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Monsieur Mamère, vous faites partie de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Vous savez très bien que nous sommes quelques-uns à expliquer, depuis des années, qu'il nous faudrait des instruments pour lutter contre la première cause de l'immigration, c'est-à-dire qu'il nous faudrait trouver les moyens de développer ces régions qui connaissent la pauvreté, la corruption et qui manquent de démocratie. Si quelqu'un doit être exempt de reproches, c'est bien le Président de la République qui a proposé, il y a quelques années déjà, l'Union pour la Méditerranée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
...ation actuelle de la Grèce, très difficile sur le plan financier notamment, ce qui n'est pas sans conséquence sur les implications de l'accord. À observer la carte de l'Europe, la Grèce, avec ses 132 000 kilomètres carrés, semble un petit pays. Mais ce pays compte quelque 16 000 kilomètres de côtes voilà qui souligne l'importance de la mer pour la Grèce, que l'on parle de marine marchande ou d'immigration. La Grèce compte un peu plus de 11 millions d'habitants ; c'est très faible au regard de la population des grands pays européens, mais avec cette population, la Grèce se situe néanmoins dans la première moitié des 27 États membres de l'Union européenne. Sur le plan économique, qui est depuis le printemps dernier un sujet de préoccupation majeure pour l'ensemble de la zone euro, la situation de l...
Nous voterons en faveur de ce projet de loi, mais essentiellement pour nous donner bonne conscience. La situation de l'immigration clandestine en Grèce nous renvoie à la situation de Malte. Les deux pays ont naturellement besoin de l'aide européenne pour assurer la surveillance de leurs côtes, mais chaque Etat doit faire les investissements nécessaires pour accueillir correctement les clandestins et gérer les flux. Qu'en est-il en Grèce ? Les conditions d'accueil des immigrés irréguliers sont-elles acceptables ? Bien que sou...
... pays, ceux d'Athènes et de Thessalonique. Il est clair que seule une action dans les pays sources des flux peut avoir une efficacité décisive. Néanmoins, les opérations conduites à l'échelle de l'Union européenne, par l'agence Frontex et dans le cadre de l'opération Poséidon, sont très utiles. En 2008, l'arraisonnement du Junior a permis de saisir 3,2 tonnes de cocaïne. Ainsi, la lutte contre l'immigration clandestine peut aussi conduire à des prises d'une autre nature.
J'ai voulu insister sur la fragilité de la situation grecque, qui pouvait à tout moment dégénérer si on n'y prenait pas garde. Le pays traverse une période de grandes difficultés ; il faut absolument éviter que la renaissance du terrorisme, le développement des trafics et de la violence lié notamment à l'immigration clandestine et à d'autres problèmes de sécurité intérieure ne mettent encore plus à mal ce qui lui reste de stabilité. Le droit interne grec assure la confidentialité des informations transmises par la France ; celles-ci ne sauraient être utilisées pour effectuer un « fichage » des personnalités syndicales ou politiques. L'accord bilatéral permettra de faciliter et d'accélérer la coopération en...
Les intentions de cet accord sont incontestablement louables. Mais il a été signé en 2008, et la situation de la Grèce s'est notablement dégradée depuis. Pourriez-vous nous préciser l'état des relations entre la Grèce et la Turquie ? Peut-on vraiment espérer progresser dans la lutte contre l'immigration clandestine dans un pays qui compte 16 000 kilomètres de côtes sans augmenter de manière importante le nombre de gardes-côtes ? Enfin, comment éviter que le rapprochement de la Grèce et de la Chine ne conduise au développement de flux inquiétants vers l'Europe ?
La porosité de la Grèce à l'immigration clandestine résulte essentiellement de sa position géographique, à la porte des Balkans et du Proche-Orient. Le pays est sur la voie de passage des produits stupéfiants.
Notre pays entend surtout coopérer avec la Grèce dans la lutte contre l'immigration irrégulière et le terrorisme, car ce sont des phénomènes dont les effets sont très perceptibles en France, mais la lutte contre tout ce qui touche au trafic de stupéfiants entre aussi dans le champ d'application de l'accord, énuméré dans son article 1er.
... présents actuellement. Du fait des difficultés du système de Schengen, il est indispensable de renforcer la réactivité dans la transmission d'informations. Mais l'Europe intervient également, par l'agence Frontex et l'opération Poséidon. L'objectif de l'accord est bien de renforcer la coopération et la réactivité. La France est un allié important pour la Grèce, qui est une porte d'entrée pour l'immigration notamment clandestine. Un grand nombre d'illégaux ont la France pour destination, or l'accord donne une meilleure assise juridique à notre coopération avec ce pays, coopération qui existe depuis 1999.
Vous parlez de l'importance de l'immigration clandestine sans mentionner le cas des citoyens de l'ex-Yougoslavie.
...s pays d'origine des flux migratoires vers la France et au 1er rang des pays d'Afrique subsaharienne connaissant une émigration vers la France. Passée de 26 000 membres en 2003 à 39 000 membres en 2008, soit une hausse d'un tiers en cinq ans, la communauté camerounaise résidente en France augmente de façon régulière et constitue aujourd'hui la 4e communauté d'immigrés établis en France. Comme l'immigration provenant de nombreux pays africains (Bénin, Congo, Sénégal, Burkina Faso ), l'immigration camerounaise est essentiellement familiale : plus de 68% du total des premiers titres délivrés en 2007 l'ont été dans le cadre du regroupement familial. Le Cameroun figure ainsi au 5e rang de l'immigration familiale en France. Et l'immigration pour motifs professionnels ne représente qu'une part infime des ...
Le rapporteur a parlé du fait qu'il y avait plus de médecins camerounais en France que dans leur pays et je crois que le fond du problème est là : l'immigration choisie, c'est la fuite des cerveaux organisée et les pauvres restent. Il faut avoir le courage de dire qu'il faut une véritable coopération pour les pays en développement qui amène les gens à y rester pour contribuer au développement. A ce sujet, il serait sans doute très instructif de regarder l'histoire migratoire des pays émergents. Est-ce que l'on aide véritablement l'Afrique avec ce type d'...
Les élus que nous sommes connaissons tous ce problème et nous avons essuyé de nombreux refus souvent incompréhensibles mais nous savons bien aussi que l'immigration illégale passe principalement par les visas touristiques. L'appréciation est difficile sur ce sujet. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (no 2771).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration (n° 2857, annexe 27, nos 2861, 2863). La parole est à Mme Béatrice Pavy, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, chers collègues, dans un contexte de réduction globale des dépenses publiques, les crédits du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire s'élèvent à 563,76 millions d'euros en autorisations d'engagement et 561,51 millions d'euros en crédits de paiement, soit un niveau...
...rs collègues, après plusieurs années successives d'examen des crédits de cette mission en commission élargie, je souhaite profiter de l'occasion qui nous est offerte cette année de l'examiner en séance publique pour souligner les évolutions positives enregistrées par ses crédits et, plus généralement, celles du fonctionnement des services responsables de la mise en oeuvre des politiques liées à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. J'évoquerai aussi les questions qui ont été soulevées devant moi lors des différentes visites que j'ai effectuées pour préparer cet avis budgétaire. Il est clair que la hausse des crédits de la mission de 0,73 %, entre 2010 et 2011, est rendue nécessaire par l'augmentation continue du nombre de demandeurs d'asile depuis 2008. Même si, depuis le début de cette année...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, quelques semaines après l'adoption, en première lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, notre assemblée est appelée aujourd'hui à se prononcer sur les moyens budgétaires consacrés à la politique mise en oeuvre par M. Éric Besson. D'emblée, je souligne que les 561 millions d'euros de crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration » constituent seulement une partie de l'effort de l'État pour réguler les flux migratoires. Le...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits alloués pour 2011 au titre de la mission « Immigration, asile et intégration » atteignent 563,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 561,5 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente une légère diminution par rapport aux crédits initiaux pour 2010. On pourrait presque se satisfaire de ce genre d'annonce. Mais il suffit de regarder précisément les programmes 303 et 104 de cette mission pour se rendre compte qu'il s'agit d'...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons à présent l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » qui entre, à la faveur de l'examen de ce projet de loi de finances pour 2011, dans sa quatrième année d'existence. À ce titre, elle demeure marquée par l'ambition de rendre tout à la fois plus lisible et plus rationnelle la politique de la France en matière d'immigration, tournant en cela le dos à la politique du coup par coup, qui avait été en son temps si préjudiciable à...