Interventions sur "france télévisions"

... la date du 30 juin 2009 permettrait de mesurer l'ampleur des dégâts. Madame la ministre, vous avez évoqué le plan d'affaires et vous déclarez ne rien pouvoir dire à la représentation nationale, parce que ce plan est en cours de discussion. Or il ne s'agit pas d'une négociation internationale, mais d'une négociation entre l'État, Bercy, Matignon, vous-même, madame la ministre, et la direction de France Télévisions, c'est-à-dire entre l'État actionnaire et l'entreprise publique. Comme l'a souligné Noël Mamère, nous savons que le déficit s'élève déjà à 80 millions d'euros. Cependant, alors que nous sommes les représentants de la nation, il nous faut lire la presse pour apprendre que Bercy souhaite un retour à l'équilibre dès 2010, qu'à France Télévisions, celui-ci n'était pas envisagé, au mieux, avant 2012,...

...entes taxes. Je pense, comme nos collègues socialistes, qu'il y aura un surplus ; donc je ne suis pas inquiet concernant les 450 millions. M. Rogemont propose, dans son amendement, d'affecter ce surplus au soutien à la création sur Internet. Le schéma, que je préférais pour ma part, tendait à privilégier la création d'un fonds mutualisé, abondé par le produit de ces taxes, permettant d'alimenter France Télévisions à hauteur des 450 millions, le surplus étant distribué à toutes les autres formes de création. L'amendement de notre rapporteur et de notre collègue Michel Herbillon n'entre pas dans le détail du rapport. Je souhaite donc avoir l'engagement du Gouvernement qu'y sera bien évoquée la notion de surplus. Notre collègue Jean Dionis du Séjour n'est pas parmi nous, à l'heure où je vous parle, mais nou...

mais vous n'avez toujours pas répondu à la question que je vous ai posée sur les 80 millions d'euros de déficit de France Télévisions dans le budget 2009, ni sur les 260 millions d'euros prévus en recettes commerciales adossées à la publicité et au parrainage. Vous savez très bien que France Télévisions ne pourra pas atteindre ce chiffre, pour une raison très simple, c'est que, depuis la déclaration du Président de la République annonçant la restriction de la publicité sur le service public, les chaînes privées ont procédé à u...

En effet je ne suis pas convaincu qu'il s'agisse simplement d'une affaire de gestion comme vous avez voulu le laisser entendre. Il s'agit en fait d'une affaire éminemment politique qui engage la question du financement de France Télévisions. J'attends donc des réponses de votre part. (L'amendement n° 562 n'est pas adopté.)

...mbre 2007, je veux exprimer notre inquiétude quant à l'incertitude et à la lâcheté qui caractérisent le cheminement de ce texte. L'incertitude porte sur l'avenir de l'audiovisuel public. Nous le répétons avec force et conviction : ce n'est pas tant la suppression de la publicité qui nous pose problème que la suppression de la ressource publicitaire qu'elle constitue, car elle plonge soudainement France Télévisions dans l'inconnu s'agissant de son financement dans les années à venir. De ce fait, nous nous sommes opposés à l'article 18 parce qu'il consacre la perte progressive d'un pilier fondamental du financement de France Télévisions avec la redevance. Les débats que nous avons eus sur les articles 20 et 21 n'ont guère été éclairants. Nous ne savons d'ailleurs pas exactement, à l'arrivée, ce que nous avo...

Non, cela est faux. C'est un discours d'illusion, voire de mensonge, parce que les produits des taxes créées aux articles 20 et 21 ne sont pas affectés à la création : ils financeront une entreprise publique qui s'appelle France Télévisions, alors que les obligations de création qui existent déjà la contribution au COSIP votée à l'unanimité dans cet hémicycle financent uniquement la création cinématographique.

...rojet de loi. Par exemple, tandis que la directive interdit explicitement le placement de produits dans les émissions pour la jeunesse, le Gouvernement et la majorité l'autorisent. Je dénonce à nouveau, comme je l'ai fait la semaine dernière, l'hypocrisie du Gouvernement, qui prétend moraliser, rendre plus civique et plus culturel le service public de la télévision en supprimant la publicité sur France Télévisions, publicité considérée comme clivante, comme semeuse de troubles, à cause de l'audimat, comme abrutissante, mais refuse notre amendement visant à interdire la publicité dans toutes les émissions pour la jeunesse, sur toutes les chaînes, comme cela se fait dans un certain nombre de pays. Il y a là une immense hypocrisie, incompréhensible sauf à considérer que cette réforme n'a d'autre but que d'app...

...ur négligeable de l'économie numérique en France. Dans cette tribune, tous protestaient non seulement contre la taxe que vous venez de voter, mais aussi contre la confusion qui semble régner entre économie audiovisuelle traditionnelle et nouvelle économie numérique. Leur tribune s'intitulait d'ailleurs : Non, Internet, ce n'est pas de la télévision ! Ils écrivent que taxer le Net pour financer France Télévisions, c'est méconnaître la logique de l'économie numérique et les règles européennes.

... est de saisir le juge, en cas d'infraction constatée au droit commun. La justice répond, puisque vous avez vous-même cité une récente condamnation de You Tube. Si le juge a condamné You Tube, c'est bien la preuve que la justice intervient, à raison et autant de fois que nécessaire. Deuxième réserve pour ne pas dire opposition à votre amendement : taxer certains services d'Internet pour financer France Télévisions est une fausse bonne idée. Vous venez de commettre le même péché véniel en votant l'article 21.

...tez une réflexion sur ce sujet mais, personnellement, j'invite notre assemblée à la circonspection. Nous ne sommes évidemment pas opposés au financement de la création sous toutes ses formes, notamment par la contribution de nouveaux services audiovisuels, tels que les sites de vidéos à la demande. Il est d'ailleurs dommage que le moyen le plus intelligent pour cela ait été détourné au profit de France Télévisions avec la taxe instituée par l'article 21. En attendant, rejetons l'amendement et discutons du sujet plus tard. On peut certes diaboliser l'Internet, prendre l'exemple de telle jeune fille qui y a fait une rencontre fâcheuse, mais cela peut aussi lui arriver à la sortie de l'école. L'Internet ne fait pas exception, et l'on y retrouve les crimes et les délits qui ont lieu partout ailleurs dans notr...

...sera exacerbée dans la tranche entre dix-sept heures et vingt heures. Cela a déjà commencé : les prix des spots publicitaires sont à la hausse après vingt heures, et à la baisse avant. La première conséquence de ce découpage qui n'est pas heureux, c'est donc de fausser la concurrence. Une telle évolution menace la réalisation de l'objectif de 200 millions d'euros de recettes publicitaires fixé à France Télévisions dans le créneau avant vingt heures. La concurrence est faussée. C'est le premier argument contre l'article 18. Le second argument est encore plus décisif : un tel découpage va, mécaniquement, surcharger de publicités le créneau entre dix-sept heures et vingt heures, y compris sur les chaînes privées, alors que ce sera le seul créneau disponible pour les chaînes de l'audiovisuel public pour passe...

Je suis heureux de vous retrouver dans ce débat, madame la présidente. (Sourires.) La commission a émis un avis défavorable, considérant qu'on pouvait difficilement créer l'entreprise unique France Télévisions et, sumultanément, rigidifier son fonctionnement en préaffectant des ressources à des dépenses dans son budget. Les deux actions sont incompatibles.

Ainsi, vous annoncez 450 millions d'euros, mais nous savons que France Télévisions, qui avait un résultat excédentaire de 29 millions d'euros avant la décision du Président de la République, souffre maintenant d'un déficit de 80 à 100 millions. Comment croire vos chiffres, alors même que l'engagement qu'avait pris devant les Français, la main sur le coeur, le Président de la République de maintenir GDF à 70 % dans le capital de la nouvelle société GDF-Suez n'est pas tenu ? Comm...

En réalité, la compensation de ce manque à gagner ne sera pas versée directement à RFO mais à la société France Télévisions. Et, comme pour certaines taxes qui ne sont pas directement affectées, on ne sait pas du tout où elle ira. C'est la raison pour laquelle nous voulons protéger RFO,

Quelle marque de confiance envers les dirigeants de France Télévisions et le conseil d'administration !

Mme la ministre nous promet des programmes attractifs, sans publicité. Diable ! Les programmes ne seraient attractifs qu'en l'absence de publicité ? Cela n'est pas courtois pour France Télévisions qui, publicité ou pas, propose des programmes attractifs et fait un travail de qualité. Contrairement à l'idée reçue, il existe une différence entre télévision publique et privée ; elle s'est même accentuée au cours des dernières années. Alors que je n'étais pas a priori très satisfait de la nomination du président Patrick de Carolis pour des raisons de forme et non de fond , je reconnais que ...

Grâce à tous nos amendements, je pense que vous avez maintenant compris combien nous considérons la suppression de la publicité sur France Télévisions comme une mesure malvenue. Pourquoi, dans une société qui n'a pas d'argent et qui croule sous les déficits, consacrer une partie des impôts les nôtres à compenser une suppression de ressource qu'on pouvait éviter ? Même s'il avait été souhaitable de supprimer la publicité sur France Télévisions, il aurait été préférable de le faire à un autre moment. Le rapporteur général a dit ici même comb...

mais j'insiste : d'un seul coup, entre dix-neuf heures quarante-cinq et vingt heures, nous allons assister à une concurrence exacerbée entre les télévisions privées et publiques qui nuira au financement de France Télévisions.

Depuis hier soir, nous essayons de convaincre nos collègues de la majorité de la nocivité de cette décision unilatérale prise par le Président de la République, il y a presque un an, de supprimer la publicité sur France Télévisions. C'est une mesure anachronique dont les graves conséquences sont amplifiées par la crise financière et la récession économique actuelle. Dans cette affaire, l'opposition ne défend aucune position idéologique ou dogmatique.

C'est très logiquement que nous avons déposé cet amendement n° 264, suite à nos vaines tentatives visant à amoindrir les effets funestes de l'article 18, qui supprime, sans coup férir, à partir du 5 janvier prochain, la publicité après vingt heures sur France Télévisions. Nous avions demandé, dans un amendement précédent rejeté, hélas ! par la majorité de cette assemblée, victime d'une cécité totale quant à la pérennité de l'audiovisuel public, ce que nous regrettons vivement , que, dès que le projet de loi sera voté, fin 2008, début 2009, on n'inscrive pas, on ne grave pas, devrais-je dire, dans la loi l'avenir de l'audiovisuel public dans trois ans, c'est-à...