Interventions sur "france télévisions"

... et les télévisions publiques. Cela ne peut pas être le tocsin pour le service public et des sommes d'argent pour TF1. L'examen de la première partie est terminé. Nous n'avons pas pu avoir gain de cause s'agissant de la démocratie, du pluralisme. Il a malheureusement été décidé que le Président de la République pourrait fait du prince nommer et révoquer, quand il le voudrait, le président de France Télévisions, lorsqu'il n'aurait plus la même conception des choses que lui. Nous avons perdu sur ce premier point parce que, seuls, quelques collègues centristes ont compris, comme nous, que cela allait trop loin. Nous voulons maintenant aborder la deuxième partie, qui est très importante, puisqu'elle concerne la survie du service public dans ce pays. Nous voudrions pouvoir le faire de façon décontractée, c...

...er déjà que, dès 2009, le compte n'y sera pas car, pour compenser la suppression de la publicité après vingt heures, ce sont 450 millions d'euros qu'il faudra trouver. La taxation des chaînes privées et du chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs télécoms sera insuffisante. De plus, pour rester au même niveau de ressources, en prenant comme année de référence 2007, France Télévisions devra récolter en journée 350 millions de ressources publicitaires. Or nous savons très bien que les chaînes privées ont une démarche commerciale extrêmement agressive, visant à casser les tarifs en journée compte tenu du bonus que leur assurera ce projet de loi, s'il est voté : seconde coupure, passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante et passage de six à neuf minutes. Les 350 millions d...

...z pas ! Le président Copé, à travers son extraordinaire numéro d'hypocrisie, a atteint tout à l'heure des sommets ! En effet, la commission Copé avait explicitement écarté la nomination du président par l'exécutif. Et M. de Carolis, qui n'a pas écrit une biographie de Rosa Luxemburg, mais de Bernadette Chirac (Sourires), avait lui-même insisté sur le fait qu'il était essentiel que le président de France Télévisions ait une indépendance garantie par rapport au pouvoir exécutif. Il est choquant que la majorité essaie de nous faire taire maintenant

... avons le sentiment qu'il y a un mépris du Parlement, alors que l'un des objectifs de la révision constitutionnelle, entérinée par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès à Versailles, était de donner davantage de pouvoirs à notre Parlement. Nous avons écouté Mme la ministre de la culture qui s'est exprimée ce matin sur une radio. Elle a précisé que la suppression de la publicité sur France Télévisions, le soir, à partir du 5 janvier, « peut se faire par décret. » Elle a ajouté, je la cite : « Aucune décision n'est prise, mais cela peut se faire par décret. » Mme Albanel a de plus déclaré à des journalistes, lors d'une des nombreuses suspensions de séance : « On regarde comment faire pour que, de toute façon, la suppression de la publicité ait lieu le 5 janvier. » Nous apprenons donc que toute...

L'article 13 concerne la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 par les distributeurs de services diffusant en mode numérique. C'est un article de coordination, suite à la création de l'entreprise unique. En effet, le 2 du I de l'article 44 de la loi de 1986 évoque la société France 3, qui devient un service de la société nationale France Télévisions. Cela étant, nous avons estimé qu'il convenait de maintenir dans cet article la référence aux programmes régionaux, la catégorie des programmes locaux étant un sous-ensemble de ceux-ci. C'est pourquoi la commission a adopté un amendement en ce sens.

... Boyon a failli à sa mission et à ses fonctions. Lorsque, même M. Copé s'incline devant M. Sarkozy, imaginez donc M. Boyon ! Nous pouvons, d'ores et déjà, pronostiquer que l'avis du CSA sera conforme. S'agissant de l'avis des commissions parlementaires, formidable invention, nous avons mené une petite étude rétrospective. Si un Président de la République de gauche avait proposé un président pour France Télévisions, jamais, dans les annales de la Ve République, il n'aurait pu réunir la majorité qualifiée des trois cinquièmes. Ce système est donc parfaitement décoratif. Il n'a aucun impact sur le réel. Il a été simplement mis en place pour consolider les mesures autoritaires de la droite, comme on pouvait déjà l'imaginer avant ce débat. Nous en avons désormais la preuve. Lorsque l'on parle du fait présidenti...

...ons nationales et régionales des parts d'audience très considérables, entre 20 et 25 %, ce qui montre l'attachement des Français à cette chaîne. Notre proposition se différencie de l'amendement du rapporteur en ceci que nous souhaitons que les programmes régionaux aussi bien que locaux soient repris par les distributeurs, que ce soit par satellite, le câble ou l'ADSL, à due concurrence de ce que France Télévisions demandera. Il est du reste évident que France Télévisions ne demandera pas que l'ensemble des décrochages locaux soient immédiatement redistribués sur l'ensemble du territoire métropolitain. Jusqu'à très récemment encore, France 3 reprenait les titres nationaux à la suite des informations nationales. Désormais, il n'y aura plus de rappel de ces titres à 19 h 55. Ce qui veut dire que, pour sa sur...

...ra préserver son identité. Je rappelle que l'on ne regarde pas pareillement le vingt heures de France 2 et le Soir 3. De même, ceux qui regardent un tant soit peu la télévision constatent la différence entre les fictions des deux chaînes. Mais beaucoup de dangers pèsent sur l'avenir de cette chaîne. Ainsi, en termes de financement, elle sera pénalisée dès 2009 puisque le compte n'y sera pas pour France Télévisions. À cela s'ajoutent les menaces évoquées par Delphine Batho, qui surgissent à tout moment. La dernière en date, presque une provocation, est venue de nos collèguesLionnel Luca et Jacques Myard : ils ont estimé que le journal national de France 3 avait vécu et qu'ils n'en avaient que faire, concluant qu'il devait de fait disparaître. L'attachement que nous exprimons, une fois de plus, envers Franc...

Telle était donc bien votre intention ! Le Président Sarkozy a commencé son discours sur la télévision publique en soulignant son sous-financement. Mme Albanel nous annonce que, par un décret éventuellement, elle va accorder 450 millions à France Télévisions, mais c'est pour remplacer la publicité, pas pour remédier au sous-financement. Nous souhaitons que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public soient nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. Ce n'est pas parce qu'il y a une faiblesse du président du CSA à un moment donné que l'institution qu'il préside doit nécessairement être jetée à la poubelle. Michèle Cotta, ...

Ils étaient dans l'opposition lorsque, en juillet 2000, ils ont saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la dernière grande loi sur l'audiovisuel que nous avons votée au sein de cet hémicycle, la loi Tasca, d'août 2000. Ce recours portait sur l'article 8, qui concernait justement les délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la nomination du président de France Télévisions. Nous avions souhaité que les auditions et débats soient publics. Le Conseil constitutionnel vous avait donné raison, et une partie de l'article 8 avait été déclarée non conforme à la Constitution. Voici quelques éléments de sa décision du 27 juillet 2000, que vous devriez peut-être avoir à l'esprit : « Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est une autorité administrative indépe...

Je voulais attirer votre attention sur la portée du projet de loi que nous examinons et en particulier de son article 8. Par nos amendements, nous essayons de revenir sur cette disposition scélérate de la nomination du président de France Télévisions et des sociétés de programme par le Président de la République directement. Caroline Fourest, dans Le Monde de cet après-midi, écrit dans sa tribune : « La concentration des médias, souvent dénoncée, vit un tournant. Le fait que plusieurs grands médias appartiennent à des quasi frères du président renforce le potentiel aléatoire de la démocratie d'opinion. Ce lien incestueux n'est relativisé ...

Je ne reviens pas sur M. Luca car je crois qu'il est meilleur sur le Tibet que sur France Télévisions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quant au député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, il n'est pas là ce soir, je ne vais donc pas en parler. Mais les méchants ont signé leurs intentions à l'égard de France 3. Ainsi, M. Copé,

, plus les internautes s'habituent à s'informer sur le mode de la rumeur et du complot. » Je suis sûre, mes chers collègues, que ce n'est pas ce que vous souhaitez, et nous vous invitons donc à rétablir la nomination du président de France Télévisions par le CSA. Et nous nous excusons de tous les désagréments que nous vous causons en nous exprimant inlassablement dans cet hémicycle, par ces vers de René Char : « Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience. » Nous pensons que nous sommes venus au monde pour troubler les choses.

...et vous verrez que la proposition sera faite de privatiser France 3 et de la vendre à la découpe, par appartements. Et à qui sera-t-elle vendue ? Eh bien, à la presse quotidienne régionale, bien sûr, qui attend cela comme le rapace prêt à fondre sur sa proie ! Mme Batho vient de nous lire les déclarations du Président de la République qui parlait déjà d'un tel rachat. M. de Carolis, président de France Télévisions, a d'ailleurs exposé devant le Sénat son idée de WebTV pour France 3, en association avec les élus locaux et les journaux régionaux : oui, les syndicats ont raison de se plaindre ; oui, tous les personnels, même ceux qui ne sont pas syndiqués, ont le droit de se plaindre et d'exprimer leur inquiétude, car la tempête est prête à souffler sur France 3 !

Il y a ici deux débats. Le premier porte sur l'article 34-5 de la loi de 1986. Celui-ci fait peser une obligation de reprise des programmes de France 3 sur les distributeurs qui n'utilisaient pas les fréquences qui leur étaient assignées par le CSA. L'article de ce projet, tel qu'il est, élargit cette obligation à l'ensemble de France Télévisions. On peut considérer que tout cela va dans le bon sens. Le second débat porte sur l'oubli du terme « régional », ce qui ouvre un débat plus large sur France 3. Si l'on analyse les audiences, on voit que ce débat est central pour l'avenir du groupe audiovisuel : aujourd'hui, cette chaîne articule avec bonheur les échelons national, régional et local. Si France 3 est capable de réaliser des audienc...

L'amendement vise à obliger France Télévisions à mettre à disposition de tous les distributeurs de services, sur un réseau dont il n'utilisent pas toutes les fréquences qui leur ont été attribuées, l'ensemble des services de France Télévisions.

... soit la majorité, même si elle était de gauche et parvenait à réunir les trois cinquièmes pour contrecarrer les propositions du Président de la République, cela ne suffirait pas. Je suis partisan d'un audiovisuel totalement libre afin de garantir la diversité et le pluralisme. Ce serait une garantie pour toutes les oppositions, de gauche comme de droite, que de faire en sorte que le président de France Télévisions et ceux des autres organismes de l'audiovisuel soient nommés non par le Président de la République, mais par un CSA réformé qui pourrait dès lors jouer pleinement son rôle, en toute liberté, en toute indépendance et dans le respect du pluralisme.

...ns d'avoir un débat utile qui aura contribué à éclairer les Français sur la véritable nature de ce projet de loi et particulièrement de cet article. Sans reprendre tous les arguments qui ont été exposés, je veux revenir sur les plus importants. Pour commencer, du fait de l'adoption de l'amendement n° 69, vous allez instaurer un système de confusion des pouvoirs. Vous prévoyez que le président de France télévisions soit nommé par le Président de la République après avis conforme du CSA et un avis de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce faisant, vous mélangez des institutions qui ont des légitimités différentes, créant dans un dispositif des plus contestables au regard des principes édictés par le Conseil constitutionnel. Nous ne manquerons pas de déposer un recours sur l'article 8 ainsi amendé qui, loin de...

J'entends dénoncer à mon tour le coup de force à l'oeuvre avec l'article 8, une des pièces maîtresse dans l'architecture du projet puisqu'il consacre dans la loi la dépendance politique des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur. Les commentateurs ont parlé à plusieurs reprises de la naissance d'une télévision d'État. Mesdames, messieurs de la majorité, lorsque vous aurez voté, vous aurez institué une télévision à la botte, un audiovisuel public qui sera la risée de l'ensemble des grandes démocraties, et vous aurez signé une involution, une régression démocratique. Mais il f...

Après la « facilité » que s'offre l'actuel Président de la République de choisir par décret le président de France Télévisions, nous franchissons avec l'article 9 une étape nouvelle dans ce qui est fondamentalement une remise en cause de l'indépendance et de pluralisme des médias. La séparation des pouvoirs a un sens, plusieurs orateurs l'ont déjà rappelé. Elle doit aujourd'hui, à l'évidence, s'appliquer au pouvoir des médias, ce quatrième pouvoir dont personne ne conteste plus l'importance. Au nom d'un parallélisme de...