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Je tiens simplement à rappeler à M. Copé qu'il ne suffit pas de proférer une idée pour qu'elle devienne juste. Au cours des vingt dernières années, aucun socialiste n'a proposé la suppression totale de la publicité ! En revanche, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait proposé d'augmenter, non pas la redevance, mais la présence de la publicité sur France Télévisions. Je tenais à le rappeler. Monsieur Duhamel, vous avez rappelé que France Télévisions n'avait pas attendu la loi de mars 2009 pour faire évoluer sa ligne éditoriale : quel lien établissez-vous entre publicité et ligne éditoriale ? Par ailleurs, qu'en est-il de l'effet d'aubaine qu'on ne cesse d'évoquer à seule fin de nier qu'il se soit produit ? Il ne faut tout de même pas oublier que 450 millio...
Monsieur Duhamel, le législateur avait dans l'idée de supprimer totalement, en deux étapes, la publicité sur les chaînes de France Télévisions. Il se peut maintenant que sa position évolue, mais quelques précisions sur l'enjeu éditorial nous seraient utiles. Selon vous, il n'est pas le même selon que la publicité est supprimée en soirée ou en journée. Cependant, la suppression en journée entraînerait nécessairement une modification des grilles horaires. Cela permettrait-il de prendre plus de risques ? Comment envisagez-vous l'évolution ...
...ée. J'ai posé sur le sujet deux questions d'actualité sans obtenir de véritable réponse. Le Gouvernement est manifestement gêné par les conditions dans lesquelles cette privatisation pourrait s'effectuer, conditions qui la rendraient totalement illégitime. Pourriez-vous nous répondre sur le sujet, monsieur Kert ? Selon Jean-François Copé, la question ne regarde que le conseil d'administration de France Télévisions. Il s'agit toutefois d'une entreprise à 100 % publique et peut-être la représentation nationale est-elle en droit d'émettre un avis sur cette question ! Je le répète, les conditions dans lesquelles la privatisation a été amorcée sont moralement choquantes. Monsieur Courbit, comment admettre que siège au conseil d'administration de la société qui reprendrait cette régie M. Alain Minc qui a suggér...
...ne, le financement de l'audiovisuel public. Nous nous réjouissons, en tant que députés de l'opposition, qu'on maintienne la diversité du financement, non seulement parce que cela représente une sécurité, mais également parce que cela contribue à desserrer la tutelle budgétaire imposée par la loi de mars 2009 pour ne pas parler de la tutelle politique qui résulte de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République. Toutefois, un sujet n'a pas encore été évoqué ce matin, c'est celui de la redevance. Si le budget de l'État ne peut combler la perte de 400 millions d'euros de recettes publicitaires, soit on maintient la publicité en journée, soit on augmente la redevance. Or, comme le ministre de la culture a non seulement affirmé que la vente de la régie publicitaire lui pos...
Nos collègues socialistes sont toujours aussi caricaturaux. Jean-François Copé avait d'autant plus de légitimité à s'exprimer sur la question du financement de l'audiovisuel public qu'il a présidé la commission sur la réforme de ce même audiovisuel public ! De très nombreux objectifs de cette excellente réforme ont été atteints : on peut donc saluer le travail des dirigeants de France Télévisions. L'objectif était de recentrer le groupe sur ses missions de service public à la fois en le libérant de la pression de l'Audimat et en assurant son financement : la réussite a été au rendez-vous, que ce soit en termes de confort pour le spectateur, de qualité des programmes ou de financement, puisque l'État a tenu ses engagements en la matière et que les recettes de publicité en journée n'ont pa...
...istes, s'intéresser autant à la télévision publique qu'à la télévision privée, puisque le téléspectateur moyen passe de l'une à l'autre sans demander d'autorisation à personne. La commission s'est également interrogée sur la qualité des programmes. Or, comme à gauche nous avons toujours pensé qu'il était impossible de réaliser une quelconque réforme si elle n'était pas financée les recettes de France Télévisions sont inférieures à celles des télévisions publiques des grands pays voisins , il était à nos yeux évident que nous allions droit dans le mur, notamment en raison du blocage de l'Europe ou de l'impossibilité d'augmenter la redevance. Chacun peut aujourd'hui constater que nous avions raison puisque nous ne pouvons pas améliorer la qualité de la télévision. Je laisse à Jean-François Copé son optim...
Le printemps 2010 est décidément pour l'UMP le temps des regrets, et nous assistons de sa part, sur la question de la publicité, à un rétropédalage qui ne relève d'ailleurs que du bon sens. Jean-François Copé s'est livré à un exercice d'autosatisfaction sur les moyens dont France Télévisions a disposé après la suppression de la publicité après vingt heures : le compte y est-il vraiment ? La capacité de production est-elle pérennisée ? Si le Gouvernement ou la majorité maintiennent la publicité en journée, la privatisation est-elle toujours fondée et convient-il d'entendre M. Courbit ce matin ? La migration de la publicité vers Internet n'enlève-t-elle pas beaucoup de son intérêt à ...
...es termes de la loi c'est ce que le texte prévoit. Nous devons faire face à une situation nouvelle du reste le calendrier nous y conduit. Un consensus paraît se dégager, qui englobe jusqu'au sénateur Jack Ralite, dont je salue la présence ce matin et qui a rédigé une proposition de loi visant à maintenir la publicité. En ce qui concerne la régie publicitaire, elle relève de la compétence de France Télévisions, dans le cadre du plan d'affaires : la décision a été prise après mûre réflexion par le conseil d'administration du groupe. Je tiens moi aussi à saluer la qualité du travail effectué par les personnels de France Télévisions Publicité et l'énergie que M. Santini a dû déployer pour maintenir le moral des troupes. L'externalisation de la publicité a été envisagée parce que la loi prévoyait sa suppr...
Mesdames et messieurs, nous accueillons aujourd'hui Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, accompagné de Patrice Duhamel, directeur général en charge des antennes, du développement et de la diversification, et de Damien Cuier, directeur général chargé de la gestion, des finances et des ressources humaines. Nous réalisons cette audition avec la Commission des finances, dont je salue le président, Didier Migaud. Ce rendez-vous est annuel, monsieur le président-directeur général, excep...
Monsieur le président-directeur général, l'audition de ce matin relève des bonnes pratiques du contrôle parlementaire. C'est France Télévisions qui avait ouvert la voie aux contrats d'objectifs et de moyens les COM , qui relèvent eux-mêmes de l'application de bonnes pratiques dans les relations entre l'État et les opérateurs. Puis, conformément à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, France Télévisions et l'État ont signé, en avril 2007, un contrat d'objectifs et de moyens couvrant la péri...
...sont inquiets du coup de frein donné à la commande de productions. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Les efforts déployés en particulier par France 4 et France 5, chaînes prévues à l'origine pour capter de nouveaux publics, notamment le public jeune, vont-ils permettre d'engager un processus de captation de nouveaux publics ? À un moment où le marché publicitaire s'effondre, et alors que France Télévisions ne diffuse plus de publicité à partir de vingt heures, on peut s'interroger sur le fait que vous obteniez des résultats extrêmement flatteurs dans la journée. Au cas où les parlementaires auraient l'idée de revenir sur le rendez-vous de novembre 2011 qui prévoit la cessation de toute publicité sur France Télévisions, les moyens humains et matériels de votre régie publicitaire lui permettraient-i...
...s nouvelles, éventuellement par des réductions de coûts ? Si oui, lesquelles ? Les 105 millions d'euros de recettes publicitaires attendus pour la fin de l'année ne peuvent-ils pas faire l'objet d'une réévaluation positive, compte tenu du fait que la fin de l'année est en général une période favorable pour la publicité ? Si oui, à quoi serait affecté ce supplément de recettes s'il était laissé à France Télévisions ? Y a-t-il autre chose à espérer en termes de création ?
Cette réforme historique de France Télévisions, que nos collègues de l'opposition ont tant combattue, est une réussite non seulement en interne, mais surtout parce qu'elle est plébiscitée par les téléspectateurs, en particulier grâce à la mesure emblématique de suppression de la publicité. Entre la qualité des programmes, l'offre culturelle différente que vous avez proposée, et la recherche d'audience, avez-vous des déceptions ? Quelles sont...
Je ne reviens pas sur les superlatifs attribués à la commission Copé ni sur la loi sur l'audiovisuel, qui a eu le « mérite » de siphonner le financement potentiel de la création vers le financeur de la création. Notre collègue Michel Herbillon prétend que, grâce à la loi, les choses ont évolué. Je pense que c'est plutôt grâce à la capacité du management à mobiliser les troupes de France Télévisions. Monsieur le président, vous avez vécu une période particulièrement troublée entre le 8 janvier 2008 et le démarrage de la saison 2009-2010. Quels enseignements en tirez-vous pour vous-même et pour votre entreprise ? L'affirmation culturelle de France Télévisions est réelle. A titre d'anecdote, ce que vous avez fait au festival d'Avignon avec « Angelo, tyran de Padoue » était tout à fait remarq...
...r les grands événements nationaux et internationaux dans le domaine sportif. Je voudrais faire part de mon regret persistant sur le fait qu'un certain nombre de sports ne sont couverts par le service public qu'au moment des Jeux Olympiques ou d'un championnat du monde. Les sports d'hiver, en particulier, sont notoirement sous-représentés. J'en viens maintenant aux coopérations internationales de France Télévisions. Le rapport d'activité consacre quelques lignes à TV5Monde. Nous ne disposons d'ailleurs pas d'éléments sur la progression ou la stagnation de l'audience de cette chaîne. Tous ceux qui se déplacent à l'étranger constatent en tout cas que les chaînes françaises et les chaînes francophones y sont sous-représentées. Prenez-vous des mesures pour améliorer la situation ? Puisque vous êtes dans l'actio...
... contexte perturbé de 2009. Nous ne sommes pas dupes lorsque nous lisons dans la presse que l'audience de M6 est supérieure à celle de France 3 après tout, cela ne concerne qu'une période d'un mois. Nous savons ce qu'il y a derrière, même si nous restons vigilants sur l'audience. Ce que nous contestons, c'est la manière dont on nous a vendu la réforme : pas de publicité après vingt heures sur France Télévisions au moins dans un premier temps , et cela va faire exploser l'audience ! L'audience n'a pas explosé, mais elle a été maintenue et, vu le contexte, c'est déjà une belle réussite. Finalement, tout ça pour ça ! Ce qu'on retiendra sans doute, un an après, c'est le changement du mode de nomination des trois présidents de l'audiovisuel public. On voit déjà les conséquences que cela a pour Radio Franc...
Monsieur Herbillon, j'ai encore en tête la parole de Mme Albanel : les 450 millions d'euros sont gravés dans le marbre. En fin de compte, il en restera 415 ! 35 millions d'euros ont donc été volés à France Télévisions. C'est un véritable scandale que la parole de l'État n'ait pas été tenue, surtout lorsque l'on sait que le déficit du groupe atteindra 137 millions d'euros, qu'il faut conduire une négociation sociale difficile et que des besoins se font sentir en matière de développement, notamment dans le multimédia ! Monsieur le président, avez-vous obtenu l'engagement de votre tutelle qu'il n'y aurait plus d...
Monsieur le président, je voudrais surtout vous féliciter pour les excellents résultats de France Télévisions. Je me réjouis notamment des efforts que vous déployez pour « capter » la jeunesse. Le contrat d'objectifs et de moyens insistait sur la création audiovisuelle et cinématographique, en particulier sur le format et sur l'écriture que France Télévisions devait mettre en oeuvre pour favoriser la modernisation de la fiction française, qui est peu développée par rapport à la fiction américaine et int...
Il existe aujourd'hui de nombreuses incertitudes à propos de la télévision mobile personnelle. Il n'y a pas d'accord entre les éditeurs et les opérateurs de télécommunications. Peu de mobiles intègrent la norme DVB-SH. Le contrat d'objectifs et de moyens 2007-2010 ne comprend aucun chiffrage sur le volet TMP. J'aimerais obtenir quelques précisions sur la stratégie de France Télévisions en la matière.
Mesdames et messieurs, nous accueillons aujourd'hui Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, accompagné de Patrice Duhamel, directeur général en charge des antennes, du développement et de la diversification, et de Damien Cuier, directeur général chargé de la gestion, des finances et des ressources humaines. Nous réalisons cette audition avec la Commission des finances, dont je salue le président, Didier Migaud. Ce rendez-vous est annuel, monsieur le président-directeur général, excep...