Interventions sur "immigration"

...titre de séjour et le détenteur du titre, améliorant ainsi la sécurité des documents. L'insertion d'identificateurs biométriques contribue sensiblement à la protection du titre de séjour contre une utilisation frauduleuse. Ce système, qui a déjà été mis en place par plusieurs pays de l'Union européenne, permet de lutter contre la contrefaçon et la falsification, et d'intensifier la lutte contre l'immigration et la résidence illégales. Nul ne doute qu'il s'agit d'une préoccupation constante du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude. J'en viens à un article qui fait polémique, à savoir l'article 17 ter qui tend à encadrer les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire en raison de l'état de santé. Ayant déposé avec mon collègue Claude Goasguen plusieurs amendements à la loi ...

Surtout, ce système, jugé souvent trop généreux, et qui est en réalité le plus généreux du monde, provoque, chacun le sait, un appel évident à une immigration illégale et même à un nomadisme médical que l'IGAS a d'ailleurs souligné.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur l'immigration éclaire la richesse des relations entre la politique et le temps. Certains considèrent que ce débat revient trop souvent. D'autres, mais souvent les mêmes, le soupçonnent d'intentions à court terme.

L'ordre du jour appelle la discussion, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161, 3180). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : trois heures cinquante pour le groupe UMP, cinq heures quarante pour le groupe SRC, trois heures v...

...niverselles n'est-ce pas, madame Hostalier ? et intégré dans l'édifice européen toujours en construction, mais confronté à des problèmes nouveaux et, parfois, comme c'est le cas aujourd'hui, à une actualité brûlante, quelque part du côté de Lampedusa. Dans ce cheminement, apparaissent de plus en plus les deux valeurs qui doivent fonder une politique républicaine, une politique française de l'immigration : la volonté et le contrat, c'est-à-dire l'accord des volontés. Ce sont celles qui s'affirment de plus en plus nettement dans les textes, singulièrement dans celui que nous étudions. L'immigration choisie définit la conception française. Elle a été proposée à l'Europe et acceptée par elle au travers du Pacte européen sur l'immigration et l'asile. Elle nous revient au travers de trois directives q...

...immigrant. Il est logique et il est juste que le refus de respecter les termes du contrat entraîne la rupture de celui-ci, l'obligation de quitter le territoire ou la déchéance de la nationalité pour ceux qui possèdent une autre nationalité, ce qui apparaît clairement comme un privilège par rapport à la majorité des Français que les adversaires de cette mesure semblent oublier. Le principe d'une immigration contractuelle permet d'éviter le piège d'un fonctionnement mécanique et parfois absurde du droit. Le droit naturel, les principes universels du droit doivent être conformes à la raison. Celle-ci implique, bien sûr, la réciprocité. La double nationalité d'une personne qui reçoit une sorte de nationalité d'honneur en vertu des services rendus à un pays est raisonnable. La double nationalité de celu...

C'est dans la mesure où le droit tiendra compte de la sociologie que nous pourrons trouver des solutions efficaces au problème de l'immigration. Si le racisme est stupide, voire criminel, la distance culturelle existe bel et bien. Hugues Lagrange l'a montré dans Le déni des cultures. Si les sujets du droit paraissent interchangeables, les immigrés sont des hommes et des femmes, avec leurs différences

...similent. Il est également légitime que les difficultés rencontrées ou les impossibilités constatées conduisent à une remise en cause de l'accueil. L'apprentissage de la langue, le respect des valeurs sont essentiels. Toute société repose sur une double solidarité, celle qui tient à la complémentarité de ses membres définie par la division du travail, et celle qui tient à l'identité du groupe. L'immigration doit demeurer compatible avec cette double exigence : elle doit d'abord être fondée sur les besoins du marché du travail, non sur l'appel d'air de prestations sans contrepartie ni véritable nécessité. La France peut contribuer à améliorer le développement économique et social des pays dont sont originaires les immigrés. Elle n'a pas à suppléer sur son territoire la mauvaise gestion économique et ...

La discussion générale est close. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

... le ministre de l'intérieur, puisque c'est votre première participation à un débat parlementaire en qualité de membre du Gouvernement. Je ne doute pas que nos échanges, ainsi qu'ils l'avaient été avec vos prédécesseurs, soient approfondis et utiles. Le débat qui nous rassemble aujourd'hui est tout sauf mineur. Il porte sur des préoccupations essentielles pour nos concitoyens : la régulation de l'immigration, en privilégiant l'immigration « choisie » par rapport à l'immigration « subie », et l'intégration, perspective indispensable pour les étrangers en situation régulière. Le contexte international actuel illustre, s'il en est besoin, l'ampleur des défis et la nécessité d'une réponse européenne. Or ce projet de loi vise principalement à transposer trois directives communautaires importantes : la di...

La vie des nations du sud de la Méditerranée s'est considérablement dégradée, en raison d'actions violentes qui provoquent des immigrations, et les personnes concernées se dirigent tout naturellement vers les pays susceptibles de les accueillir, dont nous sommes en priorité. C'est dire que la question des flux migratoires va devenir, au-delà d'un simple impératif juridique, une vraie nécessité politique d'urgence.

...devoirs du citoyen français, des dispositions relatives aux étrangers scientifiques-chercheurs et de certains articles transposant la directive « Sanctions ». Sur ma proposition, la commission des lois a également confirmé un certain nombre de mesures nouvelles introduites par les sénateurs, parmi lesquelles figurent les dispositifs destinés à améliorer l'attractivité de la France à l'égard de l'immigration pour motifs professionnels, l'alignement du régime applicable aux conjoints de Français décédés sur celui des conjoints d'étrangers bénéficiaires du regroupement familial, actuellement plus favorable, ou encore la possibilité pour la CNDA de saisir le Conseil d'État pour avis sur toute demande de droit nouvelle susceptible d'intervenir de manière répétée, dans un souci de bonne administration de ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 9 mars 2011, à zéro heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

...s été le plus proche collaborateur. C'est l'échec de la loi Sarkozy de 2003 qui allongeait déjà la durée de la rétention, que le présent texte allonge de nouveau, à l'article 41. Même causes, mêmes effets : ça ne marchera pas non plus. C'est l'échec de la loi Sarkozy de 2006 qui créait des quotas absolument « soviétoïdes », des listes de métiers en tension par régions, prétendant substituer à l'immigration subie l'immigration choisie et qui n'a fait que précariser davantage les travailleurs migrants et leurs familles. C'est l'échec de la loi de 2007, une des premières de la législature, qui prévoyait un entretien d'assimilation des valeurs de la République préalable à toute naturalisation, l'ancêtre de la charte que vous proposez à présent. La semaine dernière, nous étions, avec le rapporteur Clau...

Au lieu de cela, Mme Mazetier a fait un discours politique polémique sur la politique du Gouvernement en matière d'immigration ...

Cette motion pose la question de savoir si, au-delà du projet de loi, le Gouvernement suit une véritable ligne directrice dans sa politique de l'immigration dont nous pourrions partager certains des présupposés. Or, la manière dont ce débat s'est déroulé depuis le début du processus législatif, nonobstant le talent indéniable du rapporteur et sa bonne connaissance du sujet, montre que la majorité et le Gouvernement n'ont pas de volonté claire de mener une politique maîtrisée de gestion des flux migratoires, de contrôle et de sécurisation de l'entrée ...

en gérant les flux migratoires et en faisant en sorte que les personnes issues de l'immigration régulière soient accueillies décemment dans notre pays. Chers collègues de l'opposition, sur ces objectifs, nous devrions nous accorder plutôt que de nous opposer, d'autant que certaines mesures spécifiques visent à améliorer la situation des personnes issues de l'immigration régulière. À cet égard, j'espère que certaines dispositions seront adoptées à l'unanimité. Enfin, madame Mazetier, vous ...

...re, tout en feignant de croire que cela n'aura pas de conséquences. Les éléments épars du puzzle ont pris forme à Grenoble, lorsque Nicolas Sarkozy, pour mieux conjurer sa chute de popularité dans l'opinion, a décidé de franchir la ligne jaune, celle qu'aucun homme d'État n'avait osé outrepasser avant lui. Dans un discours aussi limpide que guerrier, dans le droit fil de Le Pen, le Président lia immigration et délinquance. C'était une folie, mais une folie assumée. Le durcissement spectaculaire, en discours comme en actes, de la politique sécuritaire et migratoire française représente une transgression majeure, et sans doute irréversible, du pacte républicain. La parole présidentielle, même inspirée par l'ex-journaliste de Minute Patrick Buisson, mérite d'être prise au sérieux, car elle entraîne la...

...e ces migrations : les déséquilibres économiques et l'inégale répartition des richesses ; les écarts démographiques ; les conflits, notamment pour le contrôle des sources d'énergie ; l'absence de démocratie dans de nombreux pays du Sud ; les catastrophes climatiques ou écologiques. Nous savons par ailleurs que l'Europe, en raison de sa situation démographique, ne pourra se passer de l'apport de l'immigration. Cette directive, que nombre d'associations de défense des droits humains et d'autres gouvernements ont dénoncée, apparaît comme un rempart. Quel triste paradoxe, pour celles et ceux dont je suis qui la considéraient comme une honte, que de devoir s'y référer pour freiner les ardeurs répressives et sécuritaires de votre politique, pour combattre les abus que vous prétendez introduire dans la...

...s les meilleurs délais, mais simplement si c'est possible ? Une procédure d'asile n'est équitable que si elle offre à toutes et à tous la certitude que leur demande sera examinée dans des délais raisonnables et compatibles, sous le contrôle d'une juridiction accessible de façon effective. Je vous demande donc de ne pas adopter les articles 6, 23, 74 bis, 75 et 75 ter du projet de loi relatif à l'immigration. Le respect du droit d'asile s'impose à la France. C'est une considération élémentaire d'humanité et une obligation juridique, tant constitutionnelle qu'internationale. La « carte bleue européenne » que transpose également ce projet s'inscrit dans la logique de l'immigration choisie, qui vise à attirer en Europe des travailleurs qualifiés : c'est donc un pillage des cerveaux des pays émergents,...