, nos efforts pour intégrer l'immigration légale seront vains si nos procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière restent aussi peu efficaces.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, contrairement à ce que l'on peut entendre ici ou là, la France reste plus que jamais une terre d'accueil de l'immigration puisque près de 200 000 titres de séjour sont délivrés chaque année. Notre pays figure ainsi au deuxième rang mondial, derrière les États-Unis, pour l'accueil des réfugiés. Cette volonté d'accueil des étrangers doit perdurer. Néanmoins, cela ne pourra se faire au détriment de l'intégration. En effet, notre cohésion sociale ne s'est pas bâtie sur une juxtaposition de communautés mais sur un souha...

Il s'agit de protéger l'autorité de l'État, mais également d'être cohérent avec notre conception de la nationalité. En effet, comment prétendre appartenir à une nation alors que l'on porte atteinte à la vie des personnes qui en représentent l'autorité et en assurent le fonctionnement ? Enfin, même si l'immigration va de pair avec l'intégration nationale, ce serait une erreur de ne pas envisager la question de l'accueil des étrangers à l'échelon européen. L'importance de ce projet de loi tient également à ce qu'il reflète l'engagement de la France à promouvoir une politique européenne commune en matière d'immigration en permettant la transposition des directives « carte bleue », « sanction » et « retour ». ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique d'immigration exige, c'est évident, une action de régulation qui, pour être lisible, doit allier la stabilité, la recherche d'un minimum de consensus, la continuité dans l'application qu'en font les administrations, tout en ne donnant pas le sentiment grandissant d'un règlement au cas par cas. Cette politique doit être conduite le plus possible à l'échelle de l'Europe. On voudrait se réjouir de la transpositi...

La politique d'immigration doit être infiniment plus complète et s'appuyer sur l'ensemble des instruments de la prévention et de la répression. Elle doit être aussi une politique de mobilisation de tous les acteurs dans les domaines de l'éducation, de l'économique et du social. Elle doit, enfin, s'accompagner d'une politique volontaire en direction des pays du Sud, singulièrement des pays africains et méditerranéens. Nous...

en annonçant pudiquement qu'il est « relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ». Mais c'est en fait contre l'immigration, contre l'intégration et contre l'accès à la nationalité que ce projet de loi est dirigé. C'est la cinquième fois en sept ans

C'est la sixième fois, donc, que la loi régissant la politique de l'immigration et de l'asile va connaître des changements. C'est dire si votre politique a échoué puisque vous êtes obligés de remettre sans cesse l'ouvrage sur le métier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour être efficace, la politique française de maîtrise de l'immigration doit être réactive et concertée avec nos principaux partenaires européens. Depuis 2002, grâce à Nicolas Sarkozy, les pouvoirs publics l'ont bien compris, en élaborant plusieurs lois importantes sur le sujet

Je vous conseille plutôt le dernier ouvrage de Michèle Tribalat sur le coût de l'immigration.

...tion de dimension désormais communautaire, qui préoccupe légitimement les citoyens de l'Union européenne. La présidence française du Conseil de l'Union européenne, au second semestre de l'année 2008 a été, chacun en convient, l'occasion d'avancées remarquables en la matière. Elle a tout d'abord donné lieu, les 15 et 16 octobre 2008, à l'adoption par le Conseil européen d'un pacte européen sur l'immigration et l'asile, qui a formalisé cinq engagements communs à l'ensemble des États membres et qui représente ainsi le socle d'une vision partagée sur ces questions. Elle a ensuite permis l'aboutissement ou, à tout le moins, l'avancée décisive de trois directives qui, après les premières directives relatives au statut de résident de longue durée et au regroupement familial de 2003 puis les directives su...

Parlons-en du coût de l'immigration ! Du coût pour qui ?

...uation irrégulière. La transposition de la directive « retour » contraignant notre pays à une réforme de ses procédures, il y avait là une bonne occasion de simplifier un contentieux excessivement complexe, caractérisé par un enchevêtrement des compétences des juges administratifs et judiciaires, mis notamment en avant par le rapport de la commission sur le cadre constitutionnel de la politique d'immigration, présidée par Pierre Mazeaud. Je me félicite que le Gouvernement ait repris les propositions du rapport Mazeaud visant à mieux encadrer les décisions des juges des libertés et de la détention. Je considère en effet que les distorsions considérables de politiques jurisprudentielles selon les tribunaux sont tout à fait injustifiées et démoralisent le travail des forces de l'ordre qui n'arrivent, b...

..., mais aussi du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, dont tous les amendements ont été adoptés, ainsi que de plusieurs députés de la majorité et de l'opposition. Personnellement, je me félicite de la qualité des échanges, très longs, que nous avons eus, qui illustrent la large prise de conscience j'oserais dire enfin ! , sur tous les bancs, des problèmes induits par une immigration non maîtrisée, tant en termes de sécurité publique que d'emplois ou de dérives de nos comptes publics et sociaux. Au regard du nombre important d'amendements adoptés en commission, vous me pardonnerez, mes chers collègues, de n'insister, à ce stade de nos débats, que sur les apports les plus significatifs qui en ont résulté. Pour ce qui concerne les dispositions relatives à la nationalité, suje...