Interventions sur "france télévisions"

J'ai accepté tout à l'heure de retirer mon amendement n° 362 au profit de celui de M. Martin-Lalande. J'ai particulièrement apprécié que le ministre s'en remette à la sagesse de l'Assemblée c'est ce qui m'a conduit à modifier ma décision. Lorsque j'ai présenté mon amendement, je n'ai pas voulu donner de chiffres, mais je vais le faire à présent. L'ensemble des recettes de France Télévisions se montait à 2,7 milliards en 2008. Il approchera des 3 milliards en 2012. En juillet 2007, les effectifs s'élevaient à 10 500, tous confondus. Ils sont aujourd'hui de 10 300. Sachant que nous, députés, sommes ici pour défendre l'intérêt général et que nos finances publiques sont au bord du précipice, nous devons impérativement nous poser cette question fondamentale : lorsqu'un euro supplémenta...

Il faut assumer ou pas la suppression de la publicité. Cet amendement repose sur une logique quelque peu perverse qui pourrait décourager toute recherche de ressources nouvelles. Poussons le raisonnement jusqu'à l'absurde : pourquoi ne pas faire de même pour toutes les entreprises publiques ayant des ressources propres ? Voulez-vous vraiment que, dès que France Télévisions dégage des recettes, l'État se désengage ? Il faut voter contre cet amendement qui a été repoussé en commission.

..., à moi, c'est qu'un dispositif destiné à compenser une perte de recette s'applique de la même façon lorsque la perte est inférieure aux prévisions surtout au moment où, comme l'a très bien dit Gilles Carrez, les finances publiques sont telles que nous devons systématiquement nous demander comment employer au mieux pour notre pays un euro supplémentaire de recettes : pour accroître les actions de France Télévisions ou pour désendetter l'État ? La perversion n'est pas forcément là où vous le croyez, chère Mme Martinel, mais plutôt du côté de ceux pour qui le désendettement de l'État n'est pas la règle quitte à poser des exceptions. Notre amendement tend simplement à attribuer à l'État le bénéfice de recettes supplémentaires par le jeu des compensations, sans interdire de faire de nouveaux efforts, quand ...

Le Gouvernement propose de repousser de 2011 à 2014 la suppression de la publicité en journée. L'amendement vise à retarder cette échéance de deux années supplémentaires, en la fixant à 2016, cela pour l'ajuster à la durée du mandat du président de France Télévisions et à celle du nouveau contrat d'objectifs et de moyens, qui courra jusqu'à la fin de l'année 2015.

Il s'agit en effet d'une question de cohérence. En outre, nous devons donner à France Télévisions du temps pour qu'elle soit à même de mener une politique ambitieuse. Confrontée à l'évolution de son cadre juridique, à une crise de la publicité et à un développement d'Internet qui n'a pas encore produit tous ses effets, la régie publicitaire doit quant à elle trouver son rythme de croisière. Nous aurons en 2016 tous les éléments en main pour trancher clairement entre le maintien de la publicit...

Cet amendement est bienvenu, sachant que France Télévisions va perdre 76 millions d'euros de dotation publique par rapport au plan d'affaires 2009-2012 qui figure dans l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens.

M. Nayrou, il convient de prendre en compte l'ensemble des recettes publiques comme privées dont dispose France Télévisions. Le dynamisme des recettes de publicité et de parrainage depuis 2009 et les surplus enregistrés plaident pour un rebasage de la dotation publique. Au total le financement du groupe est pleinement assuré.

L'amendement vise à régler de manière satisfaisante le problème de l'excédent des recettes publicitaires et de parrainage de France Télévisions, dont le montant est loin d'être négligeable : près de 150 millions d'euros l'an dernier, probablement 200 cette année, dont plus de 142 sont déjà acquis, et, selon les prévisions, plus de 171 millions d'euros l'an prochain. Actuellement, l'État actionnaire et France Télévisions signent un contrat d'objectifs et de moyens (COM), afin de couvrir les dépenses justifiées. On définit d'abord les obj...

France Télévisions est financée par le produit de la contribution à l'audiovisuel public et par les recettes publicitaires. La suppression de la publicité, d'abord après vingt heures, puis totale à partir de 2012, a justifié le versement d'une dotation de compensation. Cependant, grâce à l'efficacité de la régie et au développement des parrainages après vingt heures, les recettes publicitaires excèdent assez largem...

Je suis favorable à l'amendement, mais je souligne que les recettes supplémentaires ne devront pas systématiquement se traduire en dépenses supplémentaires pour France Télévisions, qui doit faire des économies.

Par ailleurs, je confirme les propos du Rapporteur général. L'amendement pose pour principe que 100 % des recettes supplémentaires viendront en déduction de la compensation versée par l'État. Mais, si France Télévisions et l'État s'accordent sur un avenant qui conclut à la nécessité de nouvelles dépenses, une part de cet excédent, pouvant aussi bien être proche de zéro qu'égale à 100 %, pourra être affectée à l'entreprise. L'amendement ne préjuge donc de rien. S'il n'y a pas avenant, la contribution de l'État sera réduite du montant du surplus de recettes. S'il y a avenant prenant acte de dépenses indispensables...

Dès lors qu'il existe un cliquet à la baisse pour France Télévisions, il est bon qu'un cliquet à la hausse existe également au profit de l'État, mais il faut rappeler que les dépenses complémentaires éventuelles doivent être exceptionnelles et qu'elles ne pourront être pérennisées, compte tenu du caractère non pérenne des recettes supplémentaires.

...enté de 50 %, et le développement d'Internet qui capte une part croissante des annonces. C'est dans ce contexte de crise et de changements structurels profonds que sont intervenues d'importantes réformes en matière de publicité télévisuelle, introduites notamment par la loi du 5 mars 2009. La réforme de 2009 repose sur trois piliers : suppression en deux étapes de la publicité sur les chaînes de France Télévisions ; assouplissement du cadre juridique de la publicité sur les chaînes privées, qui devait faciliter le report des investissements publicitaires sur leurs antennes ; taxation des recettes publicitaires supplémentaires attendues de cet effet de report. Or, les prévisions sur lesquelles cet équilibre a été établi ne se sont pas réalisées. En effet, le report attendu des investissements publicitaires...

Pourquoi nous interrogeons-nous aujourd'hui sur l'avenir de la réforme de France Télévisions ? Tout d'abord, c'est le rôle du Parlement que de se poser à temps les questions pertinentes. Ensuite, la date de mai 2011 était une date-limite, et il nous est loisible de rouvrir le débat plus tôt. Enfin, la Commission européenne a, comme vous le savez, engagé une procédure pouvant aboutir à la remise en question de la taxe de 0,9 % sur les opérateurs de communications électroniques, ce qui ne ...

...club parlementaire de réflexion sur l'économie de la publicité. Depuis le vote de la loi de mars 2009, nous avons parfaitement pris conscience que ce secteur était devenu extrêmement fragile et qu'il fallait l'aider, dans l'audiovisuel public comme dans l'audiovisuel privé. Pourquoi nous interrogeons-nous aujourd'hui sur l'abandon ou la pérennisation de la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions ? L'équilibre financier des mesures votées en 2009 reposait, d'une part, sur une taxe de 0,9 % sur les opérateurs de communications électroniques à Internet, d'autre part sur une taxe initialement fixée à 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire de l'ensemble des chaînes. Or, la Commission européenne risque de mettre à mal la première de ces deux taxes, ce qui nous priverait d'une recette compr...

...pour ou contre la publicité. Notre seul souci, notre seule obsession étaient de savoir comment serait financé l'audiovisuel public après la réforme. Des menaces sérieuses pèsent aujourd'hui sur ce financement, du fait de la procédure intentée par la Commission européenne au sujet d'une taxe qui devait rapporter 360 millions d'euros et compenser, pour l'essentiel, le manque à gagner résultant pour France Télévisions de la suppression de la publicité après 20 heures. Pour le reste, si la publicité y est maintenue avant 20 heures, comme l'idée en a été évoquée, ce dont nous réjouirions, on ne saurait parallèlement privatiser la régie publicitaire de France Télévisions. Ce serait pour ses acheteurs potentiels, M. Courbit et M. Lévy, un double « effet Kiss Cool », un double cadeau, la régie étant vendue à un pr...

... sommes bien au coeur de l'actualité lorsque nous traitons de la publicité télévisée et du financement des chaînes télévisées, publiques et privées. Et il est bien de notre rôle de parlementaires de nous saisir en amont de ces questions. Sans vouloir faire de polémique, je suis quand même surpris d'entendre M. Bloche parler de « funeste annonce », s'agissant de la suppression de la publicité sur France Télévisions après 20 heures, et prétendre que la réforme « n'a pas marché », ce que contredisent totalement les faits. Non seulement cette réforme a été plébiscitée par le public, mais elle a poussé les chaînes à prendre des risques en matière de programmation. Il faut ici rendre hommage aux équipes de Patrick de Carolis et Patrice Duhamel qui ont diffusé en première partie de soirée les émissions de grande ...

Peu importe, j'ai regretté votre absence. J'ai jugé utile de dresser un bilan après une année d'application de la réforme. Ce bilan est, d'un avis unanime, très positif. Aucune des prédictions alarmistes qui avaient été faites lors du vote de la loi ne s'est réalisée. On nous avait dit que la réforme allait mettre en péril le service public de l'audiovisuel : elle a au contraire renforcé France Télévisions. On nous avait dit qu'il y aurait de graves difficultés de financement parce que l'État ne tiendrait pas ses engagements : en dépit de la crise économique, il les a tous tenus de l'avis même des dirigeants de l'entreprise, « le compte y est ». Imaginons en revanche ce qu'auraient été les recettes publicitaires de France Télévisions sans la réforme ! On nous avait dit que la réforme constituait ...

...idate à la reprise d'une entreprise ne doit pas d'emblée la rendre suspecte. S'il existe des conflits d'intérêts, ce n'est pas au Parlement de les apprécier. Il existe des instances ad hoc pour cela. Restons chacun dans notre rôle. En revanche, il est certain que, si nous décidions de ne pas supprimer la publicité en journée, l'ouverture du capital ou la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions ne pourrait pas se faire dans les mêmes conditions.

Cette table ronde permet à France Télévisions Publicité et à ses collaborateurs, qui ont été oubliés dans le débat sur la publicité dans l'audiovisuel public, de s'exprimer enfin. Ce dossier a une dimension politique : il appartient au Président de la République et à la représentation nationale de définir le cadre de l'activité de FTP. Le premier l'a fait dans son discours du 8 janvier 2008, la seconde dans la loi Trautmann, puis dans la l...