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Monsieur le président-directeur général, l'audition de ce matin relève des bonnes pratiques du contrôle parlementaire. C'est France Télévisions qui avait ouvert la voie aux contrats d'objectifs et de moyens les COM , qui relèvent eux-mêmes de l'application de bonnes pratiques dans les relations entre l'État et les opérateurs. Puis, conformément à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, France Télévisions et l'État ont signé, en avril 2007, un contrat d'objectifs et de moyens couvrant la péri...
...sont inquiets du coup de frein donné à la commande de productions. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Les efforts déployés en particulier par France 4 et France 5, chaînes prévues à l'origine pour capter de nouveaux publics, notamment le public jeune, vont-ils permettre d'engager un processus de captation de nouveaux publics ? À un moment où le marché publicitaire s'effondre, et alors que France Télévisions ne diffuse plus de publicité à partir de vingt heures, on peut s'interroger sur le fait que vous obteniez des résultats extrêmement flatteurs dans la journée. Au cas où les parlementaires auraient l'idée de revenir sur le rendez-vous de novembre 2011 qui prévoit la cessation de toute publicité sur France Télévisions, les moyens humains et matériels de votre régie publicitaire lui permettraient-i...
...s nouvelles, éventuellement par des réductions de coûts ? Si oui, lesquelles ? Les 105 millions d'euros de recettes publicitaires attendus pour la fin de l'année ne peuvent-ils pas faire l'objet d'une réévaluation positive, compte tenu du fait que la fin de l'année est en général une période favorable pour la publicité ? Si oui, à quoi serait affecté ce supplément de recettes s'il était laissé à France Télévisions ? Y a-t-il autre chose à espérer en termes de création ?
Cette réforme historique de France Télévisions, que nos collègues de l'opposition ont tant combattue, est une réussite non seulement en interne, mais surtout parce qu'elle est plébiscitée par les téléspectateurs, en particulier grâce à la mesure emblématique de suppression de la publicité. Entre la qualité des programmes, l'offre culturelle différente que vous avez proposée, et la recherche d'audience, avez-vous des déceptions ? Quelles sont...
Je ne reviens pas sur les superlatifs attribués à la commission Copé ni sur la loi sur l'audiovisuel, qui a eu le « mérite » de siphonner le financement potentiel de la création vers le financeur de la création. Notre collègue Michel Herbillon prétend que, grâce à la loi, les choses ont évolué. Je pense que c'est plutôt grâce à la capacité du management à mobiliser les troupes de France Télévisions. Monsieur le président, vous avez vécu une période particulièrement troublée entre le 8 janvier 2008 et le démarrage de la saison 2009-2010. Quels enseignements en tirez-vous pour vous-même et pour votre entreprise ? L'affirmation culturelle de France Télévisions est réelle. A titre d'anecdote, ce que vous avez fait au festival d'Avignon avec « Angelo, tyran de Padoue » était tout à fait remarq...
...r les grands événements nationaux et internationaux dans le domaine sportif. Je voudrais faire part de mon regret persistant sur le fait qu'un certain nombre de sports ne sont couverts par le service public qu'au moment des Jeux Olympiques ou d'un championnat du monde. Les sports d'hiver, en particulier, sont notoirement sous-représentés. J'en viens maintenant aux coopérations internationales de France Télévisions. Le rapport d'activité consacre quelques lignes à TV5Monde. Nous ne disposons d'ailleurs pas d'éléments sur la progression ou la stagnation de l'audience de cette chaîne. Tous ceux qui se déplacent à l'étranger constatent en tout cas que les chaînes françaises et les chaînes francophones y sont sous-représentées. Prenez-vous des mesures pour améliorer la situation ? Puisque vous êtes dans l'actio...
... contexte perturbé de 2009. Nous ne sommes pas dupes lorsque nous lisons dans la presse que l'audience de M6 est supérieure à celle de France 3 après tout, cela ne concerne qu'une période d'un mois. Nous savons ce qu'il y a derrière, même si nous restons vigilants sur l'audience. Ce que nous contestons, c'est la manière dont on nous a vendu la réforme : pas de publicité après vingt heures sur France Télévisions au moins dans un premier temps , et cela va faire exploser l'audience ! L'audience n'a pas explosé, mais elle a été maintenue et, vu le contexte, c'est déjà une belle réussite. Finalement, tout ça pour ça ! Ce qu'on retiendra sans doute, un an après, c'est le changement du mode de nomination des trois présidents de l'audiovisuel public. On voit déjà les conséquences que cela a pour Radio Franc...
Monsieur Herbillon, j'ai encore en tête la parole de Mme Albanel : les 450 millions d'euros sont gravés dans le marbre. En fin de compte, il en restera 415 ! 35 millions d'euros ont donc été volés à France Télévisions. C'est un véritable scandale que la parole de l'État n'ait pas été tenue, surtout lorsque l'on sait que le déficit du groupe atteindra 137 millions d'euros, qu'il faut conduire une négociation sociale difficile et que des besoins se font sentir en matière de développement, notamment dans le multimédia ! Monsieur le président, avez-vous obtenu l'engagement de votre tutelle qu'il n'y aurait plus d...
Monsieur le président, je voudrais surtout vous féliciter pour les excellents résultats de France Télévisions. Je me réjouis notamment des efforts que vous déployez pour « capter » la jeunesse. Le contrat d'objectifs et de moyens insistait sur la création audiovisuelle et cinématographique, en particulier sur le format et sur l'écriture que France Télévisions devait mettre en oeuvre pour favoriser la modernisation de la fiction française, qui est peu développée par rapport à la fiction américaine et int...
Il existe aujourd'hui de nombreuses incertitudes à propos de la télévision mobile personnelle. Il n'y a pas d'accord entre les éditeurs et les opérateurs de télécommunications. Peu de mobiles intègrent la norme DVB-SH. Le contrat d'objectifs et de moyens 2007-2010 ne comprend aucun chiffrage sur le volet TMP. J'aimerais obtenir quelques précisions sur la stratégie de France Télévisions en la matière.
... 1, de notre règlement, relatif à l'organisation de la séance. Il conviendrait que Mme la ministre de la culture et de la communication s'explique sur l'utilité de la loi que nous sommes en train de discuter puisque, après qu'on nous a annoncé la suppression de la publicité par décret, nous apprenons maintenant qu'il ne sera même plus besoin de décret : un simple coup de téléphone au président de France Télévisions suffit. De qui se moque-t-on ?
...re de votre bouche par le secrétariat général du Gouvernement la validité du décret et les conséquences juridiques que pourrait avoir la saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition. Il faut croire que le secrétariat général du Gouvernement a compris le grand embarras politique et parlementaire dans lequel vous vous trouviez puisque vous avez demandé, ce matin, par lettre au président de France Télévisions d'annoncer lui-même la suppression de la publicité. Dois-je vous rappeler, madame la ministre, que les responsables de France Télévisions n'ont jamais demandé la suppression de la publicité, qu'ils ont été obligés de se mettre au diapason d'un Président de la République qui a décidé unilatéralement, le 8 janvier 2008, une telle suppression ? Dois-je vous rappeler qu'une telle décision appartient...
Ce que vous imposez au président de France Télévisions, c'est ce qu'ont vécu les otages que nous avons vu récemment s'adresser à la planète disant que tout allait bien alors même qu'ils étaient pieds et poings liés et que leurs ravisseurs tenaient leur tempe au bout de leur canon ! Avant de demander une suspension de séance, j'appelle le président et le conseil d'administration de France Télévisions à la désobéissance et à ne pas faire ce que vous d...
... la publicité ils voudraient aussi qu'il fasse toujours beau temps ! , mais ils ne veulent pas non plus d'un service public de l'audiovisuel au rabais. Retirez ce projet de loi, donnez le temps de la discussion, comme les Anglais l'ont fait pendant quatre années. Nous ne demandons pas quatre ans, mais nous souhaitons que cette affaire soit traitée avec dignité, sans que l'équipe dirigeante de France Télévisions soit ainsi humiliée. Vous lui fournissez l'arme de son assassinat. Il existe un pays où la famille d'une personne qui doit être exécutée doit payer la balle qui la tuera. Ce pays, c'est la Chine. Eh bien, vous ne faites pas mieux que les Chinois ! Au nom de la République et de l'intérêt général, nous vous demandons, madame la ministre, de retirer ce projet de loi ou, à tout le moins, de prendre ...
... Mais quatre semaines pour débattre d'un projet de loi, est-ce si excessif ? Nous avons déjà passé plus de quatre semaines sur des projets de loi souvent moins importants pour la démocratie et la vie de nos concitoyens. On sait en effet la place qu'occupe l'audiovisuel public dans la vie de nos concitoyens, qui sont autant de téléspectateurs. Il est absolument insensé de demander au président de France Télévisions de mettre sa tête sur le billot et de se donner lui-même le coup de hache ! On évoque, au départ, la nécessité d'inscrire cette disposition dans la loi c'est l'article 18 , puis on évoque un décret, pour dire enfin que le président de France Télévisions doit prendre seul la décision de suppression partielle de la publicité, ou peut-être en consultant son conseil d'administration. Tout cela dan...
où l'on impose au président de France Télévisions de supprimer la publicité sur France Télévisions, le 5 janvier, à partir de vingt heures, tout simplement parce que le Président de la République en a décidé ainsi, parce que c'est son bon plaisir. C'est le fait du roi. Parallèlement, la compensation est loin d'être votée. En effet, une loi est nécessaire ; il ne suffit pas d'un décret ou d'une décision de Patrick de Carolis. Pour l'instant, nous...
...uisqu'ils poursuivent inlassablement l'obstruction sans se préoccuper des conséquences de leur attitude sur des choses importantes qui devraient nous réunir. Nous parlons en effet de la télévision des Français ; c'est ce qui est important pour nos compatriotes. Vous voulez empêcher que l'on parle de la télévision des Français. Vous voulez susciter et développer l'inquiétude chez les personnels de France Télévisions,
dans les équipes de France Télévisions, qui ont comme c'est normal anticipé la suppression de la publicité, le 5 janvier, pour préparer leurs programmes et faire démarrer les émissions de qualité de la première partie de soirée à vingt heures trente-cinq. J'ai écouté les propos de notre collègue Noël Mamère. J'ai cru comprendre que, frustré d'être depuis si longtemps dans l'opposition, il faisait une déclaration de politique géné...
Lorsque, la semaine dernière, j'ai évoqué les 80 millions d'euros de déficit de France Télévisions, elle m'a répondu en évoquant la situation de 2008. J'attends donc que Mme la ministre nous confirme, d'une part, que le déficit de France Télévisions s'élève à au moins 80 millions d'euros sur le budget 2009 et, d'autre part, que les prévisions commerciales pour 2009 de France Télévisions publicité et parrainage compris sont évaluées à 260 millions d'euros. Tout le monde, à France Télévisons...
...oit d'amendement individuel pour les députés. Après avoir bâillonné le Gouvernement, l'UMP et l'ensemble de la majorité, le Président de la République voudrait, en plus, bâillonner l'opposition ! Nous n'avons pas l'intention de nous laisser faire ! Pour ma part, je souhaite que Mme la ministre réponde aux trois questions posées par M. Mamère et sur le plan d'affaires en cours de négociation avec France Télévisions. Oui ou non, madame la ministre, demandez-vous 700 millions d'économies à France Télévisions entre 2009 et 2012 ? Je veux une réponse !