Interventions sur "enseignant"

Pourquoi ce texte au coeur du mois de juillet, quinze jours après la sortie des classes ? Pourquoi inscrire dans la loi des dispositions destinées à entrer en application dès la rentrée scolaire ? Cette hâte, cette urgence ne trompent personne sur la portée réelle de votre projet de loi, monsieur le ministre. Si l'intérêt des enfants, si la liberté des parents, si les droits des enseignants et la libre administration des collectivités locales sous-tendaient réellement ce texte, vous auriez pris le temps nécessaire de la concertation avec l'ensemble de la communauté éducative. Le temps des vacances scolaires n'y est vraiment pas propice. L'école que nous aimons, parfois passionnément, mérite vous en conviendrez un autre traitement que cet habillage un peu hâtif et hasardeux d'u...

et, dans l'immense majorité des cas, les familles sont informées très en amont afin qu'elles puissent s'organiser. Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que vous pratiquiez ainsi dans votre propre commune. En revanche, il en va tout autrement lorsqu'il s'agit de remplacer des enseignants absents. Là est la véritable gêne pour les familles. En tant que maire d'une petite commune rurale, combien de fois ai-je été amené à interroger l'inspecteur de l'éducation nationale ou les services de l'inspection d'académie pour m'inquiéter du non-remplacement de l'un ou l'autre des enseignants du regroupement pédagogique intercommunal ! J'ai toujours obtenu la même réponse : « Tous nos rempla...

...ur ce point. Cependant, dès lors que ce service sera organisé dans les conditions prévues par votre texte, comment expliquer qu'au cours de la même journée des enfants pourraient être d'abord accueillis dans un service périscolaire organisé par la commune ou la communauté de communes, sous réserve de la présence de personnes titulaires du BAFA et du BAFD, puis gardés en classe, en l'absence de l'enseignant, par des personnes dont le périmètre de compétence est pour le moins très vague ? Vous ne manquerez pas, au cours du débat, de nous donner des précisions. C'est tout de même un comble ! D'un côté, l'État impose des règles strictes en matière d'accueil périscolaire, et c'est heureux dès lors qu'il y va de la qualité de l'environnement éducatif des enfants, mais de l'autre, il s'en exonère pour ce...

Comme vous, monsieur le ministre, je connais bien le milieu enseignant. Comme vous, j'ai toute légitimité pour en parler. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Comme vous, comme d'autres, comme nous tous dans cet hémicycle. Les mesures contenues dans votre projet de loi sont provocatrices pour les enseignants des écoles. Elles constituent une véritable régression pour le service public de l'éducation. En l'état, parce que no...

Ce n'est pas vrai ! Dans certains endroits les enseignants seront remplacés, dans d'autre non !

Ce projet de loi est juste pour le personnel enseignant. Il ne s'agit en aucun cas de revenir sur le droit de grève des agents de l'éducation nationale.

Avec ce texte, nous préservons le droit de grève, mais nous tentons d'éviter celle-ci par une négociation préalable. Le droit de grève reste entier pour les enseignants, seuls aptes à transmettre les connaissances et le savoir. Les jours de grève, aucun enseignement ne sera assuré. Il s'agit simplement d'un service d'accueil. Désormais, et pour la première fois, le code de l'éducation crée une obligation de négociation préalable entre l'État et les organisations syndicales. La gauche devrait s'en réjouir ; elle le combat, c'est fort dommage. À n'en pas douter,...

...us examinons aujourd'hui un texte relatif au droit d'acceuil dans les écoles. L'école, qui est au coeur de la vie quotidienne, porte en elle l'accès à la connaissance et l'espoir de l'égalité des chances. Tous les enfants doivent accéder sans discrimination aux mêmes valeurs, à la même culture et à la socialisation. Cette école transmet le savoir : c'est la plus importante de ses missions, et les enseignants méritent aussi toute notre attention. Nous sommes, sur tous les bancs, sensibles à la qualité de leur travail, très souvent difficile, ainsi qu'à leurs préoccupations.

...ion de près de 2,5 millions de personnes. Dans d'autres communes, les élus en place, pour des raisons souvent politiciennes et en prétextant une atteinte au droit de grève, ont purement et simplement renoncé à mettre en place un dispositif d'accueil, au grand dam des parents qui l'avaient jugé positif en janvier. Le présent texte n'est aucunement une menace qui pèserait sur le droit de grève des enseignants. Comme le rappelle la circulaire du ministre de l'éducation nationale de janvier 2008, relative à l'institution d'un service minimum d'accueil volontaire dans les écoles maternelles et élémentaires, aucune forme de remise en cause du droit de grève n'est envisagée. Il n'est d'ailleurs fait état de la grève dans le projet de loi que pour connaître le nombre de grévistes. Le 15 mai 2008, le Prési...

... texte initial sur ses modalités d'application, notamment en ce qui concerne la responsabilité administrative transférée à l'État et la question de la compensation financière de l'État. Un seuil de 20 % de grévistes pour déclencher le processus est ainsi prévu. Le présent projet de loi ne peut que recueillir notre soutien, car il instaure une nouvelle dynamique entre l'école, les familles et les enseignants. Il traduit aussi le principe d'égalité entre toutes les familles et tous les enfants. C'est pourquoi, naturellement, nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...eure ne régleront ni la responsabilité pénale ni les autres problèmes concrets posés par le texte. Chacun l'a compris, nous ne sommes pas dans un débat sur l'avenir de l'éducation qui prendrait en compte les besoins des enfants et des familles et la situation des communes. Non, nous sommes réunis pour entériner une nouvelle étape de la croisade idéologique de l'UMP contre l'éducation, contre les enseignants, contre le service public et contre le droit de grève. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous passez votre temps à supprimer des postes, et cherchez un texte idéologique pour le cacher. Voilà qui est, une fois de plus, révélateur de votre conception du dialogue social : si vous aviez sincèrement à coeur de respecter les enseignants, vous auriez négoc...

notamment en cas de grève des enseignants, perturbe gravement la vie des parents et peut être source de difficultés économiques, particulièrement pour les familles monoparentales et celles qui sont en situation de précarité.

Et les enseignants qui ne sont pas remplacés ?

Le fautif est d'abord l'État, qui ne remplace pas les enseignants !

..., grève ou autre. L'article 3 instaure ensuite un dispositif d'alarme sociale et de prévention des grèves, qui, s'inspirant de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres (« Cela n'a rien à voir ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), oblige syndicats et administration à négocier et impose aux enseignants qui souhaitent faire grève de se déclarer quarante-huit heures à l'avance. Enfin, une série de dispositions, aux articles 4 à 9, concerne spécifiquement l'accueil en cas de grève. Celui-ci incombera à l'éducation nationale,

Pourquoi devons-nous examiner ce texte de loi à une heure tardive, en plein coeur du mois de juillet ? Parce que le Président de la République l'a voulu ! Le 15 mai dernier, à l'issue d'une manifestation contre les suppressions de postes dans l'éducation nationale et d'une grève suivie par 65 % des enseignants du premier degré, Nicolas Sarkozy, comme à son habitude, a pris une initiative : il a décidé qu'un texte sur le droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires serait voté avant l'été, sans concertation avec les organisations syndicales ni les élus locaux, qui ont vécu cette décision comme une véritable provocation. La précipitation et l'absence de concertation étant devenues la mar...

sauf dans les écoles où 20 % au moins des enseignants seront grévistes, auquel cas la commune devra intervenir, moyennant une compensation financière. La commission des lois, saisie au fond, et la commission des affaires culturelles, saisie pour avis, ont procédé ensemble à de nombreuses auditions :

...ait utilement cet article, qui prévoit que la responsabilité administrative de l'État est substituée à celle des communes en cas d'accident. La deuxième série d'amendements de la commission des lois concerne le respect du droit de grève et la réaffirmation de la primauté de la mission d'enseignement. La plupart de nos interlocuteurs ont admis que les restrictions apportées au droit de grève des enseignants n'étaient pas excessives. En effet, le texte ne crée pas un service minimum qui serait imposé aux enseignants par voie de réquisition. On leur demande simplement de déclarer quarante-huit heures à l'avance leur intention de faire grève, formalité qui a été jugée conforme à la Constitution, dans le domaine des transports, par la décision n° 2007-556 DC du Conseil constitutionnel. En revanche, pl...

Il s'agit pourtant de l'organisation du temps des élèves, des familles et de la vie sociale. Bref, c'est le grand bazar à l'école primaire et vous êtes, monsieur Darcos, le ministre de la pagaille scolaire ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourquoi légiférer alors qu'il y a en moyenne 0,3 jour de grève par an et par enseignant dans le primaire, depuis les années 2000 ? Je vais revenir, avant de conclure, sur certains propos extravagants et caricaturaux que nous avons entendus tout à l'heure sur ce qui se passe réellement dans les écoles les jours de grève. MM. Lellouche et Lefebvre ont parlé de prise d'otage.

Les enseignants prennent le soin de prévenir les parents d'élèves, souvent une semaine à l'avance. Par ailleurs, tous les enseignants ne font pas la grève ; on compte en moyenne 37 % de grévistes. Je sais aussi que les familles qui n'ont pas de solution peuvent compter sur la solidarité entre parents d'élèves cela existe, y compris chez les manifestants et, surtout, que les enseignants non grévistes accueil...