Interventions sur "france télévisions"

Mon rappel au règlement porte sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, qui concerne le déroulement de nos travaux. Il me semble que M. Noël Mamère, au nom du groupe GDR, ou moi-même, au nom du groupe SRC, sommes fondés à faire ces rappels au règlement, puisque nous reprenons pour la troisième semaine consécutive l'examen du projet de loi relatif à l'avenir de France Télévisions. Madame la présidente, vous avez interpellé M. Mamère en lui faisant remarquer que son rappel au règlement portait sur des questions de fond. Mais j'ai bien entendu les deux questions, fort pertinentes, comme à l'habitude, qu'il a posées. Peut-on vraiment séparer, dans le déroulement de nos travaux, le fond de la forme ? Un rappel au règlement ne saurait porter seulement sur les jours de la sem...

Mêlant le fond et la forme, je voudrais terminer par une observation sur le déroulement de nos travaux : nous estimons insupportable d'entendre dire ici ou là que le retard apporté à l'examen de ce texte alors que nous ne faisons que défendre nos positions déstabiliserait France Télévisions

alors que celui qui déstabilise France Télévisions depuis le 8 janvier 2008 a un nom : c'est Nicolas Sarkozy.

Non, nous allons sauver France Télévisions !

Comment pouvez-vous dire ça ? C'est vous qui déstabilisez France Télévisions depuis un an ! C'est honteux !

...ire, l'État. Néanmoins, rappelons que si les contrats d'objectifs et de moyens présentent une dimension clairement pluriannuelle, les deux principales ressources actuelles de l'audiovisuel public, à savoir la redevance audiovisuelle et la compensation des dégrèvements, continuent d'être votées sur une base annuelle par le Parlement. Je rappelle que le deuxième contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions a été signé en 2007 pour la période 2007-2010, que le deuxième contrat d'Arte France l'a été en 2007 pour la période 2007-2011, que le premier contrat de Radio France l'a été en décembre 2006 pour la période 2006-2009, et qu'enfin le deuxième contrat de l'INA a été signé en 2005 pour la période 2005-2009. À ce jour, seule Radio France Internationale ne dispose toujours pas de COM ; ce vide sera c...

...icle 18, qui supprime la publicité dans l'audiovisuel public. Permettez-moi de revenir sur la chronologie. En décembre 2007, le Livre blanc de TF1 demande la suppression de la publicité sur les chaînes publiques vieille revendication. Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy surprend tout le monde en annonçant qu'il souhaite qu'on réfléchisse ce sont ses mots à la suppression de la publicité sur France Télévisions.

Vous empêchez la direction de France Télévisions et les personnels de s'occuper de la télévision des Français. Je ne pense pas que les Français aient une très bonne opinion de ce que vous faites dans ce débat.

...nadmissible. Vous organisez la précipitation et, parce que nous, nous n'acceptons pas la précipitation, vous nous accusez de nous livrer à de l'obstruction. Ce n'est pas une façon de faire. Nous pensons nous le disons clairement que cette décision n'est pas opportune aujourd'hui. Nous pourrions faire autre chose avec ces 450 millions d'euros, puis 800 millions d'euros, que de les mettre dans France Télévisions dès lors que la publicité sera supprimée, et des choses beaucoup plus importantes. Nous pourrions nous occuper des retraites, ou de la situation économique. Quand bien même la question de la publicité sur France Télévisions pouvait être posée, nous considérons qu'elle aurait pu l'être à un autre moment. Nous aimerions que chacun d'entre vous, député l'UMP comme député de l'opposition, comprenne ...

Je voudrais aussi tordre le cou à une idée fausse : certains pensent en effet qu'il est trop tard, que la réforme est déjà engagée à France Télévisions. C'est faux ! La régie publicitaire de France Télévisions est encore en place ; elle s'est fixé un objectif de 200 millions d'euros et elle peut remonter en puissance très rapidement. De surcroît, le découpage prévu pour la suppression de la publicité est, à notre avis, ni fait ni à faire. Les chaînes privées n'auront aucune concurrence de vingt heures à six heures, tandis que celle-ci sera exac...

Je rappelle que M. Nicolas Sarkozy avait, durant la campagne, affirmé qu'il ne toucherait pas à la redevance mais qu'il augmenterait la publicité sur France Télévisions. Et voilà que, alors que tout le monde se préparait à l'augmentation de la publicité, tant sur les chaînes privées que sur les chaînes publiques, le Président de la République décide du contraire, sans aucune concertation, sans aucun débat préalable, au détour d'un repas avec M. Alain Minc.

...onclusion du contrat d'objectifs et de moyens, il comporte plusieurs innovations très importantes. Premièrement, le projet de loi reprend, ce dont je me réjouis, une proposition de la Commission pour la nouvelle télévision publique : la concomitance du contrat d'objectifs et de moyens et du mandat du président. Il semble en effet tout à fait discutable de faire porter par un nouveau président de France Télévisions le COM négocié par son prédécesseur. Le dispositif prévu permettra de remédier à cette incohérence. Deuxièmement, le projet de loi prévoit que le CSA sera désormais consulté sur le projet de COM. Cette proposition va dans le bon sens. Le CSA s'assure déjà du respect des dispositions du cahier des charges par les sociétés nationales de programme. Son avis pourra utilement éclairer les commissions...

J'entends bien. Je me demande j'ai déjà posé la question à Mme la ministre au cours d'une séance de questions au Gouvernement si le moment est bien choisi de dépenser autant d'argent 450 millions d'euros dans un premier temps, 800 millions ensuite pour compenser l'absence de publicité sur France Télévisions alors même que cet argent serait nécessaire pour financer d'autres missions ? Le moment est-il bien choisi de créer des taxes pour compenser pour partie le manque à gagner ?

...qui est actuellement en charge pour partie d'Areva, puisse, lui aussi, toucher les royalties nécessaires à cette vente. Bref, derrière les grands principes de la suppression de la publicité se cachent des petits arrangements dont la presse se fait l'écho. On ne cesse de nous répéter qu'il faut impérativement que les choses soient réalisées dans un délai rapproché, mais la préoccupation n'est pas France Télévisions ; c'est plutôt l'argent que peut représenter la publicité sur France Télévisions, qui doit aller dans d'autres caisses que celles du financement public. J'ose espérer que, dans les mois qui viennent, les bruits dont je viens de faire état ne se vérifieront pas. Je voudrais revenir sur les conséquences de cette suppression brutale de la publicité. Je tiens d'abord à rappeler que les socialistes n...

La compensation qui nous est proposée et dont nous allons discuter compte, en plus des 450 millions dont j'ai déjà parlé, sur 150 millions provenant de la publicité restant sur France Télévisions et de la publicité sur RFO. Mais des amendements ont été déposés qui visent à supprimer cette dernière. Cela signifie que la compensation dont on nous parle en permanence risque fort de ne pas être à l'échelle des pertes de France Télévisions. Enfin, je voudrais aborder l'alinéa 3 de l'article 18, qui concerne les contrats d'objectifs et de moyens. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel indique, ...

...mies. De nouvelles économies pourront ainsi être réclamées dans le nouveau contrat d'objectifs et de moyens. On voit bien qu'avec ce troisième alinéa de l'article 18, on met la main dans un engrenage sans fin, très déstabilisant pour l'ensemble de l'audiovisuel public. Nous aurons l'occasion de souligner en soutenant nos amendements tout ce qui manque dans l'article 18 en termes d'engagements de France Télévisions dans la production cinématographique, mais je voudrais d'abord rendre hommage à notre collègue Jean Dionis du Séjour dont je salue l'intervention. Comme lui, nous considérons que nous n'avons pas été élus pour que 800 millions d'euros d'argent public, qui auraient pu avantageusement être employés à bien d'autres fins, soient engloutis en pure perte dans des cadeaux incompréhensibles à des entrepr...

...ns, avait répondu de la façon suivante : « Augmenter la redevance, sûrement pas. [ ] Je préfère qu'il y ait un peu plus de publicité sur les chaînes publiques plutôt que ces chaînes n'aient pas assez de moyens pour financer beaucoup de programmes de qualité » ? Nicolas Sarkozy ! Moins d'un an après, il prend tout le monde à contre-pied en proposant de supprimer la publicité après vingt heures sur France Télévisions.

Heureusement que nous n'avons pas légiféré entre février 2007 et janvier 2008 ! Si j'ai rappelé les propos du Président, c'est que je n'admets pas que vous nous accusiez de mettre France Télévisions en difficulté, au motif que nous prendrions trop de temps pour examiner le texte. Celui-ci aurait pu venir en discussion plus tôt. Par ailleurs, il n'y avait aucune urgence comme l'a relevé la commission Copé à supprimer la publicité après vingt heures dès le 5 janvier. Cela pouvait attendre en septembre 2009. C'est pourquoi, si, parmi nous, certains mettent en danger France Télévisions,

Je déplore une nouvelle fois l'absence du président Copé, qui prétend que le sujet l'intéresse, mais qui, quand il n'est pas absent, passe son temps à se promener dans les travées de l'hémicycle. Je rappelle enfin à Mme la ministre qu'elle n'a toujours pas répondu à ma question sur le coup d'État que constitue la nomination du président de France Télévisions par M. Sarkozy.

De même, notre débat sur la question de la nomination et de la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France par le Président de la République était utile. À ce sujet, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse en ce qui concerne le rôle des conseils d'administration de ces trois sociétés. À quoi vont-ils servir dès lors que leur président ne sera pas responsable devant eux ? Seront-ils des conseils d'administration fan...