Interventions sur "gaz"

Le sous-amendement n° 1795 est l'une des mesures phares parmi celles qu'avait proposées la mission d'information parlementaire, mission dont votre secrétaire d'État à l'écologie était la rapporteure, monsieur le ministre. Il s'agit de prévoir que « les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'agriculture ou de développement des puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions ». En France, l'agriculture représente entre 18 et 19 % des émissions de gaz à effet de serre. Le gaz rejeté en plus grande quantité n'est pas le gaz carbonique, mais le protoxyde d'azote, qui est émis principalement lors des épandages d'engrais azotés. I...

...isté pour que l'on se penche attentivement sur l'affectation de ces sommes. C'est là une question qu'Yves Cochet a évoquée. Je vois deux affectations possibles. Le texte n'en parle pas, mais il faudrait y réfléchir, parce qu'il y aura un Grenelle II. Il faudrait, d'abord, que ces sommes soient réaffectées pour, justement, permettre à ces entreprises de lutter contre des mécanismes d'émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, si l'on a dépensé 750 milliards de dollars pour répondre, au niveau des banques, à la crise financière, une partie de cette somme pourrait être utilisée pour soutenir les pays en voie de développement, qui subissent la dégradation de la biodiversité.

Je vais être sans doute être extrêmement isolé, mais pour ma part, je ne crois pas à l'efficacité du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Je me suis fait expliquer plusieurs fois en quoi il consistait, mais j'ai beaucoup de mal à être convaincu par l'argumentation qui consiste à dire que la situation s'améliorera si l'on s'en remet au mécanisme d'un marché où s'échangent des quotas d'émissions que notre collègue Cochet comparait hier à des indulgences. Je comprends très bien que ceux qui sont attachés à un systèm...

J'insiste à nouveau, parce que je n'ai pas été convaincu par les arguments du rapporteur. Le texte initial de l'alinéa 4 prévoyait « la mise en place de dispositifs incitatifs économiques incluant l'assujettissement de nouveaux secteurs d'activité à un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ». Et contrairement à mon collègue Chassaigne et pourtant nous sommes d'accord la plupart du temps, sur presque tous les sujets , je crois que les quotas ont joué un rôle dans la baisse de la consommation énergétique dans l'industrie. Les émissions ont baissé parce qu'elles coûtaient cher. Et si on élargit le champ de ces dispositifs, les émissions risquent de baisser aussi da...

Les puits de carbone peuvent être éligibles au système des quotas. Sans mauvais jeu de mot, mes chers collègues socialistes, vous voulez monter une usine à gaz. Dans le protocole de Kyoto, M. le ministre le sait, le système d'observance des puits de carbone est un enjeu considérable et fait l'objet de contentieux international, les Russes par exemple prétendant avoir davantage de forêts. Alors si j'ai un pavillon en banlieue et 100 mètres carrés de gazon, je suis éligible au système de quotas. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est n'importe ...

...eu comme dans une commission, alors que nous n'y sommes pas de refaire quelque chose qui l'est déjà. Nous risquons ensuite, lorsque nous parviendrons à l'article 30 de dire cela a déjà été voté à l'article 2. Je vais lire page 537 du rapport la rédaction que la commission a prévu à l'article 30 : « notamment, en soutenant au niveau communautaire l'inclusion de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le mécanisme des quotas d'émissions de gaz à effet de serre ; à promouvoir toutes les actions concourant à la résilience des forêts au réchauffement du climat, » La solution a donc été trouvée. Nous souhaitons que l'Assemblée adopte l'amendement n° 53 deuxième rectification, compte tenu du sous-amendement n° 179...

...ons à la deuxième lecture de ce projet de loi, la présidence française sera terminée. Ensuite, je vous rappelle que le projet de loi prévoit que « la France soutiendra la mise en place d'un mécanisme d'ajustement aux frontières pour les importations en provenance des pays qui refuseraient de contribuer à raison de leurs responsabilités et capacités respectives à l'effort mondial de réduction des gaz à effet de serre après 2012 », transcrivant l'engagement n° 68 du Grenelle. Or nous ne faisons que le compléter en ajoutant que le mécanisme d'ajustement aux frontières doit permettre « de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat-énergie en Europe ». Enfin, quand vous dites qu'un tel mécanisme serait impossible au niveau de l'Union européen...

Cet amendement, dans le droit fil des arguments que j'ai déjà défendus, complète l'alinéa 7, selon lequel les dispositifs incitatifs tiendront compte des économies d'énergie réalisées et du temps nécessaire à la rentabilisation des investissements concernés. « L'efficience de ces mécanismes et dispositifs sera évaluée notamment au regard de leur coût par rapport au volume d'émissions de gaz à effet de serre évitées » est-il indiqué. Et nous retrouvons là, monsieur le ministre d'État, la justification des propos que vous avez tenus lors d'auditions en commission selon lesquels l'amortissement se faisant en un temps record, les dépenses engagées en vue d'économies d'énergie seront très rapidement compensées par les économies de consommation. Mais une notion est occultée, celle d'uti...

... introductif, vous avez déclaré que vous vous engagiez à être inflexible à l'égard des niches fiscales. Or il est évident aujourd'hui que dans le domaine couvert par le Grenelle de l'environnement, il existe de nombreuses incitations fiscales à polluer. Mettons nous en cohérence avec la loi de finances et faisons en sorte de supprimer les niches fiscales qui contribuent à augmenter les rejets de gaz à effet de serre.

Cet amendement a pour objet d'éviter de limiter à la seule performance économique les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des gaz à effet de serre.

... en pleine écologie. Je me livre là à une sorte d'audace intellectuelle que M. le ministre d'État partagera peut-être. D'autres externalités doivent être intégrées et valorisées dans les critères. L'emploi, le chiffre d'affaires de l'entreprise et la recherche doivent être pris en compte dans l'évaluation des mécanismes incitatifs. Se limiter à la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre n'est qu'une partie des pollutions constatées dans le secteur industriel ou les transports. Il faut intégrer les autres efforts accomplis par une entreprise ou un organisme pour protéger l'environnement et prendre en compte le « paradis écologique », pour employer une expression quelque peu ampoulée, dans les méthodes de gouvernance, les nouveaux emplois, la recherche, les bonnes...

...e revenir sur l'amendement n° 55. Le terme « définitivement » me gêne beaucoup. Le bon stockage du carbone dans les forêts et je parle sous le contrôle d'Yves Cochet , c'est lorsque les arbres poussent. Quand sont trop vieux, ils n'ont plus d'utilité en ce qui concerne le stockage et il faut donc en faire autre chose. Dans une forêt, rien n'est définitif. Elle remplit sa mission de stockage du gaz carbonique dès lors qu'elle est convenablement gérée. Puis, le bois peut être transformé en bois de construction, en papier ou en énergie. Je ne voudrais pas qu'au détour d'un amendement rempli de bonnes intentions on s'interdise de reconnaître, parce que la dimension définitive n'est pas intégrée, le stockage du gaz carbonique dans les forêts comme vertueux. Aussi le terme « définitivement » ne...

Soyons clairs, le « bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale » renvoie au nucléaire et au chauffage électrique, spécialité française que ne nous dispute aucun autre pays au monde ! En effet, le Gouvernement Messmer ayant lancé le programme électro-nucléaire voici trente-quatre ans, il a bien fallu assurer la publicité de l'électricité pour la vendre ! Entre 1974 et 2000, notre consommat...

Vous le savez fort bien, un raisonnement uniquement basé sur les kilowattheures peut être faussé. Nous évoluons aujourd'hui vers les chaudières à gaz mais aussi vers les pompes à chaleur, de plus en plus performantes et qui fonctionnent à l'électricité. Il s'agit bien d'énergie renouvelable.

Peut-être pas pour vous, mais pour d'autres oui. De surcroît, tout dépend du type de construction. Il a été ainsi prouvé que, dans certains cas, les pompes à chaleur pouvaient émettre moins de gaz à effet de serre que le chauffage au gaz et coûter moins cher. Ne nous faites pas ce procès d'intention. Ne vous opposez pas systématiquement au nucléaire. Nous devons nous attacher à réduire au maximum les pics de consommation et développer la domotique, c'est-à-dire les compteurs électriques « intelligents ». Enfin, n'oublions pas l'importance de l'isolation.

...owattheures qui y figure, comme le révèle plus ou moins explicitement l'exposé des motifs. L'amendement a du reste été très habilement écrit par M. le président Ollier et par M. le rapporteur afin de prévenir toute levée de boucliers. Si bien qu'on pourra aller jusqu'à 100, voire 120 kilowattheures sous prétexte que ce qu'on perdra en thermique, on le regagnera grâce à une baisse des émissions de gaz à effet de serre ! Si on considère l'ensemble des émissions de la filière, c'est vrai que si on fait appel au thermique à flamme, les émissions des gaz à effet de serre sont importantes j'y reviendrai à l'occasion d'un autre amendement. Je le répète : dans son communiqué, l'Alliance pour la planète, qui réunit presque toutes les grandes associations, prévient qu'en cas d'adoption de cet amende...

Madame la présidente, je voudrais revenir à l'essentiel de l'article 4. Le problème qui se posait initialement était de trouver un équilibre entre les différentes filières. Il eût été singulièrement absurde je pense que chacun d'entre nous est d'accord sur ce premier point que la rédaction initiale de l'article 4 en vienne à favoriser des filières fortement émettrices de gaz à effets de serre !

...constate que nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Quant au problème que vous soulevez, monsieur Cochet, c'est celui, tout à fait réel, des pics de consommation. Il ne faudrait pas accréditer auprès de nos concitoyens qui, comme l'a noté M. Lassalle, auront peut-être du mal à s'y retrouver cela nous arrive également , l'idée qu'avec telle ou telle filière il n'y a aucun risque de rejet de gaz à effet de serre. Comme vous l'avez expliqué, ce n'est pas vrai en cas de pic de consommation. En revanche, puisque, par voie d'amendement, nous avons déjà introduit la possibilité de lisser les pics de consommation par le biais notamment des compteurs intelligents, nous avons au moins partiellement résolu le problème lié à l'émission de gaz à effet de serre. Monsieur Cochet, si, lors de la disc...

il y a quand même une raison ! Si notre facteur est inférieur, c'est bien parce que certaines de nos filières émettent globalement moins de gaz à effet de serre que d'autres. L'objectif initial de l'article 4 et de certains des amendements présentés est de trouver un équilibre entre les filières. Nous y parviendrons également grâce à l'amendement n° 58 rectifié de la commission, dont l'adoption me fera retirer les deux amendements que j'avais initialement déposés afin de mettre l'accent sur cette question, dont les conséquences, à mon se...

...'essaie de faire preuve de bon sens. Et c'est sur le bon sens terrien de Christian Jacob, notre rapporteur, et sur le mien, qui l'est un peu, que nous nous sommes efforcés de fonder notre raisonnement. Monsieur le ministre d'État, si j'ai bien compris, le Grenelle de l'environnement traduit notre volonté commune de mettre en oeuvre toutes les technologies possibles pour diminuer la production de gaz à effet de serre. Le climat est la priorité absolue, le reste vient en second. Dans ces conditions, comment pouvait-on laisser l'article 4 du projet de loi affirmer simplement que nous nous orientons pour 2012 vers 50 kilowattheures par mètre carré et par an ? Je suis évidemment favorable à un objectif aussi ambitieux mais, après y avoir un peu réfléchi, je me suis demandé en quoi l'article évoqu...