Interventions sur "hôpital"

Mais ils ne comptent manifestement plus pour vous, et ils ne compteront plus dans la logique que vous voulez instaurer à l'hôpital.

Vous ne pourrez pas nous rassurer sur ce point. Il est évident que c'est à cela que vous voulez aboutir. Or cela entraînera des dysfonctionnements et aggravera la situation. La gouvernance qu'instaure votre projet ne vous permettra pas de régler les problèmes de l'hôpital.

Permettez-moi tout d'abord de rappeler qu'en 2005, les ordonnances gouvernementales ont mis en place les pôles, autrement dit une organisation transversale de l'hôpital public, allant des services jusqu'au recours administratif.

Il me paraît essentiel qu'il y ait un directeur à la tête de l'hôpital et il me paraît même nécessaire qu'il ait des pouvoirs pour mettre en oeuvre le projet médical. Nous verrons, à l'article 6, de quelle manière articuler les pouvoirs médicaux et les pouvoirs du directeur. Par ailleurs, il est nécessaire qu'il y ait une coopération entre les établissements. Et cette coopération, qui mieux que le directeur de l'hôpital-centre peut la mettre en oeuvre ? Et s'il l'o...

.... Or, depuis le début de la discussion des articles, tous les amendements présentés par les groupe SRC, GDR, voire Nouveau Centre, sont systématiquement rejetés, et il en est d'ailleurs de même pour ceux déposés par des membres de la majorité, quand ils n'entrent pas dans la ligne définie de manière abrupte par le Gouvernement. En revanche, si l'amendement colle à sa position, qu'il s'agisse de l'hôpital dans son acception générale ou des compétences des différents acteurs et institutions, le Gouvernement fait subitement preuve d'ouverture et se dit prêt à accepter les modifications proposées. De ce point de vue, nous avons vécu, ce soir, des épisodes extrêmement significatifs ! J'ajoute, à la suite de mon collègue Jean Mallot, que les amendements en discussion sont souvent très proches, quand b...

Il y a quelque chose de choquant dans cette idée exprimée, discours après discours, par le Président de la République et régulièrement reprise par ses ministres, selon laquelle il faudrait un patron pour l'hôpital. Quelqu'un peut-il affirmer qu'à l'heure actuelle, il existe des hôpitaux où aucune décision n'est prise ? Je ne le crois pas, je dirai même qu'il y a une multiplicité de décisions dans des domaines extraordinairement variés. Dès lors, je ne vois pas en quoi une loi serait nécessaire pour apporter des modifications sur ce point. La vérité est ailleurs. Le projet de loi préconise en fait de prive...

C'est un comble que nos collègues socialistes se fassent le fer de lance de la défense des médecins ou du pouvoir médical à l'hôpital. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...ion du patrimoine des établissements. Par cet amendement, nous entendons que le conseil de surveillance puisse se prononcer sur la prise de participation, la modification de l'objet social ou des structures des organes dirigeants et sur l'ensemble des éléments qui appartiennent aux structures dans lesquelles sont présents les établissements publics hospitaliers. Henri Nayrou m'a cité le cas d'un hôpital de l'Aveyron qui a reçu en legs des éléments patrimoniaux contribuant de façon notable à ses revenus, mais que l'ARH a voulu mettre en vente au profit de l'assurance maladie.

... clous, seraient prêts à vendre une partie du patrimoine des établissements. Nous avons omis, à mon grand regret, de déposer un amendement prévoyant que le conseil de surveillance se prononce directement sur les éventuelles dévolutions de patrimoine. Si le Gouvernement déposait un sous-amendement en ce sens, nous serions rassurés. A contrario, s'il estimait que c'est à l'ARS ou au directeur de l'hôpital d'en décider, je ne vous cache pas que cela susciterait, je pèse mes mots, une très grande inquiétude dans nos rangs.

...jet médical. Quelle ambition plus noble ! La direction aura simplement pour rôle de mettre en adéquation, au travers de ce projet médical, les besoins sanitaires d'une région et les possibilités offertes. Arrêtez d'opposer en permanence les médecins aux directeurs ! Aujourd'hui, du fait de l'existence de la T2A, tout le monde a intérêt à tirer dans le même sens. Il y va de l'intérêt commun que l'hôpital fonctionne. Il faut redéfinir ses responsabilités. Tel est le sens de ce texte.

Puisque M. Le Guen m'a impliqué dans cette discussion, j'aimerais apporter une précision. Un établissement dit « mineur » de l'Aveyron s'est trouvé, situation assez étonnante, dans une communauté hospitalière de territoire après avoir fusionné avec un autre hôpital, d'intérêt également local. L'autorité de tutelle a tenté de capter un bien légué par une vieille Aveyronnaise, et dont le rendement s'avérait très dynamique. J'ajoute, madame la ministre, que, dans ces situations, le rôle des élus est déterminant. Eux seuls, en effet, sont en mesure de tenir compte de l'intérêt général à long terme. Ce n'est pas le cas d'un administrateur ou d'un directeur qui ...

...le cas et qu'il lui manque, mettons, 5 %, il décidera de vendre tel ou tel élément du patrimoine pour rester dans les clous. On peut comprendre la tentation de ce fonctionnaire qui sera noté et vraisemblablement rétribué en fonction de ses résultats financiers, mais si vous étiez vous-même au conseil d'administration de la structure, vous admettriez que ce n'est pas ainsi que le problème de l'hôpital sera réglé. Et ne nous répondez pas que l'argent restera dans les comptes de l'hôpital ! Je n'ai pas dit qu'il allait partir avec le patrimoine !

L'hôpital, surtout, y a tout intérêt !

..., cité tout à l'heure par Mme Lemorton. Il s'agit de la réunion des services de pédiatrie du CHU de Nice, établissement public, et de la Fondation Lenval. Cette coopération est tout à fait originale, mais, après tout, pourquoi pas ? Il se trouve toutefois que, lors d'une assemblée générale, le personnel du CHU a considéré qu'il était hors de question pour lui d'aller travailler dans les murs de l'hôpital Lenval, qui abrite encore la clinique privée Santa Maria, où sont récemment nés de célèbres jumeaux. Le personnel et certains administrateurs acceptent de collaborer avec le secteur privé, mais considèrent que la pédiatrie doit rester publique, dans des locaux publics. C'est un choix stratégique. Optera-t-on pour l'hôpital actuellement en construction futur hôpital Pasteur ou pour la fondatio...

...t de l'avis de la commission administrative paritaire, monsieur le rapporteur, nous serions beaucoup plus rassurés si nous avions la certitude que le Gouvernement partagera la position de la commission parce que, pour l'instant, nous ne connaissons pas ses intentions. Cela dit, si j'ai déposé un amendement de suppression, c'est aussi pour dénoncer la personnalisation à outrance du pouvoir dans l'hôpital, à l'image d'ailleurs de ce qui se passe à l'université, dans les lycées et dans la politique avec le Président de la République.

À mon tour, je voudrais insister sur la nécessité de ne pas banaliser la consultation de la commission administrative paritaire car, même si l'hôpital est un lieu d'exception, madame la ministre, il ne faudrait tout de même pas qu'au nom du travail exceptionnel qui y est accompli, on prenne des distances excessives avec le droit commun. Un directeur d'hôpital, tout directeur soit-il, doit pouvoir s'appuyer sur la commission administrative paritaire. Or, et nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir dans la discussion d'articles ultérieurs, ...

...st pas question, je le répète, de créer une polémique et un débat absurde entre la communauté soignante, dont font partie les médecins, et le pouvoir administratif, le pouvoir de gestion du directeur. Tout le monde sait qu'il faut un directeur et qu'il est là pour réaliser le projet d'établissement. Pour autant, les médecins ne sont pas, comme vous l'avez dit, des sages, ce sont les acteurs de l'hôpital, non seulement pour le soin mais également pour le projet médical. On ne fait pas que soigner à l'hôpital, on fait aussi de la prospective, on établit des projets, et c'est très important. À l'article 4, qui concerne le statut et la gouvernance des établissements publics de santé, on ne parle que du directeur. Or il faut aujourd'hui, et l'ordonnance de 2005 semblait l'évoquer fortement, une coge...

...se que le directeur d'établissement soit nommé sur avis conforme du conseil de surveillance. Connaissant bien les hôpitaux, j'ai la faiblesse de croire que, pour qu'un établissement fonctionne bien, il faut un accord entre la communauté hospitalière, c'est-à-dire la CME, le directeur et le président du conseil d'administration ou de surveillance. En l'absence d'accord entre ces trois instances, l'hôpital ne fonctionnera pas correctement.

Madame la ministre, vous m'avez reproché tout à l'heure d'avoir parlé de « petites combines », mais vous ne m'ôterez pas de l'esprit que, dans votre réforme, le traitement de la douleur va ressembler à un compte rendu analytique. (Sourires sur divers bancs.) Pour parvenir à vos fins, vous avez placé vos pions : deux hommes forts, le directeur de l'ARS et le directeur de l'hôpital, un conseil d'administration vidé de sa substance et transformé en conseil de surveillance des travaux finis. La voie des économies est libre et je n'approuve pas ces manoeuvres. Cela dit, je retire le mot « combines », qui n'était pas adéquat. J'en viens à l'objet de mon amendement. Vous venez d'indiquer que vous acceptiez de porter de douze à quinze le nombre de membres du conseil de surveilla...

J'adhère pleinement à l'argument de M. Préel. C'est le directeur de l'ARS qui dirigera en réalité l'hôpital, et nous avons là, madame la ministre, un sujet de confrontation. Si cet amendement n'était pas voté, il faudrait au moins que nous adoptions l'avis conforme du président du conseil de surveillance. Sinon, tout ce que nous écrivons là, c'est, passez-moi l'expression, du pipeau ! Nous avons un désaccord de fond au sujet de la gouvernance.