Interventions sur "france télévisions"

...ent de la mutation du service public. Comment, dans les années qui viennent, pourra-t-on moderniser les chaînes publiques ? Faut-il vraiment filialiser les activités nouvelles ? Qu'est devenue l'ambition du média global ? M. Copé avait découvert ce nouveau jouet à l'occasion des travaux de sa commission, et il serait bon qu'il soit là pour défendre cette idée. Elle est nécessaire, en effet : pour France Télévisions comme pour toute chaîne, il faut multiplier les supports de diffusion, sur la télévision, sur Internet, sur la télévision mobile personnelle la TMP même si les débuts en sont relativement difficiles. Comment aider les chaînes de l'audiovisuel public à aller vers des offres complémentaires, vers de nouvelles chaînes thématiques, vers des portails de vidéo à la demande ? Comment les aider à dif...

Sous une apparence technique, cet article pose une question importante : qu'est-ce qui, dans le périmètre de France Télévisions, relève du financement par la redevance, et qu'est-ce qui relève d'un fonctionnement commercial ? La définition que vous donnez est entachée d'ambiguïté. On comprend cependant que tout ce qui ne serait pas financé par la redevance pourrait faire l'objet d'une filialisation de France Télévisions. Cela pose plusieurs problèmes, notamment celui de ce qu'on a appelé, indûment et d'une façon un peu i...

Aujourd'hui, FTVI est une filiale de France Télévisions : cette structure s'occupe de la diversification sur Internet vidéos à la demande ou ce qu'on appelle la catch-up TV, à l'image de ce qu'a fait la BBC.

...e que signifie cette expression, mon cher collègue. Si j'interprète bien cet article, FTVI relèverait précisément de ce qui n'est pas financé par la redevance et pourrait donc être filialisé. Ce serait là, me semble-t-il, un contresens. Pendant les quelques semaines où nous avons participé aux réunions de la commission Copé, on nous a expliqué que l'ossature, la colonne vertébrale du projet pour France Télévisions, c'était le média global. On nous dit maintenant qu'il doit faire l'objet d'une filialisation, c'est-à-dire qu'il aura une position secondaire par rapport à la télévision hertzienne. N'y a-t-il pas là un problème ? D'autre part, qu'est-ce qui relève du service public, et donc du financement par la redevance, et qu'est-ce qui n'en relève pas ? C'est une question importante. J'évoquais tout à l'he...

Didier Mathus l'a bien dit, la frontière entre les diverses activités est extrêmement ténue, et je n'y reviendrai pas. Je me contenterai de renvoyer aux pages 164 et 165 de l'excellent rapport de Christian Kert, qui énumère les filiales commerciales de France Télévisions : France 2 Cinéma, France 3 Cinéma, Multimédia France Production, France Télévisions Publicité, France Télévisions Publicité Régions, France Télévisions Publicité Inter Océan, Régie Inter Océan, France Télévisions Publicité Conseil, Web Sat Pub, France Télévisions Distribution,

Télévision Radio Services, France Espace Développement, Média Exchange, Société Civile Immobilière France Télévisions, Société Civile Immobilière Valin, France Télévisions Gestion Immobilière, France Télévisions Interactive, Music 3, France Télévision Numérique, France Télévisions Systèmes d'informations, GIE France Télévisions Services et France Télémusique. La page 165 précise l'objet social de certaines de ces filiales. Sa lecture en serait fastidieuse et je vous y renvoie. Je voudrais cependant appeler vot...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque nous examinions l'article 1er, j'ai demandé au rapporteur de m'indiquer le nombre de sociétés composant la holding France Télévisions. Je remercie ma collègue Mme Mazetier d'avoir répondu, au moins en partie, à cette question. Le rapporteur avait parlé de quarante à cinquante sociétés

...à recréer des filiales. Soyons clairs : à y regarder de près, quelles entreprises vont disparaître ? France 2, France 3 et France 4. Il y a quelques heures, lorsque notre collègue Didier Mathus a finement demandé à notre Assemblée le nom des directeurs généraux de ces trois entreprises, force est de constater que nous avons été bien peu nombreux à pouvoir lui répondre. Cela montre que la holding France Télévisions faisait son travail, c'est-à-dire qu'elle incarnait l'audiovisuel public et que toutes les sociétés qui la composaient obéissaient à son président, en particulier à M. de Carolis. Dès lors, l'entreprise unique France Télévisions, avec ses filiales, ne constituera-t-elle pas une nouvelle holding réunissant des sociétés dont le nombre n'aura que faiblement diminué ? Voici ce que je reproche à l'ar...

L'article 3 permet la création de filiales de France Télévisions. Je n'ai peut-être rien compris ; ce n'est pas impossible (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ; dans ce cas, la ministre, le président et le rapporteur de la commission spéciale ne manqueront pas de m'éclairer. Mais les choses sont de moins en moins claires.

L'incertitude devient totale. D'un côté, on évoque une France Télévisions organisée, une holding structurée, chapeautée par les pouvoirs publics, qui se chargeront de vérifier qu'elle est à la botte du Président de la République, voire de certains ministres

...à l'article 3 (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP), j'aimerais poser deux questions, l'une au rapporteur, l'autre à la ministre. J'espère qu'ils me répondront. Monsieur le rapporteur, j'ai lu attentivement votre rapport, notamment les pages 163 à 168, consacrées à l'article 3 ; je vous remercie d'y présenter de manière aussi complète l'important enjeu de cet article, qui, on le sait, permet à France Télévisions de créer des filiales. Comme l'a très bien dit M. Françaix, on recentralise, on recrée l'ORTF, tout en permettant à France Télévisions de se doter de filiales dont le financement est d'origine commerciale. Or votre rapport, monsieur Kert, souligne que, dans ce domaine, la Commission veille naturellement de près aux conditions dans lesquelles l'État apporte son aide à l'audiovisuel public. Depuis...

...z aider le service public de l'audiovisuel à préparer ce que les uns appellent le média global et les autres, un peu plus snobs, le « global media ». Enfin, nous voulons savoir comment vous allez préparer le service public à ces nouvelles techniques qui permettront effectivement d'en élargir le champ. Quelques indications nous ont été données dans une récente déclaration de l'actuel président de France Télévisions.

Cela vous intéressera sans doute, mon cher collègue Soisson, de savoir que le président de France Télévisions vient de proposer la création d'une Web TV on peut considérer que celle-ci serait une filiale à partir des bureaux régionaux de France 3. « J'envisage, a-t-il déclaré, une vraie stratégie de développement de France 3 en matière d'information et de programmes locaux, à travers la création de Web télés, à partir de nos vingt-quatre bureaux régionaux, en collaboration avec les élus locaux. » La...

...a dictature de l'audimat, mais à bien le regarder, c'est le flou qui le caractérise. Je ne veux pas rallonger le débat, mais je vais reprendre à mon compte des questions qui ont déjà été posées, afin que vous compreniez bien que nous voulons avoir des réponses précises. La première question, qui a déjà été formulée à plusieurs reprises, est la suivante : comment seront financées les filiales de France Télévisions ? Soyez claire : je suis persuadé que vous avez la réponse. Vous devez nous la donner, afin que nous puissions continuer cette discussion sur la base d'éléments dont nous serons certains, quitte à les contester. Nous souhaitons débattre à partir de propos clairs et francs venant du Gouvernement. Une autre question, excellemment soulevée par notre collègue Mamère, concerne l'avenir de France 3, q...

Je ne veux pas intervenir sur cet amendement, monsieur le président, mais plutôt m'étonner que Mme la ministre ne réponde pas aux questions précises que nous lui avons posées sur la filialisation d'un certain nombre d'activités de France Télévisions, et notamment sur toutes les activités liées au média global. On nous a expliqué jusqu'à satiété que le média global était vraiment l'alpha et l'oméga de la future activité de France Télévisions. Si je comprends bien, on nous dit maintenant que les activités Internet seront cantonnées dans une filiale FTVI et que l'ancien système sera ainsi reconduit. C'est donc une sorte de déni de l'espri...

Madame la ministre, votre parole étant assez rare dans cet hémicycle, elle n'en est que plus précieuse. Nous avons été plusieurs à vous demander, et David Habib très précisément, comment vous interprétiez les contraintes communautaires. Qui va financer la modernisation, la diversification de France Télévisions, et comment ? Sur cette question, vous restez extrêmement silencieuse. L'investissement doit-il se faire exclusivement par les filiales, et donc en dehors du financement public ? Est-ce une volonté nationale, est-ce le fait du prince, est-ce le fruit des contraintes européennes dans lesquelles nous évoluons ? Notre question est donc très simple : qui financera le développement et la diversificati...

Défavorable. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Rappelons l'état actuel du droit : la loi de 1986 autorise déjà France Télévisions à créer des filiales commerciales, qui exercent malgré tout des activités conformes à son objet social. L'article 3 a pour objet d'étendre cette disposition aux autres sociétés nationales de programme par coordination avec les autres dispositions du projet de loi. Les filiales ne peuvent être financées par la redevance du fait qu'elles sont chargées d'activités commerciales. Cette interdiction t...

En quoi le fait que ces filiales ne soient pas financées par la redevance leur interdit de remplir des missions de service public et de respecter les cahiers des charges de France Télévisions, de Radio France ou d'AEF ? Des sociétés privées peuvent, en droit, se voir confier des missions de service public. Il n'a pas été répondu à cette question. Pourquoi ces sociétés, fussent-elles privées, ne pourraient remplir les mêmes missions de service public que les sociétés financées par la redevance ?

...que, d'on ne sait trop quoi. En tout cas, elles n'auront plus de statut juridique précis. On peut donc imaginer et c'est une grande inquiétude des personnels, quoique pas seulement de ces derniers car tous les Français sont attachés aux chaînes du service public que la géométrie de la télévision publique puisse, demain, être modifiée selon le bon vouloir du Gouvernement ou de la direction de France Télévisions, puisque plus rien ne fera obstacle à ce que soit revu le périmètre des chaînes. L'intérêt de la télévision publique est sa logique de bouquet. Cet amendement, en proposant de consolider l'existence de France 2, vise à préserver cette dernière. La télévision publique aujourd'hui, c'est France 2, France 3, France 4, France 5 ; de même, Arte, même si elle ne fait pas partie de France Télévisions, ...

... plus fédératrice. La programmation de France 2 est placée sous le double signe de l'événement et de la création audiovisuelle et cinématographique française et européenne, et joue un rôle majeur en matière d'information et de sport. » Ne rêvez-vous pas d'une telle chaîne ? C'est parce que nous connaissons bien le cahier des charges que nous renvoyons à la spécificité des services de la nouvelle France Télévisions. L'amendement, lui, en proposant de recréer des sociétés de programme, renvoie à l'inverse de ce que prévoit la réforme. C'est pourquoi il a été repoussé. Il s'agira d'une société unique, avec des services spécialisés à la hauteur des ambitions que vous avez évoquées, monsieur Mamère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)