Interventions sur "france télévisions"

Tout à l'heure, vous avez défendu le libre exercice de son mandat par un président de chaîne à une époque où France Télévisions n'existait pas. Vous devriez vous élever contre ce pouvoir de révocation !

L'amendement n° 81 vise à prévoir que la compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 sur le satellite est bien versée à France Télévisions et clairement spécifiée comme telle dans le contrat d'objectifs et de moyens, par cohérence avec la volonté du législateur lors de l'introduction de cette disposition dans la loi en 2007. De facto, l'amendement identique n° 700 a été adopté par la commission, mais c'est l'amendement n° 81 qui a reçu un avis favorable.

...contexte de concurrence sauvage des chaînes privées. La question de la compensation est primordiale. Il ne faudrait pas que, dans un souci d'égalité républicaine, on fasse en sorte que tous les Français puissent recevoir les chaînes de la TNT notamment en assurant l'accès par satellite aux programmes régionaux de France 3 sans prévoir dans le même temps une compensation afin que le budget de France Télévisions ne se trouve pas grevé d'autant. C'est la raison pour laquelle l'exposé sommaire de notre amendement indique que cette compensation est spécifiée dans le contrat d'objectifs et de moyens, en cohérence avec la volonté du législateur lors de l'introduction de cette disposition dans la loi en 2007. De ce fait, je me permets d'interpeller pour la énième fois soit le rapporteur, soit Mme la ministre....

Un événement s'est produit dans l'hémicycle : Mme la ministre a daigné répondre ! Je trouve insensé, madame la ministre, que vous ne donniez pas des informations à la représentation nationale opposition et majorité confondue sur l'état des négociations entre la direction de France Télévisions, entreprise publique qui appartient à tous les Français et dont on sait que le financement est assuré aux deux tiers par la redevance, ressource affectée, et le Gouvernement que vous représentez ici. Il est insensé, alors que nous discutons d'un projet de loi qui vise à assurer, d'après vos dires, la pérennité du financement de l'audiovisuel public, que vous ne nous disiez rien sur l'état de ces...

La commission a donné un avis défavorable à ces amendements. S'agissant de la prétendue mise à mal de l'indépendance du président de France télévisions, on peut comprendre que l'opposition ait critiqué le mode de désignation de ce dernier, puisqu'il ne correspond pas à l'une des préconisations de la commission Copé

...e-mer ? Vous ne nous avez toujours pas expliqué les raisons d'une telle distorsion. Nous savions que la télévision numérique terrestre poserait des problèmes techniques dans les départements et les territoires d'outre-mer. Mais pourquoi légiférer par ordonnances, alors que nos compatriotes ultramarins nourrissent déjà des craintes sur l'avenir de RFO, qui va disparaître pour se trouver intégré à France Télévisions ? Victorin Lurel vous confirmerait que nos compatriotes d'outre-mer craignent de ne plus avoir de chaîne dédiée, et votre volonté d'avoir recours aux ordonnances risque de les priver encore d'un vrai débat transparent au Parlement sur l'avenir de l'audiovisuel public dans les départements et les territoires d'outre-mer. Le recours aux ordonnances est une erreur juridique. Nous demandons nous qu'...

Les députés de l'opposition sont évidemment contre cet amendement qui tente de faire passer, en le déguisant, un principe condamnable. Nous avons déjà dit ce que nous pensions de l'article 8 et de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République. L'amendement n° 2 est fondé sur le même principe, à savoir le bon plaisir du Président, si ce n'est qu'il s'applique ici à la révocation du président de France Télévisions. Le président de la commission spéciale ne cesse de nous expliquer que le Parlement doit être fort et que, s'il peut parler librement, c'est qu'il est élu pour cinq ans. Même s'il n'est pas l...

... la République dont les nerfs, comme chacun sait, sont particulièrement solides puisse avoir envie de procéder à une révocation ? C'est impossible, nous a-t-elle assuré, car la presse en parlerait tous les matins. Mais, madame la ministre, cela fait six mois que la presse en parle tous les matins ! Cela fait exactement six mois qu'on se demande si M. de Carolis va rester, ou non, à la tête de France Télévisions. Cela, parce que M. de Carolis, en homme libre, a dit ce qu'il pensait d'une des positions prises par le Président de la République. Et aussi parce qu'il a dit que, s'il n'avait pas les moyens nécessaires pour mener la politique qu'il souhaitait, il ne resterait peut-être pas à son poste. Il en a été question dans la presse tout au long du mois de septembre. Imaginer qu'un président de société p...

...soutenu tout à l'heure le souhait de Patrice Martin-Lalande de combattre l'attitude monarchique du Président de la République envers la télévision publique. Il faut encadrer le droit de révocation, prévoir une phase de réflexion et de débat avant de prendre la décision. Celle-ci doit être prise de façon démocratique et doit être opposable. N'oublions jamais que les présidents et la présidente de France Télévisions, de Radio France ou d'AEF doivent négocier avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens. Si ce contrat a un sens, et s'il débouche sur une obligation de résultat pour ces présidents et les conseils d'administration, on pourra vérifier ce qu'il en est. Seul celui qui est en charge du contrôle pourra dénoncer un éventuel manquement dans l'exercice de la mission. Rappelez-vous nos débats lorsqu'...

...ing before interest tax depreciation and amortization , de 40 %, est très enviable. Certes, cette entreprise a de grandes qualités sur le plan technique, mais les coûts de diffusion sont, dans notre pays, de 30 % supérieurs à ceux de nos voisins européens. Grâce à la concurrence, les télévisions comme les radios pourraient réaliser de 15 à 20 % d'économies sur les coûts de diffusion, soit, pour France Télévisions, une dizaine de millions d'euros, voire un peu plus. L'amendement a donc un grand intérêt pour l'ensemble du monde de l'audiovisuel.

Comprenez-vous le risque auquel vous exposez les sociétés concernées ? Même si le conseil d'administration de France Télévisions est unanime contre son président, celui-ci pourra rester en place. C'est là un problème essentiel, sur lequel vous n'avez pas répondu. En second lieu, vous ne nous avez pas indiqué plus clairement si la révocation entraînerait une révision du contrat d'objectifs et de moyens. En cas de révocation, les moyens prévus au titre du manque à gagner résultant de la suppression de la publicité seront-il...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, les chers collègues, l'amendement n° 41 propose une nouvelle rédaction de l'article 5 du projet de loi relatif à la composition du conseil d'administration de France Télévisions. Il précise que les parlementaires membres du conseil d'administration doivent être désignés par les commissions compétentes au fond, c'est-à-dire les commissions des affaires culturelles, et que les cinq personnalités désignées par le CSA doivent être indépendantes de France Télévisions, c'est-à-dire qu'elles ne doivent en être ni clients ni fournisseurs. Cet amendement reprend une des proposit...

...ARD, composé de façon scrupuleusement pluraliste, avec une représentation très rigoureuse des différents courants de pensée, qui désigne son président. Nous avons donc d'énormes progrès à faire. Voilà pourquoi nous proposons de franchir un pas modeste, mais symbolique, en faisant en sorte que la majorité ne siège pas seule au conseil d'administration du plus grand émetteur public d'informations, France Télévisions. Et je ne doute pas que nos collègues de l'UMP auront à coeur d'approuver cette démarche utile pour la démocratie.

Le sous-amendement de Didier Mathus est une bonne occasion de rééquilibrer une instance qui souffre de sa dépendance vis-à-vis du pouvoir, du fait notamment de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République via un décret pris en conseil des ministres. Cette dépendance politique, pratiquement consubstantielle au mode de désignation du président, est très dangereuse pour l'indépendance que requiert le service public s'il veut assumer correctement ses missions d'éducation, d'information et de culture. Qui plus est, elle est de nature à porter atteinte au pluralisme. ...

Il y a des exceptions, monsieur le président ! L'article 6 prévoit que « le conseil d'administration de la société Radio France comprend, outre le président, douze membres dont le mandat est de cinq ans ». C'est ce « outre le président » qui nous choque, comme ils nous a choqués à l'article 5 à propos du conseil d'administration de France Télévisions : cela veut dire que le président, loin d'être à proprement parler un membre du conseil d'administration, aura un pouvoir indépendant de celui-ci. C'est d'autant plus étrange que le Président de la République n'a de cesse d'affirmer que les sociétés nationales ont, comme les sociétés du CAC 40, un président-directeur général, qui est du reste unique pour toutes les sociétés nationales puisque c'e...

L'article 6 est la transposition à Radio France des dispositions de l'article 5 concernant France Télévisions. L'essentiel de nos propos a été consacré jusqu'à présent à France Télévisions ; il est temps d'aborder le cas de la radio publique, qui elle représente un enjeu important. La radio publique se porte plutôt bien et je m'en félicite : la dernière vague de sondages d'audience indique que France Inter est la première radio généraliste, résultat que nous devons saluer. Le présent dispositif, qui am...

...er la loi ? Le rapporteur, j'en suis sûr, trouvera les explications pour me convaincre. Reste que la création est fondamentale ; or création rime avec transgression, madame la ministre, et la transgression s'accorde mal avec la volonté du Gouvernement d'imposer tous ses souhaits. J'espère que nos collègues n'accepteront pas bien qu'ils l'aient décidé, dans un moment d'énervement général, pour France Télévisions que la radio soit dirigée par le seul exécutif. La notion d'indépendance des médias n'est pas un gros mot, ni la paupérisation du service public un dégât collatéral. Je souhaite que nous puissions nous rassembler sur ces deux points et faire comprendre que nous tenons à cette indépendance, que nous siégions sur les bancs de l'opposition ou sur ceux de la majorité. Je suis persuadé que le rappor...

En l'occurrence, défendant l'indépendance du CSA, Michel Boyon, ancien directeur de cabinet de M. Raffarin, se trouvait interpellé, précisément, sur les nouvelles conditions de la nomination du président de France Télévisions mais aussi, et c'est bien l'objet de l'article 6, du président de Radio France, jusqu'à présent nommé par le CSA parmi des personnes qualifiées qu'il a lui-même désignées, et désormais désigné par le Président de la République.

Je conclus, monsieur le président. Interpellé sur cette nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France dont il avait la charge et la responsabilité jusqu'à aujourd'hui , M. Boyon aurait pu réagir. Soucieux qu'il est de son indépendance, il aurait pu dire : « Le pluralisme et la diversité sont menacés, puisque ce n'est plus le CSA, que je préside, qui procédera à cette nomination. »

...udgétaire. Par conséquent, je comprends bien que le plan de l'opposition, c'est de faire de l'obstruction pour essayer d'empêcher à tout prix que le texte soit applicable au 5 janvier prochain. Mais il y a, me semble-t-il, un problème, auquel je voudrais vous rendre attentifs, chers collègues de l'opposition. Je vous en parle comme ça, juste pour aider. Pour aider au débat. Imaginons les choses. France Télévisions arrête de collecter les recettes de publicité à compter du 5 janvier.