Interventions sur "gendarmerie"

..en affirmant hautement que fragiliser la gendarmerie nationale, la condamner à dépérir à petit feu comme vous le faites, c'est aussi fragiliser la République. Cela aurait pu constituer mon propos initial, tant il touche à l'essentiel. Si la maréchaussée, force militaire dotée de fonctions de police, est une tradition française, la gendarmerie nationale, maréchaussée moderne, est un élément constitutif de la République. Je ne souhaite pas illustre...

...ue l'on prétend. Je reviens là aux félicitations que je vous adressais tout à l'heure, monsieur le ministre : la dérive institutionnelle qui consiste à modeler les institutions au projet politique du moment impose de renforcer les effectifs du ministère de l'intérieur de 100 000 gendarmes. Pourquoi ? Parce que ! Voilà où nous en sommes Ce projet est mauvais et contre-productif. Il fragilise la gendarmerie nationale en en faisant une force supplétive. Il renforce la tentation technocratique de supprimer les brigades territoriales sous couvert de réorganisation. Il intensifie un infernal effet de miroir déformant déjà existant entre policiers et gendarmes en une échelle de perroquet qui ruinera l'État. (Sourires.) Il prive enfin la République d'une jambe qui garantissait sa stabilité. Lorsqu'on ouv...

Nous mettons définitivement fin à une anomalie que nous avions commencé à corriger en 2002. La réforme qui nous est proposée ce soir procède d'une logique que personne ne peut contester. Mme Olivier-Coupeau a prétendu également que cette réforme allait fragiliser la gendarmerie. Mais la gendarmerie garde son statut, sa hiérarchie, son organisation, son identité, sa culture.

Désormais, l'allocation des moyens budgétaires à la gendarmerie sera assurée par le ministre qui est lui-même chargé de la sécurité publique. Pour quelle raison celui-ci n'accorderait-il pas à la gendarmerie nationale les moyens dont elle a besoin ? Pourquoi préférerait-il la police nationale ? Rien ne le justifie.

Le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale suscite de profondes inquiétudes chez les gendarmes et tous ceux qui sont attachés à cette institution. La procédure d'urgence a été déclarée sur ce texte alors qu'il ne fait qu'entériner une situation qui existe depuis 2002. Qui peut encore croire à la revalorisation du rôle du Parlement ? Personne ne demandait cette loi, pas plus les policiers que les gendarmes.

...amée. En effet, ils ne peuvent que redouter que la RGPP prive les collectivités d'effectifs. Or tout porte à croire que ce sera la principale conséquence de ce texte. Aucune directive européenne ne nous oblige à placer nos forces de sécurité sous la tutelle d'un seul ministère, ni même à les faire entrer dans un jeu de concurrence libre et non faussée entre elles ! Aucun dysfonctionnement de la gendarmerie ne peut justifier cette ardeur réformatrice. Alors pourquoi faire adopter en catastrophe cet arsenal juridique ? Tout simplement parce qu'il s'agit pour le Gouvernement d'ouvrir des brèches dans le statut des gendarmes, en vue de futures restructurations et pourquoi pas ? d'une fusion. Sans vouloir ouvrir je ne sais quelle boîte de Pandore (« Encore ? » sur les bancs du groupe UMP) j'aurais ...

Madame Olivier-Coupeau, vous vous êtes battue en tentant de trouver les arguments qui auraient pu nous conduire à retarder la discussion de ce projet de loi. Que vise-t-il ? À actualiser des dispositions législatives et réglementaires qui, reconnaissez-le, dataient un peu : le dernier grand texte réformant la gendarmerie remonte à plus de deux cents ans Vous comprendrez donc que le moment est venu de le moderniser. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous serez désormais responsable de l'organisation de la gendarmerie nationale, de sa gestion, de son emploi et de l'infrastructure militaire qui lui sera nécessaire. Toutefois, il est très important que la gendarmerie nationale conserve son statut militaire. Tel ...

...t préalable, pour trois raisons. Premièrement, comme l'a indiqué Mme Olivier-Coupeau dans un brouhaha peu conforme à courtoisie à laquelle elle avait droit, ce texte est inutile. Du reste, nos deux rapporteurs en sont convenus, dans la mesure où ni l'un ni l'autre n'a émis de critiques sur le système existant. Ce faisant, ils se font l'écho de l'ensemble de nos concitoyens qui considèrent que la gendarmerie fonctionne de manière exemplaire. Bien sûr, on peut faire mieux en matière de mutualisation des moyens, et tout le monde s'accorde sur ce point. De tels efforts sont toujours nécessaires dans un contexte de raréfaction de l'argent publique, comme c'est le cas depuis de nombreuses années. Ce mouvement démontre précisément le peu de valeur ajoutée du projet de loi que vous nous proposez. Deuxième...

Le présent projet de loi relatif à la gendarmerie nationale suscite, comme tous les projets de lois de ce Gouvernement, de vives inquiétudes, tant chez les 100 000 gendarmes que chez les 150 000 policiers que compte notre pays. Bouleverser les statuts et l'organisation duale de nos forces de sécurité intérieure sous prétexte de simplification, c'est introduire de la confusion. Raboter les coûts et appliquer la révision générale des politiques p...

...tre de l'intérieur à qui nous souhaitons toute la réussite qu'il mérite dans l'exercice de sa fonction. Nous sommes par ailleurs très sensibles à la présence de M. le ministre de la défense ce soir : il en avait pris l'engagement devant la commission de la défense, il l'a respecté et je me dois de le souligner devant la représentation nationale. Nous examinons enfin ce projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Enfin, dis-je, car comme ce fut le cas pour la loi de programmation militaire, nous nous retrouvions dans une situation d'insécurité juridique particulièrement nocive pour les professionnels concernés et pour leur moral. Pas plus le Gouvernement que le Parlement ne sortiront forcément grandis de ce qui, à certains égards, apparaît comme la simple validation d'une situation existante....

Aujourd'hui, les jeunes gendarmes sont issus d'horizons très divers, de plus en plus citadins et sans lien avec le monde militaire. Il faut donc que nous nous montrions très vigilants pour garantir, à l'avenir, la spécificité de l'engagement, la pérennité des traditions et le caractère militaire de la gendarmerie nationale. Je voudrais à cet égard rendre hommage à l'action des associations de retraités ou amis de la gendarmerie, qui perpétuent tradition et attachement aux valeurs historiques de la gendarmerie. Mes chers collègues, des garanties nous ont été apportées oralement par le Président de la République, qui a réaffirmé en novembre 2007 que « le principe de l'existence de deux forces de sécurité d...

C'est d'autant plus regrettable que, comme je le disais, la dimension interministérielle acquise par la gendarmerie reflétait parfaitement le caractère dual de ses missions,

...stère de la défense, comme l'intervention en opérations extérieures ou la sécurité nucléaire. Je tiens toutefois à lever toute ambiguïté : nous ne sommes absolument pas opposés au principe de la réforme ni à la volonté du Président de la République de rendre plus cohérent et plus efficace notre dispositif de sécurité intérieure. Nous le sommes d'autant moins que le texte législatif organisant la gendarmerie date de plus de deux cents ans et le décret de plus de cent ans ! Une adaptation de ce cadre aux réalités actuelles semble donc parfaitement justifiée, le monde actuel étant évidemment bien différent de celui de 1798 ! De plus, la révision générale des politiques publiques a mis sur les rails une réorganisation difficile mais inévitable et, finalement, bénéfique de la carte militaire. Les financ...

Je conclus, madame la présidente, en rappelant que le groupe Nouveau Centre est particulièrement attaché à la force de gendarmerie européenne, dont chacun peut souligner l'importance pour assurer la continuité de l'action sur le terrain. L'implication de la gendarmerie dans la mission de stabilisation des conflits, sa capacité d'intervention sur les théâtres extérieurs et son savoir-faire particulier sont autant d'atouts, complémentaires de ceux de l'armée de terre.

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons tous conscience d'aborder ce soir un sujet important et sensible tout à la fois. Le sujet est important du fait que cela a déjà été rappelé le texte fondateur de la gendarmerie nationale remonte à 1798. Même si nous n'avons pas la quasi-certitude de légiférer ce soir pour deux siècles, il est hautement probable néanmoins que le texte qui va être adopté ne sera pas modifié de sitôt. C'est également un sujet sensible parce qu'il a trait à la sécurité, et donc à la liberté, de nos concitoyens. Les termes de la loi devront donc être pesés au trébuchet. La réforme qui nous...

Quels sont les arguments avancés pour contester l'utilité de ce projet ? Ils sont pour l'essentiel au nombre de quatre. Selon le premier, la mutualisation des moyens risquerait de conduire, à terme, à une fusion des corps de policiers et de gendarmes et, donc, à l'abandon du statut militaire de la gendarmerie nationale. Philippe Folliot l'a très bien dit : personne ne souhaite la modification du statut militaire de la gendarmerie,

que ce soit au plus haut niveau de l'État, au sein du Gouvernement, au sein de la majorité ou même, d'une manière générale, dans cet hémicycle. Le texte est, sur ce point, on ne peut plus précis, rappelant que la gendarmerie garde son statut militaire. Du reste, les termes « force armée » et « statut militaire » sont cités à cinq reprises dans le premier chapitre. La mutualisation n'est évidemment pas totale. Elle touche la logistique, les marchés publics, la formation autre que militaire, bien entendu , l'accès aux fichiers, l'interconnexion des réseaux. Elle ne porte en aucun cas sur les moyens liés à l'exercic...

Précisément, le fait que, demain, les moyens de la gendarmerie nationale lui seront alloués par l'autorité politique chargée du maintien de la sécurité publique, sera pour elle une garantie supplémentaire. Pour toutes ces raisons, les inquiétudes exprimées ne me paraissent pas vraiment fondées. Il n'en était pas moins nécessaire de tenter d'y apporter une réponse. Pour le reste, madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe U...

Au moment où nous allons débattre du projet de loi sur les dispositions relatives à la gendarmerie nationale, il est utile de rappeler que la gendarmerie fait partie intégrante des armées. Ce principe constant depuis la Révolution est inscrit dans la plupart des textes, y compris ceux en vigueur, qu'ils soient de nature législative ou réglementaire. Ce principe a pour effet, entre autres, de placer la gendarmerie parmi les attributions du chef de l'État, chef des armées aux termes de l'articl...

On pourrait, pourquoi pas, se poser la question de la constitutionnalité d'un texte de loi qui ne reprendrait pas ce principe et qui exclurait ainsi la gendarmerie des attributions directes du chef de l'État.