Interventions sur "immigration"

Si j'en crois leurs exclamations, il y a manifestement des partisans de l'immigration zéro sur les bancs du groupe UMP. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

En toute logique, si vous ne prônez plus l'immigration zéro et si vous entendez, comme l'indique le Gouvernement dans ses priorités, rééquilibrer les flux migratoires vers l'immigration professionnelle, vous ne devriez pas alourdir à ce point, j'y insiste, les taxes qui pèsent sur les employeurs qui ont recours à des collaborateurs étrangers. (L'amendement n° 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 74 est ad...

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'immigration, l'asile et l'intégration. La suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 est renvoyée à la prochaine séance.

Les crédits de la lutte contre l'immigration irrégulière sont en baisse, en contradiction avec l'affichage politique du gouvernement : pourquoi ? De la même manière, les crédits de l'action « accès à la nationalité » diminuent, alors que le gouvernement affirme que l'accès à la nationalité est une priorité pour l'intégration.

Les crédits de fonctionnement des services consulaires ont été examinés tout à l'heure, dans le cadre des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Suivant les conclusions du rapporteur pour avis, la commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures pour le groupe UMP, dont 151 amendements restent en discussion ; quatre heures quarante-six minutes pour le groupe SRC, dont 163 amendements restent en discussion ; deux heures vingt minutes pour le groupe GDR, dont 100 amendements restent en discussion ; qua...

La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration.

La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration.

...a carte bleue européenne, et j'ai déjà eu cet après-midi l'occasion d'évoquer l'avalanche de textes législatifs que nous connaissons depuis quelques années sur cette question. Nous pensons que, pour mieux construire l'avenir, il faut connaître un peu le passé. C'est pour cela que nous jugeons utile de vous demander, par cet amendement n° 172 un rapport sur le bilan de la législation en matière d'immigration pour motif de travail. J'y reviendrai tout à l'heure dans mon intervention sur l'article 13, mais nous sommes tout de même surpris de l'échec de la carte de séjour « compétences et talents ». Je peux comprendre que seulement cinq cartes aient été délivrées en 2007 : le dispositif était récent. Mais il n'y en eut qu'un peu plus de 180 en 2008, et je ne connais pas les chiffres pour 2009. Cet amen...

Je m'interrogeais, monsieur Braouezec, parce que l'objet précis de l'amendement n° 172 est de proposer la remise au Parlement d'un nouveau rapport sur l'immigration pour motif de travail. J'ai envie de faire la même réponse que précédemment : nous disposons déjà d'un rapport annuel qui, s'il n'est pas parfait, présente le mérite d'exister. Cela n'était pas le cas il y a quelques années, jusqu'à ce que M. Goasguen ait pris l'initiative de déposer un amendement à cet effet. Je constate en outre que tout un chapitre est consacré à l'immigration du travail. Il...

Si nous demandons, par cet amendement n° 172, un rapport sur l'immigration professionnelle, c'est en fait pour avoir un regard un peu lucide sur les chiffres qui nous sont présentés dans le rapport du comité interministériel de contrôle de l'immigration, et sur la manière dont leurs modalités de calcul évoluent. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait théorisé l'immigration « choisie », par opposition à l'immigration dite « subie », et fixé l'objectif, à ...

Il avait effectué un tri et distingué une immigration de personnes peu qualifiées ou de familles de migrants l'immigration « subie » et un flux de migrants hautement qualifiés. Ce flux devait donc, à très court terme, représenter 50 % du total des flux migratoires vers la France.

ont très légitimement contesté cette distinction, en décrivant simplement le réel. Dans les flux migratoires, l'immigration professionnelle n'occupe que le troisième rang, quantitativement et dans l'ordre des motifs ; ce n'est d'ailleurs pas spécifique à la France. Cependant, une fois arrivés sur le territoire, les adultes ne restent pas des années à ne pas travailler. La plupart du temps, celui ou celle qui est venu rejoindre un conjoint ayant précédemment migré en France y trouve une activité professionnelle. La di...

...des entrées à des fins d'installation durable pour des motifs professionnels. Passer du jour au lendemain de 7 % à 50 % relevait d'une performance impossible à atteindre nous vous l'avions dit. Mais loin de reconnaître qu'il fallait peut-être modérer vos ambitions, vous avez décidé de changer les modes de calcul : c'est ainsi que, dans le rapport orange sur les orientations de la politique de l'immigration, certains chiffrent apparaissent une année, puis disparaissent au fil des ans. Dans ce rapport de décembre 2007, vous expliquez que, désormais, il faudra calculer la part de l'immigration économique sur de nouvelles bases. Comme par hasard ! Car l'immigration choisie date de la loi de 2006. Vous vous êtes rendu compte très rapidement que cela n'allait pas coller et vous avez décidé de changer le...

Je sais que vous avez tendance à revisiter l'histoire, monsieur le ministre : la vôtre, celle de Lionel Jospin et celle des socialistes européens ! Vous venez de citer le pacte européen sur l'immigration et l'asile, et les socialistes grecs. Mais les socialistes grecs n'étaient pas aux responsabilités au moment de la signature de ce pacte.

Que les choses soient claires, monsieur le ministre : ce n'est pas nous qui sommes dérangés par l'immigration choisie, ce sont les intéressés, et surtout les pays d'où ils sont originaires. Vous nous dites que ce processus est commun à toute l'Europe. La belle affaire ! Est-ce juste pour autant ? Est-il juste que les pays européens s'accaparent des cerveaux, des personnes qui pourraient apporter tout leur savoir à leur pays, alors que notre attractivité les pousse à le quitter ? C'est là une vraie quest...

Cessez de dire que, pour pouvoir s'intégrer, il faut être au « top niveau » et gagner trois fois le SMIC ! Cela ne correspond pas à la réalité de l'immigration que nous connaissons et qui a contribué à bâtir notre pays. Du reste, lorsque vous avez fait cette circulaire l'an dernier, vous avez pu constater que la plupart des patrons ne vous ont pas suivis, car les gens dont ils ont demandé la régularisation sont ceux dont ils ont besoin et qui, très souvent, ne correspondent pas aux emplois que vous visez. Et ceux qui peuvent se prévaloir de diplômes per...

J'éprouve le même malaise que nombre de mes collègues à propos de cette distinction, ce choix, ce tri entre l'immigration choisie, celle qui a des diplômes, et l'autre type d'immigration. S'agissant de la première, Patrick Braouezec a souligné la masse de conditions extrêmement difficiles à remplir. Rien d'étonnant donc à ce que seulement quelques dizaines ou quelques centaines de cartes de ce type soient distribuées. Reste la grande masse de ceux qui viennent dans notre pays, le plus souvent légalement, parfois il...