Interventions sur "gaz"

Ceux qui les défendent ne sont pas ici, en tout cas pas au banc de la commission ! C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à Christian Jacob je suis heureux que Serge Grouard nous ait rejoints sur ce point s'il n'était pas possible de combiner le seuil de 50 kilowattheures avec une composante de production de gaz à effet de serre, c'est-à-dire de prévoir une modulation. Je suis du reste prêt à corriger les mots qui pourraient choquer certains car il s'agit ici, je le rappelle, d'une orientation : nous fixons des objectifs à atteindre et non des règles précises à respecter. D'où, je le répète, mon idée de modulation. Si, dans le cadre des 50 kilowattheures, nous trouvons une rédaction nous permettant d'êt...

... de l'énergie nucléaire diminuant d'autant. Et dans le même esprit, nous pourrons avoir plus d'éoliennes, puisque vous en voulez. L'amendement que nous présentons, je le répète, est juste et équilibré. Oui, avec le seuil de 50 kilowattheures, il respecte les objectifs du Grenelle, en conférant le statut d'énergies vertueuses à celles qui produiront le moins de dioxyde de carbone, c'est-à-dire de gaz à effet de serre. Je souhaite que la majorité se rallie à cet amendement et le vote.

...siste bien. Laissez-moi vous rappeler ce que vous a expliqué M. Ollier puisque vous semblez avoir un peu de mal à suivre notre raisonnement. Nous partons du principe qu'on ne doit pas choisir un type d'énergie plutôt qu'un autre. Nous nous cantonnons aux objectifs du Grenelle qui consistent à développer les énergies renouvelables et à baisser la consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Voilà notre logique. Or, on sait pertinemment que s'il n'existe aucune possibilité de modulation, 50 kilowattheures en énergie primaire deviendront 20 kilowattheures en énergie finale puisqu'il faut diviser le premier chiffre par 2,58.

Mais pourquoi, dès lors, êtes-vous favorable aux énergies émettrices de gaz à effet de serre ?

... Ensuite, monsieur le président Ollier, quand on évoque une filière énergétique on ne doit pas se focaliser uniquement sur le produit final. La manière dont on produit l'énergie fait intégralement partie de la filière. Or, vous raisonnez en termes d'« énergie utilisée », ce qui ne me paraît pas pertinent. On doit prendre en compte la manière dont l'électricité utilisée a été produite ici par le gaz, là par l'énergie thermique à flamme, là par l'énergie éolienne, là encore par le nucléaire. J'ai évoqué précédemment la notion de coefficient de convergence.

..., je vous remercie, monsieur Poignant. Il est absurde d'appliquer ce coefficient de 2,58 quelle que soit l'énergie primaire employée pour produire l'énergie finale utilisée dans le logement. Cette méthode n'est pas convenable y compris quand on se préoccupe de l'effet de serre. Dès l'instant où vous entendez moduler le seuil de 50 kilowattheures « afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée », vous donnez un mauvais signal. En effet, comment comptez-vous régler le problème dès lors que l'électricité peut être produite avec différentes sources d'énergie ? Vous risquez de vous prendre les pieds dans le tapis. Si l'intention est bonne, le dispositif n'est pas rigoureux puisque, si l'énergie utilisée est l'électricité, celle-ci peut être...

L'ADEME a publié un rapport qui fait état d'un débat important sur la teneur des différentes énergies en gaz à effet de serre. En ce qui concerne l'électricité, si elle est produite en base nucléaire, le taux de gaz à effet de serre produit est nul mais il explose en période de pointe.

...l prévoit le seuil des 50 kilowattheures qui oblige à réaliser des travaux d'isolation. Ensuite, il ne pénalise pas une énergie par rapport à une autre. Je rappelle que Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré à plusieurs reprises que le nucléaire pour se chauffer électriquement était une aberration, le journaliste qui l'interrogeait a souligné que le propos venait d'une polytechnicienne ! Quant au gaz, si on l'acheminait directement dans les bâtiments, on n'en perdrait pas la moitié et on pourrait donc chauffer deux fois plus de bâtiments avec la même consommation. Le fait d'installer le chauffage électrique dans trois quarts des maisons n'est pas admissible. Aussi, une fois que le respect du seuil des 50 kilowattheures a contraint à des travaux d'isolation, il convient de laisser le choix de...

Il est vrai qu'on peut vanter les mérites des pompes à chaleur pour se chauffer et moi-même je souhaite leur développement , mais les gens choisissent massivement le fioul, le gaz ou l'électricité. Reste que je suis d'accord avec le début de l'intervention de François Brottes. On ne peut se contenter d'un chiffre 50 kilowattheures sans le mettre en perspective, faute de quoi on ignore complètement les enjeux liés à l'émission des gaz à effet de serre.

Affirmer que le nucléaire produit du gaz à effet de serre ! Soyons sérieux ! Ce n'est le cas que marginalement, en période de pointe, lorsqu'il faut recourir aux autres sources. Il faudrait du reste décomposer : pour 58 gigawatts produits en période de pointe par les centrales nucléaires, les centrales thermiques en produisent un ou deux Mais je vois bien que cette vérité vous gêne.

Si notre objectif prioritaire, c'est bien la réduction des gaz à effet de serre, il ne faut pas rester avec ce chiffre sec parce que, mécaniquement, il va pousser des gens vers le fioul et le gaz pour le chauffage.

Je considère donc que la correction de l'amendement n° 58 est bonne, objectivement bonne, je ne dis pas facile, pour le gaz à effet de serre. J'essaie d'être cohérent et donc je soutiendrai l'amendement n° 58 rectifié.

D'abord, je voudrais préciser qu'il n'y a pas, en tout cas chez bon nombre d'entre nous, d'opposition au nucléaire, qui fournit 80 % de notre électricité. Ensuite, nous savons qu'aujourd'hui, dans l'immobilier, une grande partie du chauffage est assurée par le gaz. Or quand on chauffe au gaz, et avec le fioul c'est encore plus vrai, cela produit des rejets de gaz à effet de serre. Le système que vous proposez, monsieur le ministre d'État, pour passer à 50 kilowattheures par mètre carré et par an, ce qui était notre demande, est à mon avis suffisant. En revanche, la modulation proposée par Patrick Ollier et Christian Jacob n'incitera pas à faire des effort...

On peut garder l'objectif fixé par le texte, auquel je suis favorable, tout en utilisant du chauffage électrique. Quand j'étais président d'un office HLM, j'ai bâti des maisons qui étaient à haute performance énergétique, avec du solaire thermique et du chauffage électrique, en appoint, et, à mon avis, c'était aussi bien que du gaz. Aujourd'hui, notre volonté est de réduire notre consommation de gaz. Malheureusement, alors que nous nous apprêtons à supprimer deux ou trois centrales à charbon, nous lançons des études pour construire dix centrales à gaz en France. Je ne suis pas contre l'éolien, je pense qu'il faut en produire 15 000 mégawatts dans notre pays, pas plus parce que, sinon, compte tenu de la difficulté de mobil...

...s mots de cet amendement aient pu être mal interprétés. Je m'en suis expliqué avec le rapporteur, ces mots doivent être supprimés. Dans la nouvelle rédaction de l'amendement n° 58, que je souhaite voir retenu par la majorité, et si possible au-delà de la majorité, au détriment des autres amendements, je vous propose de remplacer les mots : « ce seuil sera relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée » par les mots : « ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée ». Ainsi, on entrerait vraiment dans le processus vertueux qui doit récompenser ceux qui produisent moins de gaz à effet de serre. Autre rectification : au lieu de demander de « réduire au moins de moitié, e...

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (nos 565, 572). La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l'historique de cette proposition de loi, excellemment exposé par M. le secrétaire d'État ainsi que par notre rapporteur. Je rappellerai simplement que le Sénat a examiné, le mardi 8 janvier, l'article 1er de la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, seul article restant aujourd'hui en discussion. Les dispositions de l'article 2 rendant possible, jusqu'au 1er juillet 2010, le retour au tarif réglementé de gaz naturel à l'occasion d'un déménagement, ainsi que celles de l'article 3 rendant éligibles, également jusqu'au 1er juillet 2010, les logements neufs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, ont été votées conformes lors d...

Seront-ce les prix du marché qui vont s'assagir pour s'ajuster sur les tarifs réglementés, ou les tarifs qui augmenteront ? C'est une vraie question à laquelle la récente augmentation des tarifs du gaz donne un début de réponse. Quelle raison a pu pousser GDF à demander l'augmentation de ses tarifs ? L'incapacité à assumer ses charges, à équilibrer son compte d'exploitation ? Pas du tout ! Chacun sait que ses bénéfices on ne parle plus d'excédents depuis que la société est cotée seront encore très confortables cette année. La vraie raison, GDF ne l'a pas cachée : il faut servir les actionna...

... que vous annoncez. Ainsi, vous avez avancé une revalorisation du pouvoir d'achat des salariés mais en offrant de nouveaux cadeaux fiscaux aux patrons ; vous avez prétendu faire baisser les prix dans les grandes surfaces, mais en leur permettant d'augmenter encore un peu plus leurs marges. Aujourd'hui, vous affirmez revaloriser le pouvoir d'achat des ménages, mais en augmentant de 4 % le tarif du gaz ! Quels sont les intérêts en jeu dans ce texte ? Le diagnostic de départ est loin de se réduire à la nécessaire protection des consommateurs. Certes, vous évoquez l'injustice pour les nouveaux occupants d'un logement d'être liés par le choix de sortie des tarifs des occupants précédents. Mais vous mettez aussi fortement en avant l'échec de l'ouverture à la concurrence en France. Le second rappor...

...attribution ». M. Poniatowski a lui-même rappelé, mardi au Sénat, que les tarifs réglementés français étaient jugés trop bas par les institutions communautaires et par M. Mestrallet lui-même. À quoi faut-il donc nous attendre ? À des tarifs réglementés vidés de leur substance, alignés sur les tarifs dits libres en vigueur dans les autres pays européens. Il est vrai que les évolutions du prix du gaz s'inscrivent d'ores et déjà dans cette logique. La nouvelle hausse de 4 % qui vient d'être validée par votre gouvernement fait suite, je le rappelle, à une hausse de 6,8 % en 2005, et de 12,7 % en 2006. Comme je l'ai longuement expliqué lors de la défense de la question préalable au mois de décembre dernier, n'allez pas mettre ces augmentations faramineuses sur le compte de la seule hausse du pri...