Interventions sur "immigration"

...lique, comme en attestent la stabilité de ses crédits et leur diminution à terme dans le cadre de la programmation triennale 2011-2013. Convenons-en, mes chers collègues, il est des débats budgétaires plus rassembleurs que d'autres et je le regrette, car sur ce sujet il devrait plutôt y avoir consensus. L'examen par notre assemblée, voici à peine quelques semaines, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, en a, une nouvelle fois, apporté la preuve. L'immigration, si elle demeure à juste titre un sujet clé du débat public, n'en est pas moins une thématique qui suffit souvent d'elle-même à déchaîner l'orage des anathèmes et des caricatures. Derrière les postures, derrière des débats parfois trop passionnés, il est un besoin que nul ne peut nier, celui de doter ...

...sonnables. Dans ce contexte, les crédits de l'action « Garantie de l'exercice du droit d'asile » connaissent cette année une augmentation sensible, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, augmentation d'autant plus raisonnable, eu égard aux défis que je viens de rappeler, qu'elle est au moins pour partie compensée par une diminution des crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière. Cette diminution procède non pas d'un recul en termes d'objectifs, mais bien d'une recherche constante de rationalisation et de performance dans la dépense publique, comme en témoignent les économies réalisées grâce au nouveau marché passé en 2009 pour les frais de transport engagés lors des procédures d'éloignement. Rapportées à l'ensemble de l'enveloppe budgétaire du programme « Im...

... Sud est une source importante d'émigration vers les pays du Nord. Le renforcement de la coopération entre le Nord et le Sud serait donc de nature à faire baisser la pression migratoire. Aussi, je compte sur vous, monsieur le ministre, pour sensibiliser encore davantage l'Europe à ce sujet, car, une fois encore, la France seule ne peut rien en ce domaine. Pour conclure, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » est celui d'une politique juste, lisible et cohérente. C'est pourquoi les députés du groupe Nouveau Centre le voteront.

...tre geste, après le carnage qui a eu lieu à Bagdad. Témoignant de l'ouverture de la France, prête à accueillir sur son sol une partie des chrétiens d'Irak massacrés, ce geste, évidemment approuvé par l'ensemble de l'Assemblée, nous va droit au coeur. Pour autant, il ne doit pas favoriser l'exode, qui serait la pire des solutions et qui a, du reste, été dénoncé par le Patriarche. Le ministère de l'immigration n'est donc pas la caricature que l'on se plaît souvent à présenter. À cet égard, je me félicite que, d'année en année, se constitue, autour des notions d'intégration, d'immigration et de nationalité, un ministère dont je ne peux que souhaiter, comme Rudy Salles, qu'il s'ouvre au co-développement. Ainsi, j'ai toujours suggéré qu'il ait la tutelle sur l'AFD, actuellement rattachée à Bercy, qui est...

C'est vrai, je l'ai entendu. L'immigration a toujours été considérée en France comme contribuant à la respiration nationale. Ainsi, j'ai toujours dit que l'immigration zéro était une absurdité. Pour autant, droite et gauche ne doivent pas s'insulter mutuellement dès lors qu'il s'agit de définir ce qu'est une vraie politique de l'immigration. Bien entendu, monsieur le ministre, le groupe UMP votera votre budget, mais je veux conclure en s...

... rapporteure spéciale, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis quelques jours, nous nous livrons à un étonnant exercice, puisqu'à deux semaines d'un remaniement, nous voyons défiler, dans cet hémicycle, des ministres venus défendre un budget dont la plupart d'entre eux n'assureront pas l'exécution. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec l'examen de la mission « Immigration, asile et intégration », nous atteignons un sommet. En effet, ainsi que l'ont relevé les rapporteurs, notamment Béatrice Pavy, cette mission représente moins de 15 % des crédits consacrés à la politique transversale de l'immigration. Plus encore qu'à l'habitude, nous naviguons donc à l'aveugle : 80 % des crédits consacrés à cette politique, sur laquelle nous sommes en désaccord, échappent à nos d...

...rs de l'examen du dernier projet de loi en la matière, l'extrême mansuétude dont le Gouvernement et la majorité faisaient preuve à l'égard des donneurs d'ordres. Ceux-ci, en effet, ne seront pas inquiétés grâce, une fois encore, à des amendements UMP qui ont rendu indolores les mesures adoptées dans le cadre de la transcription de la directive « sanctions ». Quant au rééquilibrage des flux entre immigration professionnelle et immigration familiale, nous avons toujours considéré que cette distinction était très largement artificielle. Mais comme vous n'arrivez pas à atteindre les objectifs que vous vous étiez fixés aucun pays ne peut parvenir à 50 % au titre de l'immigration professionnelle , vous aménagez je n'irai pas jusqu'à dire « trafiquez » les chiffres

...t de faire de l'intégration une variable d'ajustement en cours d'exécution budgétaire. En tout cas, cette baisse des crédits est un mauvais signal et le fait que la réduction soit continue jusqu'en 2013 nous semble parfaitement condamnable. Enfin, fonder cette politique sur l'autofinancement relève d'une conception tout à fait erronée. Puisque vous considérez, Claude Goasguen, que la politique d'immigration est un sujet noble, il faut en déduire que la société française a une responsabilité particulière à l'égard de ceux dont elle demande la venue et que l'accueil, l'intégration, le parcours individuel méritent des moyens. Peut-être que les territoires qui reçoivent les personnes qui nous rejoignent ont besoin d'un soutien particulier. Peut-être faudrait-il adapter bien davantage que nous ne le fais...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans tout mélanger, je vais en rester au sujet qui nous occupe ce matin : le projet de loi de finances relatif à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. Les excellents rapports de nos collègues Éric Diard et Béatrice Pavy rappellent que ce projet de loi de finances participe à l'effort de maîtrise des dépenses de l'État tout en maintenant des objectifs ambitieux. Si la priorité est donnée à la lutte contre l'immigration clandestine, les filières d'exploitation de l'immigration illégale et la fraude documentaire, le...

La France est toujours très engagée dans la lutte contre le terrorisme. Rappelons, par ailleurs, que la fermeté de notre lutte contre l'immigration illégale donne des résultats concrets. Tout étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays. C'est une question de droit ; c'est aussi une question de justice pour tous ceux qui attendent et cela permet de lutter contre les réseaux mafieux. Au cours de cette année, 128 filières ont ainsi été démantelées. En même temps, monsieur le ministre, vous affirmez votre volonté...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après le vote de la loi sur l'immigration, l'intégration et l'identité nationale, le budget que nous examinons aujourd'hui, celui de la mission « Immigration, asile, intégration », aurait pu prendre un relief tout particulier. Il devrait traduire en chiffres la politique du Gouvernement en la matière, en toute clarté et en toute transparence. Hélas ! il n'en est rien. Je concentrerai mon intervention sur le programme 104 « Intégration e...

...ider les ressources financières de l'OFII. Les effets attendus de cet article consistent en une augmentation des recettes fiscales de 26 millions d'euros. On y voit plus clair : l'État se désengage et demande aux immigrés de participer de manière croissante, par l'intermédiaire de taxes, à leur intégration. Cela devient intolérable pour les plus démunis. Lors de l'examen de la dernière loi sur l'immigration, des dispositifs de sanctions financières ont été prévus à l'encontre des employeurs qui auraient recours à une main-d'oeuvre immigrée clandestine. Ne serait-il pas plus pertinent et plus juste d'allouer les fonds récupérés à l'allègement du coût fiscal pour les immigrants et à la promotion d'une politique d'intégration ? L'action 12 concentre l'essentiel des économies budgétaires qui touchent l...

Le projet de budget pour 2011 de la mission « Immigration, asile et intégration » est globalement en hausse. Pour le programme 303 « Immigration et asile », les autorisations d'engagement augmentent de 1,06 %, c'est-à-dire très faiblement. Quant au programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », ses crédits sont en baisse. Au sein de l'objectif 4 « Améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière », l'indicateur 4....

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais aborder plusieurs points dans ce débat budgétaire sur la mission « Immigration, asile et intégration ». En premier lieu, je voudrais vous faire part des réflexions que m'a inspirées le déplacement que j'ai effectué il y a quelques jours aux Comores, dans le cadre d'une mission parlementaire, avec mes collègues Bernard Lesterlin et Loïc Bouvard, avec un détour par Mayotte. La situation de ce territoire est particulièrement remarquable, elle a d'ailleurs été l'objet du débu...

La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Le projet de loi relatif à l'immigration, que nous avons examiné récemment, permet de mieux réguler les conditions de séjour notamment des ressortissants européens. La liberté de circulation au sein de l'Union n'a en effet jamais signifié liberté d'installation ni, a fortiori, autorisation de troubler l'ordre public, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui à Paris. Selon la préfecture de police, les délits commis par des ressortissa...

J'appelle les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », inscrits à l'état B.

Le présent amendement tend à renforcer de manière significative le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité » dont j'ai souligné la baisse de crédits, en prenant sur les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Immigration et asile », de façon à équilibrer les comptes.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration ». (Les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration » sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cet amendement concerne les taxes qui pèsent sur les employeurs embauchant un travailleur étranger. Si j'ai bien compris leurs propos de ce matin, plus aucun député du groupe UMP ne prône l'immigration zéro.