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La signature, le 22 novembre, du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015, qui permet à France Télévisions de disposer d'une feuille de route pour les cinq ans qui viennent, donne au groupe la lisibilité et la stabilité qui lui sont nécessaires. Cette signature est l'occasion de souligner la spécificité et l'exemplarité du service public. Votre rôle est de tirer vers le haut le paysage audiovisuel français. C'est en matière de création que cette spécificité se manifeste le plus fortement. En prévoyan...
Quelle est votre réaction face à l'amendement, voté il y a une dizaine de jours, relatif au réaménagement des fréquences ? Avez-vous intégré dans vos prévisions le coût d'un refus du CSA d'attribuer à France 5 une des six fréquences de la TNT qu'il doit délivrer au printemps prochain ? Deuxièmement, dans la mesure où France Télévisions contribue à hauteur de plus de 50 % au financement de la création, j'aimerais savoir quelles sont vos relations avec le milieu de la production audiovisuelle, qui présente dans notre pays la caractéristique d'être composé d'une multitude de PME. La crise que traverse la fiction française vous incite-t-elle à engager une réflexion sur la nécessité de réformer son format et d'investir dans son écri...
L'exécution du COM pour l'année 2010 doit être examinée dans la perspective du COM 2011-2015 et de l'adoption d'un budget insincère. Le 15 novembre en effet, le budget de France Télévisions s'est vu de nouveau amputé de 15 millions via le vote d'un amendement gouvernemental. Cette diminution des crédits budgétaires intervient à un moment où France Télévisions a besoin de ressources nouvelles pour faire face à de nouveaux enjeux : une concurrence accrue de la TNT, sur laquelle le groupe Canal + pourra désormais diffuser gratuitement des productions rentabilisées sur sa chaîne payant...
Je voudrais d'abord souligner la nécessité pour France Télévisions de conquérir de nouveaux publics et de rajeunir son audience. Par ailleurs, la régie publicitaire de France Télévisions ne risque-t-elle pas d'être démotivée si, comme le proposent certains de nos collègues, le groupe se voit privé des recettes publicitaires qui excéderaient les prévisions ? S'agissant de la contribution de France Télévisions à la production audiovisuelle, pouvez-vous apaiser m...
Depuis 2010, France Ô est une chaîne nationale. Elle s'est affirmée alors comme chaîne de l'outre-mer, porteuse d'une ouverture sur le monde. Lors du comité interministériel qui clôturait les états généraux de l'outre-mer, le Président de la République avait affirmé que France Ô serait diffusée sur tout le territoire de la République française. Pourtant, depuis le premier trimestre 2011, France Télévisions laisse s'installer l'idée qu'une chaîne dédiée à l'outre-mer, aux audiences fluctuantes, serait une forme de ghettoïsation. Une telle conception contredit l'objectif I.1 du COM, « Promouvoir les valeurs identitaires du service public ». Pourriez-vous rassurer le public ultramarin, mais aussi métropolitain affinitaire, attaché à la ligne éditoriale dédiée à l'outre-mer, en affirmant que France Ô ...
Ne serait-il pas conforme à la vocation du service public et à son intérêt économique de faire de France 4 une chaîne à dominante sportive, qui assurerait notamment la promotion des sports les moins médiatisés ? N'est-il pas surréaliste que France 24 relève de la tutelle du Quai-d'Orsay, et non de celle de France Télévisions ? S'agissant du Téléthon, quel est l'avenir du partenariat entre l'AFM et le service public ?
Quelle est la part des coproductions internationales de France Télévisions ? Quelle est votre vision de France Télévisions comme ambassadeur de la culture et de la création françaises, ainsi que de la francophonie à travers le monde ?
Alors que France Télévisions est devenue depuis deux ans une « entreprise commune », l'organisation de la fusion laisse perplexes de nombreux salariés et producteurs. Pourriez-vous nous indiquer l'état d'avancement de la nouvelle convention collective ? L'augmentation de 25 % en à peine un an du nombre des arrêts maladie à France Télévisions ne traduit-elle pas une dégradation des conditions de travail des personnels ? Comm...
Quelle doit être l'articulation entre les missions de France Télévisions à l'international et l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) ? Le développement du numérique ne doit-il pas permettre d'expérimenter de nouvelles formes d'écriture de la fiction télévisuelle ? Permettra-t-il à terme au service public de diffuser tout au long de la journée des programmes pour enfants conformes à sa vocation ?
Contribuer à l'apprentissage des langues étrangères relève de la mission de service public, d'autant qu'internet semble peu susceptible de remplir cette fonction, notamment auprès des plus jeunes. Pouvez-vous nous présenter un bilan d'étape des dispositifs prévus par France Télévisions à cet effet ?
Quel est l'avenir des émissions en langues régionales sur France 3 ? Qu'en est-il du recours aux intermittents du spectacle dans la gestion des ressources humaines de France Télévisions ? Par ailleurs, je partage le souhait d'Henri Nayrou de voir France Télévisions accorder une plus large place aux sports peu médiatisés.
Je suis admiratif de vos ambitions dans le domaine de la création, quoique je m'interroge sur la substitution de séries aux fictions unitaires. Par ailleurs, les grandes perspectives dessinées par M. Patino en matière de développement du numérique me semblent en décalage avec le fonctionnement quelque peu daté des antennes régionales de France Télévisions. Le déferlement attendu de nouvelles chaînes ne doit-il pas nous inciter à nous interroger sur l'utilité du réseau régional de France 3 ?
...ez nous faire plancher sur un texte dépassé. Pour ce qui est de la culture, il y avait pourtant matière à débattre. Je m'apprêtais à dénoncer l'atteinte au pluralisme et à la démocratie que constitue la réforme des aides à la presse. Je m'apprêtais à réitérer mon soutien aux salariés des journaux menacés de fermeture. Je m'apprêtais à demander que l'on rapproche RFI de Radio France, France 24 de France Télévisions et que l'on rende sa liberté à TV5. Mais la farce a assez duré. Il faut suspendre la séance et l'examen du budget dans son ensemble jusqu'à ce que soit présenté un texte sur une base réelle. Aussi, au nom des députés communistes, républicains et citoyens, j'annonce que je ne prendrai pas part à ce débat, ni au vote, et j'appelle mes collègues à faire de même, afin d'assumer nos responsabilités ...
... diminution de 166 millions d'euros. Dans le domaine des médias, la législature 2007-2012 a été marquée par une volonté réformatrice sans précédent, bénéficiant de financements eux-mêmes exceptionnels. Jamais, peut-être, une législature n'aura réformé à ce point en profondeur et de façon concertée tous les secteurs des médias : audiovisuel hexagonal, audiovisuel extérieur, presse. La réforme de France Télévisions a largement modifié le régime économique et l'organisation de la télévision publique : suppression progressive de la publicité ; constitution d'une entreprise unique regroupant les différentes antennes ; nouvelle ambition éditoriale ; mise en place d'un média global visant à adapter l'offre du service public télévisuel aux nouveaux modes de consommation et de diffusion numérique multisupports. L...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je le dis sans détour : le bilan des réformes de l'audiovisuel public est globalement affligeant. S'agissant de France Télévisions, la suppression de la publicité n'a eu aucun effet bénéfique, bien au contraire. L'impact sur l'audience, sur les programmes, sur le rajeunissement du public est nul, sinon très négatif.
Le seul effet positif était, jusqu'à présent, l'avancement des horaires des programmes de soirée ; or ils commencent de plus en plus tard, malgré la charte adoptée par France Télévisions. Ne disposant que d'un temps limité, je ne vous abreuverai pas de chiffres, mais vous les trouverez dans mon rapport. Comme la plupart des Français, monsieur le ministre, je suis déçue par notre télévision publique et son évolution. Les médias de tous bords ont fait une analyse critique des grilles ; je n'y reviendrai pas. J'avais souligné dans mon précédent rapport que, comme toutes les télévi...
Il me semble, monsieur Herbillon, que vous n'êtes pas rapporteur, mais peut-être me trompé-je. J'ai préconisé une réflexion sur un rapprochement avec France Télévisions. M. de Pouzilhac affirme que ce rapprochement n'a aucun sens. Il me semble au contraire que les synergies pourraient être substantielles, et d'autres députés de toutes tendances partagent ce point de vue. Je rappelle que le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions réaffirme comme priorité le renforcement de son rôle à l'international. M. Rémy Pflimlin avait souligné, devant la miss...
...re, on reste frappé par le considérable gâchis que constitue la gestion de l'Audiovisuel extérieur de la France au cours de ces dernières années. Il est vrai que France 24 était mal née dès 2003, lorsque le Président de la République de l'époque fit le choix pour le moins incongru de refuser toutes les préconisations des parlementaires et des professionnels en créant un attelage improbable entre France Télévisions et TF1 pour complaire au groupe Bouygues. Malheureusement, la suite ne fut pas plus convaincante. La création ex nihilo d'une chaîne d'information en continu à vocation internationale, au moment même où le pouvoir refusait la création de la chaîne TNT « tout info » du service public, fut une erreur de conception et de calendrier. L'heure n'était d'ailleurs déjà sans doute plus à l'émergence d'un...
...ous les sujets de ce vaste budget, déjà soigneusement analysé par mes collègues qui m'ont précédé à cette tribune. Je concentrerai mon intervention sur deux sujets : la presse écrite et l'audiovisuel public, son contenu et son financement au travers de la redevance. Après une année 2010 marquée par un vaste débat sur l'opportunité de procéder à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions en journée, l'année 2011 s'est concentrée sur de nouveaux enjeux. Le premier de ces enjeux est la survie de la presse écrite dans notre pays. Les crédits destinés à la presse en 2012 tiennent compte de la fin de l'effort exceptionnel de l'État mis en place, pour trois ans, à la suite des états généraux de la presse. 2012 sera l'année de la mise en oeuvre de la réforme des aides directes à la p...
...ur ce point, on peut considérer que la réforme n'a pas encore porté tous ses fruits. Et que dire de France 4 dont on se souvient qu'elle devait être une chaîne culturelle, ludique, innovante ? Certes, on nous dit qu'elle a progressé en audience mais à un rythme équivalent à celui d'une chaîne de la TNT, sans que l'on parvienne à définir le vrai rôle qu'elle est destinée à jouer dans l'entreprise France Télévisions. On est là dans le temps des recadrages ; ils sont nécessaires et l'équipe dirigeante de France Télévisions en a conscience. Un mot des audiences. Elles ont fléchi, la belle affaire ! Nous sommes passés de six à dix-huit chaînes, comment n'y aurait-il pas une érosion au bénéfice des nouvelles venues, au sein desquelles les premières à s'en réjouir peuvent être nos chaînes parlementaires qui ont ...