Interventions sur "france télévisions"

...u mois des préconisations au nom de la commission des affaires culturelles. Mais je dois quand même dire dès maintenant la nécessité d'apaiser le débat, de repenser l'organisation, en remettant en perspective des chaînes comme TV5, comme Euronews, pourquoi pas comme Arte, dont on peut attendre d'autres missions que celles qu'elle exerce fort bien pour le moment, et comme le pôle international de France Télévisions. C'est à cela que notre mission s'attache. Quelques réflexions sur le passage à la TNT et sur l'offre nouvelle qui est proposée à tous les Français. Pourquoi bouder notre plaisir ? À la fin de cet automne, comme l'engagement en avait été pris, l'ensemble du territoire sera passé à la TV tout numérique et le soutien de l'État aura été sans faille pour éviter qu'il y ait des naufragés du numérique...

... finances de la législature est pour nous, au-delà de l'analyse des crédits des médias pour 2012, l'occasion rêvée de revenir sur la politique menée ces cinq dernières années par le Gouvernement en ce domaine. Car l'heure du bilan approche et, en matière de politique audiovisuelle, en ce qui concerne tant la loi de 2008 créant Audiovisuel extérieur de la France que celle de 2009 visant à réformer France Télévisions, le constat est édifiant. Est-il nécessaire d'en rajouter sur AEF ? Les rapports de nos collègues Martine Martinel et Didier Mathus sont éloquents. Au-delà des rallonges budgétaires généreusement octroyées année après année jusqu'à 100 millions d'euros découvre-t-on aujourd'hui le spectacle ridicule résultant de problèmes récurrents de gouvernance auquel nous assistons depuis des mois se suf...

Avec la suppression de la publicité en soirée, France Télévisions a déjà vu ses marges de manoeuvre restreintes. Il n'est pas de bonne politique de soumettre le groupe à cette pression supplémentaire. En outre, dans le rapport que l'État actionnaire entretient avec France Télévisions, il aurait été tout à fait possible d'assurer un fléchage intelligent d'un éventuel surplus, pour l'affecter, par exemple, au développement du numérique. En effet, dans le COM l...

...i tout d'abord par un motif de satisfaction. Il s'agit du succès de l'opération de basculement au tout numérique. C'était une opération complexe et lourde à mener pour laquelle les pouvoirs publics ont consacré des moyens importants, notamment pour aider les publics les plus fragiles à ce saut technologique. Le passage à la TNT a été une grande réussite et il convient de s'en réjouir. Concernant France Télévisions, je tiens à souligner que le groupe a besoin avant tout, aujourd'hui, de stabilité et de visibilité pour mettre en oeuvre l'ensemble des missions de service public qui lui sont attribuées. Pour cela, je crois qu'il faut, d'une part, cesser de remettre systématiquement en cause, comme le font certains dans l'opposition, la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après vingt heures. ...

La stabilité et la visibilité pour France Télévisions, c'est, d'autre part, monsieur le ministre, le respect du contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 que l'État vient de signer avec France Télévisions, avec un niveau de ressources qui correspond aux obligations imposées aux chaînes de service public. Le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions a fait l'objet de longues négociations. Il vient à peine d'être approuvé par notre comm...

...tion soit appliquée et que l'État tienne sa parole, qu'il nous rassure et qu'il rassure la chaîne du livre. En effet, en l'absence de négociations concluantes, la France s'expose à une mise en demeure de la part de Bruxelles si elle décide d'appliquer la baisse de la TVA début 2012. Qui paierait, dans ce cas, le remboursement du différentiel de TVA ? Nous en parlions tout à l'heure, s'agissant de France Télévisions. Cela incomberait-il aux éditeurs ? Je m'interroge sur la situation du livre, après l'adoption, le 21 octobre dernier, de l'amendement n° 431. Le plafonnement de la taxe affectée au Centre national du Livre aboutit, en fait, à un détournement du fondement même de la taxe. C'est un peu comme si vous mettiez en place un impôt sur une politique fructueuse qui a donné des résultats sensibles sur la c...

...nu du caractère très complet et très précis des rapports de Martine Martinel, Patrice Martin-Lalande, Michel Françaix et Didier Mathus, qui viennent de nous être présentés, et des excellentes interventions des orateurs du groupe socialiste qui m'ont précédée à la tribune, je comptais concentrer mes cinq minutes de temps de parole à l'intenable injonction paradoxale à laquelle est soumis le groupe France Télévisions. C'est ce que je ferai pour l'essentiel, monsieur le ministre, avec cependant un point supplémentaire qui m'est dicté par l'actualité, une actualité que personne ne pouvait anticiper, mais que personne ne peut non plus éluder, parce qu'elle concerne un fondement de notre démocratie : la liberté d'expression, la liberté de la presse. Je veux parler de la situation dramatique de Charlie Hebdo, vic...

...un plan d'économies supplémentaires de 500 millions d'euros. Ce plan vient s'ajouter aux milliards d'euros d'économies que nous sommes en train de répartir dans le cadre de l'examen des différents budgets. Cette répartition se fait entre l'État, les collectivités locales et les opérateurs de l'État ; Le seul opérateur de l'État qui soit aujourd'hui totalement protégé de cet effort d'économie est France Télévisions, et cela parce qu'un contrat d'objectifs et de moyens vient d'être approuvé. Ce contrat, que vous avez décrit à l'instant à la tribune, comporte des objectifs extrêmement ambitieux. L'amendement que je propose est, lui, très modeste puisqu'il vise à réduire la dotation budgétaire de 11 millions d'euros, à comparer avec un budget prévisionnel pour France Télévision de près de 3 milliards d'euros...

parce que nous allions nous trouver rapidement confrontés à un État impécunieux, désargenté. Nous étions début 2008. Je n'imaginais pas que cette prévision serait aussi rapidement vérifiée. Nous y sommes aujourd'hui. Dieu merci, la recette publicitaire a été pour partie sauvegardée en tout cas, avant vingt heures et la régie publicitaire de France Télévisions a été extrêmement efficace !

Elle a été capable durant les années 2009, 2010 et 2011 de trouver 400 millions d'euros de recettes publicitaires quand on n'en prévoyait que 200 à 250 millions d'euros. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, l'essentiel de ce surplus de recettes publicitaires par rapport à la prévision a été conservé par France Télévisions. Une réfaction de la dotation est certes intervenue, mais très modeste : de 35 millions d'euros en 2009 et en 2010, elle se traduit aujourd'hui par un report de crédits de l'ordre de 28 millions d'euros, par rapport à un excédent de recettes publicitaires compris, chaque année, dans une fourchette allant de 120 à 150 millions d'euros. Une proposition comme celle que je fais, tendant à assurer à ...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle a examiné un amendement de réduction qui était assez proche de celui-ci, proposé par M. Gilles Carrez. Geler en volumes les ressources de France Télévisions pour 2012, réduire la dotation de 11 millions d'euros sur près de 3 milliards, c'est assez peu. Cela s'applique certes à une action qui a été récemment redéfinie par le contrat d'objectifs et de moyens pour la période de 2011 à 2015. Gilles Carrez l'a bien rappelé. Mais ce contrat d'objectifs et de moyens, tout d'abord, ne peut exister que dans la mesure où une validation en est faite par le Parl...

J'approuve les propos de M. le ministre. Même si le rapporteur général a fait une démonstration très digne, très émouvante, et je ne parle pas de M. Martin-Lalande qui est, lui aussi, doté de grandes qualités, il me semble que nous devons repousser ces amendements, pour permettre au service public d'exister avec toute sa force, alors que la réforme de France Télévisions a fait reculer son indépendance financière et que les taxes télécoms vont probablement devoir être remboursées.

L'amendement de Gilles Carrez a le mérite d'exister par les temps qui courent, une économie de 11 millions pourrait paraître importante mais je pense que ce serait un très mauvais signal adressé à France Télévisions. Il n'a échappé à personne que nous étions en campagne électorale : le Président de la République, l'ancien premier secrétaire du parti socialiste, Mme Le Pen, tous sont en campagne électorale. Je crois qu'on ne peut pas déconnecter le débat d'aujourd'hui de ce qui se passe à la télévision en France. Il y a la télévision publique et la télévision privée. Il est hors de question d'affaiblir, mêm...

...otre rapporteur général du budget. Je me souviens avoir partagé avec lui les réflexions du groupe de travail consacré au financement de l'audiovisuel public au sein de la commission dite Copé. Il avait d'ailleurs fait preuve, je peux en témoigner, d'une imagination considérable. Nous aurions dû davantage l'écouter, cela nous aurait évité de créer, pour compenser le manque à gagner publicitaire de France Télévisions, cette taxe télécoms, si fragile qu'elle est aujourd'hui remise en cause par Bruxelles. En effet, vous avez, monsieur le ministre, argué du fait que la taxe télécoms n'alimentait pas directement les finances de France Télévisions. Mais cela, nous le savons tous : ce n'est pas une taxe affectée comme la redevance ; c'est une taxe qui est versée au budget de l'État, mais pour compenser la dotation ...

Monsieur le rapporteur général, tout comme mes collègues, je tiens à rendre hommage à la qualité de votre travail, dont nous sommes tous conscients dans cet hémicycle. Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez rappelé l'importance de France Télévisions, du travail qui est accompli à l'heure actuelle, et je crois que chacun, ici, ne peut être que sensible au message que vous avez envoyé. Mais je voudrais rappeler à notre rapporteur spécial Patrice Martin-Lalande, puisqu'il a évoqué le fait que le contrat d'objectifs et de moyens n'avait pas été examiné à l'Assemblée, que la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait nommé un ra...

Je voudrais creuser le même sillon, et non le même microsillon (Sourires), que Michel Françaix. Je crois en effet comme lui qu'il est paradoxal de vouloir sanctionner France Télévisions, au moment où l'on reçoit le rapport de l'IGF sur l'AEF, dans lequel on apprend que l'AEF a bénéficié de la part de l'État, sur deux années budgétaires, de 100 millions d'euros de versements supplémentaires par rapport aux prévisions, somme que je vous invite à rapprocher des 11 millions d'euros dont nous discutons ici. France Télévisions et sa régie publicitaire ont plutôt bien travaillé, en ga...

... de ce bonus soit examiné avec attention par notre Parlement. Nous n'en serions probablement pas où nous en sommes aujourd'hui, si nous l'avions adopté il y a deux ou trois ans. Madame Tabarot a rappelé à quel point elle était vigilante sur l'examen du contrat d'objectifs et de moyens ; je suis sûre qu'elle sera tout aussi exigeante sur l'examen de ce qui doit d'une part revenir définitivement à France Télévisions, et donc se transformer en dépense publique supplémentaire, et ce qui doit, d'autre part, revenir à l'État pour réduire un déficit hélas abyssal. Vous avez ensuite évoqué les 500 millions d'économies nouvelles qu'il va falloir trouver. Cela se fera dans les tous prochains jours, et j'ai noté que vous vous montriez ouvert sur la question. En d'autres termes, le ministère de la culture n'a pas l'i...

C'est un amendement que nous avons déposé avec Gilles Carrez, Jean-François Mancel, Charles de Courson et Michel Bouvard. Il avait déjà été examiné l'an dernier, adopté par la commission des finances mais repoussé en séance publique. Il s'agit d'inscrire dans la loi des dispositions encadrant les cas fort heureux où France Télévisions dépasse ses objectifs de recettes publicitaires. La loi que nous avons votée en 2009 prévoit une compensation des pertes de recettes publicitaires. Lorsque, comme cela a été le cas ces dernières années, la régie publicitaire de France Télévisions félicitons-la dégage des excédents de recettes par rapport aux prévisions, il nous paraît utile d'inscrire dans la loi que la compensation des pert...

Si j'ai bien compris l'amendement, il ne s'agit pas de combler le déficit de l'État mais d'organiser les rapports entre l'État et France Télévisions. Cet amendement propose en effet, en cas de recettes supplémentaires, soit de les reverser à l'État, soit de renégocier le COM. Je rappellerai ici que la compensation décidée par le Parlement ne concerne que la publicité au-delà de vingt heures, et l'on ne peut en permanence tout mélanger, sinon on finit par ne plus savoir de quoi on parle. Si, avant 20 heures, les recettes publicitaires sont me...

...raver un texte dans le marbre pour plusieurs années, qu'il faudrait travailler plus longuement sur ce sujet, aussi bien sur les recettes et les moyens que sur les objectifs, et avoir le courage de préciser les objectifs sur lesquels on veut revenir partiellement. La commission des affaires culturelles s'est montrée défavorable à cet amendement qui pourrait entraîner plusieurs effets pervers pour France Télévisions. Il pourrait tout d'abord la décourager de rechercher des recettes commerciales. Or, il serait dommage de pénaliser la réussite économique d'une entreprise. J'ai moi-même plaidé pour que l'on flèche les éventuels surplus publicitaires, très virtuels au demeurant, soit sur la création l'aide à l'audiovisuel, au cinéma , soit sur le numérique 150 millions iront ainsi au numérique. Quand on sa...