Interventions sur "enseignant"

...nt l'action des municipalités ! Malgré le verdict des urnes, en mars dernier ce n'est pas si loin , le Gouvernement reste sourd. Cela le mènera droit dans le mur, j'en suis persuadé. Ce projet oblige les mairies à assumer les conséquences d'un conflit entre l'État et ses personnels. D'ordinaire, l'accueil des enfants relève de la responsabilité de l'État lui-même qui doit veiller à ce que les enseignants absents soient rapidement remplacés. Or la formulation de l'article 2 du projet laisse entendre que l'accueil sera obligatoire également pour toute absence en cas de problèmes de santé, par exemple. La contradiction est donc éclatante avec les ambitions déclarées du Gouvernement, concernant l'amélioration du remplacement des professeurs absents. En réalité, on risque d'assister à la fin des re...

...s-même que vos contradicteurs n'ont pas tout à fait tort. (« Eh oui ! » sur les bancs socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'examen de votre projet de loi, le seul discuté depuis un an, hormis la discussion budgétaire, révèle malheureusement qu'ils ont tout de même raison. Plus grave encore, en opposant ou en voulant opposer car je crois que personne ne sera dupe les familles aux enseignants, votre texte contribue à dégrader mais tel est peut-être son dessein, et je le regrette vous connaissant la confiance de nos concitoyens dans l'éducation nationale. J'invite donc tous ceux qui sont soucieux de restaurer cette confiance et de préserver les missions de l'éducation nationale, qui considèrent que ce projet de loi crée beaucoup de problèmes et n'en règle pas, à voter massivement...

Ce texte ne respecte pas non plus le principe d'égalité des usagers devant le service public, auquel le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 25 juin 1998, a aussi reconnu une valeur constitutionnelle. Le projet précise en effet que l'accueil des enfants est assuré ou non « en fonction du nombre d'enseignants grévistes. » De fait, cet accueil ne sera donc pas assuré partout, et notamment dans les écoles privées mais j'ai entendu parler de l'amendement miracle. Nous voyons qu'à tous égards ce projet de loi nous conduit à une rupture à la fois juridique, politique et du dialogue social. De plus, comme dit le proverbe, « le diable se niche dans les détails. ». C'est bien le cas ici. (Exclamations sur...

Car les dispositions du texte le rendent source de grands dangers. Ainsi, il est prévu l'enregistrement des déclarations de grève individuelles, au motif d'un savant comptage. Les enseignants seront davantage fichés par l'éducation nationale et par l'inspecteur d'académie, leur supérieur hiérarchique. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il est précisé à l'article 6 que les « informations issues des déclarations individuelles de grève sont couvertes par le secret professionnel ». Bien entendu, leur utilisation à d'autres fins est interdite. ...

Par ailleurs, selon le texte, l'accueil sera strictement obligatoire à partir de plus de 20 % d'enseignants grévistes. Sauf qu'un tel calcul n'est pas sans poser problème ! Premièrement, à l'heure actuelle, on ne sait toujours pas si ce sont les calculettes du rectorat, du ministère pourquoi pas ? , de l'inspecteur d'académie ou des municipalités qui seront utilisées pour l'accomplissement de ces calculs risibles. Mais surtout, comment compter des fractions d'enseignants ? Devra-t-on faire les calc...

...ité et une question préalable. Vous étiez censé, quant à vous, justifier le renvoi de ce texte en commission. Or vous ne l'avez pas fait, au contraire ! La commission des lois a examiné 102 amendements et ceux qu'elle a adoptés permettent de répondre à la plupart des objections que vous avez soulevées. Vous faites ainsi le procès au texte d'organiser un substitut à l'obligation de remplacer les enseignants.

...gagement fort du candidat pendant la campagne électorale. Aujourd'hui, les Français ne sont pas égaux face à la grève des personnels de l'éducation nationale. Pour avoir été jusqu'à récemment le maire d'Argenteuil, je peux témoigner de cette réalité de terrain. J'ai souhaité, durant mon mandat, faire d'Argenteuil une ville pilote en instaurant un droit à l'accueil des enfants en cas de grève des enseignants, et ce malgré la très forte pression syndicale. Cette opération a été une grande réussite et le bien des enfants a prévalu sur les querelles politico-syndicales. La raison de ce succès est due à la mise à disposition de personnels municipaux vacataires aguerris et tout à fait qualifiés pour assurer l'accueil de ces enfants. Grâce à l'instauration de ce service, pas moins de 500 familles argente...

Il concerne plus de cinq millions d'élèves et leurs familles, et 23 000 communes ont au moins une école sur leur territoire. Des centaines de milliers de fonctionnaires territoriaux et 330 000 enseignants du premier degré sont particulièrement visés. Je vous le redis donc, la précipitation n'est pas une bonne méthode de gouvernement. Plus que jamais, il faudrait au contraire réunir les conditions pour qu'une véritable école républicaine, gratuite, laïque et obligatoire garantisse à chaque enfant les moyens nécessaires pour s'épanouir dans notre société. Sur ce sujet comme sur tous les autres, l'...

...aité légiférer dans ce domaine, c'est, là encore, par la faute des socialistes et des communistes dont la contestation stérile et vide de sens a empêché la mise en place de ce dispositif dans les collectivités dont ils sont les édiles. C'est aussi par la faute des syndicats qui n'ont pas souhaité prendre part à la discussion sur le délai de déclaration d'intention de quarante-huit heures pour les enseignants grévistes. Là encore, je préfère prendre les devants sur les socialistes et les communistes qui auraient la mauvaise idée une de plus ! de nous dire que c'est une façon pour l'État de se désengager. Je rappelle à nos amis de l'opposition que les communes organisent déjà l'accueil des enfants dans le premier degré avant et après les cours. Elles ont donc toute légitimité pour organiser ce s...

Les députés communistes et républicains défendent sans conditions ce renvoi en commission. Ce projet de loi, dont tous les bancs de cet hémicycle ont pointé les manques et les incohérences, a en effet visiblement été rédigé à la va-vite, sans aucune concertation préalable des acteurs concernés par son application : communes, personnels enseignants et communauté éducative dans son ensemble. Cette précipitation ne résistera sans doute pas à l'épreuve du terrain tant le projet diffère peu de son dispositif d'expérimentation, qui a rencontré des difficultés et le faible succès que l'on sait. Dans les rares communes où l'accueil a été organisé, moins de 10 % des parents y ont eu recours. Même les élus locaux de la majorité se sont comportés e...

en souhaitant vivement qu'on sorte un tout autre projet, porteur d'une véritable ambition pour le service public d'éducation, garantissant à chaque enfant une éducation de haut niveau assurant sa pleine émancipation dans la France du XXIe siècle, et traduisant une légitime considération pour les personnels enseignants qui en assurent les conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...fit pas d'affirmer des choses non prouvées pour emporter la décision. Vous fuyez le vrai débat, en nous présentant ce texte durant l'été, en urgence, sans vraie concertation, en divisant Paris contre les communes rurales, les communes riches contre les communes pauvres en essayant de régler des comptes après les élections municipales à Argenteuil, à Paris et, surtout, en stigmatisant les enseignants. La seule journée de grève du 24 janvier leur a coûté 21 millions d'euros. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) N'oubliez pas que, si les enseignants se mettent en grève, c'est d'abord eux qui sont financièrement pénalisés. (Mêmes mouvements.)

Monsieur Valls, ce texte vous dérange parce qu'il met en place des mesures que vous auriez certainement aimé proposer ; on peut le comprendre. Il va permettre à des enseignants nous devrions tous nous en réjouir de faire réellement grève sans avoir à subir le courroux des parents parce que leurs enfants ne sont pas au moins accueillis à l'école. Ce texte libère donc le droit de grève des enseignants. Vous avez une position figée sur l'éducation nationale. Vous n'évoluez pas avec le temps. Jusqu'à présent, on pouvait vous dire : errare humanum est. Je crois qu'il f...

...tion nationale, notamment à l'inspection générale et au rectorat, celui qui l'aime et qui la défend passionnément. Les interventions d'un certain nombre de députés de l'opposition m'ont attristé car ils ont fait à ce texte de loi un procès tout à fait indigne de l'éducation nationale. Mes chers collègues, dans votre analyse, vous avez hypertrophié les problèmes matériels, certes bien réels, des enseignants, alors que ceux-ci ne constituent que l'une des nombreuses catégories de personnels de l'éducation nationale. Nous ne remettons pas en cause leur droit de grève, qui est légitime, mais nous avons associé à ce qui fait la noblesse de l'éducation nationale, à côté de l'obligation scolaire et du périscolaire, un nouveau droit, qui n'est pas une obligation puisqu'il n'est pas sanctionné : le droit d...

...Celle-ci nous a pourtant conduit à inventer le périscolaire, et à avoir la noblesse de dire qu'on ne ferme pas une école. Comment vous, qui vous prétendez les gestionnaires de l'éducation nationale, pouvez-vous avoir l'audace de dire, alors qu'elle est un atout majeur de l'évolution de notre société, qu'on devrait laisser les enfants à la porte en raison des revendications syndicales de certains enseignants ? Allons, soyez sérieux ! L'éducation, c'est beaucoup plus important que ça ! Sur ce débat, vous savez bien que vous avez perdu ; vous savez bien qu'un droit d'accueil sera organisé, et qu'il sera de plus en plus sophistiqué avec le temps, comme l'a été le périscolaire.

Pendant que vous y êtes, réquisitionnez les enseignants !

À l'époque, il a dû y avoir des enseignants qui étaient réactionnaires comme vous l'êtes en ce moment au point de refuser le périscolaire dans les écoles. Cette fois, ce ne sont pas les familles qu'il faut défendre, mais l'éducation nationale ; et votre défense m'attriste. Mettez-vous pour une fois dans le sens de l'histoire, et votez sans arrière-pensées l'article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mou...

Ce projet de loi instaure un droit d'accueil pendant le temps scolaire. Ce droit associe deux libertés : celle de faire grève, que personne ne songe à remettre en cause (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et celle de travailler, tout aussi essentielle. Ce texte repose sur un équilibre entre la nécessité de ne pas remplacer les enseignants, afin de ne pas ôter aux grévistes leurs moyens d'action, et celle, impérieuse, de pourvoir à l'accueil des enfants, afin de ne pas priver les parents d'une journée de travail. Il contribue aussi à lutter contre les inégalités sociales et territoriales, puisque les enfants pourront désormais être accueillis dans toutes les communes. Pourquoi, en effet, les Français ne seraient-ils pas égaux fac...

Désormais, lorsqu'un enseignant sera absent, l'État assumera ses responsabilités. M. Xavier Darcos a évoqué l'organisation qu'il souhaite mettre en place pour cela. En bref, ce texte respecte parfaitement la Constitution vous n'avez apporté aucun élément démontrant le contraire. Il ne porte pas non plus atteinte à la libre administration des communes, puisque seul le maire, avec le conseil municipal, décide de l'ouverture de...

si toutefois nous en avions besoin : le périmètre de l'école ses acteurs sont mentionnés, eux aussi, dans le code de l'éducation , c'est-à-dire la communauté scolaire, la communauté éducative, comprend les enseignants, les élèves, les parents d'élèves et les collectivités locales partenaires.