Interventions sur "gaz"

Ma question portait sur la possibilité de modifier le fameux critère économique BI pour la distribution du gaz.

L'article 2 prétend reprendre les grands engagements internationaux de la France, mais sur plusieurs points, il entérine un recul par rapport à ces engagements. Il ne précise pas, en tout cas, comment ils seront suivis d'effet. On s'y contente d'annonces lapidaires, de ce fait bien imprécises. Ainsi le Gouvernement réaffirme vouloir diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France ; mais il ne mentionne pas la diminution moyenne de 3 % par an inscrite dans la loi de 2005. Cet article revient aussi sur notre engagement de porter la part des énergies renouvelables à 20 % de notre consommation en 2010, comme indiqué dans la loi de 2005 et dans la directive européenne de 2000, pour repousser l'objectif à 2020. Les ambitions du Grenelle sont ainsi...

J'ai omis de déposer un amendement à l'alinéa premier de l'article, et pose donc aux ministres la question que je voulais soulever. L'ambition affirmée dans ce premier alinéa est de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. L'objectif est louable, et même ambitieux, car on constate déjà une certaine dérive, en raison de l'augmentation des émissions de gaz dues aux transports. Pendant les 42 ans qui restent, il faudrait réduire nos émissions de 2,8 % à 3 % par an. Cet objectif, affiché d'entrée, se fonde essentiellement sur le rapport du GIEC de 2001. En 2002, M. Raffarin, Premie...

...ersonnalité : James Hansen, qui travaille au Goddard Institute, laboratoire de la NASA, et qui est pratiquement la personnalité la plus écoutée au monde en ce qui concerne le changement climatique. Selon lui, au-delà d'un réchauffement de deux degrés, l'humanité est menacée. Or selon le tableau 6 du résumé pour décideurs du GIEC, pour éviter cela, la France doit diviser par douze ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Votre projet n'est-il pas en deçà des engagements internationaux de la France, qui veut pourtant la réussite de la conférence de Copenhague l'an prochain ?

Pour que des engagements formels et quantifiés soient inscrits dans cette loi, notre amendement 612 reprend l'engagement inscrit à l'article 2 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, à savoir une réduction de 3 % par an, en moyenne, des rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, afin de parvenir en dessous des 140 millions de tonnes.

Cet amendement va dans le même sens que les précédents, il est toutefois plus réaliste. En effet, si l'objectif, déjà inscrit dans la loi de 2005, de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 est à nouveau affirmé dans le projet de loi qui nous est soumis et dans les rapports parlementaires, il ne correspond plus aujourd'hui à la réalité de la situation énergétique. Dans le secteur du bâtiment et dans le résidentiel tertiaire, la consommation progresse, et il en est de même de la consommation de l'énergie primaire. Pour parvenir à l'objectif que no...

Malheureusement, la rédaction du premier alinéa de l'article 2 résulte de la loi de 2005 adoptée avant la parution du rapport du GIEC de 2007. Or ce rapport soulignait que la situation avait empiré et invitait les responsables à intensifier leurs efforts. Autant l'objectif d'une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre était louable en 2004 ou en 2005, autant il est dépassé depuis 2007. Je ne ferai pas de surenchère. En me contentant de suivre les recommandations du dernier rapport du GIEC, je propose que nous inscrivions dans la loi un objectif de réduction supérieur aux 3 % inscrits dans les amendements de mes collègues.

... et 914 qui sont identiques à l'amendement n° 48 déposé par la commission. Monsieur Le Déaut, vous avez raison : si nous arrivions à atteindre l'objectif d'une réduction annuelle de 3 % jusqu'en 2050, nous irions bien au-delà de l'objectif européen. Mais dans un souci de cohérence, il est préférable que nous conservions ce taux qui correspond à l'objectif d'une réduction de 20 % d'ici à 2020 des gaz à effet de serre dans la Communauté européenne. Si nos résultats sont meilleurs, tout le monde sera content, mais à ce stade il est préférable de rester dans le cadre européen. Je vous invite donc à vous rallier à l'amendement n° 48 que je présente avec Jean Dionis du Séjour.

Défavorable. La commission des affaires économiques a certes adopté un amendement n° 49 qui porte de 20 à 23 % la part que les énergies renouvelables doivent atteindre dans la consommation d'énergie finale en 2020, mais l'amendement n° 826 de M. Cochet concerne l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut éviter toute confusion et, en ce domaine, en rester au seuil prévu des 20 %.

...des obligations européennes, a adopté l'amendement n° 49 qui porte de 20 à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale de la France d'ici à 2020. Le bouquet énergétique français est spécifique. Selon mes calculs, pour respecter l'objectif « trois fois vingt » du « paquet énergie et climat » européen 20 % de gain en efficacité énergétique, 20 % de réduction des gaz à effet de serre, 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie , il faudrait fixer à 25 %, au moins, la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie en 2020.

Parmi les trois piliers dits « trois fois vingt » que sont le développement des énergies renouvelables, la réduction de l'émission de gaz à effet de serre qui doit être la plus importante possible et l'amélioration de l'efficacité énergétique, c'est cette dernière qui a ma préférence. Cependant, le concept d'efficacité énergétique recouvre deux notions distinctes : la sobriété et le recours aux technologies. Or il me semble que la première qui relève des comportements humains doit primer sur le second. Certes, il n'est pas...

...s à flamme et les pointes de consommation sont le seul moment où ils peuvent vendre leur électricité ce dont se réjouit le régulateur car cela leur permet d'exister sur le marché. Ainsi, sur le plan économique, tout le monde est content, hormis les consommateurs, particuliers et industriels, qui doivent payer plus cher leur électricité. De plus, le système favorise la pollution et l'émission de gaz à effet de serre. D'aucuns lui trouvent néanmoins quelque vertu, puisque l'augmentation du prix entraîne une baisse de la consommation d'énergie. Mais j'estime que celle-ci fait partie des biens de première nécessité et que son prix devrait être peu élevé en deçà d'un certain niveau de consommation correspondant à la satisfaction des besoins fondamentaux, et plus élevé au-delà. Toujours est-il q...

.... Nous avons souhaité présenter l'idée dans deux rédactions différentes afin de lui donner le maximum de chances d'emporter votre agrément. L'article 2 du projet de loi indique que « l'État étudiera la création d'une contribution dite « climat-énergie » en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution aura pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix ». J'ai déjà eu l'occasion de critiquer cette formule, à laquelle je reproche de ne pas être suffisamment précise : on en est réduit à espérer que l'État mettra effectivement en oeuvre à un moment qui reste indéterminé la mesure dont il est question. Si cela se fait un jour, monsieur le ministre, l'intégration d'une taxe carbone se traduira par une a...

...prix de la consommation en pointe a renchéri le prix moyen de l'électricité et les nouveaux entrants interviennent à ce moment-là. Par ailleurs, les trois quarts des nouveaux logements sont livrés avec du chauffage électrique. Le nucléaire ne suffisant pas à répondre à la demande lors de ces périodes de pointe, c'est aux centrales thermiques qu'on fait appel. Il y a actuellement vingt centrales à gaz en construction en France ! Or le rendement de ces centrales est de 40 à 50 % : de quoi faire sourire les Russes qui nous livrent le gaz sans comprendre pourquoi, plutôt que de l'affecter directement au chauffage des habitations, nous le transformons en électricité en en perdant la moitié ! Voilà la réalité de l'ouverture à la concurrence. Quand on sait par ailleurs que, en début de semaine, le ...

...ngement de climat dans une grande région du monde a produit 0,5 milliard de tonnes supplémentaires, soit le douzième de nos rejets annuels. Un dernier chiffre les chiffres sont importants ! : si la déforestation se poursuit en Amérique du sud et en Afrique, 400 milliards de tonnes supplémentaires seront rejetées dans l'atmosphère, soit l'équivalent de quatre vingts années de la production de gaz à effet de serre que nous essayons de réduire aujourd'hui. Ces chiffres sont inquiétants. Même si notre pays ne connaît pas de déforestation, même si notre effort doit porter d'abord sur le bâtiment et le secteur des transports, il faudrait inclure la forêt dans la loi, afin d'indiquer des directions claires.

... est satisfaite, notamment en ce qui concerne le plan de gestion globale de la forêt : j'ai moi-même déposé un amendement n° 362 à l'article 29, qui demande à l'État de « prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers. » Un deuxième amendement, n° 364, tend à inclure la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le mécanisme des quotas d'émissions.

Nous parlons ici d'objectifs, mais en oubliant deux secteurs très importants : l'agriculture et l'industrie manufacturière. Ils contribuent, certes moins que le bâtiment, mais de manière notable tout de même, à notre production de gaz à effet de serre. Je voudrais donner quelques indications sur ce point. On connaît les gaz à effet de serre, notamment le protoxyde d'azote, très important dans le secteur agricole, le méthane et bien sûr le dioxyde de carbone, le plus connu. Leur contribution relative à l'effet de serre d'origine agricole est inégale : c'est de très loin le protoxyde d'azote qui vient en tête, puisqu'il contrib...

...uis pas un intégriste végétarien, il ne s'agit pas d'arrêter de manger de la viande ! Il s'agit de nous modérer, et de manger de bons produits. Allez dans le sud de la planète, vous verrez que les gens n'en mangent presque pas, voire pas du tout ! Nous pourrions bien, par solidarité avec nos soeurs et nos frères du sud, mais aussi pour des raisons d'intérêt national, pour de moindres émissions de gaz à effet de serre et de moindres dépenses énergétiques, manger un peu moins de viande ! Quant aux industries manufacturières, elles contribuent également aux émissions nationales de gaz à effet de serre à hauteur de 20,7 %, le dioxyde de carbone représentant 89 % de ces émissions, devant le protoxyde d'azote. Ces deux secteurs, agriculture et industrie manufacturière, doivent être mis au rang de...

Avis défavorable. Nous avons choisi de nous concentrer sur des priorités, qui doivent donc être peu nombreuses : elles sont au nombre de trois le transport, le bâtiment et la production d'énergie et représentent 60 % des émissions de gaz à effet de serre. Je veux bien ouvrir le débat sur la réduction des flatulences des ruminants

Cet amendement clarifie simplement l'alinéa 4 de l'article 2. Il énonce que les mesures nationales visent à intégrer le coût des émissions de gaz à effet de serre dans la détermination des prix des biens et des services, notamment en améliorant l'information du consommateur sur le coût écologique de ces biens et services ; en adoptant de nouvelles réglementations ; en étendant le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à de nouveaux secteurs tout en tenant compte des mesures nationales prises par les autre...