Interventions sur "france télévisions"

Nous ne sommes pas venus en touristes ou en intermittents. Nous sommes là pour faire notre travail de représentants du peuple. La nomination et la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'Audiovisuel extérieur de la France marquent une sorte de caporalisation du service public comme n'en connaît aucun autre pays de l'Union européenne. Le Gouvernement a pris la décision de provoquer une régression démocratique sans précédent, et nous allons devenir la risée de l'Europe et des grands pays démocratiques. Seulement, après l'autoritaris...

Et il ajoute : « Le passage au média global est un tournant nécessaire si l'on veut faire de France Télévisions un média en phase avec le numérique qui révolutionne la production, la distribution, la diffusion et la consommation des images. »

Je vous le confirme, monsieur le rapporteur ! D'ailleurs, qu'une seule et même personne nomme le président de France Télévisions, outre un coup d'État, une régression en matière de démocratie. M. Copé, avec son humour corrosif, moque le nombre de rappels au règlement on ne sait d'ailleurs pas bien si nous en sommes au quatre-vingt-sixième ou au quatre-vingt-dix-huitième , il fait le compte horaire de la durée des débats, qui, croyez-moi, ne sont pas terminés. Mais, en pédagogie, il est reconnu que la répétition fixe la...

L'article 15 traite du cahier des missions et des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, afin de prendre en compte la société unique France Télévisions, ainsi que des conditions de parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale. Il vise à disposer d'un cahier des charges plus précis et détaillé en complétant les dispositions déjà existantes afin de garantir « le respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de l'offre de programmes fournie ». Ces documents préciseront l...

Madame la présidente, je suis très respectueux du règlement, et j'interviens seulement pour la deuxième fois depuis le début de cette séance, mais je veux interroger à la fois Mme la ministre, M. le président de la commission spéciale et M. le rapporteur. On peut s'attendre à la suppression de la publicité après vingt heures, sur France Télévisions, par décret, c'est-à-dire, avant même que la loi ne soit votée. Tout cela pour respecter une date le 5 janvier 2009 qui n'est justifiée par rien d'autre que par un choix de M. Sarkozy, tout seul dans son coin.

...e vous constatez que je ne m'inspire pas de députés de l'opposition , les deux taxes de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécoms, qui ne peuvent être créées que par la loi, étaient déclarées inconstitutionnelles, nous serions alors dans une situation aberrante et irresponsable. On aurait supprimé la publicité à partir de vingt heures sur France Télévisions par voie de décret, sans aucune compensation budgétaire !

...té, et la loi, quand l'article 34 de la Constitution rend obligatoire cette voie. Le Gouvernement joue avec le feu, et Nicolas Sarkozy aussi. Il joue à l'apprenti sorcier. Il ne peut pas dire, en pleine campagne électorale, en février 2007, qu'il faudra sans doute qu'il y ait plus de publicité sur les chaînes publiques pour en finir avec leur sous-financement chronique ; répondre au président de France Télévisions, qui lui demandait, à l'été 2007, plus de publicité sur le service public, qu'il est favorable au statu quo, comme vous venez de le dire à M. Mamère, madame la ministre, et finalement, le 8 janvier 2008, pour faire plaisir à ses amis du club du Fouquet's, décider, comme ça, d'un seul coup, de la suppression de la publicité sur France Télévisions. C'est beaucoup d'incohérence, même si nous y somme...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, l'article 18, qui tend à supprimer la publicité sur France Télévisions, est l'un des dispositifs essentiels du projet de loi. Quelle curieuse idée que d'aller dépenser aujourd'hui 450 millions d'euros publics pour un projet qui n'a été finalement réclamé par personne, sauf par TF1 ! Chacun d'entre nous a en effet en mémoire le Livre blanc que cette chaîne privée a remis en décembre 2007 au Président de la République, dans lequel elle réclamait expressément la suppr...

L'article 15 est le seul qui entre dans le détail du cahier des charges de France Télévisions, et je veux en profiter, même si mon groupe n'a pas déposé d'amendements, pour évoquer la question, totalement absente du projet de loi, de l'éducation à l'image. La présence de l'image dans notre société est permanente. Nos concitoyens et je pense en particulier aux jeunes passent trois heures par jour en moyenne devant la télévision je ne parle même pas d'Internet. L'éducation à l'image ...

Heureusement, Bruxelles n'a pas donné suite. Pour les grands groupes de la télévision hertzienne, notamment TF1 et M6, dont les perspectives sont assez sombres compte tenu de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement en raison de l'érosion de leur audience et de la montée en puissance de la TNT, les recettes publicitaires de France Télévisions représentent une sorte de bouée de sauvetage. Mais ils ne s'en contentent pas. Puisque la publicité sera interdite à partir de vingt heures sur France Télévisions, ils ont suggéré que les chaînes publiques diffusent, entre vingt heures trente et vingt et une heures, des programmes courts de remplacement aussi exaltants et attractifs que des spots pédagogiques sur les directives européennes ou le ...

...ne. Ainsi, dernièrement, des propos présidentiels laissaient entendre que le personnel pléthorique de France 3 était une tare de la télévision publique. Est-il besoin de rappeler la singularité de cette chaîne qui, parce qu'elle est présente sur l'ensemble du territoire et diffuse des informations à la fois locales et nationales, doit employer beaucoup plus de personnels que les autres chaînes de France Télévisions ? Nous craignons donc que, si l'identité de ces dernières ne figure plus dans la loi comme ce sera le cas si nous votons l'article 15 , la réforme de l'audiovisuel public ne se fasse sur le dos de France 3. Aussi souhaiterais-je que Mme la ministre puisse nous apporter des éclaircissements sur ce point important. Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a exprimé des préoccupations...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 3 de l'article 18, qui permet de mettre fin au contrat d'objectifs et de moyens dès la nomination d'un nouveau président. Dans un premier temps, cette mesure peut paraître de bon sens. Mais, combinée à la révocabilité du président de France Télévisions par décret présidentiel, elle aura pour conséquence d'institutionnaliser l'instabilité de France Télévisions, laquelle ne bénéficiera plus d'aucune visibilité, puisque la durée des COM dépendra de celle des mandats des présidents de France Télévisions. Il s'agit donc d'un dispositif dangereux. Dans la loi d'août 2000, le contrat d'objectifs et de moyens avait été conçu pour permettre à France té...

Enfin, il est curieux qu'au moment où l'on est en train de supprimer la publicité sur France Télévisions, on assouplisse les conditions du parrainage des émissions.

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. Tout à l'heure, vous m'avez interrompu après six minutes et vingt-deux secondes de bonheur passées à m'écouter, au moment où j'allais précisément aborder cet important alinéa de l'article 18, qui instaure une concordance entre le COM et le mandat du président de France Télévisions. Tout d'abord, je rappelle que la durée du mandat effectué par les six présidents qui se sont succédé à la tête de France Télévisions fut en moyenne très brève. Il convient donc que le Parlement fasse tout pour que le président nommé puisse exercer son mandat pendant toute la durée du contrat d'objectifs et de moyens : c'est une nécessité pour le bon fonctionnement de France Télévisions. Hélas !...

L'article 15, qui n'est en rien secondaire, exige que nous prenions le temps du débat, car il traite de deux questions importantes. Tout d'abord, France Télévisions aura un cahier des charges unique puisque, conformément à la logique dite du « média global », les sociétés nationales de programme qui forment le groupe audiovisuel public seront fusionnées ; ensuite, et surtout et c'est sur ce point que nous émettons les plus importantes réserves , les règles du parrainage seront assouplies. Sur le premier point, nous souhaiterions avoir un échange avec M. ...

... 9, cette régression démocratique fondamentale qui constitue une atteinte à l'indépendance et au pluralisme des médias. Ce principe ayant valeur constitutionnelle, il sera intéressant de prendre connaissance, le moment venu, de l'avis du juge constitutionnel sur ce point. Les articles 8 et 9 accordent en effet au Président de la République un pouvoir de nomination et de révocation du président de France Télévisions.

...de programme. On peut d'ailleurs se demander si elle n'est pas un moyen de faire entrer par la fenêtre ce que l'on a chassé par la porte de manière brutale et irresponsable. Surtout, le parrainage nous permet d'évoquer la question des programmes courts. En effet, les capacités d'imagination des conseillers du pouvoir sont telles que, constatant que la suppression de la publicité en prime time sur France Télévisions pourrait permettre aux chaînes publiques de grignoter des parts d'audience à leurs concurrentes privées, ils ont inventé d'abominables programmes courts d'information publique. Le Gouvernement a trouvé le moyen, avec ces programmes courts consistant en une demi-heure d'information gouvernementale assommante à souhait, de parrainer les soirées du service public tout en les rendant parfaitement in...

face à un texte dont les fondamentaux économiques sont mauvais et auront, à ce titre, de graves conséquences pour un certain nombre de médias pas seulement France Télévisions , qui seront déstabilisés par la façon dont le marché de la publicité va se reconfigurer. Ainsi, plusieurs grands groupes que vous soutenez se retrouveront placés en position dominante. Quant aux solutions de substitution que vous proposez, elles sont complètement archaïques. Il est indéfendable d'aller chercher des ressources du côté des fournisseurs d'accès sans même avoir ouvert le débat sur...

...tudes quant à l'indépendance des chaînes et à la qualité des programmes. Selon vous, la publicité nuit à l'image du service public, alors que le parrainage aurait toutes les vertus, notamment celle de permettre le développement des entreprises. En réalité, le parrainage n'est qu'une forme déguisée de publicité ! Puisque l'État entretient de grandes ambitions pour le service public, qu'il donne à France Télévisions les moyens de remplir sa mission de service public ! La restriction des moyens va avoir de graves conséquences en termes de qualité des programmes, dont l'instauration des programmes courts parrainés constitue un exemple frappant. Il est à craindre qu'en l'absence de projet ambitieux, la télévision publique ne finisse par être constituée d'une simple juxtaposition de chaînettes dénuées de sens et...

...de l'opposition, des parrainages républicains sont organisés pour permettre à des familles sans papiers de continuer à vivre sur le territoire national. C'est ainsi que nous entendons dire notre attachement à la diversité. Ce ne sont pas de simples discours pleins de bons sentiments : ce sont des actes. On a déjà demandé un rapport au CSA et un rapport à la HALDE, on a déjà écrit dans la loi que France Télévisions devrait favoriser la diversité dans ses embauches. Avec cet amendement, on en rajoute une louche, si j'ose dire. Comme en témoigne l'exposé sommaire, des dispositions ont déjà été prises. La lutte contre les discriminations est prévue dans des conditions telles sur le plan pénal qu'elle s'impose, depuis longtemps et fort heureusement, dans les programmes audiovisuels. Reconnaissons l'effort conse...