Interventions sur "hôpital"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

Cet amendement vise à mentionner également les aspects « sociaux » du patient, qui peuvent être déterminants pour une bonne prise en charge de ceux-ci. L'accueil des publics les plus précaires est pour l'essentiel supporté par l'hôpital public. Cette spécificité doit être prise en compte dans le financement des missions de service public dans la mesure où, prenant de plus en plus d'ampleur, elle exige des réponses appropriées. La pauvreté a notamment des conséquences très importantes sur l'état général des personnes, leurs pathologies étant souvent plus nombreuses et plus lourdes ce fait est avéré et la durée de leur séjour...

Nous sommes au coeur de la problématique, que nous retrouverons à propos de l'installation des médecins sur les territoires ruraux ou urbains. Ici, il s'agit de l'hôpital public. Sans précision, le droit commun s'applique ; avec votre amendement, la logique de votre texte est renforcée, je le reconnais.

Cet amendement vise à prendre en considération les dimensions culturelles dans la réflexion sur l'hôpital public.

Je suis défavorable à cet amendement, non seulement pour les raisons avancées par M. le rapporteur et par Mme la ministre, mais également parce que les questions éthiques mentionnées dans cet alinéa 6 concernent, outre l'éthique médicale, l'éthique propre au fonctionnement de l'hôpital public. Lorsque nous avons abordé hier la question de la T2A, nous avons rappelé que le bon usage de l'argent public devait être intimement lié au fonctionnement de l'hôpital. Contrairement à la conception de l'hôpital que certains de nos collègues essaieront bientôt d'inscrire dans le projet de loi, nous pensons que le but de l'hôpital n'est pas la rentabilité financière mais de réussir à conju...

... collègues, mais peut-être certains d'entre-vous n'ont-ils pas assisté aux précédents débats, que la commission Marescaux, constituée à l'initiative du Président de la République pour réfléchir à l'avenir des CHU, en concomitance, malheureusement, avec la présente discussion, a demandé à l'unanimité que les hôpitaux universitaires soient exclus du champ d'application des dispositions concernant l'hôpital. Bernard Debré se fait donc le porte-parole de l'ensemble des membres de la commission Marescaux. Aussi, monsieur le président, ce point mérite-t-il des explications précises de la part de madame la ministre, afin que nous sachions si elle tient absolument à bafouer les préconisations de ladite commission, et à tenter de passer en force sur la question des hôpitaux universitaires. On ne peut pa...

Je constate simplement que Mme la ministre évite d'aborder des questions essentielles pour l'avenir de l'hôpital universitaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les hospitaliers universitaires et l'ensemble de nos concitoyens qui comptent sur les CHU apprécieront la manière dont on traite l'hôpital sur les bancs de cette assemblée !

...ir parmi les missions de service public un peu comme dans un self-service. On devine que les cliniques privées choisiront, par exemple, l'enseignement universitaire et post-universitaire y voyant la possibilité de disposer d'internes à moindre coût et, surtout, de les garder après la fin de leurs études, ce qui ne manquera pas d'aggraver les difficultés de recrutement auxquelles doit faire face l'hôpital public. C'est pourquoi nous proposons de distinguer deux catégories de missions de service public, les unes obligatoires, et les autres, en quelque sorte facultatives. Ainsi, les établissements privés qui accepteraient de remplir de telles missions s'acquitteraient obligatoirement et au minimum des cinq missions : permanence des soins, actions d'éducation et de prévention pour la santé et leur c...

Certes, mais il se limite aux établissements de santé, alors que le problème se pose pour la médecine ambulatoire comme pour l'hôpital. Il y a deux ans, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avions adopté un amendement qui obligeait tous les praticiens du secteur 2 à proposer à leur clientèle un pourcentage d'actes à définir au tarif opposable. Au cours de la navette, le Sénat avait supprimé ce dispositif et la commission mixte paritaire ne l'avait pas rétabli. Or j'ai déposé un amendemen...

L'amendement n° 1089 répond précisément à la volonté de conforter au coeur de l'hôpital public le socle des missions de service public que vous voulez démanteler par le biais d'un article qui semble anodin voire positif, puisque vous y décrivez les missions de service public, mais qui revient, en fait, à mieux brader ces missions à des établissements privés qui pourront les choisir à la carte, picorant de-ci de-là ce qui leur conviendra en fonction des conditions du marché local, ...

faute de quoi les établissements privés assumeront uniquement les charges les plus prestigieuses ou les plus rentables. L'exemple de la chirurgie de la main est particulièrement juste. À Bordeaux, nous avons l'exemple de la chirurgie du rachis, qui pourrait alors, selon ce projet de loi, ne plus être assurée à l'hôpital public et être transférée au secteur privé.. On peut craindre, on craint déjà que quand cette personne unique qu'est le directeur de l'ARS constatera une carence, ce ne soit en réalité une carence de moyens de l'hôpital. Et ces moyens vont, de facto, être transférés au privé, avec les bénéfices qui vont avec. Cela, c'est le noeud gordien de cette réforme dite de l'hôpital.

C'est un mensonge ! Les moyens sont là, pour l'université comme pour l'hôpital !

... prioritairement » à remplir ces missions de service public. Aux termes du projet de loi, le directeur de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement privé commercial à assurer des missions de service public. Il convient de préciser les conditions dans lesquelles ces missions sont assurées, en se fondant sur le constat d'une carence du service public hospitalier, dans le cas où l'hôpital public ou l'établissement de santé privé d'intérêt collectif ne peuvent l'assurer pour des raisons locales, tenant en particulier à la démographie médicale. Il est donc proposé, par cet amendement, de préciser les conditions dans lesquelles les missions de service public peuvent être exercées par les établissements de santé. Cet amendement reprend, en fait, l'argumentation présentée par Mme la m...

Il s'agit de créer, pour les établissements de santé, le nouveau statut d'établissement de santé d'intérêt collectif, sur lequel je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, dans le prolongement du débat que nous avons eu ce matin sur le plan Hôpital 2012. Ce plan concerne à la fois les établissements publics et privés. Or il se traduit, pour les premiers, par la prise en charge d'annuités d'intérêt d'emprunt et, pour les seconds, par une subvention en capital. Quelle sera donc la procédure pour les établissements bénéficiant de ce nouveau statut ? S'agira-t-il, comme pour les établissements publics, d'une prise en charge d'intérêts et du re...

Cet amendement, malgré ses limites, est tout à fait intéressant. Cela dit, madame la ministre, on est en pleine hypocrisie. Vous parlez de carence du service public, mais quand on veut tuer son chien Pourquoi l'hôpital public est-il en grande difficulté ? Je suis président du conseil d'administration de l'hôpital Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois. Dans un environnement social catastrophique, qui voit des situations dramatiques, l'hôpital public accueille tous les patients, quelle que soit leur origine, en leur offrant à la fois des soins de qualité et un suivi. L'ARS, futur grand manager, décidera où il y a ...

Je suis entouré de spécialistes de l'hôpital et du système de santé français, qui ne cessent de m'alerter, que ce soit dans l'hémicycle ou ailleurs, sur les dangers du texte. J'ai cru comprendre que la préoccupation est partagée sur d'autres bancs que ceux de la gauche de sauver le service public, qui est en danger. En témoignent les premiers amendements, qui ont été rejetés, le rapporteur nous opposant la philosophie du texte mais c'est ...

... ces inquiétudes n'étaient que les nôtres, nous pourrions éventuellement nous résigner à votre attitude. Le problème, c'est que ces inquiétudes sont celles de tout le milieu hospitalier, comme le montre la grogne grandissante qui s'empare des établissements. Je ne crois pas, à voir les réactions qui s'expriment de manière de plus en plus fréquente et de plus en plus forte au sein des CHU et de l'hôpital public, que l'on puisse dire, comme certains voudraient le faire croire, qu'il s'agit là d'un mouvement politique. Ceux qui ont eu l'occasion de rencontrer, dans leur circonscription, les médecins, les présidents de commissions médicales d'établissement, les chercheurs des établissements publics hospitaliers, et de les entendre exprimer leur inquiétude et leur préoccupation s'agissant de l'avenir...

Cet amendement tend à introduire dans les missions de service public les actions de prospective et de prévention en matière de santé environnementale. Cette question doit faire partie intégrante des missions de l'hôpital qui, de fait, est le plus souvent en première ligne pour traiter les pathologies souvent lourdes dues à la dégradation de l'environnement. C'est sans doute l'échelon où l'on peut le mieux relever ce défi qu'est le combat contre les maladies d'origine environnementale, notamment l'épidémie de cancers à laquelle nous sommes confrontés, les maladies dues à l'amiante et aux pesticides ou encore les m...

Madame la ministre, je ne suis pas sûr que l'hôpital, en tant que tel, soit le mieux habilité à s'occuper de l'ensemble de la santé environnementale. Deux questions très importantes sont implicitement posées dans cet amendement, sur lesquelles je vous demande de réfléchir : d'une part, l'impact de l'hôpital sur l'environnement et, d'autre part, l'impact de la crise environnementale, de la crise énergétique sur le fonctionnement de l'hôpital. On n...