Interventions sur "france télévisions"

sans que leur affectation soit assurée. M. Dionis du Séjour a ainsi pris l'exemple de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, censée financer le FISAC : sur les 600 millions qu'elle représente, 80 seulement sont affectés à ce fonds. En d'autres termes, nous ne sommes même pas sûrs que les taxes dont nous allons peut-être voter la création ce que je ne souhaite pas iront bien à France Télévisions !

Naturellement, toutes les personnes interrogées sur la suppression de la publicité sont disposées à envisager cette éventualité : qui songerait à s'y opposer ? Mais ce débat dissimule en réalité des enjeux financiers colossaux, qui n'ont rien à voir avec la question de savoir si l'existence de la publicité sur France Télévisions nous fait plaisir ou non. D'une part, l'absence de publicité n'est pas une garantie de qualité des programmes. D'autre part, le financement de la télévision publique est menacé.

Ces amendements visent essentiellement à empêcher, s'il est encore temps, que l'irréversible ne se produise. Le 8 janvier 2008, en présentant ses voeux à la presse, le Président de la République a de lui-même, sans consulter personne, tout au moins au sein du Gouvernement, décidé que la publicité serait supprimée sur France Télévisions. Aujourd'hui, vous vous plaisez à le présenter comme un visionnaire, doté d'une extraordinaire capacité d'anticipation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Tout le monde le sait, votre démarche est anti-économique, et les pleurs aujourd'hui versés dans un journal économique par Martin Bouygues ne sauraient nous attendrir car il est le grand bénéficiaire de la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Pour avoir participé à l'atelier consacré au financement au sein de la commission spéciale présidé par M. Copé, je me souviens des échanges que nous avons eus, nous parlementaires, avec les professionnels lesquels n'ont pas tous retourné leur veste depuis, contrairement à M. Karmitz pour tenter d'assurer un financement pérenne à l'audiovisuel public. Nous avions conclu collectivement à la d...

Le rapport Copé a été remis en juin au Président de la République et celui-ci a fixé la date d'entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2009. M. de Carolis a ensuite obtenu cinq jours supplémentaires, à cause des fêtes, et le couperet tombe le 5 janvier. Nous nous trouvons dans une situation extrêmement grave puisque des ressources publicitaires vont manquer à France Télévisions et que nous ne savons pas si la compensation de la perte de recettes sera financée par les taxes sur les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de télécommunications, tout simplement parce que le juge constitutionnel ne se sera pas prononcé le 5 janvier.

...alors qu'en France, ils sont soumis à la logique du « circulez, il n'y a rien à voir » ! Et bientôt, il n'y aura vraiment plus rien à voir sur les chaînes de service public tant il aura été affaibli. J'ajoute que, d'un point de vue constitutionnel, nous sommes à front renversé. Quand le Président de la République a annoncé la fin de la publicité le 8 janvier 2008, qu'ont fait les responsables de France Télévisions ? Ils se sont mis en ordre afin qu'il n'y ait plus de publicité le 8 janvier 2009, avant même que nous n'examinions le texte de loi. Et maintenant que nous l'examinons, vous venez nous dire que, du fait de notre prétendue obstruction, vous êtes obligés de prendre la décision par décret. Voici deux éléments qui ne nous semblent absolument pas correspondre à l'esprit de nos institutions, et encore ...

Pour ma part, je pense que, lorsque nous étions aux responsabilités, nous avons quelque peu failli sur cette question, car nous aurions eu le temps de mener un débat sur la mission du service public et la publicité sur France Télévisions.

M. le rapporteur nous a indiqué qu'une réflexion sur le sujet avait déjà eu lieu. Mais où et avec qui ? Nous avons besoin aujourd'hui d'un débat sur le rôle de France Télévisions, de la télévision publique et la publicité à la télévision.

S'il était génial, cela se saurait ! Nous leur proposons une sortie alternative, premièrement en faisant de France Télévisions une entreprise unique ; deuxièmement en reportant la suppression de la publicité le temps de la crise et, troisièmement, en arrêtant la publicité par l'augmentation de la redevance de manière sélective. Voilà un plan cohérent qui ressemble à quelque chose !

Ces amendements de repli sont un moyen de nous battre pied à pied pour éviter le naufrage de la télévision publique que vous avez programmé. Comme l'a fait Jean Dionis du Séjour en proposant une mesure intelligente qui visait à profiter du passage de l'analogique au numérique pour réaliser la mutation du financement de France Télévisions, mesure que vous avez refusée, nous proposons, par l'amendement n° 609, de gagner du temps en reculant la date de cette mutation au 1er décembre 2011 ce qui revient presque au même. Madame la ministre, vous avez évoqué la loi d'août 2000 en prêtant des intentions aux socialistes. J'étais le rapporteur de cette loi : je peux donc en parler. Il n'a jamais été dans l'intention de la majorité de l...

Les effets de cette mesure, qui sont déjà négatifs, vous le savez très bien, iront s'aggravant de façon mécanique et, quelle que soit leur bonne volonté, les directions de France Télévisions n'y pourront rien : comme elles devront atteindre des objectifs financiers, elles seront dans l'obligation de valoriser au maximum les minutes précédant vingt heures, à savoir celles qui sont placées dans la tranche horaire entre dix-huit et vingt heures, qui correspond à la télévision familiale, que les enfants regardent lorsqu'ils rentrent de l'école ou du collège.

La qualité des programmes ne dépend absolument pas de la présence ou de l'absence de publicité ! Enfin, c'est au moment où l'on cherche à supprimer la publicité que l'on développe le parrainage et le placement de produits sur France Télévisions ! Je ne comprends plus, madame la ministre, car le placement de produits est plus dangereux que la publicité. On sait en effet quand la publicité commence et finit mais, en ce qui concerne le placement de produits, on l'ignore !

vous allez, par le biais de cette loi, augmenter de 50 % le temps publicitaire sur TF1 puisque vous allez le faire passer de six à neuf minutes par heure. Si vous trouvez que la publicité est inadmissible pour France Télévisions, vous êtes en train de foutre en l'air TF1 ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La suppression de la publicité sur France Télévisions après vingt heures est un sujet de première importance. S'il fallait qualifier cette décision que le Président de la République a pris seul dans son coin même s'il a été inspiré par quelques esprits intéressés , je dirais, après plusieurs de mes collègues, qu'elle est anachronique. Elle se veut moderne pourtant. On ne sait si c'est en vertu d'une supposée qualité inhérente à l'audiovisuel pub...

...fournir des recettes supplémentaires pour 2009, mais nous allons nous apercevoir très bientôt que ces ressources ne sont pas suffisantes par rapport aux attentes. Je suis presque convaincu qu'on nous demandera de voter à nouveau pour diminuer encore la publicité sur l'audiovisuel public puisque les recettes attendues ne seront pas au rendez-vous, compte tenu de la crise et compte tenu du fait que France Télévisions va essayer de capter le maximum de ressources publicitaires entre dix-huit et vingt heures.

On passe de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet, sur un laps de temps relativement court, de diffuser énormément de publicité. On met en place la seconde coupure. Comment voulez-vous que l'ensemble de ces dispositions survive si l'on ne diffuse pas davantage de publicité sur TF1 ? Ce n'est pas possible. D'où la décision, de supprimer la publicité à certaines heures sur France Télévisions pour permettre la diffusion de 50 % de publicités supplémentaires par heure d'horloge sur TF1 pour la seconde coupure. Bref, c'est parce qu'on veut aider TF1, parce qu'on veut lui permettre de gagner plus d'argent, qu'on supprime la publicité sur France Télévisions.

N'allez donc pas nous raconter que la suppression de la publicité sur France Télévisions aurait quelque vertu, même si l'on doit pour cela diffuser davantage de publicité sur TF1 et sur M6. La réalité, c'est que l'on renforce d'abord la publicité sur les télévisions privées et que, pour ce faire, il faut la supprimer sur France Télévisions. Vous voyez, madame, la présidente, je ne suis pas allé jusqu'au bout de mon propos et pourtant j'ai d'autres arguments à faire valoir.

...s, nous n'avons fait qu'une seule proposition. Nous aurions pu nous aussi déposer plusieurs amendements en procédant à un savant compte à rebours. Nous nous en sommes tenus aux directives de la commission Copé, laquelle, avec beaucoup de sagesse, avait proposé que cette loi s'applique à partir du 1er septembre 2009. Sans même remettre en question le bien-fondé de la suppression de la publicité à France Télévisions, nous aurions pu nous donner le temps nécessaire pour réfléchir sur la question de savoir quels étaient les meilleurs créneaux horaires, sur la façon dont on pouvait mettre en place cette mesure sur l'ensemble des filiales de cette entreprise unique. Cela aurait été intéressant. Pouvez-vous nous dire, monsieur le rapporteur, que dans la commission spéciale de M. Copé, ces questions ont été évoqu...

à ces amendements. C'est vrai que la commission Copé avait proposé initialement mais nous étions au mois de juin, et il s'est passé des choses depuis de retenir la date de septembre 2009. Je pourrais vous dire que l'enthousiasme suscité par cette mesure nous a conduits à aller plus vite. Je vous épargnerai cet argument. Ce que nous avions mal appréhendé, c'est la capacité des équipes de France Télévisions à anticiper sur la décision. Dans le cadre de la commission, nous avions pensé qu'il leur faudrait du temps supplémentaire pour mettre en oeuvre la réforme. À l'évidence, dès que la commission Copé a remis ses conclusions, nous avons réalisé qu'il fallait aller plus vite, et ce pour deux raisons. D'une part, il fallait répondre aux inquiétudes du personnel, qui souhaitait que des décisions soien...

Comme je le disais à Christian Paul, nous ne rencontrons pas les mêmes personnels. D'autre part, nous avons réalisé que la régie publicitaire de France Télévisions se mettait en ordre de bataille dans de nouvelles dispositions. Nous avons donc estimé, effectivement, qu'il n'était pas nécessaire de maintenir cette date de septembre 2009.