Interventions sur "gendarmerie"

Quelles conséquences pourrait avoir pour la démocratie l'usage possible d'une force armée par un ministre sans la garantie constitutionnelle du chef de l'État ? Il est bon de rappeler que la gendarmerie est au service de la nation et qu'elle figure dans les attributions de tous les ministres. C'est là une constante historique et juridique, et les ministres de la défense, de la justice, des affaires étrangères, de l'environnement, de l'immigration et de l'identité nationale sont les plus concernés. Il est facile de comprendre que toute réforme de la gendarmerie nécessite du temps ; le temps de l...

le temps de la coordination, le temps de la constitutionnalité, le temps de l'analyse des conséquences éventuelles, le temps de l'écoute des acteurs qu'ils soient en activité, à la retraite ou en deuxième section, comme le disait M. Diefenbacher. Je regrette, je m'insurge même contre la manière dont le directeur général de la gendarmerie a rejeté, par voie de presse, l'avis des anciens. Ne négligeons pas d'écouter ceux qui ont dirigé la gendarmerie avec compétence et talent, souvent dans des périodes difficiles ! Est-il sage d'avoir considéré comme seuls interlocuteurs fiables ceux qui, même s'ils ont bénéficié de promotions extraordinaires en raison je n'en doute pas de leur compétence, ne possèdent pas forcément l'histoire...

alors que la gendarmerie est déjà transférée au ministère de l'intérieur depuis le 1er janvier, sans qu'il y ait eu débat ou vote dans cet hémicycle. Selon Napoléon, « la gendarmerie est le corps le plus utile à la nation ». Elle méritait, vous en conviendrez, monsieur le ministre de l'intérieur, plus de considération, et aurait d'ailleurs mérité la présence du ministre de la défense lors du débat sénatorial nous somm...

La ministre de la défense précisait même : « Il y a peu de chance que ce soit le statut militaire qui s'impose. Le maintien de la gendarmerie au sein du ministère de la défense est en réalité la seule garantie pérenne de son statut militaire qui est lui-même seul en mesure de garantir l'autorité du Gouvernement et la défense des institutions en situation de crise grave. »

De plus, cette réforme suscite de nombreuses interrogations et de nombreuses inquiétudes, non seulement au sein même de la gendarmerie qui s'interroge sur sa pérennité, mais également chez de nombreux parlementaires, toutes tendances confondues, y compris au sein de la majorité, comme nous avons pu le constater lors des différentes auditions. Ainsi, notre collègue Michel Voisin a déclaré, le 28 octobre 2008, en commission de la défense, que la réforme de la gendarmerie l'interpellait particulièrement dans la mesure où elle reme...

Notre collègue Jean Pierre Soisson a affirmé que « les gendarmes sont légitimement inquiets et comptent sur la commission de la défense pour éviter le pire lors de leur passage sous l'autorité du ministre de l'intérieur ». « Notre responsabilité », a-t-il poursuivi, « sera grande pour préserver une certaine conception française de la gendarmerie. » Je pourrais citer M. Teissier qui exigeait le mot est peut-être un peu fort que les officiers, ou tout au moins la majorité d'entre eux, soient toujours formés à Saint-Cyr. M. Moyne-Bressand s'est inquiété, quant à lui, de l'indigence des crédits alloués à une gendarmerie devenue de ce fait incapable de répondre aux sollicitations.

Inquiétudes aussi, monsieur le ministre, exprimées par trois anciens directeurs de la gendarmerie : « Il faut savoir, et nous le disons avec la force que nous donne notre expérience de directeur de la gendarmerie, que ce texte ouvre la porte à toutes les dérives. Ce texte organise à terme l'impuissance de l'État. Il est de nature à porter atteinte à l'autorité judiciaire, privée demain de sa liberté et de sa souveraineté en matière de police judiciaire. Le remplacement de la règle de la réqui...

C'est exactement ce qu'écrivait Mme Alliot-Marie en 2003 lorsqu'elle était ministre de la défense. Le général Capdepont rappelle que « la gendarmerie est une force militaire hiérarchisée et que l'autorité militaire doit rester responsable de l'exécution ». Faut-il rappeler, messieurs les ministres, ce que l'histoire nous a appris, à savoir que, grâce à son organisation militaire, la gendarmerie a toujours, en situation de crise, garanti l'autorité du Gouvernement et défendu les institutions ? D'ailleurs, le principe républicain fondateur qui ...

Ajoutons que l'organisation verticale de la gendarmerie permet à chaque brigade d'avoir directement accès aux spécialistes de tel ou tel domaine.

D'une certaine façon, en raison de son ancienneté et d'un travail permanent d'évolution, l'organisation de la gendarmerie apparaît très en avance sur ce qui existe dans certaines administrations : formation initiale exigeante, obligation de réussite à un examen professionnel pour devenir militaire de carrière, sélection des meilleurs par examens et concours pour accéder aux fonctions d'officiers de police judicaire et aux emplois de gradés, taux élevé d'officiers subalternes recrutés parmi les sous-officiers, mutati...

Rappelons que la police nationale n'existe que depuis 1941, et a été officialisée en 1966 ! J'en viens maintenant à ce qu'il faut défendre. Premièrement, la gendarmerie doit garder sa mission de police judiciaire : 40 % de son activité y est consacrée, et elle l'exerce selon un double principe de complémentarité et de subsidiarité. Tous les services de la gendarmerie départementale ont vocation à exercer la police judiciaire. C'est pourquoi il existe des sections de recherche, une police technique et scientifique. J'ai cru comprendre, messieurs les ministres, lo...

...tations et de promotions. Je cite encore le sénateur Haenel : « Parce que la dualité des deux forces constitue un rempart contre les abus, le Parlement doit poser des verrous, pour éviter toute fusion. » Et j'ai entendu, oui, lors des auditions, certains considérer que la partie noble des activités devait leur revenir, et que le reste, les tâches banales, la sécurité routière, serait réservé à la gendarmerie nationale ! Troisième point : préserver la « militarité » de la gendarmerie. Il faut respecter les exigences des forces armées : discipline, disponibilité, loyauté, neutralité, esprit de sacrifice. Le décret du 20 mai 1903 avait inséré un article 96 ainsi rédigé : « Dans aucun cas, ni directement, ni indirectement, la gendarmerie ne doit recevoir de mission occulte de nature à lui enlever son ca...

Monsieur le ministre, je mesure la responsabilité qui vous sera confiée si ce projet de loi est voté, et qui vous sera confiée à vous seul : la responsabilité de définir les modalités d'emploi de la gendarmerie, hors missions militaires, ce qui va rompre radicalement avec le cadre interministériel consacré par l'article 66 du décret du 20 mai 1903. C'est en vérité une lourde responsabilité qui vous incomberait, et dont vous mesurez, j'en suis sûr, les risques qu'elle comporte, étant donné la concentration des pouvoirs et les conséquences qui peuvent en découler. Le général Watin-Augouard, dans son rema...

...rez, monsieur le ministre de l'intérieur, au seuil de ce nouveau texte, de vous souhaiter un plein succès dans les missions difficiles qui sont les vôtres. Nous avons regretté ces mois d'attente et d'incertitude qui ont facilité des prises de position de syndicats de police, parfois inopportunes à mon gré, mais révélatrices, en faveur d'un rapprochement plus étroit des structures de police et de gendarmerie. Ces mois d'attente ont surtout été mal vécus par nos gendarmes, fidèles gardiens de la légalité, rattachés budgétairement depuis six mois au ministère de l'intérieur sans que la loi ait défini le cadre de ce rattachement, ni répondu à leurs questions et inquiétudes. Car ce détachement organique, et symbolique, du ministère de la défense a ébranlé profondément un certain nombre de gendarmes, qu...

...s de notre sécurité intérieure, qui reste au coeur des attentes de nos concitoyens. Nous faisons confiance à la responsabilité et à la compétence des gendarmes et des policiers pour que les améliorations attendues se perçoivent sur le terrain. Après vous avoir écouté, monsieur le ministre, nous vous faisons confiance pour garder la spécificité et la complémentarité des deux corps de police et de gendarmerie, et pour susciter une émulation positive du sommet à la base de la chaîne de commandement, dans l'intérêt de la sécurité de nos concitoyens. C'est pourquoi je voterai ce texte sans état d'âme, mais en restant très vigilant pour l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...éaffirmé l'importance qu'il accordait au texte et son souhait de le voir débattu au plus vite. Certes, compte tenu de son examen par la Haute Assemblée à la fin de l'année dernière, et surtout de son application budgétaire depuis le 1er janvier 2009, notre discussion ne revêt pas un caractère particulièrement nouveau. Cependant, cette évolution marque un tournant historique dans l'histoire de la gendarmerie. Depuis sa création, voici plus de deux cents ans, elle a connu fort naturellement des évolutions. Son rapprochement avec la police a débuté en 2002, le Gouvernement de l'époque ayant décidé de placer sous la responsabilité du ministère de l'intérieur l'emploi de la gendarmerie pour ses missions de sécurité intérieure. L'institution a également connu la mise en place des communautés de brigades...

Bon nombre de nos collègues sont élus de circonscriptions où cohabitent, ou plutôt, devrais-je dire, où travaillent déjà en commun, dans des conditions satisfaisantes, gendarmerie et police. Sur le terrain, nous avons pu entendre les gendarmes et les policiers, et nous sommes bien conscients de la nécessité de veiller à l'équilibre des deux forces l'une militaire, l'autre civile chargées de veiller à la sécurité et à l'ordre public. Nous avons également écouté les représentants des gendarmes en retraite, qui restent, c'est naturel, très attentifs à la condition des pe...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi sur la gendarmerie, inscrit, après une longue attente, à l'ordre du jour de notre assemblée. Je rejoins mes collègues du groupe SRC qui m'ont précédé pour réaffirmer les principes auxquels nous tenons, et redire que nous veillerons à ce qu'ils ne soient pas remis en cause : l'existence de deux forces de sécurité distinctes ; le caractère militaire de la gendarmerie ; le maintien de sa compétence, notamment en mati...

On peut craindre que la poursuite du processus de rapprochement prépare en fait une fusion pure et simple. Les missions de la gendarmerie restent identifiées, proches des missions d'ordre public définies par l'Assemblée constituante de 1789. Comme l'expliquait alors Louis de Noailles : « Les besoins du moment font sentir la nécessité d'une force publique très active et présente partout et nous pouvons assurer que c'est le voeu du peuple. » En prenons-nous le chemin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...inistre de l'intérieur, qui avez le bonheur de défendre un texte aussi essentiel pour votre première intervention (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), mes chers collègues, si la délinquance a fortement diminué depuis 2002 dans notre pays, nous le devons, bien sûr, à l'action de Nicolas Sarkozy, mais cette réduction est particulièrement marquée s'agissant des faits constatés par la gendarmerie, qui ont diminué de plus de 15 %, avec un taux d'élucidation qui a, quant à lui, atteint 41 % en 2007. Cette amélioration des résultats témoigne à l'évidence de l'engagement des personnels de la gendarmerie dans la mission de sécurité publique, laquelle représente 80 % de son activité totale. Une part aussi prépondérante justifiait pleinement la logique du rattachement décidé par le ministre de...