Interventions sur "france télévisions"

Comme il l'est d'ailleurs rappelé dans le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public, dans le projet de loi de finances pour 2009 et dans le projet de loi de programmation budgétaire 2009-2011, le Gouvernement s'est engagé à compenser l'effet de la réforme pour France Télévisions à hauteur de 450 millions en 2009, de 458 millions en 2010 et de 466 millions en 2011. Après avoir précisé, dans l'exposé sommaire de l'amendement, que l'histoire budgétaire a déjà prouvé qu'une taxe ayant un objet bien défini est souvent amenée à se détourner de son objet initial pour se perdre dans les méandres du budget de l'État, vous ajoutez que la constitutionnalité de la taxe est douteuse...

Puisque nous en revenons à l'article 18, qui pose le principe de la suppression de la publicité sur France Télévisions, et en guise de rappel, je précise que, contrairement aux propos tenus hier par le Président de la République, le parti socialiste n'a jamais été favorable à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions. C'est une invention pure et simple. Depuis la privatisation de TF1 par la droite, en 1986, nous avons toujours estimé que l'équation économique était telle qu'une suppre...

... groupe UMP en séance, rendant ainsi hommage à la richesse et à la diversité de notre groupe. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, car il contribuerait comme les précédents amendements de l'opposition, d'ailleurs à rigidifier les contrats d'objectifs et de moyens. En effet, si, par mégarde, nous adoptions cet amendement, le contrat d'objectifs et de moyens 2007-2010 de France Télévisions, actuellement en vigueur, ne pourrait pas être renégocié, alors que l'environnement économique de la télévision en général, et de France Télévisions en particulier, a considérablement évolué. Encore une fois, notre philosophie consiste à éviter que le cadre législatif des contrats d'objectifs et de moyens ne soit trop rigoureux.

...ires qu'elles en deviennent incompréhensibles et qu'il est impossible d'en repérer le fil rouge. Au reste, M. Mathus a certainement mal entendu les déclarations de M. Fabius, dont il est pourtant assez proche et qui, ce matin encore je tiens le verbatim de l'émission à votre disposition reconnaissait que le parti socialiste et François Mitterrand avaient proposé de supprimer la publicité sur France Télévisions, avant d'en abandonner l'idée. Il est vrai que le parti socialiste a formulé de nombreuses propositions en la matière. Lors de la dernière campagne présidentielle, par exemple, Mme Royal derrière laquelle vous étiez tous en rangs serrés, chers collègues socialistes -

Monsieur Herbillon, ne vous étonnez pas de ne pas trouver de fil rouge des propositions du parti socialiste : vous vous trompez de couleur. (Sourires.) Si vous aviez suivi le fil rose, vous vous seriez aperçu que, depuis la privatisation de TF1, jamais, au grand jamais, le parti socialiste n'a proposé de supprimer la totalité de la publicité sur France Télévisions, et ce pour une raison simple : l'enjeu financier était trop important. Nous nous sommes contentés de limiter la publicité.

...rlement, mais directement avec TF1 ! Le Gouvernement ne respecte pas le Parlement, puisqu'il ne lui laisse pas le temps de discuter réellement des dossiers, notamment de cet important projet de loi. Enfin, je rappelle que, en avril 2007, le candidat Sarkozy avait estimé que la télévision publique était sous-financée et il avait indiqué qu'il n'augmenterait pas la redevance, mais la publicité sur France Télévisions. Il est donc difficile de suivre le fil rouge mais peut-être est-il bleu, à l'UMP ? des propositions du Président de la République : on n'y comprend rien ! Où tout cela nous mène-t-il ? On fait mine de débattre de la suppression de la publicité, alors que ce qui est en jeu, c'est la reprise en main politique de France Télévisions et l'aggravation de son sous-financement, puisque vous lui atta...

dont M. Mathus a exposé la philosophie générale et que je vais tenter de vous présenter en détail. Cet amendement a pour objet de préciser qu'un contrat d'objectifs et de moyens signé pour cinq ans ne peut être interrompu avant l'expiration de ce délai. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire, comme vous venez de le faire, que, si l'on change le président de France Télévisions c'est-à-dire le petit personnel, pour le Président de la République , le contrat d'objectifs et de moyens doit être interrompu, car l'environnement du groupe aura évolué. La télévision publique manque d'un atout majeur : la durée.

On ne peut pas réformer France Télévisions, comme vous souhaitez le faire, madame la ministre, avec des présidents qui changent tous les deux ou trois ans.

Ces deux amendements identiques, dont l'un a été adopté par la commission spéciale, visent à compléter l'article 53 de la loi de 1986, en précisant les questions que doivent traiter les contrats d'objectifs et de moyens. France Télévisions va bénéficier d'un montant de ressources inégalé jusqu'à présent

Je me félicite de constater que nous poursuivons l'examen de ce projet de loi à un rythme soutenu, madame la présidente. Les amendements nos 92 et 4, comme les précédents, visent à nous persuader que nous nous apprêtons à entrer, grâce à ce projet de loi, dans une sorte de cercle vertueux. Selon M. Martin-Lalande, France Télévisions, qui souffrait d'un sous-financement chronique, va désormais nager dans un bonheur budgétaire absolu et en toute sécurité, l'État ayant vocation à compenser à l'euro près ; bref, la télévision publique va atteindre le nirvana.

...ions de service public que le législateur lui avait confiées ; mais qui serait convaincu par un tel discours ? Plus grave est le vote qui vient d'intervenir sur les amendements précédents. C'est en effet avec une légèreté inadmissible et en l'absence de réel débat qu'ont été adoptées des dispositions comportant des conséquences très lourdes en termes de gestion financière pour les dirigeants de France Télévisions. Comme l'a souligné très justement Noël Mamère, le Gouvernement exhorte France Télévisions à ne surtout pas imiter son exemple ! Alors que le retour des finances de la France à l'équilibre budgétaire est repoussé à 2014 les collectivités territoriales ne pouvant malheureusement s'offrir pareil luxe , le Gouvernement entend imposer à France Télévisions de rester en situation d'équilibre financi...

Sur ces questions importantes, il est nécessaire que nous soyons parfaitement informés. Comment peut-on adopter une disposition prévoyant la nécessité pour les dirigeants de France Télévisions d'assurer l'équilibre financier sans disposer d'informations fiables sur le plan d'affaires ? (Les amendements identiques nos 92 et 4 sont adoptés.)

...ez de dire que nous défendions, il y a quelque temps, l'abandon de la publicité sur les chaînes publiques et que nous en serions revenus à une position idéologique. C'est faux ! Je souhaite ensuite revenir sur les deux amendements précédents, sur lesquels je n'ai pas pu m'exprimer mais que je considère comme graves. S'agissant du premier, certains ont parlé d'enterrement de première classe pour France Télévisions. Ce n'est même pas cela : c'est un enterrement de deuxième ou de troisième classe.

Exiger en effet que les budgets soient en équilibre alors qu'ils seront dès le départ en déséquilibre parce qu'on ne leur reversera pas le manque à gagner lié à la perte de publicité pour France Télévisions, c'est avouer le crime. Le second amendement est encore plus grave. M. Kert s'est tourné vers nous à cette occasion et a déclaré que nous serions tous d'accord s'agissant des valeurs et des missions du service public. Eh bien non, monsieur Kert, nous ne sommes pas forcément d'accord sur ces valeurs et ces missions

Nous aurons une télévision sans moyens et aux ordres car le directeur de France Télévisions ou de Radio France devra rester dans les limites fixées par le Président de la République, notamment par rapport aux fameuses valeurs qu'il défend et qui ne sont pas forcément les valeurs de la République. Ils auront toujours une épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête.

... de la culture, elle, ne peut pas ignorer qu'il est fondamental pour le service public de pouvoir continuer à jouer un rôle dans la création. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui propose que soient garantis à la hauteur de nos espérances les montants d'investissement dans la création d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, européennes et d'expression originale française. France Télévisions, c'est 350 000 journées de travail et des centaines de métiers, comme le rappelle dans un article du Monde le bureau de la société des journalistes de France 2, et la gauche n'entend pas que tout cela soit balayé d'un simple revers de main !

...ndiquant que l'État demandait 700 millions d'euros d'économies à la chaîne publique. Comment entendez-vous à la fois garantir 450 millions d'euros et en récupérer 700 millions ? Comment pouvez-vous affirmer que ce ne seront plus 365 millions mais 425 millions d'euros qui vont être affectés à la création ? Est-ce sur les bases indiquées par l'article des Échos que se négocie le plan d'affaires de France Télévisions ? En ce cas, si l'argent manque à ce point, on ne voit pas comment les montants affectés à la création d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes d'expression originale française pourront être garantis. Noël Mamère a rappelé à juste titre que France Télévisions était bénéficiaire, il y a un an, de 29 millions d'euros. On parle aujourd'hui d'un déficit de 80 à 90 millions d'euros,...

Nous demandons donc à la ministre de s'expliquer sur ces 700 millions, car nous voulons avoir l'assurance que France Télévisions aura les moyens de conserver sa capacité de création. (L'amendement n° 633 n'est pas adopté.)

Que l'Assemblée puisse voter à l'unanimité l'amendement n° 634 que je vais vous présenter serait une manière décisive de rassurer la profession du cinéma, inquiète du devenir de France Télévisions.

Un quotidien du soir titrait hier à juste raison : Audiovisuel le projet de loi en examen à l'Assemblée nationale : le monde du cinéma redoute la réforme de France Télévisions. On le comprend, lorsque l'on sait comment est financé le cinéma dans notre pays depuis de nombreuses années. Nous savons tous nous réjouir ici que notre industrie cinématographique soit capable de produire chaque année 200 à 250 films, là où, chez nombre de nos voisins européens, le cinéma se porte mal. Nous pensons à l'Italie car dieu sait si nous avons tous en mémoire ces merveilleux films it...