Interventions sur "gaz"

...eur le rapporteur. Après ce rendez-vous manqué, nous assistons à plusieurs épisodes où le reniement de la parole donnée confine à l'indignité. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et j'en viens au septième épisode : « Le reniement du Président ». Le Président hésite avant de trancher : il confirme le projet Villepin en lançant la privatisation de Gaz de France après le 1er juillet 2007. Il fait même mieux puisqu'il ne se contente pas de démanteler Suez en séparant d'un côté l'énergie, de l'autre l'environnement. Il fait en plus entrer ENEL, aux côtés d'EDF, dans le projet de l'EPR de Flamanville. Tout cela se passe de commentaire, s'agissant de constance et d'inconséquence. Cela n'a rien à voir avec le fait que Gaz de France vienne de perdre ...

Il convient, à ce sujet, de relever le rôle ambigu de l'État actionnaire, qui devient schizophrène, puisqu'il devrait être le garant du service public. En l'occurrence, il devrait faire profiter le consommateur des bénéfices dégagés par EDF, qui permettront à l'entreprise de verser cette année près d'1 milliard de dividendes à l'État actionnaire, et, avec Gaz de France, près de 5 milliards en deux ans je parle sous votre contrôle, monsieur le secrétaire d'État. Cela prouve bien que l'État, lorsqu'il n'utilise plus l'impôt progressif pour remplir ses caisses, fait les poches des consommateurs : redevance audiovisuelle, franchise médicale, TVA sur l'essence et maintenant chauffage, avec l'augmentation des tarifs réglementés. Comme chacun peut l'obser...

en vous demandant d'avoir l'amabilité de répondre à mon intervention. Ne vous évertuez pas à réfuter le caractère inconstitutionnel de ce texte, cela vous mettrait en difficulté, mais répondez juste aux trois questions suivantes, qui éclaireront la suite de notre débat. Pourquoi le décret d'application du tarif social du gaz n'est-il toujours pas paru, alors que nous en avons voté le texte il y a longtemps ? Quelles seront les conséquences de l'avis du Conseil d'État rendu hier, qui condamne la période de gel des tarifs ? Cela servira-t-il de prétexte à une belle augmentation en janvier, histoire de faciliter la parité du cours de l'action GDF avec celui de l'action Suez ? Enfin et vous vous devez de répondre à c...

Par ailleurs, vous avez évoqué, à ma grande surprise, le tarif social du gaz. Puis-je vous rafraîchir la mémoire ? En 2000, vous ouvrez le marché de l'énergie, livrant celle-ci à la concurrence.

Gala fait appel à des célébrités du Parti socialiste, pas aux nôtres ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faudra attendre le Gouvernement Raffarin, soutenu par la majorité nouvellement élue, pour que le tarif social de l'électricité soit enfin instauré ! Il s'agit donc d'un acquis de l'UMP et de la droite en général ! Quant au tarif social du gaz, il figure grâce à nous dans la loi, après concertation interministérielle. Le président Patrick Ollier, Christian Bataille et moi-même veillons à ce que les décrets d'application soient rapidement publiés. Eh bien, monsieur Brottes, le projet de décret sur le tarif social du gaz sera soumis dès mardi prochain, c'est-à-dire moins d'un an après la promulgation de la loi, au Conseil supérieur de l'...

On peut toujours noyer nos arguments en se référant au contexte politique ou en récrivant l'Histoire, il n'en reste pas moins que ce qui a suscité la saisine du Conseil constitutionnel, c'est bien la privatisation de Gaz de France et non pas la question de la tarification ou celle de la réversibilité. François Brottes a rappelé que c'est bien la dérégulation qui, partout où elle est passée, a provoqué une flambée des prix ! Mes chers collègues, si la privatisation du secteur de l'eau a été le scandale du XXe siècle, celle de l'énergie, dont il a été dit à juste titre qu'elle n'est pas un bien comme les autres, s...

et un peu plus pour le gaz,

13 000 pour le gaz.

mais la situation du gaz est différente chacun le sait. Pour l'électricité, ce sont donc 6 100 sur 24 millions de consommateurs.

...s de sa circonscription qui avaient cru au marché ! Par ailleurs, EDF et GDF ne sont pas des entreprises comme les autres, et beaucoup de nos concitoyens se rappellent que ces deux entreprises avaient été fondées à la Libération avec pour mission d'incarner un choix social. Comment un aussi brusque changement de politique aurait-il pu ne pas susciter leur méfiance ? De plus, l'électricité et le gaz ne sont pas des produits ordinaires. L'électricité n'est-elle pas, comme l'eau, un bien qu'on utilise tout au long de sa vie, de la naissance à la mort ? Enfin, votre politique s'inscrit dans le cadre de la construction européenne, sanctionnée par le référendum de mai 2005 rappelez-vous son résultat. Or, comme elle vise à mettre en concurrence les entreprises publiques, l'Europe n'aime pas bea...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure trente : Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton

...tionnel après l'article 3 (articles L. 132-9, L. 132-10, L. 132-24, L. 141-7 et L. 331-2 du code des assurances, articles L. 223-11 et L. 223-23 du code de la mutualité) : Obligation d'accord par le souscripteur de l'acceptation formulée par le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie : Après que M. Claude Goasguen eut fait part de son opposition à ce qu'il a considéré être une « usine à gaz », la Commission a accepté l'amendement n° 6 de M. Yves Censi, visant à créer une obligation d'accord par le souscripteur de l'acceptation formulée par le bénéficiaire, au terme d'un délai de 30 jours courant à compter de la conclusion du contrat, M. Alain Vidalies ayant précisé qu'il s'agissait d'une proposition formulée par le Médiateur de la République.

a mis en relief que, même si l'on ne fait que stabiliser les émissions de gaz à effet de serre, une élévation du niveau de la mer aura lieu.

s'est dit étonné qu'une grande partie de l'exposé de M. Étienne ait été consacrée à l'ouverture de nouvelles routes maritimes facilitant les échanges entre l'Est et l'Ouest et à de nouvelles possibilités en matière de forages pétroliers et gaziers. Ne vaudrait-il pas mieux s'inquiéter de la situation et récuser la logique selon laquelle le réchauffement nous permettra de consommer et de circuler encore davantage ?

a relevé qu'il est difficile d'imposer la maîtrise de l'émission de gaz carbonique à tous les pays, notamment les pays émergents. En conséquence, la recherche doit porter aussi sur les moyens d'absorber l'excédent que la photosynthèse ne suffit pas à réduire.

a observé que la part des pays émergents dans l'émission de gaz à effet de serre doit être relativisée : rapportées au nombre d'habitants, ces émissions sont moins importantes qu'en Europe de l'Ouest, et bien inférieures aux niveaux atteints aux États-Unis. Dès lors, les efforts consentis dans les pays industrialisés seront particulièrement significatifs. Il conviendrait également d'évoquer les flux migratoires que l'élévation du niveau des eaux va provoquer...

a insisté sur l'importance des échelles de temps. Il faut être en mesure de répondre aux personnes qui relativisent le réchauffement en invoquant les modifications climatiques qui ont eu lieu dans le passé. À M. Jancovici, qui annonçait la fin des ressources de pétrole, de gaz et de charbon, M. Étienne a objecté récemment au Sénat que des réserves existaient dans l'Arctique. Ces réserves sont-elles accessibles ? Quelles quantités représentent-elles ? La réponse à ces questions est importante pour les choix technologiques d'aujourd'hui.

... communes aux deux commissions, destinées à leur permettre de mieux exercer le droit de contrôle du Parlement sur l'application des lois. On ne saurait oublier que le débat sur ce texte a été l'occasion d'un véritable marathon, au cours duquel pas moins de 137 000 amendements avaient été déposés. Il a conduit à donner au gouvernement la possibilité de réduire la part de l'État dans le capital de Gaz de France et la première question portera donc sur les conséquences que la constitution du nouveau groupe a sur les finances publiques. Il conviendrait que des précisions soient données sur les garanties de contrôle dont disposera le Gouvernement au sein du nouveau groupe et sur les priorités qui seront les siennes en matière d'obligations de service public. On entre en effet dans une nouvelle è...

... de son champ de compétences, sachant que certaines sont plutôt du domaine du grand ministère de Jean-Louis Borloo. À l'occasion d'un débat organisé la semaine dernière par Libération sur le thème : la politique est-elle l'esclave du financier, elle avait tenté d'expliquer quel pouvait être le rôle de l'État en matière de politique industrielle, en particulier en tant qu'actionnaire. L'opération Gaz de France Suez en est une bonne illustration car elle peut s'analyser à la fois comme une opération patrimoniale d'ordre public et comme l'expression d'une politique industrielle. Elle commencera par répondre à ces questions simples : pourquoi, qui, comment, quand et pour qui ? Première question : pourquoi cette opération ? Après des mois d'incertitude et de valse-hésitation il était important...

a rappelé que l'un des prédécesseurs de Mme Lagarde n'avait sans doute rien compris à ce qu'elle vient d'expliquer puisqu'il prônait que l'État reste durablement présent à hauteur de 70 % dans le capital de Gaz de France Sans doute a-t-il aujourd'hui, maintenant qu'il est devenu président de la République, changé d'avis sous l'influence du ministre Cette audition est destinée à ce que l'on parle des intérêts de l'État et des Français en matière d'énergie, qui n'est pas un bien comme les autres. Dans ce cadre, un certain nombre de questions se posent. En premier lieu, ce projet améliore-t-il l'indépen...