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Attendez que je termine mon raisonnement. Après, vous en ferez ce que vous voudrez. Dans le même temps, grâce à l'obstruction, vous n'aurez pas permis au Parlement de voter dans les délais les dispositions qui nous permettront de donner à France Télévisions les ressources nécessaires pour financer son développement, sa création, son organisation.
...s, ce n'est pas pour rien : dans aucune autre démocratie au monde on ne procède ainsi, en appliquant le fait du prince, en se prévalant qui plus est de son propre rapport au pluralisme et à l'indépendance. Mais cela aurait pu être pire. Selon un article d'un grand quotidien du soir paru hier, la commission Copé proposait que le PDG du groupe public soit désigné par le conseil d'administration de France Télévisions et non plus par le CSA. Il était même envisagé qu'il n'y ait plus un seul parlementaire dans les conseils d'administration de ces entreprises, comme si le contrôle parlementaire ne signifiait rien ! Nous n'avons pas réussi à avoir, ni pour l'article 5 ni pour l'article 6, de discussion sérieuse sur ce qu'aurait pu être la composition des conseils d'administration, en particulier sur la présence ...
...ublique. Il parle partout. Il m'avait invité, il y a huit jours, à Valenciennes, à participer à une table ronde. J'ai pensé que c'était formidable et que je pourrais ainsi parler avec lui. On m'a dit : « Vous n'avez pas compris ! Quand on participe à une table ronde avec le Président, on l'écoute et on ne parle pas. » (Rires.) Le Président de la République veut nommer et révoquer le président de France Télévisions, tout en nous faisant croire, là encore la main sur le coeur, que ce serait une avancée démocratique. Je me tourne vers le rapporteur et vers Mme la ministre pour que, dès qu'il ne pleurera plus, dès qu'elle pourra parler, ils nous expliquent en quoi la nomination et la révocation du président est un « plus » pour la démocratie.
...rette d'autant plus, monsieur le président, que cet amendement allait dans le bon sens. Nous proposions que le conseil d'administration soit constitué de quinze membres, que le nombre des représentants de l'État soit ramené de six à quatre, qu'un plus grand nombre de représentants du personnel soient présents afin de faire valoir non seulement leur statut, mais aussi leur conception du devenir de France Télévisions, et que soient également représentées les associations de téléspectateurs, étrangement absentes de ce conseil d'administration. Ma troisième remarque concerne l'article 6 lui-même. J'ai le sentiment que l'on est en train de créer une sorte d'OVNI. Comme l'ont fait remarquer, à plusieurs reprises, nos camarades socialistes, on institue, notamment avec la préposition « outre », un conseil d'admini...
... nous aurons à voter. Ils officialisent le fait qu'à partir de l'entrée en vigueur du texte, s'il est voté, le service public de l'audiovisuel télévision et radio publiques ne disposera plus de la liberté de choix qui est la sienne aujourd'hui, et qui n'est déjà pas suffisante. Comme le disait Patrick Braouezec, il faudrait modifier la manière dont les membres des conseils d'administration de France Télévisions et de Radio France sont désignés, afin qu'il y ait davantage de pluralisme. Aujourd'hui, les conditions de nomination ne sont ni suffisantes ni satisfaisantes. Las, au lieu d'aller vers plus de pluralisme, vous allez dans la direction opposée. Vous ajoutez un membre nommé directement par le Président de la République, ce qui n'était pas le cas des membres du conseil d'administration précédent. V...
Pourquoi le Président de la République tient-il tant à nommer les présidents de Radio France et de France télévisions s'il n'a aucun message à leur faire passer ?
J'en veux pour preuve le choix, contre l'avis de la commission Copé, de faire désigner en conseil des ministres, par le Président de la République, les présidents de France Télévisions et de Radio France. Ces responsables seront dépendants politiquement, mais aussi économiquement, du fait du sous-financement du service public.
présentait les actualités sur l'unique chaîne de l'ORTF, où Danièle Breem, en duplex, rendait compte des séances de l'Assemblée, prenant à coeur de rapporter les réponses du Gouvernement aux députés. Que pourrait-elle bien dire aujourd'hui alors que le Gouvernement se mure dans le silence, refusant de nous dire pourquoi la procédure de nomination du président de France Télévisions a été modifiée ? Danièle Breem, toujours présente dans les couloirs du Palais-Bourbon, est là pour nous rappeler avec affabilité quelques souvenirs, mais aussi pour nous signifier que le temps de l'ORTF est révolu. Le paysage audiovisuel a profondément changé, grâce à la multiplication des chaînes et grâce à une organisation démocratique visant à établir une distance entre le pouvoir et les médi...
Nous sommes simplement des députés debout, qui n'acceptent pas le chantage dont vous êtes vous-mêmes les premières victimes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque, le 8 janvier dernier, le Président de la République a annoncé abruptement la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, il n'a pas évoqué la procédure de nomination du président de France Télévisions. Vous-même, monsieur Copé, avez approuvé après des mois de travaux les conclusions de la commission spéciale, qui n'a jamais remis en cause les conditions de cette nomination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et puis, au mois de juin, le jour même où vous remettiez votre rapport au Président de la République, celui-ci a décidé soudainement, de son propre chef car c'est ainsi qu'i...
...e pied dessus comme on écrase une cigarette, ils le feraient. » Et à certains moments de ce débat, face à vos silences, madame la ministre, mesdames, messieurs de l'UMP, je me demande si la droite française n'entend pas elle aussi écraser les médias publics comme on écrase une cigarette. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si vous voulez dissiper la crainte qu'éprouvent les dirigeants de France Télévisions à l'égard de ces puissants lobbies, de ceux qui les relaient et de ceux qui les laissent faire, madame la ministre, prenez donc la parole et ayons un vrai débat sur l'avenir du pluralisme dans la télévision publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...nstant la future télévision publique voulue par le Président de la République. Eh bien sachez, monsieur Copé, que ni Montesquieu, ni Gambetta qu'a cité Michel Françaix, ne font injure à la représentation nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, dans le peu de réponses que vous avez bien voulu nous accorder, vous nous avez accusés de fragiliser le financement de France Télévisions, tout simplement parce que nous voulons mener à terme un débat approfondi, débat déjà écourté par la procédure d'urgence que vous nous avez imposé, par ce rythme fou et ces séances taillées à la hache ! Eh bien non, madame la ministre, ce n'est pas nous, ce ne sont pas les personnels de France Télévisions, ce ne sont pas les citoyens, qui, à ma connaissance, ont réclamé une suppression de la publ...
...ttre de la dépénalisation de la diffamation. Enfin, madame la ministre, nous vous avons demandé si vous considériez que le pluralisme était une pierre angulaire de la liberté de la presse, une valeur essentielle de toute société démocratique. Or vous ne nous avez pas répondu. Êtes-vous vraiment favorable à ce qu'il n'y ait aucun représentant de l'opposition dans les conseils d'administration de France Télévisions, de Radio France et de Radio France Internationale ?
...et sur les remarques de M. Copé, notamment celles qui concernent nos tentatives d'obstruction. Monsieur Copé, si le Président de la République et le Gouvernement avaient été raisonnables et avaient prévu, comme vous l'aviez vous-même suggéré, d'appliquer la loi, non au 5 janvier prochain, mais en septembre 2009, nous aurions eu tout loisir de l'étudier sereinement, de l'amender et de permettre à France Télévisions de s'adapter à la décision prise in fine par le Parlement. Tout à l'heure, vous nous avez avoué qu'il fallait que France Télévisions puisse réorganiser ses programmes à compter du 5 janvier, ce qui nous a surpris. Cela veut-il dire qu'il était prévu que, quelle que soit l'issue de nos travaux, France Télévisions applique, à partir du 5 janvier prochain, une loi non encore votée ?
La commission a émis un avis défavorable, comme elle l'a fait à l'article 5 s'agissant de France Télévisions.
On ne doit pas caricaturer, comme vous venez de le faire, le point de vue de l'opposition. Nous sommes, avec cet article 6, au coeur de votre projet de loi, qui porte atteinte au pluralisme. Beaucoup de questions sont posées, comme celles de la nomination et de la révocation des présidents de France Télévisions et de Radio France, ou encore d'un mode de financement qui met entre les mains de l'exécutif l'avenir et l'indépendance du service public. Ce n'est pas en invoquant de grands philosophes que vous répondrez à nos questions sur le fond : en vérité, vous êtes embarrassée. Si ce débat n'avance pas, c'est principalement à cause de vous (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), parce que vous ne vou...
Il s'est même demandé si j'en riais. Je lui confirme que personne à droite n'en rit, car l'enjeu, tant culturel qu'économique, est de taille pour notre télévision publique. Vous faites tout pour empêcher que ce texte soit adopté dans les temps. Alors que France Télévisions est en train de préparer sa modernisation et son organisation, vous empêchez le vote sur les ressources et l'organisation dont France Télévisions a besoin pour réussir son développement. Vous faites tout cela au détriment d'une grande télévision publique et au détriment des téléspectateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...les débats approfondis qu'elle n'a pas eus en commission spéciale. Mme la ministre a révélé la semaine dernière que l'actuelle convention collective des personnels de l'audiovisuel public ne s'appliquerait plus aux nouvelles sociétés créées par le projet de loi. Il faudra donc repartir d'une page blanche et tout renégocier, cette convention étant jetée aux oubliettes. Pourtant, les personnels de France Télévisions, de Radio France, de l'INA et, dans le cas qui nous occupe, des sociétés de l'audiovisuel extérieur de la France, y compris la jeune chaîne France 24, y sont très attachés. Pour engager une réforme sur de bonnes bases, il convient de rassurer les personnels, lesquels se montrent inquiets des failles du projet et des risques sociaux qu'il comporte. C'est pourquoi notre amendement a pour objet de ...
Faut-il rappeler que le même député s'en est pris aux programmes de France Télévisions, tel un critique spécialisé, comme si le rôle d'un député était de juger de la qualité des émissions de divertissement ou d'information ? Comme me le souffle Christian Paul, peut-être ambitionne-t-il de devenir le rédacteur en chef de « Télé-Sarko » ! Mais « Télé-Sarko » existe déjà, puisque le Président de la République nous invente une nouvelle histoire tous les jours et se répand du matin jusq...
Je m'étonne que notre estimé et estimable rapporteur invoque soudain l'exigence de souplesse quand il s'agit de personnes qui risquent de perdre leur emploi. Mme la ministre avait considéré que, certes, il n'y avait plus de convention collective pour France Télévisions, mais que ce n'était pas très grave, qu'il suffirait d'en renégocier une autre et que la négociation se déroulerait certainement de la meilleure façon. C'est possible, mais, en attendant, il n'y a pas de convention collective. On nous dit maintenant que rien ne changera vraiment, puisque, dans le cadre de la holding, la convention collective continuera de s'appliquer un peu, mais on ne sait pas ...