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...s qu'elles aient augmenté de 40 % en novembre 2008 par rapport à novembre 2007 , les ventes de DVD, en baisse, la VOD qui démarre lentement mais, surtout, la télévision, qui représente 30 % du financement du cinéma dans notre pays en étant impliquée dans la moitié des projets. La télévision apporte ainsi chaque année 377 millions d'euros, soit 70 % du financement du CNC. Le chiffre d'affaires de France Télévisions flanche : la production cinématographique plonge avec. Notre amendement est donc décisif et il doit, au-delà de nos clivages, emporter votre adhésion unanime. Vous tergiversez, monsieur le rapporteur, mais nous connaissons votre esprit ouvert. Il s'agit d'adresser un signe favorable à une profession dont nous avons pu mesurer aux rencontres de l'ARP ou au festival de la fiction TV de La Rochelle...
Nous souhaitons que cela continue, mais puis-je me permettre de signaler une omission dans votre exposé de qualité : France Télévisions n'est pas la seule à financer des films ; une chaîne comme Canal Plus joue un rôle important dans la production.
...tifiées et qui est financé exclusivement par des fonds publics. Cette approche aurait le mérite d'assainir le marché publicitaire français, soumis enfin aux seules lois de l'offre et de la demande. Toute augmentation de la redevance pourrait être perçue comme légitime par les Français si elle leur permet de bénéficier d'un réel service public. Cette ponction » il s'agit de la ponction faite par France Télévisions sur le marché publicitaire « très significative sur le marché publicitaire est pourtant minoritaire dans les besoins de financement du groupe public. » Je vous épargne les trois pages qui suivent, qui proposent au Président de la République la suppression de la publicité sur France Télévisions : le forfait est, je crois, signé. Je pourrai donner à tous nos collègues des copies de ce document, ...
Il en va tout de même de près de 200 000 emplois dans l'audiovisuel : ce n'est pas une mince affaire. France Télévisions, par son action, donne 350 000 journées de travail à des centaines de métiers qui intéressent l'audiovisuel. Au-delà de l'expression de tel ou tel, il en va d'un secteur économique important. Cependant pour que l'espérance qui naît puisse survivre, madame la ministre, il faudrait que vous nous rappeliez l'état de la négociation du plan d'affaires de France Télévisions pour 2009-2012 : est-il vra...
...ment de la création audiovisuelle. Cela apportera une visibilité à ce plan de financement pluriannuel. Quand on sait le temps qu'il faut pour monter un projet de création audiovisuelle, quand on connaît la nécessité de rechercher des financements pour réaliser un projet, on se rend compte que cette visibilité est indispensable. Nous souhaitons donner cette visibilité à travers la contribution de France Télévisions à la création audiovisuelle. Monsieur le rapporteur, vous disiez qu'il n'y avait pas que France Télévisions et l'audiovisuel public qui finançaient la création audiovisuelle comme la création cinématographique, et vous évoquiez notamment le rôle de Canal Plus qui préachète 66 % des films. Vous avez parfaitement raison. Les fictions financées par les chaînes privées qui nous ont été présentées au...
...pelé que Canal Plus et d'autres chaînes privées, comme TF 1, produisent ou coproduisent aujourd'hui des oeuvres cinématographiques. C'est vrai, mais n'oublions pas que, comme le rappelait la société des journalistes de France 2 hier dans une chronique d'un journal du soir, 60 % de la fiction audiovisuelle, 60 % des documentaires et 75 % des films d'animation sont financés par le service public de France Télévisions et que cette dernière procure chaque année 350 000 journées de travail à des centaines de métiers. Sans le service public, les films d'animation disparaîtraient de la création française puisque les trois quarts sont aujourd'hui produits par France Télévisions. Sans doute, cela exige-t-il un effort de votre part pour nous, c'est naturel mais faites en sorte que les amendements que nous venons...
...ue le regard du conseil supérieur de l'audiovisuel sur ce qui se passe à la télévision et dans l'audiovisuel de façon générale soit renforcé, et nous sommes très satisfaits de la proposition du rapporteur sur la chronologie et l'organisation des avis qui seront donnés sur les contrats d'objectifs et de moyens. Nous aurions aimé que cet avis soit donné également sur la désignation du président de France Télévisions et que le CSA ait toujours comme c'est le cas actuellement et encore pour quelques jours, en attendant le vote du projet de loi le pouvoir non seulement de donner un avis, mais surtout de désigner le président de France Télévisions. Nous pensons que tout ce qui concourt à développer la transparence, la démocratie et à aiguiser le regard que les parlementaires peuvent porter sur le fonctionne...
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement étendant à Radio France et à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France le principe d'une audition annuelle des présidents des sociétés audiovisuelles devant les commissions des affaires culturelles et des finances de chaque assemblée, sur le modèle de la disposition actuelle applicable au seul président de France Télévisions.
...la presse et où nous discutons de la soi-disant indépendance de l'audiovisuel public. On aurait pu penser que ce que vous proposez n'était pas mal, dans la mesure où vous réintroduisez le Parlement et le CSA, mais c'est en contradiction avec ce qui a été voté, à savoir la possibilité pour le Président de la République de nommer et de révoquer les responsables de l'audiovisuel public, que ce soit France Télévisions, Radio-France ou l'audiovisuel extérieur de la France, avec ces faux garde-fous, qui ne sont que des chrysanthèmes sur une tombe, du CSA et des trois cinquièmes du Parlement. Si nous avions pris le temps, comme les Britanniques, les Allemands et les Espagnols notamment, nous aurions pu travailler à la réforme du CSA. L'opportunité vous en a été donnée. Madame la ministre, nous ne faisons pas d'o...
...spécificité, comme si l'intérêt de la télévision publique ne résidait pas justement dans la complémentarité des différentes antennes, avec leur couleur éditoriale spécifique et nuancée. La suggestion d'avoir au moins un COM par chaîne est une façon, au-delà des dégâts déjà opérés par des articles précédents, d'essayer de maintenir un esprit de chaîne. Si ce ne sont plus que des marques, l'entité France Télévisions aura tout loisir de supprimer, comme bon lui semble, France 3 demain, ou France 4 ou France 5, et de considérer qu'après tout, on peut redistribuer des activités propres à une chaîne à une autre. Cette façon de procéder présente un vrai danger, d'autant que l'on comprend que le Gouvernement n'a pas l'intention d'engager une vraie concertation. Cette entreprise de près de 11 000 salariés est malm...
Il a ses limites ! L'amendement vise en effet à supprimer l'alinéa 9 de l'article 18, qui procède à une mesure de coordination en supprimant une référence, dans la loi de 1986, aux sociétés du groupe France Télévisions. Selon la même logique que l'alinéa 6 du même article alinéa dont vous n'avez pas proposé la suppression alors qu'il a le même effet , l'alinéa 9 supprime la disposition de l'article 53 de la loi de 1986 faisant référence au conseil d'administration des sociétés France 2, France 3, France 5 et RFO et de chacune des filiales du groupe, jusqu'à présent consultées sur les projets de COM. Lors de...
L'amendement de M. Mathus me semble aller dans le bon sens. Nous avons effectivement comme objectif c'est celui que vous vous fixez d'avoir un service public de France Télévisions qui réponde à l'intérêt et à la demande, aux besoins de culture, de formation, de loisirs intelligents des téléspectateurs. Si chaque filiale puisque l'on ne peut plus parler de chaînes pouvait discuter aujourd'hui avec les autorités compétentes du contrat d'objectifs les moyens, on les connaît ! cela me semblerait pertinent. Chaque filiale pourrait ainsi voir sa spécificité reconnue, su...
Par cohérence avec l'adoption par l'Assemblée de l'amendement n° 95, cet amendement vise à permettre aux commissions parlementaires compétentes d'auditionner, chaque année, les trois présidents des sociétés nationales de programme sur l'exécution de leur contrat d'objectifs et de moyens : le président de France Télévisions, le président en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et le président de Radio France. J'invite M. Martin-Lalande à retirer son amendement n° 5 lequel est plus restrictif, car il ne propose que l'audition du président de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.
Compte tenu de la situation nouvelle, il importait que les présidents de France Télévisions et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur soient auditionnés, chaque année, par les commissions des affaires culturelles et des finances de chaque assemblée pour faire le point sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Dans la mesure où nous réorganisons le suivi de l'audiovisuel public, étendre cette audition au président de Radio France même si l'enjeu est moindre par...
Par cette série d'amendements importants, nous nous opposons aux dispositions tendant à supprimer la publicité sur France Télévisions de façon uniforme, mécanique et irréfléchie. J'observe que, Mme la ministre n'ayant pas répondu à mes questions, nous ne savons toujours pas, à ce stade du débat, qui fait la loi et qui décide de l'organisation de nos travaux : le député suppléant d'Issy-les-Moulineaux que nous avons au demeurant peu vu au cours des débats
...rigeants devront tous les ans quémander auprès du Gouvernement les 450 millions d'euros de compensation. Or, le rapporteur général du budget nous a tous mis en garde : nous savons bien que le sinistre budgétaire et financier auquel est aujourd'hui confronté l'État français fait de la « compensation de l'État » mentionnée à l'alinéa 13 de l'article une simple figure de style. L'avenir incertain de France Télévisions suscite donc de nombreuses interrogations. Quant à l'idée funeste selon laquelle la suppression devrait toucher toutes les chaînes publiques le soir à la même heure, l'équilibre budgétaire fait défaut : aux 450 millions d'euros que je viens d'évoquer, on pourrait ajouter les 300 millions qui vont manquer à France Télévisions. En effet, la publicité sur France Télévisions génère aujourd'hui un ch...
Autrement dit, en admettant que l'État fournisse 450 millions d'euros pour compenser la suppression de la publicité à partir de vingt heures, France Télévisions doit réaliser 300 millions sur le reste de la journée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ce qui n'a aucune chance d'arriver, puisque TF1, comme M6, a augmenté les prix de ses créneaux d'exclusivité après vingt heures et pratiqué ainsi le dumping, la baisse atteignant déjà 25 % dans l'après-midi. Le groupe Bouygues est coutumier de cette stratégie d'empêchement.
On sait donc d'avance que la seule publicité du matin et de l'après-midi ne permettra pas au groupe France Télévisions de réunir cette somme. Par ailleurs, je trouve parfaitement stupide de vouloir arrêter la publicité à la même heure sur toutes les chaînes publiques.
On comprend bien que tout cela n'est en définitive qu'un prétexte pour asphyxier financièrement la télévision publique et la mettre à la botte du pouvoir. Cette asphyxie financière fait écho à l'asphyxie morale et politique que constitue la nomination des PDG de France Télévisions et des autres groupes publics.
À propos des alinéas 11 à 13, qui visent à organiser la suppression de la publicité sur France Télévisions, j'aimerais poser une question à Mme la ministre. Puisque France Télévisions détient au moins 35 % de Gulli, chaîne destinée à la jeunesse, supprimera-t-on la publicité sur cette chaîne ? De fait, les socialistes ont toujours demandé sa suppression sur ce type de chaînes, seul cas où elle leur paraissait justifiée. Par ailleurs, pourquoi la disposition prévue à ces alinéas est-elle mauvaise ? Qu...