Interventions sur "france télévisions"

...istoire : rien de tel n'existait depuis l'éclatement de l'ORTF. Maintenant, on va encore plus loin : non content de nommer, voilà qu'il se fait donner le droit de révoquer ! Cela rappelle la lettre de cachet : le Président de la République décide, selon son bon vouloir, à quel moment l'homme ou la femme qu'il aura choisi ne correspond plus à sa volonté. M. Patrick Bloche l'a très bien expliqué : France Télévisions sera soumise aux humeurs du prince et Dieu sait que notre prince a des humeurs ! Car je ne sache pas qu'il ait été élu pour imaginer les programmes ou pour choisir les journalistes. On peut déjà imaginer les pressions qui s'exerceront sur le président de France Télévisions ! « Il vaudrait mieux qu'un tel soit nommé » « C'est quelqu'un de qualité » Refuser de les entendre, une fois, passe enco...

... la TNT par coordination avec les dispositions adoptées à l'article 1er du présent projet de loi. L'alinéa 2 de l'article prévoit simplement de modifier la référence à France O, qui, du fait des dispositions prévues par l'article 1er du présent projet de loi, ne sera plus demain un service édité par la Société nationale de programme RFO mais un service édité par la Société nationale de programme France Télévisions « ayant pour objet de concourir à la connaissance de l'outre-mer ». L'alinéa 4 de l'article remplace simplement la référence aux décrochages régionaux de France 3 par les termes suivants : « l'ensemble des programmes locaux, à l'exception de ceux spécifiquement destinés à l'outre-mer » de France Télévisions « moyennant compensation de l'État ». La commission a modifié ce dispositif proposé par ...

Vous qui représentez la République, la démocratie et le pluralisme, vous devriez comprendre qu'un homme seul ne peut décider pour tous de la nomination du président de France Télévisions, ni surtout de sa révocation au seul motif du caprice du prince !

...t plus grave que l'expérience l'a montré il n'y a de place que pour une seule plateforme sur le territoire français ? Je souhaite que M. le rapporteur ou Mme la ministre me réponde sur ce point. Deuxièmement, aux termes de la loi du 7 mars 2007, l'État compense le coût de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur l'ensemble du territoire, au moyen de crédits budgétaires votés par France Télévisions. Mme la ministre peut-elle nous assurer que le transfert de l'analogique vers le numérique n'aura pas d'incidence sur cette compensation ? Il apparaît enfin que le GIE, qui devait initialement être financé par des crédits budgétaires, le sera en fait par le produit de la redevance. Les distributeurs de service audiovisuels ont-ils trouvé un accord sur l'analogique ? Pourquoi le financement de so...

Mais l'égalité a un coût, ce qui m'amène à ma seconde question. La reprise satellitaire des décrochages régionaux de France 3, pour les 5 % de Français qui n'ont pas accès au numérique hertzien, nécessitait une compensation. Celle-ci a fait l'objet d'une négociation entre France Télévisions et l'État, obligé par la loi de compenser cette dépense spécifique qui s'établit, si l'on en croit le rapport de M. Kert, à hauteur de 5,7 millions. Le contrat d'objectifs et de moyens, le cahier des charges et le plan d'affaires sont actuellement en discussion. Mme la ministre peut-elle éclairer la représentation nationale sur l'état des négociations entre l'État et France Télévisions, comme no...

... grande neutralité et voilà que vous vous rendez complice d'un ministre chargé des relations avec le Parlement qui nous a expliqué qu'il allait faire preuve d'imagination pour en quelque sorte censurer le débat. Que vous appliquiez l'article 57 de notre règlement à deux des articles qui sont parmi les plus importants de ce projet de loi, puisque l'article 8 concerne la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République et l'article 9 sa révocation, constitue un acte de censure. Ces articles ne méritaient pas une telle interruption de la discussion.

La désignation et la révocation par décret présidentiel des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ce n'est pas une mince affaire On aurait pu imaginer que la majorité elle-même souhaite un vrai débat démocratique. En effet, sur un sujet aussi sensible, chacun devrait pouvoir s'exprimer.

au moment où nous approchons de ce qui constitue politiquement le coeur du texte. Après la nomination par décret présidentiel instaurée par l'article 8, la révocation prévue par l'article 9 marque un pas de plus dans l'infamie. Et à qui réserve-t-on cette procédure sans équivalent dans le droit français ? Aux dirigeants de l'audiovisuel public, présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur une question aussi sensible que celle de l'information de nos concitoyens, ces responsables devront se demander tous les matins, en se levant, s'ils ne risquent pas de déplaire au Président de la République. L'esprit de cour dans lequel nos collègues de la majorité se sont englués, au détriment de l'idéal rép...

...ourtant restées C'est dire où sont tombés le Gouvernement, mais également la majorité : car enfin, votre tâche, députés, élus au suffrage universel, est précisément d'empêcher l'exécutif de faire main basse sur la liberté d'informer nos concitoyens en toute indépendance. À présent, on nous propose de corriger le texte par amendement recourant à la notion de faute grave. Mais, si le président de France Télévisions reprochait demain au Président de la République d'avoir tenu des propos injustes, faux et stupides, ne jugerait-on pas qu'il s'agit d'une faute grave ? C'est pourtant ainsi que M. de Carolis a qualifié la déclaration sur la télévision publique que le Président de la République a faite en juillet dernier. Dans le futur régime, il serait immédiatement révoqué, pour avoir déplu à l'exécutif. Je ne ...

...vice public de l'audiovisuel soit dirigé de manière indépendante, ou que, pour les mêmes raisons, les personnalités qui siègeront aux conseils d'administration soient choisies, par exemple, parmi les parlementaires de tous horizons, on pourrait croire que toutes les mains vont se lever pour voter notre amendement. Mais non ! Quand nous suggérons que les gens qui choisiront le nom du président de France Télévisions devraient tout de même connaître quelque chose à la télévision ou être actifs dans ce secteur, on pourrait s'attendre à ce qu'une proposition aussi banale suscite un consensus général. Pas davantage ! Enfin, on en arrive au dernier coup bas : la révocation, la lettre de cachet. Selon que le Président de la République se sera levé du bon pied ou non , qu'il sera de bonne humeur ou non , qu'...

...é de révoquer à tout moment le président de France Télécom paraît plus encore inadmissible lorsqu'un des porte-flingue du Président, le député suppléant d'Issy-les-Moulineaux Frédéric Lefebvre, se vante dans la presse d'avoir « eu Hondelatte », c'est-à-dire d'avoir réussi à faire tomber un animateur de télévision. Demain, non seulement le président de la République pourra révoquer le président de France Télévisions, mais, ici ou là, ses valets viendront saquer tel ou tel présentateur. Voilà ce que permettra l'article 9 !

En outre, si le Président de la République demande la révocation du président de France Télévisions, il ferait beau voir que le CSA émette un avis contraire. Si tant est que cela soit le cas, du reste, comment le président incriminé pourrait-il continuer à diriger sa société, puisqu'il devrait craindre les sanctions d'ordre financier qui pourraient être prises contre elle ? J'ajoute que, lorsque le président de France Télévisions est nommé, il signe un contrat d'objectifs et de moyens, dont le...

...le dis avec le sourire. J'en viens à l'amendement n° 206. Il n'est pas indifférent que l'on parle de programmes régionaux ou de programmes locaux, car les premiers sont au nombre de vingt-quatre, les seconds au nombre de quarante-huit. Or, à la fin des fins, ce sera France 3, ou FTV, qui devra assumer la charge financière de leur diffusion. On ne peut pas multiplier sans cesse les obligations de France Télévisions, sans prévoir les ressources correspondantes nous verrons d'ailleurs à quel point les financements vont manquer au service public. On demande, par exemple, à France Télévisions de faire du global media, qui coûtera plus cher et nécessitera des investissements, sans lui accorder des financements supplémentaires. France Télévisions n'a qu'à se débrouiller.

... arrière aux libertés publiques en France. Comprenez que notre rôle est, tout simplement, de nous opposer et d'informer l'opinion sur les conséquences qu'aura ce texte ! Or, sur l'article 8, comme sur l'article 9, nous n'avons pas obtenu le temps de parole que nous réclamions, et qui aurait dû nous être accordé. La nomination et la révocation par le Président de la République, des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France constituent une régression démocratique majeure, exemplaire de la conception de l'exercice du pouvoir du Président de la République. On sait ce que sont déjà ses méfaits, et combien de journalistes et de responsables de rédaction ont été virés à sa demande, pour répondre à son bon vouloir parce qu'une photo ou un ar...

En l'espèce, le problème est le même. Il est évident que la diffusion de quarante-huit programmes locaux ou de vingt-quatre programmes régionaux ne représente pas la même charge financière. C'est pourquoi nous souhaitons substituer au mot : « locaux » le mot : « régionaux ». À moins que Mme la ministre ne nous dise très clairement que les sommes supplémentaires nécessaires seront allouées à France Télévisions.

Compte tenu de la situation de France Télévisions, dont je rappelle que le Président de la République lui-même a reconnu mais il change souvent d'avis qu'elle était sous-financée, il y a tout lieu d'être attentif à la distribution des services télévisuels, afin de ne pas dépenser trop d'argent ici ou là. Or l'expression « programmes locaux » pourrait être interprétée comme recouvrant l'ensemble des programmes régionaux et des décrochages. Le...

...d'un amendement ultérieur qu'en soient exclus ceux qui sont spécifiquement destinés à l'outre-mer. Monsieur Kert, à la page 210 de votre excellent rapport, vous précisez : « L'alinéa 4 du présent article remplace simplement la référence aux décrochages régionaux de France 3 par le terme suivant : l'ensemble des programmes locaux, à l'exception de ceux spécifiquement destinés à l'outre-mer de France Télévisions, moyennant compensation de l'État » j'y insiste : « moyennant compensation de l'État ». Un peu plus haut, vous nous apportez, monsieur le rapporteur, des indications très précises : « Par ailleurs, en l'état actuel du droit, le quatrième et dernier alinéa de l'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit qu'une de ces offres satellitaires doit permettre la réception simultanée de l'en...

M. Jean-François Kahn n'a pas la réputation d'avoir épargné ni la gauche ni la droite ; son impertinence s'est exercée à l'égard de tous, et il a parfois eu raison. Les signataires de ce qui est un appel citoyen, et non une injonction, demandent au Parlement de renoncer à la loi qui permettrait au Président de la République de nommer et de révoquer les présidents de France Télévisions et de Radio France. Ils rappellent que la télévision et la radio publiques n'appartiennent pas au pouvoir politique, mais aux citoyens, et réitèrent leur engagement à défendre l'indépendance et le pluralisme de l'information. Parmi les signataires de cet appel, on trouve même le nom d'un député de l'UMP que je ne citerai pas, de crainte de voir des représailles s'abattre sur lui, même si je fai...

Notre collègue Christian Paul a eu raison de faire ce rappel, car nous n'insistons jamais trop sur l'importance de la démocratie et de la pluralité. Pour en revenir à l'amendement que mes collègues ont brillamment défendu, j'insiste sur le fait que nous voulons éviter que ne soient imposées des charges financières supplémentaires à France Télévisions, compte tenu des incertitudes pesant sur son financement. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons substituer au mot « locaux » le mot « régionaux » : la présentation par France 3 de 48 programmes locaux n'aurait évidemment pas le même coût que celle de 24 programmes régionaux il serait d'ailleurs intéressant d'obtenir quelques précisions sur ce point.

...ar une ministre. Marianne obéit à des règles déontologiques, ce qui fait toute la différence avec la publication où le Président de la République et son épouse s'affichent régulièrement en compagnie de leurs amis qui se trouvent en être les éditeurs. L'amendement n° 798 va dans le sens de ceux qui ont été défendus précédemment : l'article 14 a pour conséquence de charger un peu plus la barque de France Télévisions, dont la situation est déjà critique. La suppression partielle de la publicité à laquelle il va être procédé dans un premier temps va entraîner un manque à gagner de 430 millions d'euros ; en 2012, la suppression totale des ressources publicitaires se traduira par une perte de près de 800 millions d'euros. Comment peut-on, dans la situation budgétaire dramatique que nous connaissons actuellement,...