Interventions sur "hôpital"

...sant les élus, les médecins, les personnels et les usagers, soit à peine consulté. L'exposé des motifs de l'amendement n° 1166 qui suit et que soutiendra, je l'espère, avec pugnacité le rapporteur, explique que cette disposition jette une lumière crue sur la philosophie du texte. Des élus de tous bords, hormis M. Soisson, souhaitent maintenir le caractère collégial de la nomination du directeur d'hôpital. L'alinéa 5 de l'article 4, comme vient d'ailleurs de le souligner M. Soisson, obéit à une logique d'ensemble, laquelle vise à mettre en place un dispositif efficace dans la chaîne des responsabilités, afin d'atteindre l'objectif caché, mais avoué par M. Copé : réaliser des économies. Vous ne vous priverez pas, madame la ministre, d'en informer les directeurs généraux des ARS, que je n'imagine p...

Le rapporteur évoque de possibles situations de blocage. Or des blocages surviendront en cas de désaccord entre le directeur, la CME et le conseil de surveillance. Pour qu'un hôpital fonctionne correctement, l'entente entre ces trois instances est nécessaire. C'est ma conviction profonde, et je regrette que le texte prenne la direction opposée. Je pense que cela créera des problèmes dans les établissements.

 « H » pour hôpital, madame la ministre, comme sur les panneaux bleus que l'on voit à l'entrée ! L'article 4 est donc au coeur du volet « hôpital », et comme il n'y a pas grand-chose pour les autres volets, il est même au coeur du projet de loi dans son ensemble.

J'ai décrit comment la logique de ce projet de loi, centrée sur l'article 4, est de concentrer tous les pouvoirs entre les mains du directeur, au nom de la caporalisation de l'hôpital. Un certain nombre d'entre vous sont persuadés que telle est la concession à faire pour l'efficacité. Mais c'est une illusion purement technocratique.

Cette concentration des pouvoirs aboutira, bien évidemment, à une régression profonde. En effet, que s'est-il passé depuis une dizaine d'années, en particulier depuis le fameux rapport Couanau sur l'organisation interne de l'hôpital, auquel plusieurs d'entre nous ont collaboré, et les ordonnances de 2005 ?

En effet, mon cher collègue, et je constate que de plus en plus de médecins ont intégré l'économie dans leur gestion quotidienne, voire intériorisé, à juste titre, le fait que l'économique est une dimension de l'éthique. Cette évolution a rendu l'hôpital capable de digérer certaines réformes colossales, beaucoup plus importantes que celles qui ont concerné bien d'autres structures de l'administration, par exemple les pôles et la T2A. Or, aujourd'hui, alors qu'ils ont accompli tout ce chemin, vous leur dites, madame la ministre : « Attendez, vous n'êtes pas vraiment responsables. Il faut vraiment un chef, un bon technocrate, qui sera bien préparé...

Vous obtiendrez donc l'effet strictement inverse de celui que vous recherchez : vous allez ramener le corps médical à une position de quant-à-soi technique alors que vous prétendez améliorer le fonctionnement de l'hôpital, et vous allez rendre à nouveau tendues les relations humaines entre les soignants et les administratifs. Nous allons nous trouver confrontés à une politique de régression alors que nous avions progressé, y compris avec les ordonnances de 2005. Voilà ce qui me paraît le plus redoutable pour l'hôpital public dans votre projet.

Monsieur le Guen, vous tenez en permanence des propos contradictoires : parfois vous nous dites que nous faisons de l'hôpital une véritable entreprise ;

Plutôt que de vous battre sur le rôle de chacun, vous feriez mieux de vous concentrer sur la définition des pôles et sur la responsabilité que vont avoir les médecins à ce niveau. En effet, c'est là qu'aura lieu le véritable exercice médical au sein de l'hôpital. Il n'y a d'ailleurs pas de contradiction entre l'activité médicale, la participation à l'activité de gestion au niveau des pôles ou l'activité universitaire dans les CHU, mais à une condition : il faut que les responsables de pôle jouent réellement leur rôle en tant que chefs de pôle.

...onisé Bernard Debré, concentrez-vous donc sur la défense de vos amendements à l'article 6 pour définir exactement le rôle des acteurs au niveau des pôles. C'est là que s'effectue la véritable activité médicale. Il n'y a pas d'opposition fondamentale entre le rôle de chacun des acteurs de la communauté hospitalière, mais vous n'arrivez pas à accepter le fait qu'il faut mettre un peu d'ordre dans l'hôpital. C'est une nécessité parce qu'il y va de l'avenir de notre système de santé.

Remettre de l'ordre à l'hôpital ! Voilà l'ordre du jour ! Je demande la parole.

...tomber dans ce travers. C'est pourquoi mon amendement propose que le directeur soit nommé après avis du conseil de surveillance, et non uniquement après avis de son président. Le conseil de surveillance doit avoir son mot à dire collectivement, et d'autant plus en raison de la structure qui sera la sienne. L'amendement renvoie à toute une philosophie sur le type de pouvoir à mettre en place à l'hôpital, mais aussi, plus globalement, dans notre société. Nous sommes dans un vrai débat idéologique sur la conception du pouvoir défendue par ce gouvernement.

Nous comprenons la philosophie rappelée tout à l'heure par M. Domergue : il faut mettre de l'ordre à l'hôpital. On va donc mettre un pilote dans l'avion en nommant un directeur qui décide, un patron. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Revenons aux pôles, cas particuliers mais ô combien importants. Le directeur va nommer un chef de pôle parmi plusieurs candidats putatifs.

Quelle caricature de l'hôpital !

Au-delà de l'acte administratif de la nomination se repose le problème de fond de la coproduction dont vous êtes experts, puisque M. Copé veut coproduire avec le Président de la République. À l'hôpital, cette coproduction n'aura pas lieu.

Mais, à l'hôpital, tel que le texte est rédigé, la coproduction avec les élus locaux et la communauté médicale n'existera pas. Nous en revenons toujours là.

...gie, laquelle cela ne vous a sans doute pas échappé ne comprend ni la nomination du directeur de l'établissement, ni les décisions d'investissement, ni l'adhésion à une communauté hospitalière de territoire. Pourtant, cette adhésion n'est-elle pas stratégique ? Que le directeur d'un établissement membre d'une communauté hospitalière de territoire soit nommé par le président du directoire de l'hôpital siège après avis conforme du président du conseil de surveillance me semble donc la moindre des choses.

...s de pôle de la communauté médicale. Il est normal que votre réforme obéisse à des lignes directrices ; mais celles-ci gagneraient à être un peu « coproduites ». Les inquiétudes exprimées par M. Debré, même s'il a retiré des amendements dont les dispositions seront sans doute débattues à l'article 6, sont partagées par la communauté médicale. « Que pensent les médecins hospitaliers du patron à l'hôpital ? » a-t-on demandé au docteur Fellinger, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier, dont vous avez dit qu'il soutenait votre réforme. Réponse : « Pour nous, c'est un leurre. Le projet concentre tous les pouvoirs dans la main du directeur d'hôpital gestionnaire et de l'ARS. Au mieux, les médecins adopteront une position de retrait, au p...

Votre argumentation, monsieur le rapporteur, me semble un peu abusive : pourquoi parler d'éventuels blocages ? La discussion et le travail en commun ne sont-ils pas nécessaires au bon fonctionnement d'un établissement ? Vous avez à ce sujet, en répondant à l'un de nos collègues, parlé du fonctionnement un peu curieux d'un hôpital ; si j'osais, je vous retournerais le compliment : pour assurer une bonne gestion, il est nécessaire que le conseil de surveillance, le directeur et la CME s'entendent. L'avis du président du conseil de surveillance me paraît donc indispensable, et je trouve particulièrement choquant que, comme nous le verrons avec l'article 12, il ne puisse se prononcer sur l'adhésion voire l'intégration de ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma