Interventions sur "gendarmerie"

...surer, conduisait à aller plus loin en raison de la profonde évolution de l'environnement de la sécurité intérieure, ainsi que de l'esprit de la LOLF et des contraintes budgétaires imposant une plus grande cohérence aux actions de l'État. Aller plus loin, cela signifiait aller au bout de la logique de mutualisation et de mise en commun des moyens. Cette loi fondatrice, la première consacrée à la gendarmerie depuis la Révolution, et donc très attendue par les gendarmes en quête de la reconnaissance de leurs missions et de leur statut par la Nation, se veut non pas une étape, encore moins une rupture, mais bien l'aboutissement final d'une évolution commencée en 2002. Elle n'entraîne pas davantage la disparition du statut militaire, auquel tous les gendarmes sont viscéralement attachés, que la perspec...

La situation précédente, où la gendarmerie était rattachée à la défense, la favorisait-elle tellement ? Les événements troubles de 2001 n'ont-ils pas plutôt démontré qu'elle risquait d'en être le parent pauvre ? Elle se trouvait surtout fragilisée dans le paysage de la sécurité intérieure. L'unicité du commandement renforcera la coordination et la mutualisation, par exemple avec la création du système Ariane, qui permettra de répondre pl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, sans remonter à la nuit des temps, l'histoire de la gendarmerie nationale et du peuple français est suffisamment ancienne pour que chacun comprenne qu'elle s'inscrit totalement dans notre patrimoine j'irai jusqu'à dire dans nos gènes. Que ce soit vers 1340, quand elle s'appelait « Connétablie », ou au XVIIe siècle lorsqu'elle devint la Maréchaussée, ou sous la Révolution qui vit sa mutation en Gendarmerie nationale, elle a toujours été un corps militaire, ...

Qu'il s'agisse du nombre de métiers différents à l'intérieur de la gendarmerie ou de la polyvalence des personnels, la diversité de réponse aux besoins modernes en matière de sécurité, de police judiciaire ou d'intervention extérieure est étonnante. À titre d'exemple, j'ai eu, récemment, l'occasion de rencontrer nos gendarmes en poste en Afghanistan, chargés de former la police rurale afghane : je peux vous assurer, après les avoir vus sur le terrain et entendu les comment...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président de la commission de la défense a évoqué tout à l'heure la force européenne de gendarmerie. Il se trouve que je suis élu dans la circonscription où est installé depuis quarante ans le centre national et européen d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier, dans le département de la Dordogne. Il se trouve également que j'y habite depuis quarante ans, même si cette précision n'est pas des plus intéressantes. (Sourires.) Vous me pardonnerez donc cette entrée en matière très p...

une visite souvent nocturne, lors d'entraînements des forces au maintien de l'ordre. On peut sans doute mieux qu'ailleurs, à cette occasion, mesurer les valeurs portées par la gendarmerie et apprécier sa nature même. Tous les gendarmes de France effectuent, à intervalles réguliers, des stages de formation militaire sur ce site d'excellence, en coordination, parfois, avec les carabiniers italiens, les gardes civils espagnols, leurs collègues roumains ou néerlandais pour ne citer que ceux-là. On peut y apprécier cette culture commune des gendarmes, qui s'ordonne autour de la loi...

Avant de conclure, je souhaite rappeler un précédent malheureux : la gendarmerie belge a été démilitarisée en 1995, ce qui a entraîné une augmentation vertigineuse des coûts de fonctionnement pour une efficacité bien moindre, la criminalité s'étant trouvée renforcée. Je vous invite à méditer cet exemple ! Quant au maillage territorial, deuxième problème de fond, il sera forcément affaibli, en raison du manque de moyens et de la RGPP. Je conclus, puisque vous m'y invitez, ma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai toujours pensé que la force de l'État reposait sur deux piliers : le corps préfectoral et la gendarmerie, l'accord de l'un et de l'autre étant essentiel au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. L'État est un : à chaque échelon territorial, il doit s'exprimer d'une seule voix. Dans le département, le représentant de l'État est le préfet. Les responsables de la police et de la gendarmerie doivent, en l'occurrence, être placés sous son autorité. La rédaction de l'article 3 du projet de loi, mo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, adopté par le Sénat en première lecture, revêt un caractère historique, comme vient de le rappeler Jean-Pierre Soisson. En effet, depuis la loi du 28 Germinal an IV, soit depuis 1798, aucune loi relative à l'organisation et aux missions de la gendarmerie nationale n'avait été adoptée et c'est un simple décret, remontant à 1903, qui fixe les règles régissant son statut et ses missions. ...

je suis particulièrement attaché à ce projet de loi, qui me semble être une réforme fondamentale. Il incarne pour les gendarmes la reconnaissance de leurs missions, de leur statut militaire et de la pérennité de l'organisation de la gendarmerie. Le positionnement nouveau de la gendarmerie au sein du ministère de l'intérieur peut constituer une chance pour elle si elle prend appui sur son statut de force intermédiaire entre la police nationale civile et les armées. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

les inquiétudes de Guy Teissier, d'Alain Moyne-Bressand, les inquiétudes plus grandes encore exprimées par Philippe Folliot. Comme le disait Mme Olivier-Coupeau : pourquoi cette loi ? Manifestement, vous n'avez pas réussi à convaincre de l'innocuité de ce projet de loi pour les forces de gendarmerie. Si la volonté du Gouvernement se limitait à vouloir parvenir à une plus grande synergie et à une meilleure complémentarité des actions au profit de la sécurité, chacun pourrait convenir que cet objectif louable est susceptible d'être atteint grâce aux dispositions mises en oeuvre depuis 2002, qui placent certaines missions de police et de gendarmerie sous l'autorité du ministre de l'intérieur. ...

...é tout son sens alors qu'il était ministre de l'intérieur. L'arrivée récente place Beauvau de Brice Hortefeux, dont nous connaissons et apprécions les compétences et le dynamisme, nous garantit de voir cette exigence de sécurité portée au plus haut niveau. Nous en sommes ce soir à une étape essentielle. Il s'agit de traduire opérationnellement le rapprochement indispensable de la police et de la gendarmerie nationale dans leurs missions communes de lutte contre l'insécurité. Ce rapprochement est à la fois souhaitable mais aussi souhaité par la plupart des policiers et gendarmes. Même s'il a fait l'objet de critiques excessives, le texte a recueilli un assentiment quasi général. Ne laissons pas ce débat aux mains de ceux qui pensent que les oppositions sont préférables au dialogue. Dialogue des serv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une réforme historique, puisque la gendarmerie nationale, qui est l'une des institutions centrales de notre pays, n'a connu que deux évolutions majeures, la loi du 28 Germinal an VI et le décret du 20 mai 1903, qui détermine son organisation et ses missions. En tant que député-maire de Maisons-Alfort, ville qui accueille le deuxième site de gendarmerie en France, je sais l'importance de ce texte pour la gendarmerie, pour les gendarmes, mais ...

... l'examen des articles, je voudrais redire mon incompréhension : pourquoi cette évolution institutionnelle, que la ministre de la défense jugeait en 2003 inopportune et injustifiée, est-elle aujourd'hui devenue indispensable, et si urgente que nous y consacrions l'une des premières séances de la session extraordinaire ? Mon incompréhension s'explique aussi par d'autres questions. Depuis 2002, la gendarmerie est placée sous l'autorité fonctionnelle du ministre de l'intérieur pour l'accomplissement de ses missions de sécurité intérieure : cela ne fonctionne-t-il pas ? La recherche d'efficacité dans la gestion des moyens est engagée depuis de nombreuses années déjà, qu'il s'agisse de l'achat groupé de matériels ou d'équipements, de formations spécialisées, de la mise à disposition, par la gendarmerie n...

Vous n'avez pas fait ce choix et je crains que nous n'allions, à terme, vers l'absorption complète de la gendarmerie nationale par le ministère de l'intérieur, au sein de la police nationale. Cette menace sera d'autant plus forte si la gendarmerie ne conserve pas l'ensemble du spectre de ses missions. Cette polyvalence lui est indispensable pour assurer, en situation de crise, une continuité entre action policière et action militaire : elle est cette force intermédiaire capable d'intervenir en temps de paix com...

Prochaine séance, ce matin à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale ; Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 2 juillet 2009, à une heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

...les, outils auxquels il sera désormais possible de recourir pour tous les actes de délinquance, y compris les atteintes aux biens dont le taux d'élucidation est le plus faible , alors qu'ils étaient jusqu'à présent réservés aux crimes et délits les plus graves, mieux élucidés. Aujourd'hui, les dépenses d'équipement et d'investissement représentent 13% des dépenses dans la police et 17% dans la gendarmerie, alors qu'elles atteignent couramment 20% dans de nombreux pays comparables. Quels objectifs chiffrés vous assignez-vous en ce domaine à l'horizon 2013 ? Le rapport annexé au projet réaffirme la nécessité de mutualiser les moyens de la police et de la gendarmerie, et de mieux assurer leur complémentarité. Estimez-vous qu'une étape nouvelle devrait être franchie sur la période 2009-2013, en allan...

La mutualisation entre police et gendarmerie est une excellente chose. Il faudrait également veiller à la coordination avec d'autres services de l'État, en particulier les services fiscaux car la fraude fiscale peut notamment être détectée par le train de vie pour reprendre votre exemple, par la Porsche que conduit le petit caïd. Dans mon agglomération, j'ai essayé sans succès de sensibiliser les services de l'État sur ces sujets.

Vous conviendrez, madame la ministre, que la Porsche n'est sans doute pas le véhicule le plus pratique pour patrouiller Ma première interrogation concerne le bilan de la LOPSI. J'ai cru comprendre qu'il était moins bon pour la gendarmerie que pour la police. Pourriez-vous nous apporter des précisions ? En ce qui concerne les tentatives d'escroquerie sur Internet, je vous avais fait une proposition très simple. Au lieu d'avoir à faire un signalement, en formulant des explications, je proposais que l'on puisse transférer le mail sur un serveur de votre ministère. Vous m'avez répondu que ce n'était pas possible, mais il me semble qu...

En ce qui concerne le transfèrement des personnes incarcérées, il est de l'intérêt de la police et de la gendarmerie comme de l'administration pénitentiaire que celle-ci en assume davantage la responsabilité. Cela permettrait à la fois de diversifier les métiers de la pénitentiaire et d'alléger les tâches de la police et de la gendarmerie. Lorsque M. Sarkozy était au ministère de l'intérieur et que j'étais moi-même à la Chancellerie, nous n'avons pas pu aboutir, mais il serait très utile de reprendre ce dossier...