Interventions sur "immigration"

...France, en dépit des nombreuses démarches de sa mère. Pourtant, Angie ne devrait-elle pas déjà être là puisqu'elle était mineure au moment où sa mère a déposé la demande ? Et je ne parle pas de l'introduction de la fameuse condition d'adhésion aux valeurs républicaines, dont les critères ne sont toujours pas définis ! Le Gouvernement affirme que ces lois successives ne sont là que pour traquer l'immigration irrégulière, afin de mieux intégrer l'immigration régulière, mais ces réductions de liberté touchant les sans-papiers déstabilisent tout autant l'immigration légale que l'ensemble de la société française. Avec ces différentes lois, le droit a perdu et continue de perdre toujours plus de terrain face à l'arbitraire. Et ce ne sont pas les fonctionnaires que je mets en cause en affirmant cela. Ainsi...

...mission d'accueil inconditionnel et d'accompagnement. Pour eux, deux craintes majeures demeurent : les interpellations des personnes en situation irrégulière au sein ou aux abords des structures d'accueil et d'hébergement, et les poursuites pénales à l'encontre des personnes qui viennent en aide aux sans papiers. Mais ce projet va plus loin, il marque un tournant considérable dans la politique d'immigration. Dans certains domaines, il introduit pour les étrangers un véritable régime d'exception : enfermement sans aucun contrôle judiciaire pendant cinq jours. Jusqu'alors, la loi réclamait le contrôle du juge des libertés si la mise en rétention excédait deux jours avant l'expulsion. Ce garde-fou, indispensable face à l'arbitraire de l'administration, est retardé par ce projet de loi : ainsi, des expu...

...nscience, l'histoire nous a appris que le processus de criminalisation ne s'arrêtait jamais aux catégories que l'on visait au départ. Si l'on crée une zone de non-droit dans un État de droit, elle évolue comme un cancer : elle fait des métastases et atteint bientôt d'autres parties du corps social. Qui seront les prochains ? Les murs qui se construisent aujourd'hui, au prétexte de terrorisme ou d'immigration sauvage, ne se dressent pas entre des civilisations, des cultures ou des identités, mais entre des pauvretés et des surabondances, entre des réalités qu'une politique mondiale dotée des institutions adéquates devrait savoir atténuer, et auxquelles elle devrait même apporter des solutions. Ce qui menace les identités nationales, ce ne sont pas les immigrations, c'est par exemple la standardisatio...

La passion et les outrances qui ont caractérisé les déclarations de personnalités politiques et autres autorités s'expliquent sans doute par le fait que le débat sur l'immigration met en cause quelque chose de fondamental dans notre destin commun et dans l'idée que nous nous faisons les uns et les autres de l'exercice de notre responsabilité politique, et donc des choix que nous devons faire dans le cadre de cette responsabilité. Ces choix, nous pouvons d'abord les considérer dans le cadre strictement national. Au fil des années, quelle que soit la majorité politique en ...

...e, montre que vous êtes battus, avec ce texte mais aussi sur le terrain économique et social. Le pouvoir d'achat promis, vous ne l'avez soutenu que pour les banques et le CAC40. La crise, vous instrumentalisez ce qu'elle produit d'insécurité sociale, avec vos chiffons sécuritaires et xénophobes, qui font honte à la patrie des droits de l'homme, comme, aujourd'hui, votre énième projet de loi sur l'immigration. Non, relever l'âge de départ à la retraite n'est pas la seule façon sérieuse et responsable d'agir. C'est irresponsable car, en allongeant la durée de cotisation, vous aggraverez le chômage et, en reculant l'âge de départ à la retraite, vous risquez d'inverser la courbe de l'espérance de vie. C'est la pire façon d'agir : injuste, inefficace à terme et discriminante envers les femmes. D'autres ...

Il s'est notamment réjoui en son temps de l'adoption à l'unanimité, sous la présidence française, du pacte européen pour l'immigration et l'asile. Il apprécie positivement, dans la même logique, les trois directives « retour », « carte bleue européenne » et « sanctions » qui fondent aujourd'hui les normes européennes d'accueil des migrants, de lutte contre le travail illégal et de reconduite des étrangers en situation irrégulière. Il constate, pour s'en féliciter, que la rédaction des directives, par une application bienvenue du...

...n bien connue de Michel Rocard. Nous en prenons notre part : la France reste l'une des plus importantes terres d'accueil au monde. Depuis le 1er janvier, plus de 80 000 hommes et femmes ont obtenu la nationalité française. Que viennent-ils chercher dans notre pays ? Un avenir meilleur, des conditions de vie décentes et une protection sociale remarquable. Alors, cessons de battre notre coulpe ! L'immigration n'est pas un droit et elle est soumise à nos lois. Car si on accueille, encore faut-il en avoir les moyens. Or notre faible croissance économique ne nous permet pas de créer massivement de l'emploi pour proposer du travail et un toit à tous ceux qui le souhaitent. Regardons autour de nous : d'ici à 2050, la population mondiale devrait encore croître de deux milliards d'habitants, dont la moitié ...

...ardien des libertés individuelles, rendue plus difficile, expulsion de ressortissants communautaires, régularisations pour raison médicale limitées : voilà, parmi beaucoup d'autres, les propositions qui nous sont faites pour restreindre encore davantage l'accès de notre territoire aux citoyens d'origine étrangère. C'est le cinquième projet de loi en sept ans sur ce même sujet de la maîtrise de l'immigration.

...s religieuses. Et ce n'était pas tout : un certain nombre d'entre nous qui défendons les libertés et l'homme dans ses droits, contre les thèses xénophobes, ont été accusés par le ministre de l'intérieur d'être des bien-pensants. Je lui pose la question : qui sont les mal-pensants ? Je ne suis pas angélique, mes multiples rencontres, mes nombreux déplacements m'ancrent bien dans les réalités de l'immigration : j'en connais les richesses, je n'en ignore pas les réalités. Enfin, je souhaite que notre nation retrouve toute sa place, comme défenseur des libertés et de la dignité des hommes.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui nous permettra de transposer dans notre législation trois directives de l'Union qui ont pour ambition la construction progressive d'une politique européenne de l'immigration et de l'asile, complétant ainsi les accords de Schengen. Afin de respecter le temps qui m'est imparti, je me contenterai de formuler quelques réflexions. Comme vous le savez, je viens de ce que je me plais à appeler les TOV les territoires d'outre-Vosges , c'est-à-dire l'Alsace en ce qui me concerne, ma région transfrontalière natale, où les mots « immigration », « intégration », voire « réin...

Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que nous ayons, nous, Alsaciens-Mosellans, une sensibilité épidermique pour ces questions. Oui, il faut réguler, contrôler, bref maîtriser l'immigration. C'est l'intérêt de tout le monde : l'intérêt des immigrants, celui des pays d'origine et évidemment celui des pays d'accueil. Il faut donc harmoniser les politiques d'émigration et d'immigration entre l'Est et l'Ouest, le Nord et le Sud. Quelques conditions sont évidemment nécessaires : la connaissance de la langue française prévue dans le texte et l'intégration par le travail. Mais il faut ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien sûr, la France est une terre d'accueil et même d'immigration. Mais sa tradition d'hospitalité ne l'en oblige pas moins à rester une terre d'intégration, et donc d'immigration choisie, sous peine de mettre en péril notre cohésion nationale.

C'est parce qu'il est déterminé à préserver cet équilibre que le Gouvernement mène depuis 2007 une politique d'immigration à la fois ferme et généreuse. Ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne de cette politique, d'autant qu'en transcrivant dans notre droit national trois directives qui créent le premier cadre juridique d'une véritable politique européenne de l'immigration, il nous permet de respecter nos engagements européens ; l'inverse aurait été pour le moins surprenant alors que notre pays a été, en 2008...

...titre sous le contrôle rigoureux du Conseil d'État, ce qui exclut une double peine. Faut-il rappeler que, jusqu'en 1998, en dehors du terrorisme, qui reste d'une actualité brûlante, la loi autorisait la déchéance de nationalité pour un crime ayant entraîné une condamnation à une peine de cinq ans d'emprisonnement ? Oui, jusqu'en 1998 ! Ce texte comporte des dispositions rendant notre politique d'immigration choisie plus opérationnelle. Je pense notamment à l'amélioration de la lutte contre les filières, les passeurs, les employeurs d'étrangers sans titre et les donneurs d'ordres, à la clarification des procédures administratives et judiciaires ou à l'allongement de la durée de rétention, encore beaucoup plus courte que dans de nombreux autres pays. La meilleure régulation des conditions de séjour d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'immigration est une question suffisamment grave et sérieuse pour que notre assemblée lui accorde toute son attention. En effet, nous savons tous que nous ne pouvons pas continuer à accueillir une immigration non maîtrisée. Mais, parce que la France est la patrie des droits de l'homme, nous voudrions pouvoir réduire les flux migratoires tout en respectant les valeurs de la République. Or il n'est pas si facil...

...res idéologiques empreintes de fausse générosité, parfois aussi par calcul ou intérêt. À cet égard, comment ne pas voir qu'une certaine gauche, plus moralisatrice que morale, marche en réalité main dans la main avec un certain patronat, qui use et abuse d'une main-d'oeuvre bon marché, exerçant ainsi sur les salaires une pression à la baisse qui favorise le chômage, notamment des jeunes issus de l'immigration, le taux de chômage atteignant 40 % dans certains quartiers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.) Ce véritable problème a de véritables conséquences : la ghettoïsation et la stigmatisation, dont les étrangers en situation régulière, comme les enfants d'immigrés, sont les premières victimes ; l'insécurité et la délinquance, qui prospèrent sur le terreau fertile de l'excl...

...nne avec le reste du monde sont de véritables passoires, surtout à l'est, et elles attirent migrants et mafias, sans réelle réaction de la part des pays qui les laissent entrer, car ceux-ci, nous le savons bien, se désintéressent d'un problème qui se déplacera forcément dans les pays membres les plus riches et les plus généreux en prestations sociales, en particulier la France. Troisième cause d'immigration qu'il faudra bien traiter un jour, l'appel d'air créé par des employeurs indélicats qui recourent massivement au recrutement de clandestins. À cet égard, je regrette que le texte comporte des mesures qui évitent à certains employeurs d'assumer leurs responsabilités et d'être punis par la loi. Ils sont les seuls à pouvoir effectuer les contrôles ; il faut donc à tout prix les responsabiliser. Il ...

On le voit, derrière des intentions et quelques petits pas louables, ce texte constitue à nouveau une loi de façade qui ne résoudra rien, faute d'aborder la vraie question, c'est-à-dire la question européenne. Alors que certains pays ont besoin d'immigration parce que leur démographie est affaiblie, ce n'est pas le cas de la France avec, dans les quartiers, une jeunesse en ébullition qui a besoin de travail et d'avenir. En menant en France la même politique que dans des pays en déclin démographique, comme l'Allemagne, on ne réglera pas la pression due à la fois à une jeunesse française même d'origine étrangère qui a besoin de travailler et à une ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a été et est toujours une terre d'immigration. Dans le même temps, elle a été et doit rester une terre d'intégration. En effet, notre cohésion nationale ne s'est pas construite par la juxtaposition de communautés : elle s'est fondée sur le concept républicain d'égalité des citoyens. La France, terre d'immigration depuis ses origines, n'a pu devenir nation que par les efforts sans cesse renouvelés de l'État pour construire son unité, son ide...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a raison lorsqu'elle fait de la maîtrise de l'immigration une exigence nationale. Elle a raison lorsqu'elle combat, au nom de la dignité humaine, les trafics d'êtres humains qui alimentent chaque jour l'immigration clandestine et l'aventure désespérée de milliers d'hommes et de femmes. Nous ne saurions pour autant oublier ce que nous sommes : une nation qui a toujours fait de l'individu un sujet de droit à part entière et qui n'a jamais manqué une occa...