Interventions sur "gaz"

...ndépendante et comprenant des bénévoles, serait très positive. Sur le fond, nous avons dégagé quatre sujets : les polymères minéraux, qu'il faudrait mieux étudier en vue de les substituer aux polymères issus de l'industrie chimique ou pétrochimique ; le photovoltaïque, pour lequel nous souhaitons développer une filière française, en particulier dans le domaine des plastiques photovoltaïques ; le gaz carbonique, son captage et sa séquestration, mais surtout sa valorisation en carburants liquides qui est très intéressante.

La séquestration occasionnera les mêmes problèmes que tous les autres déchets, lorsqu'il s'agira d'enfouir le gaz carbonique profondément sous terre. Enfin, les biocarburants de deuxième génération, auxquels nous sommes très favorables parce qu'ils utilisent la biomasse. Nous sommes attachés à la création du pilote dans la région de Meuse-Haute-Marne conformément aux engagements pris. S'agissant du stockage d'énergie par pompage, nous souhaiterions que soit étudiée la faisabilité d'atolls de stockage en me...

Je rappelle pour mémoire : un tarif social pour l'électricité et le gaz, un tarif d'ajustement du marché pour les entreprises qui avaient quitté les tarifs régulés pour ceux du marché et qui avaient vu leurs factures d'électricité augmenter de façon impressionnante, et un tarif pour les nouveaux sites, après que le Conseil constitutionnel eût biffé une disposition de la loi de décembre 2006 rendant difficile l'accès des nouveaux logements, mais aussi des entreprises,...

Les systèmes mis en place étaient provisoires. Le fameux Tartam devait durer deux ans et a été prolongé. Aujourd'hui, nous avons à légiférer sur des dispositions de protection des usagers de l'électricité et du gaz. La commission que vous avez mise en place, présidée par Paul Champsaur et à laquelle j'ai appartenu avec certains de mes collègues, vous a fait part de ses recommandations. Qu'entendez-vous en faire ? Plus précisément, quelles sont les propositions qui vous paraissent susceptibles d'être retenues ? Par quel véhicule législatif passeraient-elles ? Quel calendrier envisagez-vous de nous proposer ...

Aujourd'hui, dans tous les forums nationaux ou internationaux, une seule classification des énergies est valable et incontournable : les carbonées et les non carbonées. Dans cette dernière catégorie figurent l'hydraulique et le nucléaire. Soyons donc sérieux définitivement, nous qui, en France, possédons une électricité à 95 % sans gaz carbonique. Dans le domaine de l'hydraulique, allez-vous, monsieur le ministre d'État, remettre de l'ordre à certaines dérives activistes et idéologiques allant jusqu'à exiger la déconstruction de certains barrages alors qu'il en faudrait de nouveaux ? Nous disposons d'un potentiel nucléaire, hérité des cinquante-huit réacteurs du plan Messmer, dont trente-deux ont été construits sous la seule ...

Ma question portera sur le projet de terminal méthanier à Antifer, en Seine-Maritime. Le développement du gaz naturel liquéfié est présenté comme devant sécuriser l'approvisionnement de notre pays, compte tenu de l'instabilité de plusieurs zones de production de gaz et de l'alternative que peuvent offrir les méthaniers aux gazoducs. On sait aussi que l'intérêt du gaz naturel liquéfié est qu'un méthanier peut être dérouté en fonction des cours du gaz sur tel ou tel marché ce qui est évidemment plus dif...

La France fait figure de modèle en matière de politique énergétique, comme le rappelait à juste titre le président Ollier. Pour le gaz comme pour l'électricité, elle a su imposer des opérateurs forts, intégrés, alliant plusieurs énergies. Elle a su également, notamment en matière de politique gazière, établir des partenariats diversifiés, ce qui lui a permis de sécuriser ses sources d'approvisionnement. Enfin, elle a su conclure des contrats à long terme, autre élément concourant à la sécurité des approvisionnements. Toutefois,...

...t les orientations de la politique énergétique : les certificats d'économie d'énergie. Fondés sur un principe de bon sens la meilleure des énergies est celle que l'on ne consomme pas , ils contraignent certains acteurs du monde énergétique à réaliser des économies d'énergie soit pour leur propre compte, soit pour leurs clients. En l'absence d'économies, les obligés vendeurs d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid ou de fioul domestique sont tenus de verser une pénalité libératoire par kilowattheure manquant. Ce dispositif connaît un réel succès puisque l'objectif national d'économie d'énergie, fixé à 54 térawattheures pour la période du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2009, semble avoir été d'ores et déjà atteint, voire dépassé, ce qui atteste l'implication des fournisseurs d'énerg...

...l'Union européenne en ce domaine a été jusqu'à présent pour le moins insuffisante. La Commission européenne s'est en effet lancée dans une vaste entreprise de libéralisation des marchés de l'énergie. Censée accroître la concurrence et entraîner par là même une diminution des tarifs pour les consommateurs, cette dérégulation a conduit au démantèlement de notre service public de l'électricité et du gaz, de sa distribution particulièrement, au profit de quelques grandes entreprises, désormais privées. Les radicaux de gauche souhaiteraient savoir quelles actions vous comptez entreprendre pour éviter que la politique énergétique européenne ne sacrifie, au nom du libéralisme, l'égal accès de tous au service public de l'électricité. Mon second point concerne un secteur qui se trouve au coeur des pr...

Monsieur le ministre, ce que je contestais tout à l'heure, c'est le projet de cinq ports méthaniers quand trois, c'est-à-dire un sur chaque façade maritime, suffiraient à l'approvisionnement de notre pays. J'en viens à ma question. La baisse de 11,3 % du prix du gaz au 1er avril 2009 a été très insuffisante. Le prix du gaz étant indexé sur celui du pétrole, les deux ont vu leur montant exploser jusqu'en juillet 2008. Les charges de chauffage ont grimpé de 40 à 50 % pour certains foyers, pour couvrir l'hiver dernier. Or depuis, le prix du pétrole a baissé de 70 %, mais pas celui du gaz. Certes, les tarifs réglementés évoluent en fonction des coûts, notammen...

...%, dans notre législation. Pour ce qui est de la discussion d'aujourd'hui, la sécurité d'approvisionnement est un objectif important. Nous savons quel est l'état de notre réserve, nous connaissons les prévisions en ce qui concerne l'augmentation démographique. Je ne reviendrai pas sur le réchauffement climatique. M. le ministre a dit où nous en étions de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et a rappelé le nouveau modèle de croissance que nous appelons de nos voeux, un modèle économique, environnemental et social. Je me contenterai, au nom du groupe UMP, et à l'appui de ce qu'a dit M. le ministre d'État, de balayer quelques sujets actuels, aux plans français, européen et international. Au plan français, des objectifs ambitieux ont été fixés, et des mesures fortes,...

...la question de l'éventuelle taxe carbone aux frontières, voire des indicateurs de mesure du développement durable. Au plan mondial, je mesure combien nos relations avec les grandes puissances sont essentielles, comme l'est la présence de nos grands groupes industriels. Relations avec les États-Unis, le Canada, le Japon, il en a été question hier. Relations avec la Russie, notamment en matière de gaz, voire d'énergie nucléaire. Je suis intervenu dans la commission franco-russe sur cette question de l'énergie, et je mesure, sur les projets Nord Stream et Nabucco, la nécessité d'une position européenne forte. Relations avec la Chine, l'Inde, le Brésil, tellement demandeurs d'énergie. Relations avec les pays de l'Union méditerranéenne. Relations avec les pays les plus fragiles face au réchauff...

...ons proposé la création d'un pôle public de l'énergie, cette proposition étant d'ailleurs transposable à l'échelle européenne, dans le cadre d'une politique européenne de l'énergie. Pour nous, les enjeux liés à l'électricité sont incompatibles avec la course à la rentabilité financière, qui est le moteur des opérateurs dans ce secteur. Cette remarque vaut aussi pour le devenir d'AREVA ou pour le gaz, dont on voit bien qu'il est au coeur des stratégies de grands groupes internationaux. Au moment où les choses s'accélèrent autour de ces enjeux et alors que les orientations européennes pèsent lourdement, ce qui justifie une autre politique à l'échelle du continent, nous tenons à rappeler notre opposition totale à votre politique énergétique, comme à celle de l'Europe.

... la démarche suivie dans le troisième paquet « énergie ». Cela dit, le militant de la construction européenne que je suis remarque avec un certain plaisir que l'Europe nous donne quelques leçons fondamentales. La première de ces leçons, c'est qu'il n'est pas interdit de mettre de l'ordre dans nos priorités environnementales. Au sommet de ces priorités, il faut clairement placer la réduction des gaz à effet de serre et la prise en compte du changement climatique. Il n'y a pas de place pour les intégrismes qui bloqueraient la mise en oeuvre de cette priorité du fait de leurs exigences exorbitantes

...le renouvellement des titres d'exploitation et les conditions d'achat de cette source d'énergie, notamment en ce qui concerne la micro-hydraulique, ou dissuader, au contraire, ceux qui voudraient y investir ? En ce domaine aussi, une hiérarchisation des priorités environnementales s'impose. Tous les textes de l'Union européenne affirment qu'au sommet de la hiérarchie doit figurer la réduction des gaz à effet de serre. Bien entendu, une approche globale est souhaitable : si nous pouvons tout faire, faisons-le, mais gardons-nous, je le répète, des intégrismes. Deuxième leçon que nous donne l'Europe : nous devons, pour nous donner une chance d'aboutir à nos objectifs, intégrer dans notre approche la notion de subsidiarité. Tous les textes du paquet « énergie » prévoient que les manières d'attei...

... sont engagés très fortement sont désormais confortés par l'approche raisonnable de l'Union européenne, dont nous ne pouvons que saluer le travail. Le ciel européen serait-il donc entièrement bleu ? Pas tout à fait. D'abord, parce que nous atteignons les limites du système de quotas prévu pour le contrôle du CO2, qui est en passe de devenir, sans vouloir faire de mauvais jeu de mots, une usine à gaz (Sourires) D'un côté, on peut dire que c'est un succès puisque les émissions ont baissé de 6,5 % dans l'Union européenne entre 2005 et 2008, mais de l'autre, la lecture de la première proposition de nouvelle directive donne le vertige tant le système se complexifie. En second lieu, monsieur le ministre d'État, les négociations ne seront pas simples et je vous souhaite bon courage ! Dans le cont...

...ture a été la plus forte entre 1945 à 2005 : deux degrés en moyenne, contre 0,9 degré dans l'ensemble du pays. Tous les climatologues le constatent : la région est en train de se « méditerraniser », qu'il s'agisse de la température, de la végétation ou de l'hydrologie. Je veux donc délivrer ce message fort à la tribune de l'Assemblée : oui, nous devons investir dans la maîtrise de l'émission des gaz à effet de serre, mais il est aussi important, pour l'économie et la vie quotidienne des gens, que nous nous adaptions au changement climatique. Je souhaite que les parlementaires, en particulier ceux qui sont actifs sur ces sujets je me tourne vers Pierre Lequiller, président de la commission chargée des affaires européennes, et vers Bernard Deflesselles , s'emparent de ce dossier, qui inclut...

...tion de l'après-Kyoto ne sera pas si vous me permettez l'expression une partie de plaisir, alors que l'enjeu est essentiel pour notre environnement et notre planète. Chers collègues, le « paquet énergie-climat » est d'abord la déclinaison et la mise en oeuvre de la règle des « trois fois vingt », arrêtée par les chefs d'État et de gouvernement en 2007 : faire baisser de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie, porter à 20 % la part des énergies renouvelables, le tout d'ici à 2020. Avant que la guerre en Géorgie et la crise financière ne s'imposent au premier plan de l'actualité, le « paquet énergie-climat » était la première priorité de la présidence française de l'Union européenne. Mais il est surtout un instrument dotant l'Europe d'objectifs ambitieux p...

...us les 2 degrés : au-delà, les risques pour notre planète seront sans doute majeurs. Le Gouvernement a donc négocié avec nos partenaires européens une politique énergétique visant à limiter le réchauffement : tel est l'objet du « paquet énergie-climat ». Je rappelle brièvement le principe du « trois fois vingt » : 20 % d'énergies renouvelables supplémentaires ; 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période 1990-2020 ; 20 % d'efficacité énergétique supplémentaire. Le paquet comprend également une proposition relative au système d'échange de quotas d'émission, sujet épineux dont nous avons encore peu parlé ce matin : vous souhaitez, monsieur le ministre d'État, que la part des quotas payés par les industries les plus polluantes de l'Union passe de 20 % en 2013 à 100 ...

Le « paquet énergie-climat » élaboré par la Commission européenne tient en un objectif essentiel : celui des « trois fois vingt » c'est-à-dire 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'énergies renouvelables et 20 % d'augmentation de l'efficacité énergétique d'ici 2020. Il va de soi que ce dernier objectif est louable. Cela étant, il souffre de deux défauts souvent oubliés. D'une part, la notion d'efficacité énergétique doit être élargie à l'ensemble des économies d'énergie, y compris à la réduction de la demande. Elle a en effet une connotation techno...