Interventions sur "gendarmerie"

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Je vous remercie, madame la ministre de l'intérieur, d'être présente à cette occasion. Pour préparer l'examen de ce texte, nous avons procédé à de nombreuses auditions. Et malgré le remarquable travail effectué par le Sénat, des amendements nous apparaissent nécessaires pour dissiper un certain nombre de craintes, parfois légitimes, et lever les nombreuses incompréhensions que continu...

De nombreuses auditions ont en effet été organisées pour préparer l'examen de ce projet de loi : nous avons déjà reçu Mme la ministre de l'intérieur, mais aussi le ministre de la défense, les directeurs généraux de la gendarmerie nationale et de la police nationale, des représentants des gendarmes, en activité ou à la retraite, ainsi que des gendarmes de tous grades. Nous avons également étudié la situation des forces armées dans les pays voisins. Nous avons pu ainsi constater les atouts de notre gendarmerie nationale. Annoncé par le président de la République lors de son discours à la Grande Arche le 29 novembre 2007, l...

M. Moyne-Bressand souligne à juste titre que le cadre législatif de la gendarmerie devait être revu, afin notamment de l'ajuster à l'évolution de la France du XXIe siècle. Cependant, le dépoussiérage des textes relatifs à la gendarmerie devait-il vraiment prendre la forme qui nous est présentée ? En effet, sur un texte, dont l'urgence a été déclarée en août 2008 et qui a été examiné par le Sénat en décembre 2008, nous voterons peut-être en juillet.

...tation et la concertation, afin de peaufiner ce texte qui, s'il a été largement amélioré par nos collègues sénateurs, n'en reste pas moins critiquable et sujet à interrogations. Tout d'abord, qui est demandeur de ce texte ? Ce ne sont ni les gendarmes, ni les policiers, comme nous l'ont confirmé M. Péchenard et le général Gilles, respectivement directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ce ne sont en aucun cas les citoyens, qui sont très attachés à leur gendarmerie sous sa forme actuelle. Ce n'est probablement pas vous, madame la ministre, qui, lorsque vous étiez ministre de la défense, affirmiez dans une lettre désormais célèbre à M. Sarkozy que sa demande de rattachement de la DGGN était « inopportune et injustifiée ». La deuxième question est celle de l'utilité de...

...es, je ne me situe pas dans le courant de pensée socialiste et je préfère la politique de Mme la ministre de l'intérieur et du Président de la République à celle que vous préconisez. Je voterai donc ce texte qui, s'il peut encore être amélioré par certains amendements que nous étudierons, préserve les libertés individuelles indispensables tout en assurant l'efficacité de notre police et de notre gendarmerie au service de tous nos concitoyens.

...nt dommageable que ce ne soit pas encore le cas. La procédure adoptée pose problème : dans le cadre d'un ordre du jour fixé par le Gouvernement, les textes sont tantôt inscrits à l'ordre du jour, tantôt retirés. À défaut d'avoir pu examiner le texte de la LOPPSI, nous ne sommes guère en mesure d'examiner le sort qui sera fait aux gendarmes. Comme vous le savez en effet, les crédits destinés à la gendarmerie dans le cadre de la précédente LOPSI n'ont pas été entièrement donnés. L'inquiétude est donc légitimement fondée. Je regrette d'autant plus l'absence du ministre de la défense, qui a tout juste indiqué, la semaine dernière, qu'il essaierait de passer dans l'hémicycle lors de l'examen du texte en séance publique. Nous devrions pouvoir tenir le débat relatif à la gendarmerie en disposant d'informat...

J'ai été sensible à la qualité des débats sur ce projet de loi et je considère avec vous, madame la ministre, qu'il faut dédramatiser ce texte, qui n'est qu'une conséquence de la loi de 2002 sur la sécurité intérieure. J'ai constaté comme vous, madame Olivier-Coupeau, que nous sommes tous très attachés à notre gendarmerie. Parallèlement, le meilleur service que nous puissions rendre à celle-ci est de défendre une position positive, dynamique, voire offensive. Positive, car la gendarmerie possède une longue histoire que nous ne pouvons balayer d'un revers de main. Dynamique, car ce texte comporte des points très positifs pour la gendarmerie, comme le fait que désormais le directeur général de la gendarmerie nationa...

Ce serait une erreur que d'aborder ce débat sous l'angle politique. Étant élu d'une circonscription qui compte de nombreuses unités de gendarmerie, je connais bien les gendarmes et puis vous assurer qu'ils ne sont nullement inquiets. Ils savent en effet qu'ils s'inscrivent dans l'évolution du temps et sont déjà rattachés au ministère de l'intérieur. Ils se sont adaptés à une vision moderne, et Fouché est bien loin ! Les élus ruraux ne peuvent concevoir un territoire sans gendarmerie. L'affaire Khaled Kelkal, qui s'est déroulée dans mon vil...

Cet amendement a une valeur symbolique particulièrement forte à nos yeux. Il s'agit en effet de rappeler dès le début du texte qu'en tant que force publique militaire, la gendarmerie fait partie intégrante des forces armées. La gendarmerie est l'armée de la loi et elle tire sa force spécifique de son caractère militaire cette dernière caractéristique faisant qu'elle relève des attributions du chef de l'État, lequel est le chef des armées. En tant qu'armée de la loi, son deuxième employeur, après le ministère de la défense, est l'autorité judiciaire.

Je ne peux qu'être défavorable à un amendement contraire à l'objectif principal du projet de loi : alors que celui-ci tire les conséquences du transfert de compétences engagé depuis 2002, cet amendement maintient la gendarmerie sous l'autorité du ministre de la défense. En tant qu'il précise par ailleurs les missions essentielles de la gendarmerie, il est satisfait par l'article 1er qui insère au sein du code de la défense un article les définissant. La codification est préférable à une disposition isolée.

Il n'y a qu'une seule façon de préserver le statut militaire de la gendarmerie nationale, c'est de maintenir son rattachement au ministère de la défense. Nous vous proposons donc la suppression de l'article 1er, qui rattache une force armée à un ministère civil. Or, être une force militaire ne signifie pas seulement qu'elle relève d'un « rite » militaire, mais aussi que tous les règlements militaires lui sont applicables. C'est pourquoi nous souhaitons maintenir l'équilibr...

Cet amendement vise à préserver la cohérence entre ce texte et le projet de loi de programmation militaire. Ces textes modifient tous deux l'article L. 1142-1 du code de la défense. Reprenant la rédaction du premier alinéa de cet article voté par la Commission lors de l'examen de la LPM, il introduit également la référence à l'article L. 3225-1 du même code, plaçant la gendarmerie sous l'autorité du ministre de l'intérieur.

Il vaut mieux inscrire dans la loi que le contrôle de la sécurité des armements nucléaires relève des missions de la gendarmerie.

Sans remettre en cause le principe de la répartition territoriale des deux forces, cet amendement supprime la référence aux zones de compétences rurales et périurbaines de la gendarmerie, de telles précisions étant susceptibles de limiter les redéploiements que l'évolution de la démographie ou de la délinquance nécessiterait. Il rappelle que la police judiciaire est une mission judiciaire essentielle de la gendarmerie.

Nous souhaitons que la loi précise que le directeur général de la gendarmerie est un officier général de gendarmerie. En pérennisant la présence d'un officier général à la tête de la gendarmerie, conformément à ce qui est de règle dans les armées, cette disposition permet d'affirmer le caractère militaire de la gendarmerie dès l'article 1er.

Avant de me prononcer sur cette disposition, qui permet en effet de pérenniser le commandement de la gendarmerie par l'un de ses officiers généraux, j'aimerais connaître la position de Mme la ministre sur cette question.

Cela ne traduit-il pas une certaine suspicion à l'égard des officiers généraux de la gendarmerie ?

Votre argument est inquiétant. La gendarmerie ne souffre plus de problèmes de ressources humaines. En posant le caractère militaire de la gendarmerie, cet amendement garantit également l'existence d'un vivier, que la banalisation pourrait menacer.

Pourquoi devrait-on réserver un sort particulier à la gendarmerie ? À ce compte-là, on pourrait instituer l'obligation d'être agrégé pour être recteur ! Il faut au contraire que le jeu reste ouvert, afin de pouvoir choisir le meilleur.

Cet amendement se justifie par la particularité de la mission de la gendarmerie : s'agissant d'une force militaire, il est normal que son commandement soit confié à un officier de la gendarmerie. Une telle disposition est, en outre, de nature à rassurer nos populations, qui sont attachées à leurs gendarmes. Enfin, depuis 2002, la gendarmerie compte de plus en plus d'officiers généraux brillants!