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...trainte sur l'enseignement de l'histoire. C'est l'occasion de montrer toutes les implications des grands évènements, même s'ils sont souvent sinistres. Car ils constituent de grands moments de la vie humaine, des instants qui ont eu des implications et des ramifications dans des domaines très différents. Cette interdisciplinarité est absolument essentielle et, probablement, dans la formation des enseignants, il y a là matière à se sensibiliser de plus en plus à la nécessité de créer des passerelles et d'aider les enseignants à travailler ensemble. L'action des associations est phénoménale. Certaines sont des associations militantes, d'autres ont des actions plus pédagogiques, comme le CIDEM. La difficulté est que les enseignants sont confrontés à des problèmes de société. M. Rioux disait qu'il suf...
Cet amendement porte sur le remplacement des enseignants absents. Si le projet de loi vise les absences pour cause de grève, nous savons que le problème dépasse largement ce cadre, et nous l'avons longuement expliqué hier soir. Il serait bon de compléter le code de l'éducation par cette phrase toute simple : « L'éducation nationale s'engage à veiller à ce que chaque enseignement soit assuré. » C'est la mission de l'éducation nationale d'assurer la to...
Nous avons fait des propositions sur la manière d'employer ces personnels en dehors des remplacements en cas d'absence d'un enseignant pour quelque raison que ce soit grève, maladie, formation ou autre. Ils pourraient ainsi être affectés au soutien d'élèves en difficulté. Mais il existe un déficit largement vérifié dans tous nos territoires. Il faut réaffirmer la nécessité de densifier, de renforcer ce corps de remplaçants, afin de supprimer autant que possible les situations intolérables auxquelles sont confrontées les famill...
...ous faisons la distinction entre droit à l'éducation et droit à l'accueil , il faut y consacrer des moyens, obligation qui me permet de revenir à l'amendement précédent. J'ai été surpris du silence du Gouvernement parce que cet amendement n° 81 était au coeur du débat. Je l'ai déjà dit hier et je le répéterai tout au long de la journée : le vrai drame, ce n'est pas qu'un enfant se retrouve sans enseignant pour cause de grève, situation tout à fait marginale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
...s collègues, est tout autre ! C'est précisément pour améliorer leur vie quotidienne que ce projet de loi a été conçu. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'article 2 est très clair : il expose l'essentiel de l'esprit du texte, à savoir que la loi prévoit désormais l'accueil gratuit des élèves des écoles maternelles et primaires en cas de vacance d'un enseignant. Il répond en cela au besoin des familles de trouver un mode de garde pour leur enfant. Jusqu'à présent, les familles devaient s'organiser, par exemple en posant des jours de congé. Lorsque ces absences se répètent, cela pose des problèmes d'organisation à ces familles et engendre parfois des risques de perte d'emploi ! Certains embauchent une garde d'enfants à des tarifs parfois très élevés, ce ...
J'ai écouté avec attention les arguments de nos collègues de l'opposition, mais ils ne m'ont pas convaincu et beaucoup ont fait « pschitt » ! Une fois de plus, la gauche n'a rien à proposer. Le droit d'être accueilli sera désormais inscrit dans la loi. Ce droit répond à un principe de justice sociale ; il prend en compte l'absence des enseignants, dont il respecte scrupuleusement le droit de grève sans jamais le remettre en cause ; il protège aussi le droit de travailler des familles et le droit des jeunes enfants à ne pas être livrés à eux-mêmes. Tel est, mes chers collègues, l'esprit de l'article 2, que je voterai avec beaucoup de conviction et d'enthousiasme car il est excellent, comme l'ensemble du texte. (Applaudissements sur les b...
...ux ou à prendre une journée de congé, voire plusieurs, pour garder leurs enfants. Cette discrimination sociale et financière n'était plus tolérable et je vous remercie, monsieur le ministre, de donner un sens très concret à cet « ordre juste » attendu par la très grande majorité des Français. Ainsi, les élèves seront désormais accueillis à l'école même lorsqu'il sera impossible de remplacer leur enseignant absent ou empêché. Ils trouveront ainsi un lieu d'accueil sécurisé et un encadrement rigoureux, et l'école restera cette porte ouverte à tous les enfants que nous appelons de nos voeux. Il leur sera proposé tout au long de la journée des occupations utiles dans un lieu apaisé, identifiable par les familles et reconnu par eux, bref un espace républicain de proximité, ce qui donnera plus de densité...
Inspecteur général ! (Sourires.) L'affaire est faite : il y aura un droit d'accueil. Essayons ensemble de l'organiser au mieux. Au fond, ce que montre l'article 2, c'est qu'il ne s'agit pas d'un service minimum. Nous aurions pu proposer un service minimum, car l'enseignement en est aussi digne que la télévision ou les transports, et les enseignants auraient été contraints d'assurer une partie de leur service. Mais nous ne l'avons pas fait.
Croyez-vous vraiment que la vocation des enseignants, un siècle plus tard, soit de fermer les écoles afin de ne surtout pas enseigner ? Ce n'est pas raisonnable, on sort de l'épure !
...l qui traduira l'évolution de l'école, laquelle doit s'adapter à la société du XXIe siècle. Au XXe siècle, il n'y avait pas autant de familles monoparentales, et les femmes ne travaillaient pas autant qu'aujourd'hui. La société a changé et l'école doit s'adapter ! Jouez le jeu, mes chers collègues ! Je sais bien que vous avez passé des contrats avec les organisations syndicales et les personnels enseignants. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Allez ! On les connaît mieux que vous ! Vous êtes obsédés par le congrès de Reims même si vous devriez plutôt penser à celui de Versailles, qui aura lieu dans quelques jours ! Que vous ne vouliez pas blesser vos amis syndicalistes et vos camarades enseignan...
Patrick Roy vient de démontrer ce que nous disons depuis hier à juste titre : ce projet de loi substitue à l'enseignement et à l'éducation un service d'accueil. L'article 2 traite d'un autre sujet que celui du service d'accueil organisé par les communes en cas de grève. Il concerne le cas où les enseignants ne sont pas remplacés et où les élèves « bénéficient » d'un simple accueil à l'école. Au Sénat, on vous a interrogé, monsieur le ministre, sur ce qui se passerait dans ce cas ; vous avez répondu que les élèves du professeur absent seraient répartis dans les autres classes. Est-il bon d'augmenter les effectifs et d'entasser les élèves ? Tous subiront un préjudice, ceux dont le professeur est abse...
dispose que le service d'accueil sera assuré dans tous les cas hors le cas de grève où, le remplacement de l'enseignant ne pouvant être assuré, l'enseignement ne pourra pas être dispensé.
Alors démontrez-nous le contraire en proposant une autre rédaction, En réalité, vous tentez, avec l'article 2, de régler le problème du remplacement des enseignants absents pour cause de maladie ou de formation, en dehors des cas de grève, sans être obligé de recruter, et donc en économisant sur les postes. Il s'agit d'une véritable régression, car vous remettez en cause la mission de service public d'éducation et d'enseignement. En substituant un service d'accueil qui, pour parler clairement, n'est qu'une garderie (Protestations sur les bancs du groupe d...
... car, en modifiant un titre du livre Ier du code de l'éducation portant sur les principes généraux de l'éducation, il place sur le même plan que l'obligation scolaire et la gratuité scolaire le droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. Cela montre qu'il ne s'agit pas seulement de la situation exceptionnelle que représentent une grève ou l'absence ou l'empêchement momentané d'un enseignant. Que se passe-t-il aujourd'hui dans les écoles ? Actuellement, quand un enseignant se déclare malade, ses élèves sont répartis dans d'autres classes pendant un ou deux jours.
En parlant hier d'absences « de courte durée », le rapporteur nous a donné une petite indication, mais il n'a pas dit ce qu'il entendait par là. Les premiers jours, les absences imprévisibles sont parfaitement gérées par l'éducation nationale. Mais au-delà, que se passera-t-il ? Si l'absence de l'enseignant dure jusqu'à quatorze jours limite en deçà de laquelle les normes de la jeunesse et des sports en matière de taux d'encadrement n'ont pas lieu de s'appliquer , ses élèves seront-ils répartis dans d'autres classes pendant tout ce temps ? Dans ce cas, ces classes seraient perturbées, tandis que les élèves transférés seraient privés d'enseignement pendant quatorze jours ! (Protestations sur les b...
J'aimerais que l'on en revienne à la réalité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Car ces débats sont bien loin de ce que nous entendons dans nos quartiers, dans nos villages, de ce que nous disent les parents obligés de prendre une demi-journée, voire plusieurs jours de congé lorsqu'un enseignant est absent ou se met en grève. Monsieur le ministre, vous avez raison de nous proposer ce projet de loi qui consacre le droit à l'accueil des enfants en lui donnant force de loi. L'école de la République doit fonctionner tous les jours. Comme le disait Claude Goasguen, on ne saurait accepter de voir des écoles fermées. L'article 2 représente donc une avancée considérable. Il consacre le droit d'...
L'État va assumer ses responsabilités. Il assurera une prestation minimale d'accueil des élèves en cas d'absence imprévisible, mais il devra bien entendu procéder au remplacement des enseignants absents. Nous sommes attachés à ce principe, et c'est pourquoi, monsieur le ministre, vous avez pris l'engagement de mettre en place une agence nationale chargée de gérer les remplacements de façon plus efficace. Trop souvent, en effet, les services de l'éducation nationale ne répondent pas assez vite aux besoins. Je terminerai par une question qui n'a rien à voir avec la discussion en cours. N...
mais il traduit bien la façon dont les acteurs de la communauté éducative reçoivent ces changements. Prenons l'exemple du soutien scolaire en petit groupe. Nous n'y sommes pas opposés (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) ; ce que nous disons, c'est qu'il doit être assuré par les enseignants, pendant le temps scolaire.
Ainsi, l'État pourra ce n'est qu'un risque, mais notre rôle est de le mettre en avant se décharger d'une de ses responsabilités, le devoir de remplacer des enseignants absents par d'autres enseignants. Nous l'avons démontré hier : le problème principal, pour les familles, ce n'est pas la grève, mais les absences dues à d'autres raisons. Vous dites, monsieur le ministre, vouloir créer une agence du remplacement, mais ne serait-il pas préférable, avant tout, de ne pas diminuer le nombre de titulaires remplaçants dans l'éducation nationale ? Vous êtes en train d...
laquelle impose de remplacer un enseignant absent par un autre enseignant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)