590 interventions trouvées.
Le maintien du caractère militaire de la gendarmerie, au-delà de son statut, dépendra de plusieurs éléments indissociables. Tout d'abord, monsieur le ministre, il faudra impérativement maintenir une partie de la formation initiale des officiers de gendarmerie à Saint-Cyr Coëtquidan.
Si j'ai estimé nécessaire il y a quelques années de contribuer à restaurer cette forme de recrutement, c'est parce que c'est là que les futurs officiers de gendarmerie vont se forger à l'esprit militaire, et parce que l'apprentissage de la manoeuvre comme chef de section est très important pour un officier de gendarmerie.
Il conviendra par ailleurs d'assurer le maintien de la spécificité de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, ainsi que de la représentation des réservistes de la gendarmerie au conseil supérieur de la réserve militaire.
Il faudra veiller au maintien des liens avec le ministère de la défense chaque fois que ce sera justifié. Il en ira ainsi en matière statutaire, ce qui me conduit à souligner l'importance du maintien d'une coprésidence du Conseil de la fonction militaire gendarmerie par le ministre de la défense, aux côtés du ministre de l'intérieur, en fonction de l'ordre du jour.
...uipement. C'est pourquoi il faudra veiller à maintenir l'identification dans le budget du ministère de la défense des équipements nécessaires aux opérations extérieures susceptibles d'être utilisés par nos gendarmes. Il faudra aussi organiser systématiquement la consultation du ministère de la défense pour les matériels nécessaires aux missions militaires etou de souveraineté. L'engagement de la gendarmerie dans les Balkans, et plus récemment en Afghanistan ou en Géorgie notamment, montre que ses hommes peuvent être exposés à des risques comparables à ceux qu'affrontent leurs camarades des autres armées. C'est dans la perspective de ce type d'engagement que j'ai tenu à associer le directeur général de la gendarmerie nationale à la préparation de la loi de programmation militaire, en l'invitant à ce...
En conclusion, ce projet de loi doit être pour nous l'occasion de montrer à la gendarmerie la réelle considération que lui porte la nation. Nous devons surtout lui montrer l'attachement que la nation porte à la préservation de son statut militaire. Nous devons donc voter ce texte et veiller très attentivement à sa bonne exécution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Elle est le simple constat d'un fait établi qui a une importance toute particulière dans la matière que le législateur est amené à traiter aujourd'hui. J'y reviendrai. Je veux aussi, après vous avoir félicité, me réjouir de votre présence au banc du Gouvernement. Le changement de titulaire du portefeuille de l'intérieur entre l'examen du projet de loi de détachement de la gendarmerie nationale du ministère de la défense et son passage dans notre salle des séances est salutaire. Que personne ici ne se méprenne, monsieur le ministre : je n'ai pas de grief particulier à l'encontre de votre prédécesseure, mais l'exercice législatif était complexe. En effet, cet exercice impose un dialogue entre le Gouvernement et le Parlement sur le sujet traité. Il a eu lieu au Sénat d'une faço...
Je développerai donc les points suivants : ce projet n'est souhaité par personne car il n'apporte rien ; il fragilise la gendarmerie nationale en la banalisant ; enfin, c'est tout notre système de polices et donc l'État qui aura à en pâtir. Je souhaite d'abord dire solennellement mon étonnement. Nous sommes ici en train d'examiner un projet de loi orphelin. Certes, il est par définition présenté par le Gouvernement. Mais à quelle attente, à quelle demande répond-il ?
à l'exception de mes chers collègues qui s'y déclarent favorables et en assument la paternité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voyons cela ensemble. Les populations rurales seraient-elles à ce point mal protégées par la gendarmerie qu'elles réclameraient à cor et à cri un changement de tutelle ministérielle pour l'arme ? Certainement pas !
Bien au contraire, toutes les enquêtes démontrent que la gendarmerie jouit d'une popularité enviable par bien des services de l'État.
où Eugène Le Roy élève à la postérité littéraire et politique son Jacquou le Croquant comme archétype de la lutte contre l'ordre injuste, les gendarmes sont populaires et respectés, car respectables et proches du peuple, des citoyens qu'ils servent et protègent. Faut-il alors chercher l'idée proposée chez les élus ? Pas davantage : il connaissent tous la gendarmerie ; souvent, ils l'hébergent. Ils en connaissent donc les conditions de logement, les horaires de travail générés par l'obligation de disponibilité, la vie de famille, dont le rythme est scandé par les appels du commandant de brigade pour départ immédiat en mission. Ils en connaissent aussi la compétence, d'autant plus précieuse qu'elle est large. Si le gendarme mobile est un spécialiste d'élite, ...
Mais l'histoire le jugera sévèrement, car son raisonnement à l'emporte-pièce est daté : celui-ci eût été admissible de la part d'un ministre de la défense en 2002, mais ne l'est plus aujourd'hui que la gendarmerie nationale a éteint les passions en son sein et que les fils de la camaraderie ont été renoués entre l'arme et les armées. Quid, donc, du ministre de l'intérieur ? Je vous exonère de toute responsabilité, monsieur le ministre, car votre casier est encore vierge. Mais parlons de votre prédécesseure. Elle était contre une telle mesure, et l'a fait savoir lorsqu'elle était ministre de la défense. Qu...
Reconnaissez, monsieur le ministre, que le moins que l'on puisse dire de ce projet de loi est qu'il ne suscite que réprobation et inquiétude. Alors qui, et pourquoi ? Le Président de la République, bien sûr. Il aime la police et les décisions un peu rapides, et déteste la gendarmerie.
Toutefois, il serait injuste d'imputer aux seuls préjugés du Président de la République la décision de faire sortir la gendarmerie du ministère de la défense. Il s'agit plus probablement de donner davantage de moyens au ministre de l'intérieur, pour en donner plus à celui qui commande le ministre de l'intérieur. Je vous engage, monsieur le ministre, à lire le Livre blanc et l'article 5 de la loi de programmation militaire. Les choses sont limpides. La République française a désormais deux responsables en toutes choses : le ...
où je me demanderai pourquoi personne n'avait pensé à tout cela plus tôt. L'affaire que vous nous proposez, monsieur le ministre, est une double escroquerie. Une escroquerie parce que vous tentez de nous faire croire que le détachement de la gendarmerie nationale améliorera la sécurité dans notre pays, ce qui est faux. Mais c'est avant tout une escroquerie parce qu'on essaie de nous faire croire que cette décision est de nature technique, ce qu'un rapide coup d'oeil du texte pourrait, à tort, laisser croire. Nous pourrions vous pardonner d'être dans l'erreur, et même vous absoudre d'y persévérer, mais nous ne pouvons vous pardonner de mentir. L...
...la criminalité moderne en France est traditionnellement datée du 21 décembre 1911, avec l'utilisation de la voiture automobile et de la violence armée par la bande à Bonnot, rue Ordener dans le 18e arrondissement de Paris. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Y a-t-il eu une telle rupture qualitative récemment ? Non. Un slogan ne peut pas tenir lieu de politique et la captation de la gendarmerie nationale par le ministère de l'intérieur n'apportera rien en matière de lutte contre la cybercriminalité. Enfin, Mme Alliot-Marie nous parle de la violence dans les banlieues, laquelle est manifestement, pour le pouvoir, de même nature que le terrorisme et le crime organisé. La chronique de la violence dans les banlieues sensibles ne date pourtant pas d'aujourd'hui. Il est vrai que certaines po...
Les auditions menées par la commission de la défense ont été éclairantes. Interrogé, le chef d'état-major des armées a déclaré que l'aventure en cours était sans précédent : litote pour indiquer qu'il était très dubitatif sur l'avenir de la gendarmerie.
... moins il semblait à l'aise pour l'assumer. Quant au directeur général de la police nationale, le préfet Péchenard, il a indiqué avec une franchise brutale que son seul souci était de conserver l'accès privilégié au ministre et de reléguer le DGGN aux étages du petit personnel. Quelle haute conception de l'État ! Monsieur le ministre, vous créez les conditions d'une compétition malsaine entre la gendarmerie nationale et la police. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Plus grave encore, cette compétition est inégale. En effet, les gendarmes, par leur statut, ne peuvent plaider leur propre cause. Leurs chefs ne peuvent relayer leurs préoccupations auprès du ministre ou des parlementaires par les organisations représentatives. Dans le monde miliaire, monsieur le ministre, il est compris q...
Savez-vous que le marché du renouvellement des blindés de gendarmerie du groupement de Versailles-Satory a été abandonné pardon, repoussé une fois lancé ? Savez-vous que le marché de renouvellement des hélicoptères du groupement des formations aériennes de la gendarmerie est repoussé sine die ?
Il est vrai que la mutualisation joue sans doute à plein. Pensez donc : le groupement blindé et le groupement des formations aériennes n'ont aucun équivalent dans la police nationale. Le groupement blindé est doté de moyens spécifiques pour faire face à des situations exceptionnelles, dont la protection des institutions en dernier recours. Quant aux équipages d'hélicoptères de la gendarmerie nationale, ils n'ont pas d'équivalent dans la police. Belle mutualisation, qui consiste à faire dépérir les fleurons de l'arme ! Vous n'aurez plus ensuite qu'à supprimer l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, ce que réclament d'ailleurs certains policiers, pour que la gendarmerie soit là où vous la menez, dans la situation de supplétifs ou de valets d'armes, ceux qui font...